Décisions | Chambre des assurances sociales de la Cour de justice Cour de droit public

1.        Madame A______ (ci-après : l'assurée ou la recourante) a été employée par la société B______ AG en qualité de collaboratrice de vente du 1^er octobre 2008 jusqu'au 30 septembre 2018.

2.        En date du 28 septembre 2018, elle a résilié son contrat de travail avec effet au 30 septembre 2018, produisant un certificat médical du 24 septembre 2018, rédigé par le docteur C______, psychiatre, attestant d'un syndrome d'épuisement professionnel, de plusieurs somatisations de son angoisse et de symptômes dépressifs.

3.        Selon le médecin, il n'y avait aucun antécédent psychiatrique et son état actuel devait être mis en lien avec des comportements répétés de mobbing qu'elle subissait depuis plusieurs mois. Elle était en arrêt de travail à 100%, pour raison de maladie depuis juillet et une tentative de reprise du travail s'était soldée par une aggravation des symptômes, raison pour laquelle le médecin soutenait « médicalement et psychiatriquement » sa démission, une reprise dans le même environnement professionnel amenant, à coup sûr, une nouvelle dégradation de son état.

4.        Plusieurs arrêts de travail pour cause de maladie étaient documentés par des certificats signés par le Dr C______, soit : à 100% du 23.07.2018 au 29.07.2018, puis à 50% du 30.07.2018 au 26.08.2018, à 100% du 27.08.2018 au 09.09.2018, à 100% du 10.09.2019 au 30.09.2018.

5.        En date du 1^er octobre 2018, l'assurée s'est inscrite au chômage et a demandé le versement d'indemnités journalières auprès de SYNA CAISSE DE CHÔMAGE (ci-après : la caisse ou l'intimée).

6.        En date du 14 novembre 2018, la caisse a rendu une décision par laquelle elle suspendait le droit aux indemnités journalières pour une période de 31 jours, considérant que l'assurée avait commis une faute grave en résiliant ses rapports de travail sans respecter le délai de résiliation, ce qui avait causé un dommage. Selon la caisse, le fait qu'un travail ne soit plus considéré comme convenable, n'autorisait pas l'employée à résilier abruptement les rapports de travail sans tenir compte des délais de résiliation ordinaire. Ce faisant, l'assurée renonçait à son droit au salaire, au détriment de la caisse de chômage.

7.        En date du 7 décembre 2018, l'assurée s'est opposée à cette décision et a conclu à son annulation. Elle a fait valoir que la résiliation du contrat de travail était justifiée par une atteinte à la santé, soit de justes motifs, conformément à l'art. 337 al. 1 CO.

8.        Par courrier du 11 décembre 2018, la caisse a accusé réception de l'opposition et a demandé des informations supplémentaires. La caisse voulait notamment savoir qui était responsable du mobbing, pour quelles raisons le mobbing n'avait pas été clairement évoqué dans la prise de position du 9 novembre 2018, comment les faits s'étaient caractérisés et depuis quand, exemples à l'appui, et enfin il était demandé si l'assurée s'était plainte, auprès des ressources humaines, de son employeur et pouvait ainsi produire des documents le confirmant.

9.        Par courrier du 14 janvier 2019, l'assurée a répondu à la caisse. Elle a indiqué avoir fait l'objet d'actes hostiles et de harcèlement psychologique à plusieurs reprises et de la part de plusieurs personnes. Elle a notamment cité Monsieur D______ un nouvel assistant qui depuis le mois de septembre 2017 jusqu'au mois d'août 2018 lui avait fait des critiques directes de manière continuelle, la faisant passer pour une incapable devant les clients. Selon l'assurée, l'ambiance était devenue détestable. Elle avait essayé de s'adresser à son directeur, Monsieur E______, mais ce dernier l'avait éconduite, la renvoyant à s'adresser en priorité à M. D______. Elle n'avait pas mentionné sa souffrance au travail, dans sa prise de position du 9 novembre 2018, car elle craignait les représailles de son ancien employeur en cas d'obtention, dans l'intervalle, d'un nouvel emploi. Compte tenu de la situation de mobbing qui avait duré onze mois et qui avait gravement porté atteinte à sa santé, la résiliation avec effet immédiat du contrat de travail se justifiait.

10.    En date du 5 avril 2019, la caisse a confirmé sa décision sur opposition avec la même motivation. Il était reproché à l'assurée de ne pas avoir respecté le préavis de trois mois et d'avoir ainsi causé un dommage à l'assurance-chômage. Selon la caisse, les certificats médicaux produits et les raisons médicales qui étaient alléguées, ne permettaient pas de traiter le cas d'une manière différente.

11.    Par écriture du 3 mai 2019, l'assurée a interjeté recours contre la décision du 5 avril 2019. Elle concluait à l'annulation de ladite décision en reprenant les motivations déjà alléguées auprès de la caisse. Elle reprochait à cette dernière d'avoir outrepassé son pouvoir d'appréciation et d'avoir fait preuve d'arbitraire sans prendre en considération les faits pertinents. Il était notamment reproché à la caisse d'avoir « appliqué de manière systématique et disproportionnée le barème du SECO contrairement à la jurisprudence du Tribunal fédéral ». De plus, le délai de 31 jours de suspension était « totalement disproportionné » au vu des preuves apportées pendant la procédure.

12.    Dans sa réponse du 28 juin 2019, la caisse a récapitulé les faits qu'elle considérait comme déterminants. Elle rappelait le contenu de l'attestation médicale du 24 septembre 2018 mentionnant les troubles psychiques de la santé qui avaient été observés par le médecin traitant, ainsi que les dates des arrêts de travail pour cause de maladie Il était rappelé que la recourante avait indiqué dans sa demande d'indemnité de chômage du 29 octobre 2018 qu'elle avait subi des actes de mobbing pendant plusieurs mois. La caisse s'était fondée sur l'échelle de suspension figurant dans le barème SECO sous référence D75 1G et sur l'audit letter du SECO 2013/01 et 2017/2 pour prononcer sa sanction. La caisse admettait qu'un employé puisse résilier lui-même son rapport de travail, s'il pouvait certifier par une attestation médicale qu'il ne pouvait plus rester à son poste de travail pour des raisons de santé. Ce faisant, il devait respecter les délais de congés, car sinon en résiliant de manière anticipée, l'assuré renonçait à des prétentions de salaire ou à des prétentions d'indemnités journalières pour perte de gain maladie, ce qui entraînait un dommage pour l'assurance-chômage et entraînait l'application d'une sanction. La caisse maintenait donc le dispositif et les motivations de la décision querellée.

13.    Par courrier du 15 juillet 2019, l'assurée a répliqué, relevant que la caisse n'apportait pas d'élément nouveau dans sa réponse, et qu'elle ne faisait que reprendre les mêmes arguments déjà mentionnés dans la décision querellée. La recourante maintenait ses prétentions et ses conclusions.

14.    Par duplique du 22 juillet 2019, la caisse a renoncé à présenter des observations supplémentaires et a maintenu ses conclusions, soit le rejet du recours et la confirmation de la décision du 5 avril 2019.

15.    En date du 6 janvier 2020, la recourante a demandé à être entendue en comparution personnelle et a demandé la citation de deux témoins, anciennes collègues de travail, qui pouvaient attester du climat malsain dont elle se plaignait. Deux pièces étaient jointes aux observations, soit un certificat de travail délivré par l'employeur en date du 30 septembre 2018, faisant état de l'excellent savoir professionnel de la recourante, de sa cordialité et de son attention dans ses contacts avec les clients, du fait qu'elle avait travaillé de façon autonome et responsable, qu'elle était consciencieuse et avait atteint d'excellents résultats, et qu'enfin ses prestations avaient bien répondu aux attentes de l'employeur. La deuxième pièce, qui était jointe aux observations, était une capture d'écran d'un message WhatsApp, du 25 août 2018 adressé à la recourante et dont l'auteur était « F______ », qui disait en substance qu'une certaine G______ lui avait dit que si la recourante venait vers elle pour lui demander si elle avait bien fait passer l'information, il fallait qu'elle aille tout de suite la prévenir. Selon F______, elle ne voulait pas se mêler de cette affaire et encore moins faire ce que G______ lui avait demandé et concluait en disant qu'elle voulait que la recourante sache que F______ ne trouvait pas normal que G______ réagisse ainsi.

16.    Entendue lors de l'audience du 1^er octobre 2020, la recourante a déclaré ce qui suit :

Elle était venue en Suisse à l'âge de 23 ans ; auparavant, elle avait étudié au Portugal jusqu'à 18 ans, mais n'avait jamais fait d'études de droit. Elle avait travaillé pendant dix ans chez B______ et rempli plusieurs fonctions, dont la dernière était celle de vendeuse au rayon jouets durant cinq ans.

Il y avait eu plusieurs changements de hiérarchie, mais elle n'avait réalisé qu'elle faisait l'objet d'un mobbing qu'en 2018. Lorsque le chef de service, Monsieur H______, était parti, elle avait pensé que le mobbing allait s'arrêter mais cela avait continué avec son assistant, M. D______, qui était devenu chef à la place de M. H______. Une de ses collègues, Mme I______, participait au mobbing en faisant courir des rumeurs, en surveillant les horaires des pauses, en s'alliant avec certaines collègues pour en critiquer d'autres. Au début, l'ambiance était plutôt bonne, mais c'était ensuite devenu plus ferme et on leur recommandait de ne pas parler les unes avec les autres. Ses suggestions de présentation de son rayon étaient systématiquement refusées, ce n'était pas le bon moment ou ce n'était pas une bonne idée. Ses collègues avaient plus de liberté et d'initiative et elle avait l'impression de faire l'objet d'un traitement injuste.

Ses troubles de la santé avaient commencé en 2017, elle avait des migraines, puis un psoriasis, puis des angoisses, ce qui avait conduit son médecin à lui conseiller de consulter un psychiatre. Elle avait commencé à lui expliquer certains incidents qui lui arrivaient chez B______ et c'est lui qui l'avait aidée à comprendre qu'il s'agissait de mobbing. Le psychiatre ne lui avait prescrit ni antidépresseur, ni benzodiazépine, mais l'avait aidée à prendre conscience du mobbing qu'elle subissait chez B______. Les RH ne pouvaient pas l'aider, car les responsables changeaient trop souvent et ses collègues voulaient rester en dehors de cela, car elles avaient peur de perdre leur emploi. Elle avait essayé d'en parler au sous-directeur de B______, mais celui-ci l'avait renvoyée à une discussion avec son chef, alors que c'était ce dernier qui exerçait le mobbing. À la question de savoir pourquoi elle était partie du jour au lendemain, la recourante avait répondu qu'elle n'en pouvait plus. Il lui avait fallu presque deux ans pour qu'elle puisse à nouveau entrer dans le magasin B______. Elle ne voulait pas prolonger le délai de résiliation de trois mois pour raison de maladie même si elle y avait droit, car elle ne voulait plus rien connaître de cette entreprise ; elle voulait faire une coupure nette, car elle n'était pas bien. Elle admettait qu'il était possible qu'elle ait fait une erreur en quittant si vite son employeur. Elle ne se souvenait plus si son médecin lui avait proposé de se mettre en arrêt maladie, elle était dans un tel état que la seule issue qu'elle voyait c'était de terminer tout de suite.

En fin de déposition, la représentante de l'intimée était intervenue pour préciser qu'il s'agissait d'une faute grave, mais que la sanction avait été réduite au minimum pour tenir compte de la situation de la recourante.

17.    Entendue en qualité de témoin, Madame J______ était une ancienne collègue de travail qui avait quitté B______ depuis huit ans, en 2012. Elle pouvait confirmer que la recourante, avec qui elle gardait des contacts, lui avait dit qu'elle était partie de chez B______, car elle faisait un burnout qui était dû à l'ambiance avec ses collègues, qu'elle se sentait mal et qu'il y avait une mauvaise ambiance dans le rayon jouets chez B______. De son côté, le témoin avait travaillé pendant dix ans chez B______, notamment au rayon jouets et n'avait jamais eu de problème.

Du temps où elle travaillait encore dans ce rayon, elle avait pu constater que deux ou trois de ses collègues traitaient la recourante comme un bouc émissaire. Dès qu'il y avait une erreur dans une commande ou quelque part, on l'accusait. Ces collègues étaient Mme I______, K______ et L______. Elle avait l'impression que Mme I______ avait besoin d'avoir quelqu'un sur qui se défouler et c'était la recourante. À sa connaissance, il n'y a jamais eu d'acte d'harcèlement sexuel.

18.    Entendue en qualité de témoin, Madame M______, était restée huit ans chez B______. Dès 2013, elle avait pu constater que l'ambiance se dégradait. Il y avait plus de stress et plus de travail. Depuis 2009, elle avait travaillé au rayon jouets et côtoyé la recourante dans le cadre de son travail. Elle confirmait que leur ancienne cheffe était plus douce et plus humaine que M. H______ et que l'arrivée de ce dernier avait changé l'ambiance.

Elle avait pu constater des actes hostiles à l'égard de la recourante, notamment du dénigrement de la part de ses collègues, principalement M. H______ qui faisait des sous-entendus en apparence humoristiques, mais qui n'avaient pour but que de souligner les manquements de la recourante. Elle n'avait pas été témoin de harcèlement sexuel ou de gestes déplacés. Parmi les collègues désagréables avec la recourante, il y avait Mme I______, Mme L______, ainsi qu'une K______ dont elle avait oublié le nom. Elle avait démissionné en janvier 2017 pour des raisons d'ambiance et notamment du mobbing qu'elle subissait également de la part de M. H______. Elle n'avait pas pu constater un comportement particulier de M. D______ avec lequel elle n'avait travaillé que pendant deux mois, mais elle avait surtout constaté les actes hostiles de M. H______ et de Mme L______.

Elle se souvenait qu'on lui avait parlé d'une technique de manipulation du personnel dite de « l'élastique ». Il s'agissait de soumettre une personne à un stress et de lui demander de plus en plus de choses jusqu'à ce que l'élastique casse, puis de retendre à nouveau l'élastique après que la personne ait récupéré. En ce qui concernait la recourante, elle avait pu constater que cette technique avait été pratiquée sur elle par ses supérieurs hiérarchiques.

19.    Sur ce, la cause a été gardée à juger.

1.        Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 8 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité, du 25 juin 1982 (loi sur l'assurance-chômage, LACI - RS 837.0).

Sa compétence pour juger du cas d'espèce est ainsi établie.

2.        Le délai de recours est de trente jours (art. 56 LPGA; art. 62 al. 1 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]).

Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable (art. 56 ss LPGA et 62 ss LPA).

3.        Le litige porte sur le point de savoir si c'est à bon droit que l'intimée a prononcé une suspension du droit à l'indemnité de chômage de 31 jours en raison de la résiliation des rapports de travail par la recourante.

4.        L'art. 30 al. 1 let. a LACI prévoit que le droit de l'assuré à l'indemnité est suspendu lorsqu'il est établi que celui-ci est sans travail par sa propre faute.

L'art. 44 al. 1 let. b de l'ordonnance sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (OACI - RS 837.02) dispose qu'est notamment réputé sans travail par sa propre faute l'assuré qui a résilié lui-même le contrat de travail, sans avoir été préalablement assuré d'obtenir un autre emploi, sauf s'il ne pouvait être exigé de lui qu'il conservât son ancien emploi.

Aux termes de l'art. 45 al. 3 OACI, la suspension dure de 1 à 15 jours en cas de faute légère (let. a), de 16 à 30 jours en cas de faute de gravité moyenne (let. b) et de 31 à 60 jours en cas de faute grave (let. c). Aux termes de l'art. 45 al. 4 let. a OACI, il y a faute grave lorsque, sans motif valable, l'assuré abandonne un emploi réputé convenable sans être assuré d'obtenir un nouvel emploi.