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En la cause

contre

b. Le droit à l’indemnité de chômage a pour corollaire un certain nombre de devoirs qui découlent de l’obligation générale des assurés de réduire le dommage
(ATF 123 V 88 et les références citées). En font notamment partie les prescriptions de contrôle et les instructions de l’office du travail prévues à l’art. 17 LACI. Lorsqu’un assuré ne les respecte pas, il adopte un comportement qui, de manière générale, est de nature à prolonger la durée de son chômage. Afin justement de prévenir ce risque, l'art. 30 al. 1 let. d LACI sanctionne en particulier l'assuré qui n'observe pas les prescriptions de contrôle ou les instructions de l'office du travail par la suspension de son droit à l'indemnité de chômage. Jurisprudence et doctrine s’accordent à dire qu'une telle mesure constitue une manière appropriée et adéquate de faire participer l'assuré au dommage qu'il cause à l'assurance-chômage en raison d'une attitude contraire à ses obligations (ATF 125 V 197 consid. 6a ; arrêt du Tribunal fédéral des assurances C 208/06 du 3 août 2007 consid. 3).

Selon la jurisprudence, ne pas donner suite à une assignation, à postuler pour un emploi à repourvoir représente une violation de l’obligation de diminuer le dommage ; cela revient à laisser échapper une possibilité concrète – quoique incertaine – de retrouver un travail, le comportement de l’assuré important à cet égard plus que le résultat effectif du dépôt d’une candidature en termes d’obtention ou non d’un engagement (ATF 130 V 125 consid. 1 publié dans SVR 2004 ALV no 11 p. 31 ; ATF 122 V 34 consid. 3b ; DTA 2002 p. 58, arrêt du Tribunal fédéral des assurances C 436/00 consid. 1 ; arrêts du Tribunal fédéral 8C_379/2009 du 13 octobre 2009 consid. 3 ; 8C_950/2008 du 11 mai 2009 consid. 2 et 8C_746/2007 du 11 juillet 2008 consid. 2). Aussi le défaut de candidature déposée est-il assimilé, sur le plan du principe, à un refus d’un emploi convenable, autrement dit à la violation d’une obligation qui, à l’instar de celle d’accepter un travail convenable, revêt une importance indéniable (arrêt du Tribunal fédéral des assurances U 368/99 du 16 mars 2000 ; ATAS/344/2017 du 2 mai 2017 consid. 5). Il y a refus d'une occasion de prendre un travail convenable non seulement lorsque l'assuré refuse expressément un travail convenable qui lui est assigné, mais également déjà lorsque l'intéressé s'accommode du risque que l'emploi soit occupé par quelqu'un d'autre ou fait échouer la perspective de conclure un contrat de travail (ATF 122 V 34 consid. 3b ; DTA 2002 p. 58 ; arrêt du Tribunal fédéral des assurances C 436/00 consid. 1 ; ATF 130 V 125 consid. 1 publié dans SVR 2004 ALV no 11 p. 31 ; arrêts du Tribunal fédéral 8C_379/2009 du 13 octobre 2009 consid. 3, 8C_950/2008 du 11 mai 2009 consid. 2 et 8C_746/2007 du 11 juillet 2008 consid. 2). Les éléments constitutifs d’un refus de travail sont également réunis lorsqu’un assuré ne se donne pas la peine d’entrer en pourparlers avec l’employeur ou qu’il ne déclare pas expressément, lors de l’entrevue avec le futur employeur, accepter l’emploi bien que, selon les circonstances, il eût pu faire cette déclaration (ATF 122 V 34 consid. 3b ; arrêt du Tribunal fédéral C 126/02 du 24 juin 2003), ou qu’il pose des restrictions ou manifeste des hésitations à s’intéresser véritablement au poste considéré, ou encore en faisant échouer la conclusion du contrat par un comportement trahissant un manque d’empressement, voire un désintérêt manifeste à vouloir s’engager (Boris RUBIN, commentaire de la loi sur l’assurance-chômage 2014, n°66, art. 30 et jurisprudence citée).

5.        a. L’art. 30 al. 3 LACI prévoit notamment que la durée de la suspension est proportionnelle à la gravité de la faute et ne peut excéder, par motif de suspension, soixante jours.

Conformément à l’art. 45 de l’ordonnance sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité du 31 août 1983 (OACI - RS 837.02), la suspension dure d’un à quinze jours en cas de faute légère (al. 3 let. a), de seize à trente jours en cas de faute de gravité moyenne (al. 3 let. b) et de trente et un à soixante jours en cas de faute grave (al. 3 let. c). Il y a faute grave lorsque, sans motif valable, l'assuré abandonne un emploi réputé convenable sans être assuré d'obtenir un nouvel emploi (al. 4 let. a) ou qu'il refuse un emploi réputé convenable (al. 4 let. b). Si l'assuré est suspendu de façon répétée dans son droit à l'indemnité, la durée de suspension est prolongée en conséquence. Les suspensions subies pendant les deux dernières années sont prises en compte dans le calcul de la prolongation (al. 5).

b. Il y a notamment faute grave lorsque l’assuré refuse un emploi réputé convenable sans motif valable (cf. art. 45 al. 3 OACI) ; demeurent toutefois réservées des circonstances particulières faisant apparaître, dans le cas concret, la faute comme plus légère (ATF 130 V 125 ; arrêt du Tribunal fédéral C 128/04 du
20 septembre 2005). La jurisprudence considère que lorsqu’un assuré peut se prévaloir d’un motif valable au sens de l’art. 45 al. 3 OACI, il n’y a pas forcément faute grave, même en cas de refus d’un emploi assigné et réputé convenable. Par motif valable, il faut entendre un motif qui fait apparaître la faute comme étant de gravité moyenne ou légère. Il peut s’agir, dans le cas concret, d’un motif lié à la situation subjective de la personne concernée ou à des circonstances objectives (ATF 130 V 125 consid. 3.4.3 et 3.5 ; arrêt du Tribunal fédéral des assurances
C 245/06 du 2 novembre 2007 consid. 4.1).

La quotité de la suspension du droit à l'indemnité de chômage dans un cas concret constitue une question relevant du pouvoir d'appréciation (arrêt du Tribunal fédéral 8C_194/2013 du 26 septembre 2013 consid. 5.2). Le juge ne s'écarte de l'appréciation de l'administration que s'il existe de solides raisons. Il y a abus du pouvoir d'appréciation lorsque l'autorité, tout en restant dans les limites du pouvoir d'appréciation qui est le sien, se fonde sur des considérations qui manquent de pertinence et sont étrangères au but visé par les dispositions légales applicables, ou viole des principes généraux du droit tels que l'interdiction de l'arbitraire et de l'inégalité de traitement, le principe de la bonne foi et le principe de la proportionnalité (ATF 123 V 150 consid. 2).

Le pouvoir d’examen de l’autorité judiciaire de première instance (donc de la chambre de céans) n’est pas limité dans ce contexte à la violation du droit (y compris l’excès ou l’abus du pouvoir d’appréciation), mais s’étend également à l’opportunité de la décision administrative (« Angemessenheitskontrolle »). En ce qui concerne l’opportunité de la décision en cause, l’examen du tribunal porte sur le point de savoir si une autre solution que celle que l’autorité, dans un cas concret, a adoptée dans le cadre de son pouvoir d’appréciation et en respectant les principes généraux du droit, n’aurait pas été plus judicieuse quant à son résultat. Le juge des assurances sociales ne peut toutefois, sans motif pertinent, substituer sa propre appréciation à celle de l’administration ; il doit s’appuyer sur des circonstances de nature à faire apparaître sa propre appréciation comme la mieux appropriée (ATF 137 V 71 consid. 5.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_758/2017 du 19 octobre 2018 consid. 4.3 ; Boris RUBIN, op. cit., n. 110 ad art. 30)

c. En tant qu'autorité de surveillance, le Secrétariat d’État à l’économie (ci-après : le SECO) a adopté un barème indicatif à l'intention des organes d'exécution (Bulletin LACI IC). Un tel barème constitue un instrument précieux pour les organes d'exécution lors de la fixation de la sanction et contribue à une application plus égalitaire des sanctions dans les différents cantons. Cela ne dispense cependant pas les autorités décisionnelles d'apprécier le comportement de l'assuré compte tenu de toutes les circonstances – tant objectives que subjectives – du cas d'espèce et de fixer la sanction en fonction de la faute (arrêt du Tribunal fédéral 8C_425/2014 du 12 août 2014 consid. 5.1).

La durée de la suspension est fixée en tenant compte de toutes les circonstances du cas particulier, telles que le mobile, les circonstances personnelles (l'âge, l'état civil, l'état de santé, une dépendance éventuelle, l'environnement social, le niveau de formation, les connaissances linguistiques, etc.), des circonstances particulières (le comportement de l'employeur ou des collègues de travail, le climat de travail, etc.), de fausses hypothèses quant à l'état de fait (par exemple quant à la certitude d'obtenir un nouvel emploi (Bulletin LACI IC [juillet 2018] / D64).

Selon le barème du SECO, le refus d'un emploi convenable ou d’un emploi en gain intermédiaire à durée déterminée de cinq mois, assigné à l’assuré ou qu’il a trouvé lui-même, est considéré comme une faute grave, sanctionné d’une suspension de l'indemnité de 30 à 37 jours et l’inobservation d’instruction de l’ORP est considérée comme une faute légère sanctionnée d’une suspension de l’indemnité, la première fois, de 3 jours à 10 jours (Bulletin LACI IC / D79 2.A ch. 8 et 3B).

6.        Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement comme une hypothèse possible ; la vraisemblance prépondérante suppose que, d'un point de vue objectif, des motifs importants plaident pour l'exactitude d'une allégation, sans que d'autres possibilités ne revêtent une importance significative ou n'entrent raisonnablement en considération (ATF 139 V 176 consid. 5.3 et les références). Parmi tous les éléments de fait allégués ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus probables (ATF 126 V 360 consid. 5b ; ATF 125 V 195 consid. 2 et les références ; cf. ATF 130 III 324 consid. 3.2 et 3.3). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des assurances sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 322 consid. 5a).

7.        a. En l’occurrence, l’intimé reproche au recourant d’avoir, en déclinant la proposition d’entretien de l’employeur, fait échouer une possibilité d’emploi. Quant au recourant, il estime que c’est en raison d’un motif de santé, soit une décompensation psychotique, qu’il n’a pas été en mesure d’honorer l’entretien proposé, de sorte que le refus d’engagement n’est pas fautif et que la sanction doit être annulée, voire réduite.

b. Le recourant a postulé auprès de l’employeur à la suite de l’assignation qui lui a été notifiée le 29 mai 2020. Il n’a, en revanche, pas donné suite à la demande d’entretien de l’employeur, formée par celui-ci courant juin 2020, plus précisément après le 14 juin 2020 (cf. procès-verbal d’audience du 17 mai 2021), en signifiant à celui-ci qu’il n’était pas en état de travailler. L’intimé conteste le caractère incapacitant de l’affection psychique invoquée, au motif que le certificat du Dr C______ a été établi postérieurement à la décision de sanction.

c. Il est établi que le recourant a consulté le service des urgences des HUG les 14 et 22 juin 2020, le Dr D______ les 16 et 30 juin 2020 et son psychiatre traitant dès le 29 juin 2020 (facture des HUG et rapports médicaux des Drs C______ et D______ des 16 juin et 6 juillet 2021). Il est également établi que le recourant est suivi, depuis octobre 2017, par le Dr C______ et qu’il a présenté, dès fin mai 2020, une décompensation psychotique (rapport du Dr C______ du 16 juin 2021).

Il ressort des éléments fournis par le psychiatre traitant et le Dr D______ que le recourant fait l’objet d’un suivi psychiatrique depuis octobre 2017, qu’il présente un diagnostic de schizophrénie résiduelle et que, dès juin 2020, il a souffert d’une décompensation psychotique, objectivée par des consultations en urgence aux HUG et les explications du Dr D______, qui a suivi le recourant durant la période en cause, en soulignant la présence d’une probable exacerbation d’un trouble psychique existant. L’avis du Dr C______, selon lequel ce trouble psychique empêchait le recourant de se présenter, courant juin 2020, à un entretien d’embauche est ainsi étayé par des constatations médicales effectuées en temps réel. En effet, même si le certificat de ce médecin a été établi postérieurement à la décision de sanction, il est corroboré par les consultations du recourant auprès du service des urgences des HUG et par celles du Dr D______, durant la période litigieuse, ainsi que par les motifs de ces consultations, attestées par le Dr D______, lequel a examiné le recourant en juin 2020 et a confirmé l’exacerbation d’un trouble psychique. Dans ces conditions, on ne saurait dénier toute valeur probante au rapport du Dr C______.

Dans ce contexte la réponse du recourant à l’employeur, ayant entrainé le retrait de sa candidature, ne relève pas d’un manque de sérieux de la part du recourant face à ses obligations de chômeur mais résulte de son état de santé psychique, soit une affection l’ayant entravé dans sa capacité à effectuer les démarches administratives attendues et à se comporter de façon adéquate face à l’employeur.

Au demeurant, il convient d’admettre que c’est de manière non fautive, c’est-à-dire en raison d’un empêchement dû à une maladie psychique, que le recourant n’a pas donné suite à l’entretien d’embauche litigieux.

Cela étant, il apparait que le recourant a été en mesure de se présenter à un entretien d’embauche le 18 juin 2020 (même si celui-ci s’est, selon ses dires, mal passé), de remplir son formulaire IPA le 19 juin 2020 et de postuler à un autre emploi le 23 juin 2020, ce qui démontre qu’il n’était pas, pour des raisons de santé, dans l’impossibilité totale d’effectuer toute démarche administrative. Dans ces conditions, le recourant aurait, à tout le moins, pu informer l’intimé de sa situation médicale et de son impossibilité à se rendre à l’entretien proposé par l’employeur en transmettant des certificats médicaux pertinents. Or, ce n’est que le 22 août 2021, à la demande de l’intimé, que le recourant a donné des explications sur sa situation.

En ne le faisant pas, le recourant a commis une négligence, laquelle justifie, selon le barème du SECO, s’agissant de l’inobservation d’instruction de l’ORP, le prononcé de la sanction maximale de 10 jours de suspension du droit à l’indemnité.

d. En conformité au calcul, non contesté, de l’intimé, la sanction de 10 jours est ramenée à une durée effective de 6 jours (CHF 100.27 x 30 jours / CHF 166.08 = 6.03).

8.        Le recours sera partiellement admis et la décision litigieuse réformée dans le sens que la suspension du droit à l’indemnité du recourant est ramenée à 6 jours.

Vu l’issue du litige, une indemnité de CHF 1’500.- sera accordée au recourant à titre de participation à ses frais et dépens (art. 61 let. g LPGA; art. 6 du règlement sur les frais, émoluments et indemnités en matière administrative du 30 juillet 1986 [RFPA - E 5 10.03]), à charge de l’intimé.

PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

À la forme :

1.        Déclare le recours recevable.

Au fond :

2.        L’admet partiellement.

3.        Réforme la décision de l’intimé du 23 février 2021 dans le sens que la sanction est réduite à 6 jours de suspension du droit à l’indemnité du recourant.

4.        Alloue une indemnité de CHF 1'500.- au recourant, à la charge de l’intimé.

5.        Dit que la procédure est gratuite.

6.        Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat d'État à l'économie par le greffe le