Décisions | Chambre des assurances sociales de la Cour de justice Cour de droit public

A. a. Madame A______ (ci-après : l'assurée), née en 1983, d'origine portugaise, célibataire et mère d'une jeune fille, a travaillé comme employée de blanchisserie à plein temps, pour un revenu annuel de CHF 44'980.-. Son employeur lui a signifié son congé le 29 juillet 2017, en raison de son absence maladie depuis le 30 janvier 2017 (soit à l’issue du délai de protection contre les congés), avec effet au 30 septembre 2017.

b. Le 12 juin 2017, l'assurée a déposé une demande de prestations auprès de l'office de l'assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : l'OAI), en raison d'affections somatiques et psychiques.

c. L’assurée a été reçue en entretien à l’OAI le 24 août 2017. Elle avait dit se sentir mieux et espérer trouver un emploi à 100% ou 80% dans la conciergerie ou le nettoyage, ce qui était adapté à son état de santé. Elle avait une tendinite au bras droit depuis qu’elle travaillait à la blanchisserie, soit depuis 2013, des douleurs au dos et à la hanche gauche, ainsi que des palpitations. Avant son licenciement au mois de mai 2017, l’assurée avait demandé à son employeur de pouvoir reprendre le travail à 50%, mais ce dernier lui avait fait savoir qu’elle devrait être « tournante » et reprendre à 100%, ce qui ne lui avait pas convenu. Elle était triste de ne plus avoir de travail, mais soulagée de ne plus travailler pour son ancien employeur. Elle regardait les offres d’emplois. Elle souhaitait être concierge dans un immeuble et ne plus avoir de contact avec des clients.

d. L'OAI a procédé à l'instruction du cas et a recueilli, notamment, les éléments suivants :

-          un rapport du 2 mars 2017 de la docteure B______, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie, laquelle suivait l'assurée depuis le 21 novembre 2016 et retenait le diagnostic d'épisode dépressif sévère, avec des idées suicidaires fluctuantes. Lors de la première consultation, l’assurée présentait un état d'épuisement physique et psychique majeur, une anxiété majeure, une baisse de l’élan vital avec des idées noires et suicidaires fluctuantes, mais ne passerait pas à l’acte pour sa fille. Elle se sentait ralentie et épuisée aux entretiens et avait des troubles du sommeil et de l’appétit. L'assurée avait subi un épuisement progressif physique et psychique évoluant depuis environ un an, elle avait un mal-être de longue date lié à son enfance, à l'origine d'une vulnérabilité, une relation de couple peu satisfaisante (conjoint peu aidant et soutenant), des problèmes de logement, des difficultés sur le plan professionnel et financier. La Dre B______ avait mis l’assurée en arrêt de travail dès le 30 janvier 2017. L'assurée avait ensuite été hospitalisée à la Clinique de Montana du 7 au 21 février 2017. Elle bénéficiait d'un suivi psychiatrique hebdomadaire et d'un traitement médicamenteux. L'assurée souhaitait reprendre son travail à moyen terme, mais pour le moment son état ne pouvait permettre de l'envisager.

-          un formulaire du 22 juin 2017 dans lequel la Dre B______ indiquait que sa patiente présentait un épisode dépressif sévère sans symptôme psychotique (F32.2) et des limitations fonctionnelles liées à de la fatigue persistante, un manque d'énergie et de motivation et une faible résistance au stress au travail. Elle ne pouvait plus travailler dans son activité habituelle, mais commençait à envisager d’autres perspectives professionnelles, de sorte qu’il fallait réévaluer la capacité dans une activité adaptée. Sa patiente percevait alors des indemnités de l’assurance perte de gain.

-          un rapport du 4 août 2017 dans lequel la docteure C______, spécialiste FMH en médecine interne, a indiqué que le diagnostic d'état dépressif chronique avait un effet sur la capacité de travail, au contraire des migraines, des céphalées de tension et de la périarthrite de la hanche gauche qui n’avaient pas de répercussion sur la capacité de travail. Les symptômes et limitations fonctionnelles se présentaient sous forme d'asthénie, de tristesse, de perte de l'élan vital, d'insomnies et d'irritabilité. Ce médecin ne se prononçait pas sur la capacité de travail, mais renvoyait à l’avis de la Dre B______.

-          un rapport du 23 août 2017 de la doctoresse D______, médecin généraliste, qui suivait l’assurée depuis le 21 avril 2016 et qui retenait les diagnostics avec effet sur la capacité de travail suivants : cervico-dorso-lombalgies aigues sur troubles statiques de la colonne cervico-dorso-lombaire et sur séquelles d'une ancienne maladie de Scheuermann, fibromyalgie, état anxio-dépressif récurrent avec crises de panique, goître, tendinite à l'épaule droite récidivante et épicondylite du coude droit, vertiges sur hypotension orthostatique, asthme. Sans effet sur la capacité de travail, elle retenait les diagnostics de lombosciatalgies droites, de kyste au poignet droit et de périarthrite de la hanche gauche. Le traitement se composait de prise de médicaments, physiothérapie et séances de psychothérapie. L'état de santé de sa patiente, tant sur le plan physique que psychique, ne permettait pas à cette dernière de travailler. Elle était en arrêt de travail à 100% selon la psychiatre traitante.

-          un rapport de la fondation IPT, Intégration pour tous, où l’assurée a suivi un module du 8 janvier au 2 février 2018, duquel il ressort qu’elle s’était montrée très investie et motivée durant le module de formation et cela malgré des problèmes de logement qui la préoccupaient. Elle s’était intéressée aux outils présentés et avait posé des questions afin d’améliorer son discours, par exemple. Elle devait travailler sur la confiance en elle et sur la communication pour être plus convaincante. Elle était capable de travailler seule, mais appréciait le travail en équipe. L’environnement de travail ne devait pas être trop stressant.

-          un rapport du 29 juin 2018 des Établissements publics pour l'intégration (ci-après : EPI) selon lequel l'assurée avait suivi un stage en vue d’une mesure en orientation professionnelle, du 4 juin au 29 juin 2018. Elle ne pouvait pas porter de charge ou exécuter des gestes répétitifs (repassage) pendant une longue période. Elle devait se reposer un moment avant de continuer. Elle ne pouvait pas rester debout ou assise longtemps. L’assurée avait fourni du travail avec une bonne rapidité et de qualité satisfaisante répondant aux attentes de l’atelier qui était cependant dans un environnement adapté. Elle comprenait et assimilait rapidement les consignes et avait accompli ses tâches avec succès. Elle était autonome, s’était très bien entendue avec l’équipe, communiquait aisément et de manière professionnelle. Elle avait fait son maximum pour rendre le travail attendu en tendant de s’investir énormément. Les responsables du stage lui avaient dit de ralentir et d’écouter ses douleurs. En raison de ses atteintes à la santé, la cible professionnelle réaliste immédiatement possible était un métier dans la buanderie en environnement adapté, et avec une mesure sur 6 mois maximum, les cibles d’ouvrière à l’établi pour des travaux fins ou d’ouvrière en couture étaient réalistes.

-          un avis du 26 juillet 2018 du service médical régional de l'AI (ci-après : SMR), soit pour lui le docteur E______, qui constatait que l’assurée était en incapacité totale de reprendre son activité habituelle, mais pouvait reprendre une activité adaptée à ses limitations (pas de port de charges lourdes, pas de travail du membre supérieur droit au-dessus de l’horizontale, pas de porte-à-faux du rachis, pas de stations statiques prolongées, pas d’activité à responsabilité) dès le 22 juin 2017 (incapacité totale de travail attestée par la psychiatre traitante jusqu’au 21 juin 2017). L'assurée présentait une incapacité de travail depuis le 30 janvier 2017 pour une problématique somatique et psychique. D'un point de vue somatique, elle présentait depuis plusieurs années des dorso-lombalgies chroniques sur une scoliose cervico-dorso-lombaire et des séquelles d'une ancienne maladie de Scheuermann. Il existait également une tendinopathie de la coiffe des rotateurs et une bursite sous acromial de l'épaule droite. D'un point de vue psychiatrique, l'assurée avait développé un épisode dépressif sévère sans symptômes psychotiques (F32.2) dans un contexte de tension au travail et de difficultés familiales ; elle était suivie par la Dre B______ qui estimait que la reprise d'activité dans le poste actuel n'était pas envisageable.

-          un rapport du 11 octobre 2018 du docteur F______, spécialiste FMH en rhumatologie, qui indiquait qu'à l'examen clinique, il avait constaté chez l’assurée que la mobilisation cervicale et lombaire dans toutes les directions provoquait des rachialgies diffuses, que la palpation de toutes les apophyses épineuses cervicales, dorsales et lombaires était douloureuse, que la musculature para-vertébrale était souple, mais aussi diffusément douloureuse, que les tests du trépied et de Mennel étaient douloureux au niveau du bassin avec manœuvre de Faber indolore. Il constatait également la présence de quinze points de fibromyalgie douloureux sur dix-huit. L'assurée avait des séances de physiothérapie à sec et en piscine et prenait un traitement médicamenteux. Elle présentait des douleurs diffuses, évoquant plutôt un tableau de rachialgies communes (une diminution du seuil douloureux de type fibromyalgie), mais des investigations supplémentaires étaient encore nécessaires en raison de la présence d'un syndrome inflammatoire biologique léger, mais significatif.

-          un rapport du 1^er novembre 2018 dans lequel le Dr F______ a exposé que malgré la physiothérapie à sec et en piscine, la situation médicale n'avait pas évolué. Il n'avait plus d'argument en faveur de rachialgies spécifiques, malgré la présence sur le premier bilan sanguin d'un léger syndrome inflammatoire biologique, et concluait à des lombalgies communes. À l'examen clinique, il constatait la présence de dix-huit points de fibromyalgie sur dix-huit, sans douleur spontanée en dehors de la colonne lombaire.

-          un rapport du 9 janvier 2019 de la Dre D______, laquelle rappelait les diagnostics de cervico-dorso-lombalgies aigues sur troubles statiques de la colonne lombaire, sur discopathie L5-S1 et sur séquelles d'une ancienne maladie de Scheuermann, de fibromyalgie, d’état anxio-dépressif récurrent avec crises de panique, du goître, de tendinite à l'épaule droite récidivante et d’épicondylite du coude droit, de vertiges sur hypotension orthostatiques, d'asthme, de lombosciatalgies droites, de kyste au poignet droit, de périarthrite de la hanche gauche, et y ajoutait ceux de syndrome des jambes sans repos, d'apnées du sommeil et de bruxisme. L'assurée se plaignait d'une aggravation de son état de santé avec persistance de douleurs au niveau du rachis cervico-dorso-lombaire et des articulations de façon quasi permanente. Malgré les traitements médicamenteux, de physiothérapie et les séances de psychothérapie, il n'y avait pas d'amélioration. Son état de santé ne lui permettait pas de travailler et elle était en arrêt de travail à 100%.

-          un rapport du 16 janvier 2019 de la Dre B______, retenant un trouble dépressif récurrent (F33.1), avec comme évolution une persistance d'une symptomatologie dépressive. Les symptômes étaient alors des troubles de la concentration, une fatigabilité, une tristesse et de l’anxiété. L'incapacité de travail était totale dans l'activité habituelle, mais une reprise dans une activité adaptée était envisageable selon un taux à définir mais entre 50% et 80%.

-          un rapport du 27 février 2019 des EPI selon lequel l'assurée avait suivi une mesure en orientation professionnelle, dont il ressortait que la position la mieux tenue était celle assise, sur un poste adapté, mais que malgré ces adaptations, les interruptions de l’assurée pour se soulager le dos, la nuque et les épaules étaient fréquentes et le rendement était significativement inférieur aux exigences du milieu économique ordinaire, même sur une activité légère et simple. Les arrêts de travail induisaient une baisse de la concentration générant un déficit au niveau de la précision. Au fil des semaines, l'assurée paraissait de plus en plus fragilisée par son état émotionnel et ses douleurs. La seconde moitié de la mesure s'était déroulée à 50% et non à 100%, mais aucun effet positif sur les limitations fonctionnelles et le rendement n'avait été constaté ; l’assurée avait tenu la position assise durant deux heures seulement, avec des courtes alternances pour se détendre le dos et était fatiguée à l'issue des demi-journées de travail  ; les activités requérant une élévation des bras au-dessus de l'établi n'étaient pas adaptées aux limitations de l’assurée laquelle était limitée par un manque de polyvalence, n'ayant pas la possibilité de travailler durablement en position debout ou de rester assise sans alternance.

-          un avis du SMR du 13 mars 2019, à teneur duquel l’incapacité de travail était totale dans l'activité habituelle d'employée de blanchisserie dès le 30 janvier 2017, en raison de dorso-lombalgies sur des troubles statiques du rachis et de séquelles de la maladie de Scheuermann, associées à des douleurs de l'épaule droite sur une tendinopathie de la coiffe des rotateurs et une bursite sous acromiale. L'assurée avait par ailleurs présenté un épisode dépressif sévère réactionnel à des difficultés familiales et professionnelles justifiant une incapacité de travail totale de janvier à juin 2017. Dans une activité adaptée, l'exigibilité était à nouveau entière dès le 22 juin 2017. L'assurée avait bénéficié de mesures de réadaptation aux EPI dans une activité adaptée légère, initialement à 100% ; en raison d'une recrudescence des douleurs axiales et des épaules, la mesure s'était déroulée par la suite à 50%, cependant sans amélioration de la symptomatologie. Le médecin traitant attestait toujours une incapacité de travail totale dans toute activité en raison des douleurs rachidiennes et articulaires, devenues quasi permanentes, dans un contexte de troubles statiques et dégénératifs du rachis, mais également de fibromyalgie. L'assurée présentait par ailleurs un discret syndrome d'apnée du sommeil, associé à un syndrome de mouvements périodiques des membres inférieurs. Selon le Dr F______, l'assurée souffrait de lombalgies communes sans syndrome lombo-vertébral et de fibromyalgie. En conclusion, dans ce contexte d'évolution défavorable de la symptomatologie douloureuse, le SMR proposait d'interroger les Drs F______ et B______.

-          un rapport du 1^er avril 2019, dans lequel le Dr F______ indiquait n’avoir pas revu l’assurée depuis sa consultation du 1^er novembre 2018, de sorte qu’il ne pouvait pas évaluer l’évolution de la situation depuis lors. Il retenait le diagnostic de lombalgies communes chroniques et n’avait pas constaté de limitation de la mobilité lombaire avec toutefois une mobilisation tant cervicale que lombaire dans toutes les directions provoquant des rachialgies diffuses. L’assurée avait aussi des douleurs à la palpation de toutes les apophyses épineuses cervicales, dorsales et lombaires, avec une musculature para-vertébral douloureuse bien que souple. Il n’y avait donc pas de limitation objective si ce n’était des limitations pour des ports de charges lourdes et des mouvements répétitifs du rachis, ainsi que des positions en porte-à-faux lombaire prolongées à cause de ses douleurs. Dans la mesure où il y avait une nette discordance entre l'intensité des plaintes, un examen clinique ne révélant pas de limitation objective de la mobilité rachidienne et un bilan radiologique n'apportant pas d'argument en faveur de rachialgies spécifiques, le pronostic des douleurs et des plaintes rachidiennes était mauvais. D’un point de vue rhumatologique, la capacité de travail était de 100% dans une activité légère et sédentaire, respectant les limitations fonctionnelles. Une telle activité était possible depuis le mois de septembre 2018 et devrait permettre à l’assurée de ne pas porter de charges lourdes, d’éviter des mouvements répétitifs du rachis et les positions statiques, par exemple en porte-à-faux lombaire ou en hyperextension, en hyperflexion de la colonne, et de changer régulièrement de position. Le pronostic du point de vue des douleurs était mauvais, le Dr F______ craignant que, quel que soit le type d’activité proposée, il y aurait des plaintes de douleurs importantes conduisant à des demandes d’incapacité de travail à répétition.

-          un rapport du 10 avril 2019, dans lequel la Dre B______ retenait le diagnostic de trouble dépressif persistant avec une symptomatologie dépressive d’intensité moyenne à sévère. Comme facteurs de stress étaient évoqués un contexte de vie difficile, des difficultés financières, des problèmes de logement et de couple, ainsi que des difficultés sur le plan professionnel. Malgré un suivi psychiatrique hebdomadaire et l'adaptation régulière du traitement psychotrope, l'évolution clinique était défavorable en raison des multiples limitations sur le plan physique qui avaient un impact négatif sur le moral de l'assurée. Si la patiente n’avait pas souffert sur le plan physique, la reprise d’une activité dans un environnement peu stressant aurait été envisageable et même favorable sur le plan psychique.

-          un avis du 6 juin 2019 du SMR qui estimait que d'un point de vue rhumatologique, les conclusions du 26 juillet 2018 demeuraient valables, à savoir que la capacité de travail était nulle dans l'activité habituelle depuis janvier 2017 et entière dans une activité adaptée depuis juin 2017. L’assurée n’avait pas de suivi régulier et le rhumatologue F______ avait noté une discordance entre les plaintes et ses observations cliniques. D'un point de vue psychiatrique, il était nécessaire d'examiner le trouble psychosomatique sous l'angle des indicateurs jurisprudentiels en cours. S'agissant de la capacité de travail, il était nécessaire de distinguer ce qui relevait des atteintes à la santé de ce qui était imputable aux facteurs de stress extra-médicaux. Dans ce contexte, une expertise psychiatrique était sollicitée.

e. Sur mandat de l'OAI, le docteur G______, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie, a établi l’expertise psychiatrique requise par le SMR. Il a rendu son rapport le 14 octobre 2019. L’expert a retenu, avec répercussion sur la capacité de travail, des troubles dépressifs récurrents moyens avec syndrome somatique (F33.11) depuis janvier 2019 au présent, avec des troubles dépressifs récurrents sévères sans symptômes psychotiques (F33.2) présents entre janvier 2017 et décembre 2018 ; des troubles paniques avec attaque de panique hebdomadaire quotidienne selon les périodes depuis 2017 au présent (F41). Il retenait également comme diagnostics sans répercussions sur la capacité de travail : des traits de la personnalité émotionnellement labile est dépendante alors non décompensé (Z73.1), étant précisé que ce trouble n’avait pas empêché la gestion adéquate du quotidien en dehors des épisodes dépressifs récurrents et paniques et des troubles somatoformes douloureux persistant (F45.4).

L'expert a notamment examiné la question des plaintes somatiques de l'assurée et a indiqué suspecter une somatisation, un trouble somatoforme douloureux persistant ou une entité apparentée, en raison des douleurs intenses, probablement sans substrat organique suffisant, dont se plaignait l'assurée. Sans être expert somaticien, il ne pouvait pas confirmer l'existence d'un trouble somatoforme douloureux persistant, mais cette entité diagnostique apparaissait comme probable vu le contexte somatique ne pouvant pas expliquer les douleurs. Le Dr G______ a alors passé en revue les indices jurisprudentiels de gravité pour un éventuel trouble somatoforme douloureux persistant ou, pour une entité apparentée, mais aussi pour des troubles dépressifs récurrents modérés avec syndrome somatique. Il est arrivé à la conclusion que les indices étaient partiellement remplis depuis janvier 2019 au présent, essentiellement en raison d’un trouble dépressif récurrent moyen avec syndrome somatique persistant et des troubles paniques, persistant malgré une prise en charge psychiatrique, avec un traitement relativement adéquat. L’expert constatait une évolution stationnaire des épisodes dépressifs récurrents moyens avec syndrome somatique et des attaques de panique depuis janvier 2019 au présent, malgré un suivi psychothérapeutique et pharmacologique adéquats. Ces atteintes avaient provoqué des limitations fonctionnelles psychiatriques modérées dans le sens d’une tristesse modérée présente la plupart de la journée, d’une intolérance au stress avec impulsivité, des difficultés de concentration subjectives chez une assurée qui gérait l’administratif et sa fille, d’une fatigue objective avec ralentissement psychomoteur modérée, sans aboulie, sans isolement social total, mais partiel, et avec des attaques de panique hebdomadaires ou quotidiennes selon les périodes. Les symptômes décrits étaient compatibles avec les limitations susmentionnées et la compliance aux traitements proposés était bonne. Les plaintes étaient plausibles et l'expert ne retenait pas d’exagération consciente de celles-ci, ni de discordance entre celles-ci et l’examen clinique. Aucune incohérence n'était retenue chez une assurée authentique, qui n’exagérait pas la journée type ou les activités encore possibles ; la seule incohérence étant la demande de rente à 100% en l’absence de limitations fonctionnelles psychiatriques sévères, car l’assurée arrivait à gérer son quotidien, les courses, le ménage, sa fille, à partir en vacances, à réaliser l’administratif, ce malgré une fatigue qui avait pour conséquence que tout lui prenait plus de temps. Il n’existait pas de discordance entre la journée type et les diagnostics d’épisodes dépressifs récurrents sévères retenus surtout en 2017 et 2018 par la psychiatre traitante ou lors de l’hospitalisation à Montana et de troubles dépressifs récurrents moyens décrits par la psychiatre traitante en janvier 2019. De plus, l’absence d’un suivi psychiatrique plus fréquent que bimensuel (elle a eu un suivi psychologique hebdomadaire en 2017 et une partie de 2018), sans nouvelles hospitalisation en psychiatrie depuis 2019, sans changement d’antidépresseur et avec des vacances possibles dès 2019, plaidait aussi pour une amélioration symptomatique dans le sens d’un trouble dépressif moyen depuis janvier 2019. Les ressources étaient faibles, mais existantes, en raison des limitations fonctionnelles modérées, mais significatives. La coopération de l’assurée était bonne, de même que la compliance au traitement proposé pour le suivi psychiatrique et pour le traitement antidépresseur prescrit. D’un point de vue purement psychiatrique, la capacité de travail était nulle entre janvier 2017 et décembre 2018 dans toute activité et, depuis janvier 2019, elle était de 50%, sans baisse de rendement, dans l'activité habituelle, en raison d’un ralentissement psychomoteur. Toutefois, la situation n’était pas stabilisée et devrait être réévaluée dans un an, étant précisé que le traitement pharmacologique pouvait être amélioré.

f. Par avis du 6 février 2020, le SMR a suivi les conclusions du rapport d'expertise psychiatrique et renvoyé, pour le surplus, à son avis du 26 juillet 2018.

g.  Par décision du 27 octobre 2020, l'assurée a été mise au bénéfice d'une rente d'invalidité entière et d'une rente pour son enfant du 1^er janvier 2018 au 28 février 2019, puis d'un quart de rente et la rente y relative pour son enfant dès le 1^er mars 2019. La décision retenait que le statut de l'intéressée était celui d'une personne se consacrant à temps complet à une activité professionnelle, dont la capacité de travail et de gain était de 0% dès le 1^er janvier 2018 et jusqu'au 28 février 2019, ce qui ouvrait le droit à une rente pleine. En revanche, dès le 1^er mars 2019, l'intéressée jouissait d'une capacité de travail de 50% et avait dès lors droit à un quart de rente. À la suite des mesures professionnelles octroyées à l'intéressée entre novembre 2018 et le 24 février 2019, la comparaison du gain sans invalidité (CHF 46'409.-) et avec invalidité (CHF 27'522.-) montrait une perte de revenu de CHF 18'886.-, équivalent à 40.7% ou arrondi à 41% d'invalidité. Les limitations fonctionnelles de l'intéressée ne causaient pas de perte de rendement. L'OAI relevait enfin que d'un point de vue somatique, la capacité de travail était entière dans une activité adaptée, sans baisse de rendement, ce qui était conforme aux avis des médecins traitants de l'intéressée. Un recours pouvait être formé contre cette décision, laquelle ne faisait pas mention de l'effet dudit recours.

B. a. Par acte du 26 novembre 2020, l'assurée, représentée par une avocate, a recouru contre cette décision devant la chambre des assurances sociales de la Cour de justice (ci-après : CJCAS), concluant à titre préjudiciel à ce que la rente d'invalidité déterminée par la décision attaquée continue de lui être versée malgré le recours, et, au fond, à la réforme de la décision du 27 octobre 2020, en ce sens qu'elle serait mise au bénéfice d'une rente d'invalidité entière dès le 1^er mars 2019 ou subsidiairement à une rente de 52.77% dès le 1^er mars 2019.

S'agissant de la conclusion prise « à titre préjudiciel », la recourante relevait que l'intimé n'avait pas retiré l'effet suspensif au recours dans la décision attaquée, mais sollicitait qu'il continue à verser la rente durant la procédure de recours. L'admission du recours conduirait la chambre de céans à reconnaître une rente plus élevée que celle qui serait versée selon la décision attaquée. L'intimé ne subirait ainsi aucun préjudice.

À titre de réquisition de preuve, la recourante sollicitait la mise en œuvre d’une expertise judiciaire pluridisciplinaire psychiatrique, rhumatologique et orthopédique, subsidiairement, d’une expertise orthopédique et rhumatologique, avec un consilium entre les experts psychiatre, orthopédiste et rhumatologue.

À l'appui de sa position, la recourante produisait un rapport du 24 novembre 2020 de la Dre D______, laquelle rappelait la suivre principalement pour des rachialgies, des troubles de l'épaule et du coude droit, ainsi que pour des vertiges sur hypotension orthostatique. Elle confirmait les diagnostics retenus dans son rapport du 23 août 2017 et indiquait que la recourante avait bénéficié de nombreux traitements médicamenteux et de physiothérapies sans amélioration notable sur le plan clinique. Celle-ci faisait des décompensations très fréquentes tant sur le plan physique que psychique. Elle était à l'arrêt de travail complet en raison de ses pathologies somatiques et psychiques ; son état de santé actuel ne lui permettait pas de travailler tant qu'il n'y aurait pas une stabilisation adéquate sur le plan clinique.

b. Invité à se déterminer, l'OAI a conclu, par réponse du 23 décembre 2020, au rejet du recours, sans se prononcer sur l'effet suspensif.

D’un point de vue somatique, la recourante présentait depuis plusieurs années des dorsaux lombalgies chroniques sur une scoliose cervico-dorso-lombaire et des séquelles d’une ancienne maladie de Scheuermann. Il ressortait du dossier qu’elle ne bénéficiait pas d’un suivi régulier ni d’un traitement spécifique. Le rhumatologue traitant retenait les diagnostics de lombalgie commune chronique et de fibromyalgie, relevait une discordance entre l’intensité des plaintes algiques et les constats objectifs radio cliniques et biologiques qui étaient rassurants et concluait à une capacité de travail de 0% dans l’activité habituelle et de 100% dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles d’épargne du dos et du membre supérieur sans baisse de rendement. Contrairement à ce qui était allégué par la recourante, le SMR avait bien pris en compte les limitations fonctionnelles liées à l’atteinte somatique dans son évaluation de la capacité de travail et il n’y avait pas lieu de mettre en œuvre une expertise somatique. Au vu de l’aggravation de la symptomatologie douloureuse dans un contexte de fibromyalgie, une expertise psychiatrique avait été réalisée, laquelle remplissait tous les réquisits jurisprudentiels pour se voir reconnaître pleine valeur probante. Cette expertise permettait de confirmer, en application de la nouvelle jurisprudence, que la recourante avait une capacité de travail de 50%. Celle-ci ne faisait pas valoir d'élément concret susceptible de remettre en cause les conclusions de l’expertise ou du SMR, puisqu'elle se limitait à souligner des divergences d’opinions relatives à l’appréciation de sa capacité de travail résiduelle sans toutefois mettre en évidence d’importantes contradictions au niveau des diagnostics ou des observations cliniques. Il produisait en sus de sa réponse un nouvel avis du SMR du 11 décembre 2020, selon lequel il fallait considérer que le rapport de la Dre D______ du 24 novembre 2020 n'apportait pas d’élément médical objectif nouveau. Le SMR avait pris en compte ces diagnostics pour se prononcer sur la capacité de travail et s'était basé sur les conclusions de l’expertise psychiatrique et, sur le plan rhumatologique, sur le rapport médical du 1^er avril 2019 du Dr F______, et estimait que les autres atteintes – à savoir l’asthme, le goître et l'hypotension orthostatique – ne pouvaient pas être considérées comme incapacitantes sur le long terme. Le médecin traitant n'amenait aucun élément d'anamnèse, de status ou d’examens complémentaires permettant de retenir un nouveau diagnostic ou de reconnaître une aggravation de l’état de santé. Dès lors, le SMR considérait que son dernier avis restait valable.

c. Par arrêt incident du 11 janvier 2021, la chambre de céans a retiré l'effet suspensif au recours contre la décision du 27 octobre 2020.

d. Par échange d'écritures des 1^er et 23 février 2021, les parties ont persisté dans leurs conclusions.

e. Le 11 mars 2021, la recourante a fait encore valoir des déterminations.

f. Sur quoi, la cause a été gardée à juger.

1.              

1.1 Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20).

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie.

1.2 À teneur de l’art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s’appliquent à l’assurance-invalidité, à moins que la loi n’y déroge expressément.

Le 1^er janvier 2021 est entrée en vigueur la modification du 21 juin 2019 de la LPGA. Toutefois, dans la mesure où le recours était, au 1^er janvier 2021, pendant devant la chambre de céans, il reste soumis à l'ancien droit (cf. art. 82a LPGA ; RO 2020 5137 ; FF 2018 1597 ; erratum de la CdR de l’Ass. féd. du 19 mai 2021, publié le 18 juin 2021 in RO 2021 358).

Le délai de recours est de trente jours (art. 56 LPGA; art. 62 al. 1 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]).

1.3 Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable.

2.              

2.1 Les modifications du 18 mars 2011 de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité (révision 6a), entrées en vigueur le 1^er janvier 2012, entraînent la modification de certaines dispositions légales dans le domaine de l'assurance-invalidité.