Décisions | Chambre des assurances sociales de la Cour de justice Cour de droit public

1.        Madame A______ (ci-après : l’assurée), née en 1969, originaire de Moldavie, a obtenu plusieurs diplômes dans son pays d’origine et en Italie. Établie à Genève depuis 2006, elle a travaillé à Genève en qualité d’aide-soignante non qualifiée de novembre 2008 à février 2010, puis s’est inscrite à l’assurance-chômage. Depuis le 31 octobre 2012, l’assurée est en incapacité totale de travail en raison de douleurs pour des lombalgies et un sentiment de faiblesse dans la main gauche. Elle perçoit une aide financière versée par l’Hospice général depuis 2013.

2.        Le 10 mai 2013, l’office de l’assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : l’OAI) a enregistré une demande de prestations de l’intéressée.

3.        L’OAI a confié une expertise à la doctoresse B______, spécialiste FMH en rhumatologie et médecine physique et rééducation. Dans son rapport du
17 avril 2014, l’experte a notamment résumé les pièces du dossier, dont les examens radiologiques portant sur les genoux, les mains, les pieds, les colonnes lombaire et cervicale, les membres inférieurs, présenté une anamnèse, rapporté les plaintes de l’assurée et consigné le résultat de ses observations. Elle a diagnostiqué une arthrose fémoro-patellaire gauche sévère ayant des répercussions sur la capacité de travail. Elle a également mentionné, à titre de diagnostics sans effet sur ladite capacité, des douleurs de la main gauche, à type de brûlures, sans substrat somatique, neurologique ou ostéo-articulaire, à part la maladie de Dupuytren au stade 0 du 4^ème rayon sur les fléchisseurs mais non inflammatoire et non rétractile ; un status postopératoire du genou gauche, avec une résection de la corne postérieure du ménisque interne en août 2010, ainsi qu’une plastie du ligament croisé antérieur, une chondropathie rotulienne de stade III, un status post-fracture de l’os chondral et sous-chondral du condyle fémoral externe le 21 juillet 2011 ; des lombalgies sur des troubles dégénératifs mineurs, une rupture de l’anneau fibreux L4-L5 foraminal gauche sans protrusion ni hernie et sans contact radiculaire, un status après un épanchement dans les articulaires postérieurs L4-L5, une discopathie L5-S1 légèrement protrusive sans contact radiculaire ; des douleurs du pied gauche dans le contexte d’un pied plat. Elle a conclu que l’intéressée ne souffrait pas de lésions physiques graves de nature à diminuer sa capacité de travail de manière prolongée. L’incapacité de travail avait été totale à partir du
10 mai 2011, jour de la seconde entorse au genou gauche qui avait été opéré le
21 juillet 2011. Dès le 15 juillet 2012, l’assurée était toutefois apte à reprendre son activité professionnelle habituelle à 80%, ainsi que toute activité sans contraintes répétées du genou en flexion à 100%. L’experte a notamment relevé que l’assurée avait commencé des études de droit en septembre 2013, avec 17 heures de cours par semaine et 20 heures de travail à domicile, pour une durée de trois ans.

4.        Dans une appréciation du 27 mai 2014, la doctoresse C______, médecin auprès du service médical régional de l’OAI (ci-après : le SMR), a repris les conclusions de l’experte et considéré que seule la gonarthrose gauche avait des répercussions sur la capacité de travail, qui demeurait entière dans une activité adaptée, et ce dès le 15 juillet 2012.

5.        Dans un projet de décision du 11 août 2014, l’OAI a informé l’assurée qu’il envisageait de lui refuser toute prestation. Il ressortait en effet de son instruction que la capacité de travail avait été nulle dès le 10 mai 2011, mais qu’elle était de 80% dans l’activité habituelle et de 100% dans une activité adaptée depuis le 15 juillet 2012. Le degré d’invalidité, arrêté à 13.38% était insuffisant pour ouvrir le droit à une rente. Enfin, des mesures professionnelles n’étaient pas de nature à améliorer la capacité de travail.

6.        Les 16 septembre, 10 octobre et 14 novembre 2014, l’assurée, par l’intermédiaire de l’Association Procap, a contesté ledit projet de décision, soutenant que ses troubles lombaires et du genou gauche s’étaient aggravés postérieurement à l’expertise, et que le calcul du degré d’invalidité était erroné.

Elle a joint à ses missives :

-          un résumé de séjour du service des urgences des Hôpitaux universitaires de Genève (ci-après : HUG) du 2 septembre 2014 en raison d’une violente douleur lombaire suite à un faux mouvement ;

-          un rapport du 4 septembre 2014 du docteur D______, médecin radiologue FMH, mentionnant notamment une souffrance facettaire L4-L5 et L5-S1 et une souffrance discogène au Bending inversé ;

-          un rapport suite à une imagerie par résonnance magnétique (ci-après : IRM) du genou gauche réalisée le 15 septembre 2014 concluant à une lésion fissuraire cartilagineuse s’étendant jusqu’à l’os sous-chondral aux dépens de la gorge de la trochlée et touchant au moins les deux tiers de l’épaisseur du cartilage au niveau du tiers moyen et inférieur de la rotule, à une lame de liquide intra-articulaire ;

-          un rapport du 25 septembre 2014 suite à une IRM lombaire réalisée la veille ; était notée l’apparition, par rapport à l’examen précédent de juillet 2012, de modifications de type Modic I (inflammatoires aigües) au niveau sous-chondral L5-S1 à gauche, une discrète majoration de la surcharge articulaire L4-L5 et L5-S1 et un aspect relativement stable des discopathies étagées L1-L5 ;

-          un rapport du 9 octobre 2014 du Dr D______ suite à une arthrographie épidurale postérieure L4-L5 en raison de lombalgie gauche ;

-          un rapport du 10 novembre 2014, rédigé en complément du rapport d’IRM du genou gauche du 15 septembre 2014, à titre comparatif avec l’examen du
8 juin 2011 ; sur le plan cartilagineux, on notait l’apparition de fissuration cartilagineuse s’entendant jusqu’à l’os sous-chondral au niveau de la gorge de la trochlée, un aspect globalement superposable des fissurations cartilagineuses de stade III du cartilage rotulien, l’apparition d’une fissure cartilagineuse occupant les deux tiers du versant latéral du condyle fémoral interne.

7.        En date du 24 novembre 2014, la Dresse C______ a suggéré de poursuivre l’instruction.

8.        Par rapport du 1^er décembre 2014, le docteur E______, spécialiste FMH en médecine générale et médecin traitant de l’assurée depuis 2010, a indiqué que l’état de santé de sa patiente était stationnaire depuis juin 2013, sans aggravation. Il a posé de nouveaux diagnostics, soit une chondrite fémoro-patellaire gauche et une radiculalgie L4-L5 gauche. Une reconversion professionnelle était à envisager et il ne pensait pas qu’il soit nécessaire de procéder à un examen médical complémentaire.

Il a annexé un rapport du 22 septembre 2014 du docteur F______, spécialiste FMH en neurologie, lequel a diagnostiqué des lombosciatalgies L4-L5 gauches non déficitaires sur une hernie foraminale, sans signes de dénervation active ou chronique du point de vue électro-physique. Il y avait une concordance entre la clinique et l’imagerie, qui orientait vers une radiculalgie L4-L5 gauche d’allure purement irritative, non lésionnelle du point de vue électro-physiologique. Une prise en charge conservatrice ou minimalement invasive était suggérée.

9.        Le 23 février 2015, l’OAI a reçu plusieurs documents, dont :

-          un rapport du 30 septembre 2014 du Dr D______ relatif à une consultation du 29 septembre 2014 ; était proposé un traitement conservateur avec trois blocs de la douleur, le premier au niveau épidural postérieur, le deuxième au niveau articulaire postérieur L5-S1 gauche et sacro-iliaque, puis, en fonction des résultats, des radiographies du genou et du talon pourraient être demandées afin d’orienter un traitement focal en dernière instance, infiltratif ;

-          un rapport du 17 octobre 2014 du Dr D______ suite à une consultation du
15 octobre 2014, faisant état de la réalisation d’un bloc de la douleur positif le
9 octobre 2014 ; suite à une large amélioration, l’assurée désirait surseoir à un traitement complémentaire.

10.    Dans un rapport du 25 février 2015, le docteur G______, médecin au service de chirurgie orthopédique et traumatologie des HUG, a indiqué à l’OAI que l’état de santé de l’intéressée était stationnaire depuis le 16 juillet 2014, sans changement de diagnostics. Une reprise du travail était possible dans un métier moins physique que celui d’aide-soignante, les limitations fonctionnelles découlant des douleurs du genou.

11.    Par avis du 15 avril 2015, les docteurs H______et I______, médecins auprès du SMR, ont rappelé que l’IRM du genou de septembre 2014 avait mis en évidence une atteinte cartilagineuse nouvelle de la gorge de la trochlée par rapport aux images de juin 2011, et que les Drs E______ et G______ avaient estimé que la situation était stationnaire, le second ayant recommandé une activité moins physique. Au niveau lombaire, l’IRM de septembre 2014 avait révélé des modifications inflammatoires aigües au niveau sous-chondral L5-S1 à gauche et une discrète majoration de la surcharge articulaire de L4-L5 et L5-S1, et le
Dr D______ avait fait état d’infiltrations concluantes ayant permis d’éliminer les douleurs. Par conséquent, il y avait de nouveaux éléments radiologiques aux niveaux du genou gauche et des lombaires, mais la situation était stable. Il ne retenait donc pas d’argument concernant l’aggravation décrite par la patiente et considérait que les conclusions de l’expertise demeuraient pertinentes.

12.    Lors d’un entretien du 20 août 2015, l’assurée a informé le service de réadaptation de l’OAI qu’elle souhaitait devenir interprète traductrice dans le domaine juridique. Elle avait suivi les cours de première année à l’Université, mais n’avait pas passé les examens en raison d’un niveau de français insuffisant. Il lui était proposé de préparer un projet professionnel, avec par exemple un stage en entreprise qui pourrait être complété par des cours.

13.    Les 21 janvier et 30 août 2016, de nouveaux rendez-vous ont eu lieu entre l’assurée et le service de réadaptation de l’OAI. L’intéressée avait eu des contacts dans le cadre de son projet professionnel et il en ressortait qu’elle devait au moins être titulaire d’un Bachelor en droit pour travailler comme interprète/traductrice juriste.

14.    Par courrier du 28 juillet 2016, l’assurée a demandé à l’OAI que son dossier soit traité de façon prioritaire, ce d’autant plus qu’elle avait surtout besoin de mesures d’ordre professionnel. Elle lui a communiqué de nouvelles pièces, dont :

-          des rapports des 14 avril et 25 juillet 2014 du docteur J______, chef de clinique en unité de chirurgie de la main aux HUG, mentionnant une perte de force d’origine indéterminée à la main gauche, respectivement aux deux membres supérieurs ;

-          un rapport du 21 juillet 2014 du docteur K______, radiologue FMH, suite à une échographie du majeur de la main gauche le jour même en raison d’un doigt à ressaut débutant suite à l’utilisation de béquilles ; une infiltration avait été réalisée ;

-          un rapport du 2 mai 2016 de la doctoresse L______, spécialiste FMH en neurologie, mentionnant que l’assurée se plaignait d’une diminution de sensibilité du 5^ème doigt de la main gauche depuis un traumatisme de 2009 et décrivait des paresthésies additionnelles des deux mains ; l’examen électroneuromyographique montrait une discrète atteinte purement sensitive myélinique des deux nerfs médians aux carpes, prédominant à gauche, pouvant évoquer un syndrome du tunnel carpien ;

-          des rapports des 25 avril et 14 juin 2016 du docteur M______, spécialiste FMH en chirurgie de la main, exposant que son examen clinique montrait un léger Dupuytren non rétractile du troisième doigt gauche ; les tests de provocation du tunnel carpien étaient douteux ; la trapézo-métacarpienne du côté gauche était tuméfiée, sans grattage mais un peu douloureuse ; l’anamnèse et l’examen clinique ne suggéraient pas de pathologie très bruyante ;

-          une attestation d’exmatriculation de l’Université de Genève, aux termes de laquelle l’assurée avait été inscrite à la Faculté de droit de l’automne 2011 au printemps 2012 et de l’automne 2013 au printemps 2014 ;

-          une confirmation d’inscription à des cours d’été de français à la Faculté des lettres du 18 juillet au 26 août 2016.

15.    Le 16 décembre 2016, Procap a informé l’OAI de la fin de son mandat.

16.    En date du 26 octobre 2018, l’assurée a eu un nouvel entretien avec le service de réadaptation de l’OAI. Elle a annoncé une aggravation de son état de santé, avec une indication opératoire pour le pied droit, une tuméfaction du pied gauche, des nodules de Dupuytren limitant l’utilisation de la main gauche, un problème pneumologique. Elle suivait actuellement un cours de rédaction professionnelle à l’Université ouvrière de Genève. Il a été rappelé à l’intéressée qu’elle n’avait toujours pas présenté de projet professionnel concret. Elle s’engageait alors à entreprendre des démarches auprès d’études d’avocats en vue de confirmer la faisabilité de son projet.

17.    Le 22 janvier 2020, la division de réadaptation professionnelle de l’OAI a considéré que des mesures professionnelles n’étaient pas indiquées. En effet, l’assurée se déclarait toujours en incapacité de travail, mais n’avait fourni aucune pièce médicale la motivant. De même, hormis un certificat d’exmatriculation de la Faculté de droit, elle n’avait livré aucune information concernant les démarches qui lui avaient été demandées en lien avec son projet professionnel de traductrice secrétaire juridique. Partant, les conditions subjectives pour la mise sur pied de mesures professionnelles n’étaient pas remplies.

18.    Le jour même, l’OAI a procédé au calcul du degré d’invalidité de l’assurée. Il a constaté que celle-ci avait quitté son emploi d’aide-soignante non qualifiée pour des motifs personnels plus d’un an avant le début de l’atteinte, de sorte que le revenu sans invalidité devait être déterminé sur la base des ESS 2012 (TA1, femme,
n°86-88, niveau de compétence 1), soit un montant mensuel de CHF 4'610.-, porté à CHF 4'806.- après pondération à la durée hebdomadaire de travail de 41.7 heures, correspondant à un salaire annuel de CHF 57'672.-. Quant au revenu avec invalidité, également déterminé sur la base des ESS 2012 (TA1, femme, totale, niveau de compétence 1), il était fixé à CHF 46'297.-, compte tenu de la pondération à la durée hebdomadaire de travail et une réduction de 10%. La perte de gain se montait à CHF 11'375.-, correspondant à un degré d’invalidité de 19.7%.

19.    Le 24 janvier 2020, l’OAI a informé l’assurée de son intention de refuser sa demande de prestations. En effet, la capacité de travail retenue était de 80% dans l’activité habituelle dès le 15 juillet 2012 et de 100% dans une activité adaptée dès cette date. Le degré d’invalidité était insuffisant pour ouvrir le droit à une rente.

20.    Le 21 février 2020, l’assurée a contesté cette position, faisant valoir qu’elle souffrait de nombreuses maladies chroniques et aigües qui progressaient et l’invalidaient. Elle a souligné des troubles au niveau du pied gauche, des hernies dorsales, la perte progressive de l’usage de ses deux mains, des migraines aigües et handicapantes, des douleurs diffuses lombaires, dorsales et cervicales. Sa capacité de travail était nulle dans l’activité habituelle et dans tout métier manuel et physique non qualifié. Elle sollicitait un rendez-vous pour mettre au point un projet de formation et de reconversion professionnelle. Elle a produit, entre autres :

-          un rapport du 14 novembre 2018 du Dr D______ faisant état de lombalgie, en rapport avec le Modic, mais probablement mixte et également d’origine articulaire ou sacro-iliaque ; la souffrance prédominait à gauche dans le cadre de la bascule du bassin ; deux infiltrations étaient indiquées au niveau articulaire et péri-discal ;

-          un rapport du 28 novembre 2018 du Dr D______, lequel a conclu, suite à une IRM cervico-dorso-lombaire réalisée le jour même, à une rectitude de la lordose cervicale avec une cervicarthrose associant dessiccation discale étagée, discopathie circonférentielle et pincement discal en C5-C6 et C6-C7 et un Modic de grade II en C5-C6, à une protrusion discale paramédiane gauche C3-C4, avec un débord discal harmonieux en C4-C5 et prédominant en foraminal droit en C5-C6, une disco-uncarthrose C6-C7 en conflit avec la racine C7 gauche, à une rectitude de la lordose lombaire et une discopathie étagée préférentielle au niveau des trois derniers segments, harmonieuse en L4-L5 avec une lame liquidienne intra-articulaire et disharmonieuse en L5-S1 avec une protrusion discale paramédiane et foraminale gauche venant au contact de la racine L5 gauche ;

-          des rapports de radiographie et d’IRM du bassin du 10 décembre 2018 du
Dr D______, examens ayant mis en exergue une très discrète bascule du bassin avec une ascension gauche et un aspect inflammatoire de l’aponévrose d’insertion du moyen fessier droit ;

-          un rapport du 17 décembre 2018 du Dr D______, suite à des infiltrations L4-L5 dans le cadre de lombalgies ;

-          un rapport du 2 janvier 2019 concernant une chirurgie élective du pied gauche, pour un hallux valgus modéré, une cure des 2^ème et 5^ème orteils en griffe et un rallongement gastrocnémien endoscopique ; l’arrêt de travail était d’un mois ;

-          un rapport du 20 mars 2019 suite à une consultation de l’assurée aux HUG pour des douleurs de la main gauche avec une tuméfaction et des dysesthésies dans toute la main, sans signes du tunnel carpien ; le diagnostic retenu était celui de rupture du kyste tenosynovial au niveau des extenseurs de la main gauche sans déficit sensitif objectivable, avec déficit moteur de la main gauche au niveau de la flexion et de l’extension connu ;  

-          un rapport du 26 avril 2019 suite à une radiographie du thorax ayant conclu à une bronchopneumonie du lobe inférieur gauche ;

-          un rapport du 2 octobre 2019 du docteur N______, spécialiste FMH en chirurgie de la main et médecin chef de clinique aux HUG, qui a diagnostiqué un kyste arthrosynovial et une tendinopathie sur carpe bossu au poignet gauche, ainsi qu’une rhizarthrose gauche ; un traitement avec anti-inflammatoires, physiothérapie et orthèse souple la journée et rigide la nuit, était proposé ;

-          un rapport du 5 novembre 2019 du docteur O______, chef de clinique au service de chirurgie orthopédique des HUG, consulté la veille en raison de douleurs de la hanche gauche ; il a diagnostiqué une coxarthrose gauche débutante à un stade extrêmement précoce ; le bilan était rassurant et la mobilité de la hanche relativement préservée ;

-          un rapport du 19 novembre 2019 du Dr D______, suite à des infiltrations
L4-L5 dans le cadre de lombalgies ;

-          des rapports des 19 décembre 2019 et 7 janvier 2020 du Dr D______, suite à des infiltrations L5-S1 dans le cadre de lombalgies ;

-          un rapport du 16 janvier 2020 de la doctoresse P______, spécialiste FMH en radiologie ; il en ressort qu’un bloc du ganglion sphénopalatin avait été réalisé dans un contexte de névralgie cervicobrachiale bilatérale avec irradiation céphalique bilatérale prédominant à gauche ; devant l’amélioration partielle des symptômes, une deuxième séance était proposée dans 15 jours pour augmenter l’efficacité ;

-          un rapport du 14 février 2020 du Dr N______ mentionnant le diagnostic de kyste arthrosynovial et de tendinopathie sur carpe bossu du poignet gauche ; la patiente avait bénéficié d’une infiltration il y avait un mois mais suite à une légère récidive, elle souhaitait une prise en charge définitive de son pouce ;

-          de nombreux résultats d’analyses de laboratoires ;

-          des rapports relatifs à un éventuel don de rein en faveur de son fils ;

-          des arrêts de travail signés par le Dr E______.

21.    Dans un avis du 4 mars 2020, le Dr H______ a estimé qu’il était nécessaire de demander un rapport au médecin traitant, la situation médicale ayant manifestement évolué depuis le dernier avis du SMR du 15 avril 2015.

22.    Par rapport du 23 mars 2020, le Dr E______ a attesté d’une totale incapacité de travail depuis 2011. Il a noté les diagnostics de rhizarthrose gauche, de bronchiectasie légère, d’orteil en griffe D5 du pied gauche, de greffe de ligament croisé du genou gauche en 2010, de chirurgie du pied en 2018, de méniscectomie gauche, de syndrome de canal carpien bilatéral, de ténosynovites du Dupuytren prédominantes à gauche, de kystes synoviaux du poignet gauche et des deux pieds, de hernies discales et lombaires avec deux infiltrations, de hernie cervicale avec des cervicalgies épisodiques, et de coxarthroses bilatérales. Les limitations étaient nombreuses et comprenaient notamment le port de charges et la nécessité d’alterner les positions. La patiente était volontaire et favorable à une réorientation professionnelle. Il estimait que la capacité de travail était de 100% dans une activité adaptée.

23.    Dans une nouvelle appréciation du 16 avril 2020, le Dr H______ a conclu, après examen des derniers documents reçus, que l’état de santé de l’assurée s’était aggravé en décembre 2018 et que sa capacité de travail était nulle dans l’activité habituelle dès cette date. En revanche, dans une profession adaptée aux limitations fonctionnelles d’épargne de la main gauche, des membres inférieurs, du dos et du cou, la capacité de travail était toujours restée entière. Étaient contre-indiqués les manipulations et manutentions importantes de la main gauche, la marche et la station debout prolongée, la marche en terrain irrégulier ou instable, le port de charges de plus de 5 kg, les montées et descentes d’échelles ou d’escabeaux et d’escaliers, les activités penchées en avant ou en porte-à-faux, les mouvements répétés en flexion-extension ou rotation du cou et du dos. Enfin, les changements de position assise et debout étaient possibles à la demande.

24.    Par décision du 8 juin 2020, envoyée par pli recommandé et distribuée le
17 juin 2020, l’OAI a refusé d’accorder des prestations à l’assurée au motif que la comparaison des revenus entre le salaire sans invalidité (CHF 57'652.-) et avec invalidité (CHF 46'297.-) révélait une perte de gain de CHF 11'375.-, soit un taux de 19.7% insuffisant pour ouvrir le droit à une rente. Les mesures de réadaptation n’avaient pas abouti et d’autres mesures professionnelles n’apparaissaient pas nécessaires.

25.    Par acte du 16 juillet 2020, la recourante a interjeté recours contre cette décision. En substance, elle a soutenu que l’intimé n’avait pas tenu compte de l’ensemble de ses troubles et que certains documents médicaux établis dès janvier 2020 n’avaient pas été examinés. Elle a rappelé qu’elle souffrait de nombreuses atteintes, parmi lesquelles de l’arthrose évolutive, des douleurs et blocages au genou gauche, des hernies discales, des migraines. Une formation lui permettrait d’obtenir les qualifications nécessaires pour exercer un travail de bureau, seule activité accessible.

La recourante a produit de nombreux rapports médicaux, parmi lesquels :

-          un rapport du 3 juillet 2020 du Dr N______ mentionnant qu’il avait opéré l’intéressée le 9 mars 2020 et réalisé une arthroplastie prothétique TM du pouce gauche ; au contrôle du jour, la patiente ne présentait pas de douleur au niveau de la prothèse, mais relatait quelques gênes sporadiques et des douleurs mal systématisées au poignet ;

-          un rapport d’IRM du genou gauche du 3 juillet 2020 ayant conclu à une gonarthrose tricompartimentale, modérée aux niveaux fémoropatellaire et fémorotibial interne, et débutante au niveau fémorotibial externe, à une perte de substance au niveau du segment moyen et de la corne postérieure du ménisque interne ;

-          un rapport du 13 juillet 2020 du Dr D______, faisant état d’une large amélioration de la symptomatologie suite aux infiltrations de fin 2019 et début 2020, avec une résurgence de la douleur facettaire L5-S1, ainsi qu’une gonalgie droite entrainant une boiterie ;

-          un rapport du 15 juillet 2020 de la doctoresse Q______, médecin aux HUG, mentionnant l’intervention du pied gauche du 20 décembre 2018 et une intervention au pied droit pour un quintus varus, effectuée le 15 août 2019 ; l’assurée pouvait marcher sans douleurs et sans semelles ; le pronostic était favorable et une reprise d’un travail de bureau était possible.

26.    Dans sa réponse du 4 août 2020, l’intimé a conclu au rejet du recours et à la confirmation de la décision entreprise. Il a rappelé avoir diligenté une expertise rhumatologique en 2014 et avoir repris l’instruction suite à l’annonce d’une aggravation de l’état de santé. La recourante ne faisait valoir aucun élément concret susceptible de remettre en cause les conclusions du SMR. Enfin, les derniers rapports communiqués ne lui permettaient pas de modifier son appréciation des faits.

L’intimé a joint un avis du 30 juillet 2020 de la Dresse C______, après examen des nouvelles pièces produites par la recourante. La médecin du SMR a conclu que ces documents indiquaient que l’intéressée avait été opérée des deux pieds en 2018 et 2019, avec une bonne évolution. Ces interventions s’accompagnaient en général d’une incapacité de travail limitée dans le temps d’au maximum 3 mois en l’absence de complications et n’entrainaient pas de limitations fonctionnelles dans une activité sédentaire. La gonarthrose était déjà connue en 2014, demeurait plutôt modérée, et était compatible avec une activité sédentaire. L’état de santé de l’intéressée devrait s’améliorer après la pose d’une prothèse totale du genou lorsque l’indication serait retenue. Concernant la main gauche, la recourante avait bénéficié d’une prothèse au pouce gauche en mars 2020, avec une bonne évolution. Une activité adaptée ne nécessitant pas des mouvements répétitifs de la main gauche, ainsi que la pince pouce-index en force demeurait exigible. À nouveau, une incapacité de travail d’environ 3 mois était à retenir en post-opératoire, en l’absence de complications. Concernant les douleurs lombaires, la recourante avait bénéficié d’infiltrations itératives, avec un bon effet. En l’absence de description de déficit neurologique, une activité professionnelle respectant les limitations fonctionnelles d’épargne du rachis était exigible. Ainsi, il n’y avait pas d’argument médical pour une nouvelle atteinte à la santé incapacitante sur le long terme et les précédentes conclusions demeuraient valables.

27.    Le 5 août 2020, la chambre de céans a transmis cette écriture à la recourante et lui a octroyé un délai pour répliquer, précisant qu’elle pouvait consulter le dossier au greffe.

28.    Sans réponse de l’intéressée, le délai a été prolongé au 22 septembre 2020.

29.    En date du 17 septembre 2020, la recourante a demandé un délai supplémentaire, ajoutant qu’elle entendait solliciter l’assistance de Procap.

30.    Le 18 septembre 2020, la chambre de céans a accepté de prolonger le délai au
22 octobre 2020.

31.    Les 21 et 26 octobre 2020, la recourante a déposé de nouveaux rapports, dont :

-          un rapport du 30 septembre 2020 suite à des ultrasons des mains et des poignets pour une recherche d’un syndrome du tunnel carpien ; à droite, ont été constatées une hyperémie centrale du nerf médian, une impression de tendon accessoire du tendon fléchisseur profond 2^ème rayon avec une portion musculaire au sein du canal carpien réalisant un conflit lors de la manœuvre dynamique (mouvement de flexion extension répétée du 2^ème rayon) avec le nerf médian pouvant expliquer la symptomatologie ; à gauche, la mobilité du tendon fléchisseur profond du D2 et du nerf médian lors du mouvement sélectif de l’index provoquait la symptomatologie du nerf carpien ;

-          un rapport du 23 octobre 2020 du Dr N______ accompagné d’une évaluation en ergothérapie ; le médecin a noté les diagnostics de kyste arthrosynovial et tendinopathie sur carpe bossu au poignet gauche, et de rhizarthrose gauche ; il a également noté des douleurs au poignet droit mal systématisées ; au vu de la fonction de la main gauche à 51% et de celle de la main droite à 57%, il a retenu des limitations fonctionnelles aux deux mains et soutenu une reconversion professionnelle dans une activité adaptée.

32.    Les 4 et 11 novembre 2020, l’intimé a indiqué à la chambre de céans que la dernière écriture de la recourante ne lui permettait pas de modifier son appréciation, de sorte qu’il maintenait ses conclusions.

Il a joint deux avis datés des 3 et 10 novembre 2020 de la Dresse C______, suite à l’examen des nouvelles pièces médicales. La médecin du SRM a conclu que le rapport d’échographie du 30 septembre 2020 mettait en évidence un conflit au niveau des deux tunnels carpiens entre le nerf médian et le tendon fléchisseur profond de l’index, des deux côtés. Il était connu que la recourante présentait un syndrome du tunnel carpien bilatéral et, en l’absence de complications post-opératoires ou de déficit neurologique sévère, il n’y avait pas lieu de reconnaître une incapacité de travail durable pour cette pathologie. La présence d’un tunnel carpien et d’un doigt à ressaut ne pouvait pas être considérée comme incapacitante à long terme, dès lors que ces problèmes pouvaient être résolus par une infiltration ou une intervention, en l’absence de complications. S’agissant de l’évaluation du bilan ergothérapeutique, la médecin du SMR a rappelé que des limitations fonctionnelles avaient été retenues au niveau de la main gauche et qu’aucune atteinte n’avait été mise en évidence au niveau de la main droite en dehors du tunnel carpien, de sorte qu’il n’y avait pas lieu de retenir de restrictions. En conclusion, ces documents ne contenaient pas de nouveaux éléments objectifs permettant au SMR de réévaluer son appréciation du cas.

33.    Le 12 novembre 2020, la recourante a transmis à la chambre de céans de nombreuses pièces déjà au dossier, ainsi que de nouveaux documents, dont :

-          un rapport d’IRM cervicale du 5 février 2020 ayant conclu à une cervicarthrose prédominant en C5-C6 et C6-C7 avec un pincement discal, une ostéophytose -antérieure et un Modic graisseux, une discopathie circonférentielle de C3-C4 à C6-C7 avec du côté droit une disco-uncarthrose étagée prédominant en C5-C6 et du côté gauche protrusion discale foraminale C6-C7 déstabilisant une uncarthrose et en conflit avec la racine C7 gauche, ainsi qu’un début de surcharge sous-chondrale articulaire postérieur du segment C7-D1 droite ;

-          de nombreux rapports du Dr D______ consulté pour les douleurs dorsales, dont un rapport du 6 mars 2020 mentionnant que la recourante était satisfaite du traitement articulaire dorsolombaire et lombo-sacrée mis en place depuis janvier 2020, et qu’elle était quasiment libre de douleur ; une prise en charge de remusculation était prévue pour la souffrance à la jonction des courbes basicervicale, dorsale basse et lombo-sacrée ;

-          un rapport du 19 août 2020 du Dr D______ relatif à une infiltration du genou gauche pratiquée le jour même ;

-          un rapport suite à des radiographies des deux genoux réalisées le
13 octobre 2020 et ayant conclu à une gonarthrose tricompartimentale bilatérale, moins marquée à droite ;

-          un rapport du 19 octobre 2020 du docteur R______, chef de clinique aux HUG, suite à une consultation du 13 octobre 2020 ; il en ressort que l’intéressée présentait une gonarthrose fémoro-tibiale interne peu avancée et des tendinites multiples ; des séances de physiothérapie et des infiltrations étaient proposées, la patiente étant encore jeune pour une prothèse totale du genou.

34.    Le 20 novembre 2020, la chambre de céans a accordé à la recourante un délai au
7 décembre 2020 pour faire d’éventuelles observations.

35.    En date du 7 décembre 2020, la recourante a derechef demandé un délai pour obtenir la copie intégrale de son dossier et le transmettre à Procap. Elle a exposé qu’elle sollicitait une reconversion professionnelle.

36.    Par courrier du 8 décembre 2020, la chambre de céans a prié la recourante de se mettre rapidement en contact avec son mandataire et de produire une procuration. S’agissant de la demande de copie du dossier, cette dernière était payante sous réserve qu’elle soit au bénéfice de l’assistance juridique.

37.    Le 18 décembre 2020, la recourante a répondu qu’elle n’était pas représentée en raison de la situation liée à la pandémie. Elle maintenait son recours contre la décision litigieuse.

Elle a notamment joint à sa missive :

-          divers rapports de consultation du Dr N______, desquels il ressortait qu’elle décrivait des douleurs centrées sur la colonne du pouce gauche suite à l’utilisation de cannes anglaises après la chirurgie du pied (cf. rapport du
2 octobre 2019) ; ces douleurs étaient partiellement soulagées par des attelles (cf. rapport du 29 novembre 2019) ;

-          le compte-rendu opératoire et la lettre de sortie des HUG relatifs à l’intervention du 9 mars 2020 ; les suites opératoires de l’arthroplastie prothétique gauche étaient sans particularité, avec une bonne évolution globale ; l’incapacité de travail était totale du 10 mars au 26 avril 2020 ;

-          plusieurs rapports de consultation de suivi du Dr N______.

38.    Sur ce, la cause a été gardée à juger.

1.        Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du
19 juin 1959 (LAI - RS 831.20).

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie.

2.        À teneur de l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à l'assurance-invalidité, à moins que la loi n'y déroge expressément.

3.        Le 1^er janvier 2021 est entrée en vigueur la modification du 21 juin 2019 de la LPGA. Toutefois, dans la mesure où le recours était, au 1^er janvier 2021, pendant devant la chambre de céans, il reste soumis à l'ancien droit (cf. art. 82a LPGA ;
RO 2020 5137 ; FF 2018 1597 ; erratum de la CdR de l’Ass. féd. du 19 mai 2021, publié le 18 juin 2021 in RO 2021 358).

4.        Le délai de recours est de trente jours (art. 56 LPGA ; art. 62 al. 1 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]).

Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable.