Décisions | Chambre des assurances sociales de la Cour de justice Cour de droit public

A. a. Monsieur A______ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né le ______ 1981 et domicilié à Gex, a été employé par B______SA (ci-après : l’employeuse) en qualité de maçon à 100% du 11 mai au 9 août 2020. À ce titre, il était couvert contre le risque d’accidents par la SUVA caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents (ci-après la SUVA ou l’intimée).

B. a. Le 22 juin 2020, l’employeuse de l’assuré a déclaré à la SUVA que celui-ci avait subi un accident le 21 juin 2020. Il avait perdu l’équilibre sur son scooter et s’était rattrapé en posant la main parterre et en se fracturant ainsi le pouce.

b. La SUVA a accepté d’allouer ses prestations à l’assuré pour les suites de cet accident.

c. Le 2 octobre 2020, la SUVA a reçu, à sa demande, le certificat médical initial établi le 24 juillet 2020 par des médecins des urgences du Centre hospitalier Annecy Genevois (ci-après : les urgences). Il en ressort que l’assuré avait été vu le 21 juin 2020 à 11h24 et qu’il avait indiqué que le soir précédent, en sortant d’un bar, il s’était fait agresser par une dizaine de personnes. Il s’était fait attraper par le bras droit, mettre au sol et rouer de coups de pieds. Il se plaignait de douleurs à l’épaule et au pouce droits ainsi qu’au mollet gauche. Il n’avait pas réussi à dormir à cause de la douleur et avait été amené à l’hôpital par un ami, le matin même.

d. Le 26 octobre 2020, l’assuré a informé la SUVA que l’accident avait eu lieu en arrivant chez lui, à Gex, en scooter. En raison d’une mauvaise manipulation du guidon en voulant tourner, il avait dérapé, puis était tombé sur son épaule droite.

e. Le 2 novembre 2020, la SUVA a invité l’assuré à préciser les circonstances dans lesquelles il s’était blessé, au vu de la divergence entre la déclaration d’accidents et le rapport médical initial, qui mentionnait une agression le 20 juin 2020.

f. Le 6 novembre 2020, l’assuré a indiqué à la SUVA avoir été agressé le 21 juin 2020 à environ 2h00 du matin. Sa compagne avait mentionné par erreur le 20 juin 2020, pensant que l’événement s’était déroulé à cette date avant minuit. Il s’était fait agresser en rentrant chez lui, ce qui lui avait causé des douleurs minimes. En se réveillant le 21 juin 2020 vers 7h30, il avait ressenti une douleur plus accentuée que les heures précédentes. Vers 8h00, il avait contacté un ami pour lui emprunter son scooter, car il ne se sentait pas apte à conduire sa voiture, en raison de ses douleurs. À 8h15, il était arrivé au domicile de son ami, qui lui avait passé les clés de son scooter. Il avait pris le scooter et était retourné à son domicile pour y prendre des papiers qu’il avait oubliés pour aller au commissariat. Vers 8h30, en arrivant devant chez lui au guidon du scooter, il avait perdu l’équilibre en voulant tourner et avait dérapé, puis il était tombé sur son épaule droite. Il avait alors ressenti une énorme douleur, au point qu’il en avait vomi. En voulant se relever, il avait constaté qu’il ne pouvait plus bouger, ni même s’appuyer sur son bras. Il était donc parti à l’hôpital de St-Julien quelques heures plus tard, puis au commissariat.

C. a. Par décision du 16 novembre 2020, la SUVA a constaté que les informations fournies par l’assuré n’étaient pas similaires. Celles qui ressortaient du rapport des urgences lui paraissaient plus vraisemblables. Par conséquent, l’assuré avait déclaré faussement des faits, de sorte que la SUVA ne pouvait lui servir ses prestations « en application de l’art. 46 al. 2 LAA ». Au regard de ces faits nouveaux, elle refusait toute prise en charge de l’événement et demandait à l’assuré le remboursement des prestations déjà versées, soit CHF 9'355.65 d’indemnités journalières.

b. Le 30 novembre 2020, l’assuré a formé opposition à la décision précitée. Il sollicitait la bienveillance et l’exonération de la restitution des prestations déjà versées, au motif que l’agression dont il avait été victime l’avait profondément affecté psychologiquement, ce qui expliquait sa confusion dans son récit des faits. Il avait par ailleurs des difficultés d’expression en français qui, combinées à ce choc, avaient contribué à ce malentendu. Il souhaitait pouvoir s’expliquer à nouveau sur cette affaire et démontrer sa bonne foi.

c. Par décision sur opposition du 10 mars 2021, la SUVA a confirmé sa décision, considérant que les griefs formulés par l’assuré ne convainquaient pas. Ce dernier avait expressément indiqué qu’à la suite de l’agression qu’il avait subie le matin du 21 juin 2020, il s’était rendu chez lui avec des douleurs minimes, qui ne l’avaient pas alerté. En présence de blessures légères, la thèse d’un choc psychologique lié à son agression ne pouvait être suivie, ce d’autant moins que l’assuré n’avait bénéficié d’aucun suivi psychologique dans les suites de son agression et qu’aucun état de choc n’était mentionné par les urgentistes ayant pris soin de l’assuré le 21 juin 2020.

De plus, l’assuré avait indiqué, le 26 octobre 2020, que ses troubles résultaient d’une chute en scooter ayant eu lieu le 21 juin 2020, alors que les rapports des urgences des 21 juin et 24 juillet 2020 indiquaient que ses troubles étaient dus à une agression.

Enfin, l’assuré avait décrit avoir dormi jusqu’à 7h30 et avoir vomi en raison des douleurs provoquées par sa chute en scooter. Or, dans le rapport du 21 juin 2020, il était indiqué qu’il avait consulté les urgences, car il n’avait pas réussi à dormir à cause de la douleur et qu’il avait eu un épisode de frissons avec nausée, mais sans vomissements. Force était de constater que la version de l’assuré selon laquelle ses troubles feraient suite à une chute en scooter n’étaient pas vraisemblable.

L’assuré avait eu la possibilité de donner sa version des faits dans le cadre du questionnaire qu’il avait retourné à la SUVA le 26 octobre 2020, puis dans sa réponse au courrier du 2 novembre 2020 et enfin dans son opposition du 30 novembre 2020. Par appréciation anticipée des preuves, il était renoncé à lui offrir une nouvelle opportunité de se déterminer, les occasions ne lui ayant pas manqué. Depuis son opposition du 30 novembre 2020, l’assuré avait également eu plus de trois mois pour s’expliquer et démontrer sa bonne foi. Partant, c’était à bon droit que l’assureur-accidents avait refusé de lui allouer ses prestations.

D. a. Le 27 avril 2021, l’assuré a formé recours contre la décision précitée auprès de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice, concluant à son annulation. La SUVA n’avait pas respecté son droit d’être entendu, car elle s’était limitée à retenir des faits qui étaient confus en raison de son état de santé lié à son accident, et avait rendu sa décision sans attendre l’avis de son médecin traitant. À aucun moment, les résultats médicaux qui étaient en possession de la SUVA ne lui avaient été transmis afin que son médecin traitant puisse donner un avis éclairé et spécialisé sur le traumatisme qu’il avait subi. Cela aurait pu éviter une sanction disproportionnée. La décision avait ainsi été prise de manière précipitée et elle était arbitraire. C’était les déclarations qu’il avait faites à la SUVA qui devaient être prises en considération. Sa mauvaise compréhension de la langue française et son manque de connaissances juridiques sur les répercussions de ses déclarations devaient être pris en compte. De plus, la décision sur opposition violait le principe de la proportionnalité. À aucun moment, la SUVA n’avait indiqué au recourant les conséquences de ses déclarations. Pendant que la SUVA lui octroyait les indemnités, et face au doute sur ses déclarations, un visiteur des malades aurait pu se rendre à son domicile pour vérifier son état de santé.

b. Par réponse du 11 mai 2021, la SUVA a estimé que les considérations médicales étaient sans pertinence dans le cas d’espèce et a confirmé sa position.

c. Lors d’une audience du 25 août 2021, le recourant, assisté d’un interprète, a notamment déclaré qu’il habitait en France depuis 2015 et qu’il travaillait en Suisse depuis 2018, comme maçon. Il préférait parler en italien, car il ne trouvait pas les bons mots en français. Il s’était trompé dans ses déclarations, car il ne pensait pas que c'était nécessaire de dire qu’il était tombé avec le scooter. Il avait effectivement été agressé le 21 juin à 2h30 du matin à Gex et il avait déposé plainte pour ces faits. Il avait mal et avait demandé à un ami son scooter pour aller déposer plainte. Il était tombé avec le scooter. Il avait alors appelé son ami qui l’avait amené aux urgences. Il était vraiment mal et avait la tête qui tournait depuis qu’il était tombé à scooter. Après l'agression, il était rentré à la maison. Au début cela allait, mais après s'être reposé, il avait commencé à avoir mal au pouce, qui était cassé, et à l'épaule. Cette douleur avait continué et c'était pour cela qu'après un mois, on lui avait dit qu'il fallait lui opérer l'épaule. Il avait demandé le scooter pour aller porter plainte suite à l'agression, c'était dans l'après-midi. Il était censé aller à l'hôpital pour se faire ausculter suite à l'agression de toute façon, mais ce n'était qu'après l'accident de scooter qu’il avait décidé, sur les conseils de son ami, d'aller à l'hôpital avant de porter plainte. Il ne s’était peut-être pas bien exprimé, mais il avait dit la vérité. Il avait demandé le scooter à son ami, car il n'arrivait pas à conduire sa voiture, du fait qu’il avait mal au bras droit, à l’épaule et au pouce, notamment. C'était plus facile de conduire un scooter qu'une voiture. Il était tombé tout de suite après être monté sur le scooter. Il transpirait, avait mal à la tête et n'arrivait pas à le maîtriser.

Il avait raconté les faits à l'hôpital, mais n’avait pas pensé à dire qu’il était tombé avec le scooter. Il n’avait pas dit à son employeuse qu’il avait été agressé, car il pensait que cela pouvait faire des histoires. Il avait peur que son employeuse pense du mal de lui, plus particulièrement qu’il était bagarreur. Sa blessure au pouce venait de l'agression et non de sa chute. Il ne s’était pas blessé le pouce à scooter mais dans le cadre de l'agression. Il avait toujours dit la vérité et maintenait ses déclarations.

d. Lors d’une audience du 20 octobre 2021 :

-       Madame C______, entendue comme témoin, a déclaré à la chambre de céans qu’elle était l’amie du recourant et qu’elle habitait chez lui. La nuit du 21 juin 2020, elle était à la maison, lorsque le recourant était arrivé à 2h30 du matin et il lui avait dit qu’il avait mal à la main, en particulier au pouce, et qu’il s'était disputé. Il était sorti avec ses amis. Le matin, il s'était réveillé vers 6h30 et avait été prendre le scooter. Il voulait aller porter plainte pour les faits qui s'étaient déroulés la veille. Il n'arrivait pas vraiment bien à conduire, raison pour laquelle il avait préféré prendre le scooter de son ami D______, qui habitait juste à côté de chez eux, à une minute à pied. Elle avait entendu des bruits bizarres et vu par la fenêtre son copain parterre avec son scooter. Il se plaignait d'avoir mal à l'épaule. Il était tombé sur le côté. Comme elle n’avait pas de permis de conduire, son copain avait appelé un autre copain, Ahmed, pour lui demander de l'amener à l'hôpital. Ils étaient allés aux urgences. Elle pensait que c'était l'accident de scooter qui avait motivé le plus son ami à aller à l'hôpital, car pendant la nuit, il ne s'était plaint que d'avoir un peu mal à la main et aux côtés (hanches) et il avait très bien dormi. Elle avait mis un peu de glace pour la douleur. Elle l’avait accompagné ensuite à la gendarmerie. Il avait raconté ce qui s'était passé, à savoir que des personnes l'avaient agressé et qu’il avait reçu des coups de pieds, par une dizaine de personnes. Il avait eu peur de dire à son employeur qu'il avait été agressé, par crainte de perdre son travail.

-       Monsieur D______, entendu comme témoin, a indiqué qu’il habitait à 4-5 minutes à pied du recourant, qui était son ami. Il n’était pas avec celui-ci le soir précédent. Le recourant l’avait appelé le matin pour lui emprunter son scooter pour aller déposer plainte. Il avait un doigt qui lui faisait mal. Il lui avait dit qu'il y avait eu une bagarre. Le témoin avait vu le recourant partir en scooter et tourner, mais il ne l’avait pas vu tomber. Après, le recourant l’avait appelé pour qu’il vienne reprendre son scooter. Le recourant avait mal à l'épaule droite.

-       Monsieur E______, entendu comme témoin a déclaré avoir amené le recourant à l'hôpital. C'était un ami proche. Celui-ci l’avait appelé le matin du 21 juin. Il lui avait dit qu'il s'était fait mal et lui avait demandé de l'amener à l'hôpital. Sur le chemin, il lui avait dit qu'il s'était fait mal en chutant de scooter et que la veille il s'était fait agresser. Il lui avait dit que c'était plus la chute de scooter qui lui avait fait mal au bras droit. Il ne lui avait pas donné de détails sur l'agression. Après avoir été aux urgences, ils étaient rentrés ensemble. Il ne savait pas que le recourant et son amie s’étaient rendus ensuite à la police pour déposer plainte.

e. Le 21 octobre 2021, l’intimée a considéré qu’il ressortait des déclarations devant la chambre des assurances sociales du recourant qu’il avait sciemment caché une partie des faits à son employeur en annonçant seulement une chute à scooter à l’origine de sa fracture du pouce droit de peur qu’il soit vu comme un bagarreur. Son refus de lui allouer ses prestations en application de l’art. 46 al. 2 LAA était ainsi parfaitement justifié. Les motifs invoqués par le recourant à l’appui de ses fausses déclarations ne semblaient pas crédibles, dès lors qu’ils variaient. En effet, si initialement il avait invoqué un choc, il avait ensuite indiqué ne pas vouloir passer pour un bagarreur. On pouvait s’étonner des incohérences entre le contenu du rapport du service des urgences du 21 juin 2020, qui mentionnait que l’assuré était venu consulter car il n’avait pas réussi à dormir en raison de douleurs et les déclarations de sa compagne, qui avait indiqué à la chambre de céans qu’il avait bien dormi. Une instruction complémentaire n’était pas nécessaire. L’intimée persistait dans ses conclusions.

f. Le 15 novembre 2021, le recourant indiqué qu’il ressortait du récépissé de dépôt de plainte déposée auprès de la gendarmerie de Gex que son agression s’était produite le 21 juin 2021 à 2h30. Les détails de l’agression étaient l’objet d’une enquête par les autorités pénales françaises. À ce jour, aucune suite n’avait été donnée. Il ressortait des déclarations des témoins qu’il avait chuté en utilisant un scooter le matin du 21 juin 2021 entre son réveil à 6h30 et son départ pour l’hôpital, à 8h30. Les déclarations de sa compagne corroboraient ses déclarations. Les séquelles de la chute à scooter étaient évidentes. Le recourant avait eu trois interventions chirurgicales en septembre 2020, mars 2021 et juillet 2021. La chambre des assurances sociales devait tenir compte de ces opérations, du fait que son état de santé l’empêchait d’effectuer une activité professionnelle comme il le faisait avant son accident, de la perte de ses revenus depuis la décision de l’intimée, de l’impossibilité de récupérer son handicap de l’épaule droite, de l’abandon émotionnel et matériel de l’intimée.

g. Le 7 décembre 2021, le recourant a fait valoir que les événements relatifs aux faits du 21 juin 2020 avaient été reconstruits avec les déclarations objectives des témoins. En conséquence, la décision querellée était arbitraire, disproportionnée et contraire au droit. Il persistait dans ses conclusions.

Il a transmis à la chambre de céans :

-       un récépissé de la plainte pénale qu’il avait déposée pour l’agression du 21 juin 2020, qui était qualifiée de violence aggravée suivie d’une incapacité supérieure à 8 jours.

-       des pièces médicales, comprenant notamment des rapports médicaux en lien avec une intervention chirurgicale du 29 septembre 2020 visant à une réinsertion sous arthroscopie pour rupture de la coiffe des rotateurs de l’épaule droite.

h. Sur demande de la chambre de céans, le recourant lui a transmis une copie de sa plainte pénale, le 4 février 2022. Il en ressort qu’il avait déclaré, le 21 juin 2020, avoir été victime de violences durant la nuit précédente vers un bar à Gex. Il s’était rendu seul dans ce bar vers 23h et y avait retrouvé des gens qu’il ne connaissait pas bien et dont il ignorait les noms. Il avait consommé trois ou quatre bières durant la soirée et en avait précédemment déjà bu trois ou quatre, lors d’un barbecue avec sa famille. Il était en train de discuter avec des gens au bar, quand un homme qu’il ne connaissait pas était venu l’insulter. Vers 1h30, il était sorti fumer une cigarette et cet homme l’avait suivi. Il l’avait traité de « connard et de fils de pute ». Le recourant lui avait demandé pourquoi il l’insultait sans le faire lui-même. Ensuite, à côté du bar, il y avait eu une bagarre avec des gens qu’il ne connaissait pas, mais qui étaient dans le bar pendant la soirée. L’homme l’avait frappé au visage et un de ses copains l’avait frappé au niveau des jambes. Des gens étaient venus l’aider, puis la police était arrivée et avait gazé tout le monde. Le recourant s’était relevé et était parti en direction de chez lui. Dix personnes qu’il ne connaissait pas lui étaient tombées dessus et l’avaient mis au sol. Ils lui avaient donné des coups de poing et de pied et lui avaient cassé un doigt et l’avaient blessé à l’épaule ainsi qu’à la tête. Il s’était fait beaucoup taper. Il était un peu saoul au moment des faits, mais pas beaucoup.

1.             Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-accidents, du 20 mars 1981 (LAA - RS 832.20).