Décisions | Chambre administrative de la Cour de justice Cour de droit public

A. a. A______, née le ______ 2007, non promue à l’issue de sa première année gymnasiale au collège B______, a intégré, en août 2022, l’École de culture générale (ci-après : ECG).

b. En juin 2023, elle a été promue en 2^e année, en travail social, avec une moyenne générale de 4.8 et aucune discipline insuffisante.

c. En juin 2025, l’étudiante n’était pas promue. Sa moyenne générale était de 4.3. Elle avait quatre disciplines insuffisantes et la somme des écarts négatifs à la moyenne se montait à 1.3. Elle cumulait 14 heures d’absences non excusées, une arrivée tardive, un renvoi et neuf devoirs non faits/oublis.

Ses notes étaient les suivantes :

B. a. Par courrier du 26 juin 2025, A______ a recouru auprès de la direction générale de l’enseignement secondaire II (ci-après : la DGES II) et a sollicité une promotion par dérogation en 3^e année de l’ECG.

b. Par décision du 17 juillet 2025, la DGES II a rejeté le recours.

Les résultats de fin d’année de l’étudiante n’étaient pas proches des normes de promotion. La première condition d’une dérogation n’était en conséquence pas remplie.

Il n’était pas possible de poser un pronostic de réussite favorable, deuxième condition à l’octroi d’une dérogation. Lors du second semestre, ses moyennes avaient diminué dans dix branches. Alors qu’aucune branche n’était insuffisante à l’issue du 1^er semestre, quatre l’étaient à la fin du second. Lors des examens finaux, cinq des sept résultats obtenus étaient inférieurs à 4.0 (3.5 en français, 3.0 en mathématiques, 3.5 en anglais, 2.5 en droit et 2.5 en histoire). Au niveau des disciplines principales, elle obtenait une note inférieure à la moyenne dans trois des quatre disciplines, sans qu’elle ne fasse valoir d’argument pouvant justifier la faiblesse de ses résultats. S’y ajoutaient des problèmes de comportement, soit des absences non excusées, un renvoi et une arrivée tardive.

C. a. Par acte du 21 juillet 2025, A______ a interjeté recours devant la chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre administrative) contre cette décision. Elle exprimait ses regrets pour les heures d’absences non excusées et regrettait qu’elles aient été perçues comme un manque d’implication. Elle réaffirmait son sérieux et son engagement tout au long de l’année.

Il lui avait été signalé qu’une note de 3.5 à la semestrielle d’anglais avait été retenue comme un élément justifiant le refus de dérogation. Elle avait toutefois obtenu 5.0.

Par pudeur, elle n’avait pas évoqué certains éléments personnels. Or, l’année avait été particulièrement éprouvante sur le plan familial. Son père, qui représentait un repère et un soutien constant tant sur le plan émotionnel que scolaire, avait dû quitter le pays pour des raisons professionnelles. Cette séparation avait été difficile à vivre et avait fortement affecté son équilibre. Elle interjetait recours avec humilité et espoir et sollicitait que sa situation puisse être reconsidérée.

b. Par courrier du 28 juillet 2025, elle a complété son recours, expliquant notamment que les absences non excusées étaient liées à sa situation familiale. Le 2^e semestre devait être contextualisé au regard de ses excellents résultats en première année et au 1^er semestre.

c. Le DIP a conclu au rejet du recours. C’était à juste titre que l’étudiante avait relevé que la note obtenue à l’examen d’anglais était de 5.0. La note de 3.5 avait été obtenue à l’examen d’allemand, ce qui ne changeait en rien la décision prise par la DGES II étant donné que l’échec de la recourante était indépendant de cette discipline. La recourante se heurtait par ailleurs à des difficultés en français et en mathématiques, depuis l’entrée à l’enseignement secondaire II.

d. Dans sa réplique, la recourante a relevé que ses résultats, bien qu’imparfaits, restaient globalement proches des normes de promotion. Deux critères étaient pleinement respectés, soit une moyenne générale supérieure au seuil de 4.0 et la somme des écarts de 1.3, inférieure à la limite de 1.5. Le seul critère formel non atteint concernait le nombre de disciplines insuffisantes, soit quatre au lieu de trois. Sa situation correspondait exactement au type de cas pour lesquels la clause dérogatoire avait été instaurée.

C’était à tort que le département avait nié un pronostic de réussite. Si certes elle avait rencontré des difficultés en français et en mathématiques, elle avait validé une première année de l’ECG avec une moyenne de 4.8 sans aucune discipline insuffisante. Le 2^e semestre n’avait pas été à la hauteur de ce qu’elle souhaitait, en raison de son changement familial. La situation s’était toutefois stabilisée. Elle était apte à reprendre pleinement ses études. Son engagement était intact et son potentiel de réussite, malgré les doutes exprimés, bien réel.

e. Sur ce, les parties ont été informées que la cause était gardée à juger.

1.             Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est recevable (art. 132 de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05 ; art. 40 du règlement de l’enseignement secondaire II et tertiaire B du 29 juin 2016 - REST - C 1 10.31 ; art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10).

2.             Selon l’art. 61 al. 1 LPA, le recours peut être formé pour violation du droit, y compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation (let. a), ou pour constatation inexacte ou incomplète des faits pertinents (let. b). Les juridictions administratives n’ont pas la compétence pour apprécier l’opportunité de la décision attaquée, sauf exception prévue par la loi (art. 61 al. 2 LPA), non réalisée dans le cas d’espèce.

3.             La recourante sollicite une dérogation exceptionnelle pour passer en 3^e année à l’ECG.

3.1 Selon l’art. 29 REST, les conditions de promotion sont déterminées par les règlements de chaque filière (al. 1). L’orientation des élèves constitue une part importante de la mission de l’école et, dans cette optique, lors de l’analyse de l’octroi d’une promotion par dérogation ou d’un redoublement ou lors d’une réorientation, il doit être tenu compte des aptitudes de l’élève à mener à bien son projet de formation (al. 2). Sont également prises en considération les circonstances ayant entraîné l’échec, les progrès accomplis, la fréquentation régulière des cours et le comportement de l’élève (al. 3).

3.2 Aux termes de l’art. 21 al. 1 du règlement relatif à l’école de culture générale du 1^er février 2023 (RECG - C 1 10.70), est promu de 2^e en 3^e année l’élève qui obtient la note annuelle de 4.0 au moins pour chacune des disciplines non regroupées et pour chaque regroupement de disciplines.

Est promu par tolérance l’élève dont les résultats satisfont aux conditions suivantes : a) une moyenne générale égale ou supérieure à 4.0 ; b) au maximum trois notes inférieures à 4.0 ; c) la somme des écarts à 4.0 des notes insuffisantes ne doit pas dépasser 1.5 (art. 21 al. 2 RECG).

Restent réservées les dispositions concernant la promotion par dérogation, définies à l'art. 30 REST (art. 21 al. 1 RECG).

3.3 La direction d’un établissement, sur proposition de la conférence des maîtres de la classe ou du groupe ou, dans des cas exceptionnels, de sa propre initiative, peut accorder la promotion à des élèves qui ne remplissent pas complètement les conditions de promotion et qui semblent présenter les aptitudes nécessaires pour suivre l’enseignement de l’année suivante avec succès (art. 30 al. 1 REST). Un élève ne peut pas bénéficier de cette mesure plus d’une fois par filière (art. 30 al. 2 REST). Un élève ne peut bénéficier d’une dérogation à l’issue d’une année répétée (art. 30 al. 3 REST).

3.4 La promotion par dérogation, prévue à l’art. 30 al. 1 REST, prévoit deux conditions, la première étant que l’élève ne remplisse « pas complètement les conditions de promotion ».