Décisions | Chambre des assurances sociales de la Cour de justice Cour de droit public

1.        Madame A______ (ci-après : l’assurée), née le ______ 1960, originaire du Cambodge, mariée en 2004, est entrée en Suisse le 5 juin 2003.

2.        Elle a exercé une activité d’aide de cuisine à 100 % pour le café-restaurant B______ SA (ci-après : l’employeur) depuis le 1^er octobre 2005 jusqu’au 1^er septembre 2015, date à laquelle le contrat de travail a été résilié en raison d’une restructuration (questionnaire pour l’employeur du 17 septembre 2015).

3.        Dès le 7 décembre 2014, l’assurée a été en incapacité de travail totale, attestée par le Docteur C______, FMH médecine générale, acupuncture.

4.        L’assurée a bénéficié d’indemnité journalière maladie de la Nationale Suisse SA dès le 9 décembre 2014.

5.        Les 12 janvier, 3 mars, 10 avril, 24 avril et 2 juin 2015, le docteur D______, chef de clinique au service de neurochirurgie des HUG, a indiqué que l’assurée présentait une uncarthrose C7-D1 à prédominance droite comblant les canaux radiculaires en conflit C8 droit en plus des dégénérescences discales étagées s’étendant de C5 à D1 ; une irritation de la racine C8 à droite, des troubles multi-étagés dégénératifs de la colonne cervicale et une lordose physiologique au niveau cervical et un tunnel carpien bilatéral. Des protrusions médianes et paramédianes droites en C5-C6 et C6-C7 pouvaient jouer un rôle dans les douleurs (cervicobrachialgies droites) ; il n’y avait pas d’indication opératoire (il y avait un risque d’instabilité post-chirurgicale).

6.        Le 18 août 2015, le Dr E______, FMH rhumatologie, a mentionné un syndrome radiculaire déficitaire C7 droit et une incapacité de travail totale.

7.        Le 28 août 2015, l’assurée a déposé une demande de prestation d’invalidité pour hernies discale et arthrose.

8.        Le 22 septembre 2015, le Dr E______ a rempli un rapport médical AI attestant d’un syndrome radiculaire déficitaire C8 droit, entrainant des sévères douleurs et une incapacité de travail totale dès le 1^er janvier 2015. L’assurée ne pouvait porter des charges de plus de 5 kg et devait garder les bras le long du corps.

9.        Un rapport d’évaluation intervention précoce, suite à un entretien avec l’assurée du 29 octobre 2015, a notamment conclu à la mise en place de cours de français, l’assurée ne comprenant pas cette langue.

10.    Le 10 novembre 2015, le Dr E______ a confirmé une incapacité de travail totale, en mentionnant que l’évolution, grâce à des infiltrations, était lentement favorable.

11.    Le 13 novembre 2015, le Dr C______ a rempli un rapport médical AI mentionnant une incapacité de travail totale dans toute activité depuis décembre 2014, en raison de douleurs et fourmillement au niveau cervical et des deux membres supérieurs ; l’évolution était légèrement favorable mais les symptômes cliniques paraissaient stationnaires ; la maladie n’était pas opérable.

12.    Par communication du 18 novembre 2015, l’Office de l’assurance-invalidité (ci-après : l’OAI) a pris en charge un cours de français en faveur de l’assurée, lequel a été arrêté le 1^er décembre 2015 en raison du niveau trop élevé de la classe et de douleurs dorsales.

13.    Par communication du 11 janvier 2016, l’OAI a pris en charge des cours de français à l’Union Ouvrière Genevoise (UOG), du 11 janvier au 19 avril 2016.

14.    Le 27 janvier 2016, le Dr E______ a indiqué un état de santé stationnaire et une incapacité de travail totale.

15.    Le 26 février 2016, le Dr E______ a indiqué qu’une IRM cervicale du 19 décembre 2016 confirmait son rapport du 27 janvier 2016.

16.    Le 24 mars 2016, le docteur F______, FMH ORL-allergologie et immunologie clinique, a relevé que l’assurée signalait des épisodes de vertige et a proposé un traitement.

17.    Le 25 avril 2016, l’UOG a attesté que l’assuré avait atteint le niveau de français fin débutant (oral) et milieu débutant (écrit).

18.    Le 27 avril 2016, la doctoresse G______, du SMR, a estimé que des renseignements complémentaires devaient être demandés aux Drs E______ et D______.

19.    Le 28 avril 2016, le Dr E______ a indiqué que l’état de santé était stationnaire, avec une incapacité de travail totale dans toute activité depuis décembre 2014, en raison de l’impossibilité d’utiliser son membre supérieur droit.

20.    Le 9 mai 2016, le service de neurochirurgie des HUG a mentionné que l’assurée n’était pas revenue depuis le 29 mai 2015.

21.    Par communication du 6 juin 2016, l’OAI a pris en charge un cours de français du 25 mai au 21 juillet 2016.

22.    Le 16 juin 2016, la Dresse G______ a estimé que la capacité de travail était nulle depuis le 7 décembre 2012 (sic) dans l’activité habituelle et de 100 % depuis le 2 juin 2015 (rapport du Dr D______), dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles.

23.    Le 22 juillet 2016, l’UOG a attesté que l’assurée avait acquis, en français, le niveau débutant à l’oral et à l’écrit.

24.    Le 1^er septembre 2016, l’OAI a fixé le degré d’invalidité de l’assurée à 2,6 % [revenu sans invalidité de CHF 47'157.- et revenu d’invalide de CHF 45'946.- selon l’ESS 2014, TA 1, homme (sic), total, niveau 1, pour 41,7 heures de travail par semaine, indexé à l’année 2015, avec une déduction de 15 %].

25.    Par communication du 8 décembre 2016, l’OAI a pris en charge une orientation professionnelle aux établissements publics pour l’intégration (EPI) du 12 décembre 2016 au 19 mars 2017.

26.    Du 19 janvier au 25 janvier 2017 et du 16 au 23 février 2017, le Dr C______ a attesté d’une incapacité de travail totale de l’assurée.

27.    Le 9 février 2017, le docteur H______, FMH endocrinologie/diabétologie, médecine générale, a posé le diagnostic d’éventuelle thyroïdite.

28.    Le rapport des EPI du 21 mars 2017 conclut à l’impossibilité pour l’assurée d’évoluer dans le milieu économique ordinaire ; le rendement en atelier était de 40 à 50 % sur un taux d’activité de 100 %, soit insuffisant pour être placée en entreprise. Le faible rendement était expliqué par plusieurs raisons : lenteur dans l’exécution des tâches même très simples (actuellement inexploitable dans l’économie ordinaire) ; tonus général faible à moyen ; manque de polyvalence ; alternance des positions très fréquente (toutes les vingt à trente minutes) ; douleurs aux dos et à la nuque (très démonstrative lors du stage), l’assurée était toujours en recherche d’une position antalgique ; capacités d’apprentissage très limitées ; ne s’exprime pas en français et ne comprend que quelques mots ; a de la peine à assimiler les consignes, même sur des tâches très simples.

29.    Le 21 juin 2017, la doctoresse I______, du SMR, a rendu un avis médical selon lequel il n’y avait pas d’éléments médicaux permettant de comprendre la baisse de rendement de l’assurée (aux EPI) ; une instruction médicale complémentaire était nécessaire.

30.    Le 31 juillet 2017, le Dr D______ a indiqué qu’il avait vu l’assurée en mai 2015 pour la dernière fois et exclu une indication chirurgicale.

31.    Le 11 août 2017, la réadaptation de l’OAI a clôt le mandat, aucune cible professionnelle n’avait été trouvée.

32.    Le 23 août 2017, le Dr E______ a indiqué que l’assurée présentait un syndrome radiculaire déficitaire C8 droit sur une uncarthrose comprimant C8 droit, totalement incapacitant depuis le 1^er janvier 2015 ; elle ne pouvait utiliser son membre supérieur droit, ni faire les gestes habituels dans son métier ; il n’y avait pas d’amélioration.

33.    Le 31 août 2017, le Dr C______ a attesté d’une capacité de travail nulle dans toute activité depuis décembre 2014, en raison de douleurs très aigues, absence de concentration, vertige et angoisse.

34.    Le 17 avril 2018, une IRM cervicale a conclu à cervicuncarthrose en C5-C6, C6-C7 et C7-D1. Protrusion discale C3-C4 appuyant sur la partie antérieure du fourreau dural sans répercussion sur les racines. Protrusion discale ostéophytaire C5-C6 localisation médiane et paramédiane droite avec uncarthrose rétrécissant les canaux radiculaires en conflit avec la racine C6 surtout droite. Protrusion discale ostéophytaire C6-C7 avec uncarthrose rétrécissant les canaux radiculaires à prédominance gauche. Uncarthrose C7-D1 rétrécissant les canaux radiculaires en conflit avec les racines C8 dans leur trajet foraminal. Infiltrations lipidiques bordant les plateaux vertébraux de C5-C6. Le cordon médullaire était compressé en C5-C6 et C6-C7 mais de signal homogène sans signe de myélomalacie. Pas d’évolution significative par rapport à l’examen antérieur du 19 février 2016.

35.    Le 17 mai 2018, la Dresse I______ a rendu un avis médical selon lequel, depuis le dernier avis du SMR, aucun élément médical ne mettait en évidence une aggravation, mais tous les médecins traitants attestaient d’une incapacité de travail totale, de sorte qu’une expertise rhumatologique était nécessaire.

36.    Le 4 décembre 2018, l’assurée a été examinée par le docteur J______, FMH rhumatologie, du SMR, lequel a rendu un rapport le 23 janvier 2019. L’assurée se plaignait de douleur à la nuque et à la région lombaire, de dorsalgies, de douleurs aux mains, poignets, fourmillement, lâchage d’objets, ainsi que de réveils nocturnes. L’expert a posé le diagnostic, avec répercussion sur la capacité de travail, de rachialgies diffuses avec surtout cervicobrachialgies bilatérales à prédominance droit dans le cadre de trouble statiques du rachis et de trouble dégénératif du rachis cervical (M 54) et syndrome rotulien (M 22.2). On notait chez cette assurée certaines incohérences entre des douleurs qu’elle cotait à 10/10 et une relative bonne tolérance à la position assise. Par ailleurs, l’assurée confectionnait des repas simples et passait l’aspirateur. Elle était capable de prendre les transports publics sans problèmes. Elle avait été également capable de partir au Cambodge en avion, en janvier 2018, bien qu’elle ait demandé l’assistance à l’aéroport. Elle gardait également une certaine intégration sociale. Les limitations fonctionnelles étaient les suivantes : nécessité de pouvoir alterner deux à trois fois par heure la position assise et la position debout, pas de soulèvement ou de port régulier de charges d’un poids excédant 5 kg, pas de travail en porte-à-faux statique prolongé du tronc, pas d’exposition à des vibrations, pas de mouvements répétés de flexion-extension de la nuque, pas de rotations rapides de la tête, pas de position prolongée en flexion ou extension de la nuque. L’incapacité de travail était restée complète dans l’activité d’aide de cuisine depuis décembre 2014. Par contre, dans une activité strictement adaptée aux limitations fonctionnelles, la capacité de travail était complète depuis décembre 2014, contrairement aux avis des Drs E______ et C______, qui attestaient d’une incapacité de travail totale même dans une activité adaptée, sans vraiment en donner les raisons. Cependant, on était frappé, chez cette assurée, par une thymie triste, l’assurée signalant par ailleurs des idées noires et des idées suicidaires. Dans ce contexte, il n’était pas exclu que l’assurée présente un état dépressif et l’administration devait décider de la suite qu’elle voulait donner à l’instruction, du point de vue psychologique et psychiatrique.

37.    Le 25 janvier 2019, l’OAI a fixé le degré d’invalidité de l’assurée à 0 % (revenu sans invalidité de CHF 47'158.- et revenu d’invalide de CHF 48'649.- selon l’ESS 2014, femme, total, niveau 1, pour 41,7h de travail par semaine, à 100 % avec une déduction de 10 %).

38.    Par projet de décision du 19 février 2019, l’OAI a rejeté la demande de prestation, au motif que le degré d’invalidité de l’assurée était nul.

39.    Le 3 mars 2019, la Dresse I______ a rendu un rapport final subséquent selon lequel la tristesse relevée par l’expert n’était pas un motif pour organiser une instruction médicale psychiatrique.

40.    Par décision du 23 avril 2019, l’OAI a rejeté la demande de prestations.

41.    Le 28 mai 2019, l’assurée, représentée par l’APAS Association permanence défense des patients et assurés, a recouru auprès de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice à l’encontre de cette décision, en concluant à son annulation, à l’octroi d’une rente entière d’invalidité depuis le 1^er février 2016 et, subsidiairement, à l’octroi de mesures de réadaptation.

42.    Le 7 août 2019, l’assurée a complété son recours. Contrairement à l’avis de l’expert J______, le fait qu’elle gardait une certaine intégration sociale et qu’elle effectuait des tâches ménagères n’était pas pertinent pour constater une capacité de travail ; en outre, les EPI avaient exclu une capacité de travail dans le monde économique ordinaire, conclusion qui était concordante avec celle des médecins traitants. Une instruction médicale psychiatrique était nécessaire, son médecin traitant généraliste ayant fait état d’angoisse, d’insomnies et de troubles fréquents de l’humeur et l’expert du SMR ayant supposé un état dépressif ; l’absence de suivi psychiatrique s’expliquait par sa difficulté à échanger avec un professionnel de la santé. Enfin, un abattement de 25 % devait être appliqué sur le revenu d’invalide, au vu de ses limitations fonctionnelles, son âge, son manque d’expérience professionnelle, sa nationalité étrangère et sa mauvaise intégration sociale.

Elle a joint un rapport du Dr E______ du 7 août 2019 selon lequel, après lecture du rapport du SMR, un avis psychiatrique était nécessaire ; le taux de capacité de travail de 100 % dans une activité adaptée était purement théorique, ce d’autant que les EPI concluaient à une activité au maximum de 50 % ; l’assurée ne pouvait utiliser ses deux bras que pendant vingt à trente minutes ; la pathologie faisait que l’utilisation répétée du membre supérieur droit n’était possible que pendant un court laps de temps ; enfin il maintenait une incapacité de travail totale de l’assurée dans toute activité.

43.    Le 3 septembre 2019, la doctoresse K______, du SMR, a relevé que le Dr E______ n’avait jamais fait mention d'aucune atteinte psychiatrique concernant sa patiente dans tous ses rapports versés au dossier. Par ailleurs, l'assurée n'avait pas de suivi spécialisé ni de traitement psychotrope.

Dans ce contexte, le SMR n'avait pas suffisamment d'indice pour investiguer l'aspect psychiatrique. Pour le surplus, le Dr E______ n'amenait pas d'élément supplémentaire. Comme il le soulignait lui-même, le Dr J______ se prononçait d'un point de vue médico-théorique. Le comportement démonstratif de l’assurée n'était pas le reflet de ses réelles capacités et comme l'indiquait le Dr J______, une nouvelle mesure de réadaptation risquait d'échouer. Par ailleurs, les plaintes thymiques étaient essentiellement liées aux douleurs qui étaient stables sous un traitement de Dafalgan 500mg 3x/j. Il n'y avait pas d'antalgiques de palier 2 ni 3 prescrit, ce qui parlait contre d'importantes douleurs. Les conclusions précédentes du SMR restaient valables

44.    Le 3 septembre 2019, l’OAI a conclu au rejet du recours, en relevant que tant l’expert que les EPI avaient relevé une attitude démonstrative de l’assurée ; par ailleurs, pour conclure que l’assurée n’était pas apte à rejoindre le circuit économique normal, les EPI incluaient des facteurs étrangers à l'invalidité, tels que le manque de maîtrise du français et le niveau scolaire peu développé. Or l'assurance invalidité n'avait pas à répondre d'une diminution de la capacité de gain due essentiellement à d'autre facteurs qu'à une atteinte à la santé, tels que le manque de formation professionnelle, de difficultés d'ordre linguistique ou l'âge. En outre, si une atteinte à la santé psychique pouvait entraîner une invalidité, la reconnaissance de l'existence d'une telle atteinte supposait d'abord la présence d'un diagnostic émanant d'un expert (psychiatre) et s'appuyant lege artis sur les critères d'un système de classification reconnu. En l'absence de suivi ou de traitement psychothérapeutique, on ne pouvait conclure à la présence d'une atteinte à la santé psychique. Finalement, l'abattement de 10 % était conforme au droit. Hormis les limitations fonctionnelles, n'empêchant pas la mise en valeur de la capacité de travail de l’assurée, il n'y avait pas d'autre élément déterminant dans ce contexte qui aurait justifié une réduction supérieure au taux retenu. Pour le reste il s’est rallié à l’avis du SMR du 3 septembre 2019.

45.    Le 3 octobre 2019, l’assurée a répliqué, en relevant que l’expert avait souligné qu’il n’existait pas une importante exagération des symptômes ou démonstrativité ; la démonstrativité évoquée devait en outre être relativisée compte tenu du fait qu’elle ne s’exprimait pas en français. Il existait un substrat organique aux douleurs ; quant à l’aspect psychique, le Dr C______ avait fait état d’une symptomatologie, de sorte qu’une instruction médicale psychiatrique devait être effectuée.

46.    Le 24 février 2020, la chambre de céans a entendu les parties en audience de comparution personnelle.

La recourante a déclaré : « J’ai beaucoup de douleurs au dos, à la nuque, aux bras et à l’épaule. J’ai des douleurs en permanence qui varient en intensité. J’ai aussi des douleurs la nuit qui me réveillent si je n’ai plus l’effet des médicaments. Je prends tous les jours du Dafalgan trois à quatre fois par jour. Je vois une fois par mois le Dr E______. Je vois aussi le Dr C______ lorsque j’ai des douleurs pour faire des injections. Je vais également me faire masser. Je vois également un psychiatre depuis quelques mois. Je vous remets ce jour un rapport de celui-ci. J’ai suivi un stage aux EPI durant trois mois qui ne s’est pas bien passé car dès que je me suis assise j’ai eu des douleurs aux mains avec blocage des doigts. J’ai envie de travailler mais dès que j’utilise mes mains, celles-ci se bloquent. Je considère donc que je ne peux pas travailler.

L’examen avec le Dr J______ s’est bien passé. Celui-ci a constaté mes douleurs mais je n’ai pas compris tout le rapport. Lorsque j’ai consulté l’hôpital en 2015 une opération a été envisagée mais les chances d’amélioration étaient limitées à 30 % avec un risque de paralysie. Les médecins m’ont plutôt déconseillé d’y procéder. Etant donné qu’une opération n’était pas envisagée ils ont transféré mon dossier au Dr E______. De retour du SMR, le Dr J______ m’avait conseillé de voir un psychiatre et j’ai suivi son conseil même si je ne comprends pas totalement cette démarche. Je me suis adressée à l’APAS qui m’a envoyé un courrier que j’ai montré au Dr C______ lequel a organisé un rendez-vous avec mon psychiatre. La thérapie psychiatrique est en français mais une amie m’accompagne pour traduire. J’ai deux amies disponibles et l’une ou l’autre m’accompagne toujours pour mes rendez-vous chez le psychiatre. Au moment où on m’a conseillé d’aller consulter un psychiatre je n’ai pas compris pourquoi car j’estimais ne pas avoir de problème dans la tête. Maintenant je trouve que la thérapie est utile, en particulier pour me calmer lorsque j’ai beaucoup de colère et d’énervement liés à la douleur. Je suis sous traitement de Séroquel que je prends tous les soirs. Le matin je fais quelques exercices, je range un peu et pour oublier les douleurs je sors de la maison, je fais un tour à la Migros, parfois j’achète une petite chose de maximum 1 kg. Mon mari qui est à la retraite me fais à manger, ensuite je me couche, surtout en raison des douleurs à la nuque. J’utilise une couverture chauffante. Si mes douleurs sont supportables je fais à manger le soir, parfois je mange seulement un morceau de gâteau. Ce sont surtout les douleurs qui me dérangent ».

L’avocat de la recourante a déclaré : « Ma cliente présente des troubles psychiatriques attesté par le Dr L______, qui n’ont pas été investigués par l’OAI. Nous persistons dans notre demande d’expertise judiciaire. Après la lecture de l’expertise et des rapports du Dr E______ nous avons conseillé à la recourante de débuter un suivi psychiatrique. Je suis étonnée de la position de l’OAI qui n’investigue pas l’aspect psychiatrique malgré l’avis de son propre médecin conseil qui a suggéré l’existence d’une problématique psychiatrique. L’affection psychiatrique était présente avant la décision litigieuse ce que le Dr E______ pourra vraisemblablement confirmer. Il pourrait être entendu notamment sur ce point ».

La représentante de l’intimé a déclaré : « L’OAI n’entend pas instruire l’aspect psychiatrique dès lors que le rapport du psychiatre et le début de son suivi son postérieurs à la décision litigieuse et que la recourante a débuté son suivi sur conseil de l’APAS, étant relevé que même si le Dr J______ lui avait conseillé un tel suivi elle ne l’a pas débuté immédiatement après l’examen du SMR. Si la recourante estime que son état psychiatrique constitue une aggravation de son état de santé elle pourra toujours déposer une nouvelle demande. Je relève que le traitement est limité à un anxiolytique et qu’il n’y a pas d’antidépresseur prescrit. Le Dr E______ aurait pu, s’il l’avait constaté, évoquer les éventuels troubles psychiatriques de la recourante ce qu’il aurait pu faire avant son dernier rapport, lequel a été remis dans le cadre de la procédure et sur demande de la recourante. Connaissant les compétences du Dr E______ il l’aurait fait sans aucun doute. Nous demandons que l’APAS produise le courrier qu’elle a envoyé à la recourante l’invitant à débuter un suivi psychiatrique ».

L’avocat de la recourante a déclaré : « Je vais regarder dans le dossier et vous transmettrait éventuellement ce courrier ».

47.    La recourante a communiqué un rapport du 17 février 2020 du docteur Dan L______, FMH psychiatrie et psychothérapie, attestant d’un état dépressif permanent d’intensité moyenne, avec des symptômes marquant une souffrance cliniquement significative et une altération du fonctionnement social, familial et professionnel. L’assurée présentait aussi un syndrome douloureux somatoforme persistant ou chronique et une fibromyalgie ainsi que de la fatigue ; elle vivait dans une souffrance permanente ; sa capacité de travail était nulle en raison de la souffrance psychique, physique et des troubles cognitifs associés.

48.    Par ordonnance du 9 février 2021, la chambre de céans a confié une expertise bidisciplinaire au docteur M______, FMH psychiatrie et psychothérapie et, pour le volet rhumatologique, aux docteurs N______, médecin associé unité spinale du centre hospitalier universitaire vaudois (CHUV), O______, chef de clinique unité spinale du CHUV, et P______, médecin assistant unité spinale du CHUV, unité de chirurgie spinale.

49.    Le 12 juillet 2021, le Dr M______ a rendu son rapport d’expertise, concluant à un diagnostic de trouble anxieux et dépressif mixte, de gravité modérée, traité de façon appropriée et non incapacitant.

Le 3 août 2021, les experts du centre de chirurgie spinale du CHUV ont rendu leur rapport d’expertise, après avoir demandé un IRM cervicale effectuée le 7 avril 2021. Celui-ci concluait à un syndrome rachidien cervical et radiculaire principalement C8 droit chronique, dont les symptômes évoluaient depuis 2010 ; les cervicobrachialgies étaient importantes et il existait une limitation fonctionnelle somatique cliniquement significative, dans toute activité de manutention. La capacité de travail était nulle dans l’activité habituelle et partielle dans une activité adaptée ; les douleurs chroniques et le traitement, notamment médicamenteux, ne permettaient pas une capacité de travail de 100%.

50.    Dans leur appréciation consensuelle, les experts ont conclu que la capacité de travail résiduelle était celle établie sur le plan somatique à un taux dépendant de l’activité envisagée.

51.    A la demande de la chambre de céans, les Drs O______ et N______ ont précisé, le 17 août 2021, que l’assurée pourrait débuter une activité à un taux de 20%, avec une augmentation selon tolérance d’évolution.

52.    Le 30 août 2021, le service médical régional (SMR) a rendu un avis médical, considérant que l’expertise judiciaire psychiatrique était convaincante ; en revanche, tel n’était pas le cas de l’expertise somatique, de sorte que la précédente appréciation du SMR était confirmée.

53.    Le 20 septembre 2021, la recourante a observé que les experts avaient admis tout au plus une capacité de travail de 20% dans une activité adaptée, de sorte qu’elle persistait dans sa demande d’une pleine rente d’invalidité.

54.    Le 20 septembre 2021, l’OAI a observé que les experts somatiques faisaient dépendre le taux de capacité de travail résiduelle de facteurs étrangers à l’invalidité.

55.    Le 12 octobre 2021, la recourante a observé que les experts somatiques avaient jugé, sur la base du seul diagnostic de syndrome rachidien cervical et radiculaire, que la capacité de travail était seulement de 20% dans une activité adaptée, de sorte que leurs conclusions devaient être suivies.

56.    Sur quoi la cause a été gardée à juger.

1.        Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20).

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie.

2.        À teneur de l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à l'assurance-invalidité, à moins que la loi n'y déroge expressément.