Décisions | Chambre administrative de la Cour de justice Cour de droit public

1) A______ est né le _______ 2004.

Il a terminé sa formation obligatoire au cycle d’orientation (ci-après : CO) de ______, en juin 2019. Il a été promu à l’École de culture générale
(ci-après : ECG) ______ avec une moyenne générale de 4,6.

2) En juin 2020, M. A______ a été promu en deuxième année de l’ECG, option spécifique préprofessionnelle santé, par dérogation, avec une moyenne générale de 4,6.

3) À la fin du premier semestre de l’année scolaire 2020 – 2021, il était promu. Sa moyenne générale était de 4,4. Il avait deux moyennes insuffisantes (3,8 en anglais ; 3,5 en physique), et la somme des écarts négatifs à la moyenne se montait à 0,7.

4) En juin 2021, au terme de sa deuxième année, M. A______ n’était pas promu. Il avait une moyenne générale de 4,3, quatre branches insuffisantes (3,8 en mathématiques, 3,9 en anglais, 3,6 en biologie et 3,2 en physique) et une somme des écarts négatifs à la moyenne de 1,5.

Ses résultats étaient les suivants :

* OS = option spécifique ; OC = option complémentaire

5) La direction de son établissement a refusé une promotion par dérogation en troisième année. M. A______ a été autorisé à répéter la deuxième année.

6) Le 9 août 2021, M. A______ a recouru auprès de la direction générale de l’enseignement secondaire II (ci-après : DGES II). Il a conclu à une promotion par dérogation en troisième année.

Il avait toujours eu un comportement irréprochable. Il avait rencontré des problèmes de santé au deuxième semestre. Il avait dû aller en urgence à l’hôpital à deux reprises. Selon un certificat médical de la clinique des Grangettes, il était venu en consultation en urgence le dimanche 4 avril de 12 h à 15 h dans un contexte de symptômes apparus dès le 29 mars 2021. Les Hôpitaux universitaires de Genève attestaient d’un traitement du 20 au 21 avril 2021 avec une incapacité de travail à 100 %. Des formulaires d’absence, signés par les parents ou le secrétariat de l’établissement scolaire, faisaient état de nausées et vomissements du 29 au 31 mars 2021 ou d’absences en lien avec des nausées les 12 et 13 avril 2021.

7) Par décision du 24 août 2021, la DGES II a rejeté le recours.

La dérogation n’était pas un droit. L’élève ne remplissait pas les conditions pour l’obtenir. Quatre notes étaient au-dessous de la moyenne au lieu des trois tolérées. Il ne pouvait être fait un pronostic favorable pour la troisième année, six branches ayant baissé au second semestre, dont trois fondamentales (français, mathématiques et allemand). Par ailleurs, sur les sept examens de fin d’année, cinq étaient largement en-dessous de la moyenne. Il n’était pas contesté que les problèmes de santé rencontrés par l’étudiant pouvaient, en partie, expliquer ses résultats insuffisants. Ils ne pouvaient toutefois pas, à eux seuls, expliquer son échec. L’élève était invité à redoubler sa deuxième année afin de combler ses lacunes et consolider ses acquis, ce qui devait lui permettre de s’engager en troisième année plus sereinement avec des bases solides.

8) Par acte du 23 septembre 2021, M. A______, représenté par ses parents, a interjeté recours contre cette décision auprès de la chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre administrative). Il a conclu à son passage en troisième année. Il convenait de lui faire confiance. Il était persévérant et réussirait sa troisième année.

Les faits avaient été constatés de manière inexacte, notamment les résultats scolaires.

Son comportement exemplaire et l’évolution positive de ses notes n’avaient pas été pris en compte à leur juste valeur, ce d’autant plus qu’il avait rencontré des problèmes de santé. Une seule branche avait posé problème, raison pour laquelle il convenait de lui accorder une chance supplémentaire. Contrairement à ce que soutenait le département, il était promu à l’issue de premier semestre. Or, ses problèmes de santé s’étaient présentés au second semestre. Sans ceux-ci, il aurait à l’évidence réussi à passer son année.

9) La DGES II a conclu au rejet du recours. Elle reconnaissait que, contrairement à ce qui était mentionné dans sa décision, l’étudiant était promu au terme du premier semestre de l’année concernée. Il était passé toutefois de deux disciplines insuffisantes à quatre à la fin de l’année et augmentait l’écart négatif de 0,7 à 1,5. Il avait obtenu par ailleurs des résultats insuffisants dans cinq des sept épreuves de fin d’année. De plus, la moyenne des disciplines de l’option spécifique préprofessionnelle était inférieure à 4. Enfin, à la lecture des résultats du seul second semestre, il ne remplissait pas les conditions de promotion avec cinq disciplines insuffisantes. S’il était certain que ses problèmes de santé avaient pu avoir un impact sur ses résultats scolaires, ceux-ci ne permettaient pas de poser un pronostic de réussite pour la troisième année.

10) Dans leur réplique du 21 octobre 2021, les parents ont persisté dans leurs conclusions. Si leur fils avait obtenu un dixième en plus en anglais, il aurait pu passer en troisième année. Il n’était pas juste de lui imposer de refaire une année scolaire pour ce motif.

En l’état, il obtenait d’excellents résultats en redoublant sa deuxième année, à savoir 5,5 en biologie, 5,3 en anglais, 5,3 en français, 5,3 en mathématiques, 5,2 en allemand, 5,3 en civisme, 4,5 en droit médical, 6 en sport. Sa moyenne générale était de 5,1. Ses résultats prouvaient qu’il était impératif de revenir sur la décision de non-promotion et de le laisser prouver ses capacités en l’encourageant dans son projet d’études en troisième année.

11) Sur ce, les parties ont été informées que la cause était gardée à juger.

1) Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est recevable (art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05 ; art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10).

2) Selon l’art. 61 al. 1 LPA, le recours peut être formé pour violation du droit, y compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation (let. a), ou pour constatation inexacte ou incomplète des faits pertinents (let. b). Les juridictions administratives n’ont pas la compétence pour apprécier l’opportunité de la décision attaquée, sauf exception prévue par la loi (art. 61 al. 2 LPA), non réalisée dans le cas d’espèce.

3) a. L’art. 29 du règlement de l'enseignement secondaire II et tertiaire B du 29 juin 2016 (REST - C 1 10.31) indique que les conditions de promotion sont déterminées par les règlements de chaque filière (al. 1). Il précise que l’orientation des élèves constitue une part importante de la mission de l’école et, dans cette optique, lors de l’analyse de l’octroi d’une promotion par dérogation ou d’un redoublement ou lors d’une réorientation, il doit être tenu compte des aptitudes de l’élève à mener à bien son projet de formation (al. 2). Sont également prises en considération les circonstances ayant entraîné l’échec, les progrès accomplis, la fréquentation régulière des cours et le comportement de l’élève (al. 3).

b. Aux termes de l’art. 27 du règlement relatif à l’école de culture générale du 29 juin 2016 (RECG - C 1 10.70), est promu de deuxième en troisième année, l’élève qui obtient la note annuelle de 4,0 au moins pour chacune des disciplines communes d’enseignement décrites à l'art. 21 (français, mathématiques, deux langues, sport et une discipline à option) et pour chacune des disciplines de l'option spécifique préprofessionnelle choisie décrites aux art. 22 à 25, seul l’art. 24 étant pertinent s’agissant des disciplines d’enseignement relatives à l’option spécifique préprofessionnelle santé (al. 1).

Selon l’art. 27 al. 2 RECG, est promu par tolérance l’élève dont les résultats satisfont aux conditions suivantes :

a) une moyenne générale égale ou supérieure à 4,0 pour l'ensemble des disciplines décrites aux articles 21 à 25 ;

b) au maximum 3 notes inférieures à 4,0 ;

c) la somme des écarts à 4,0 des notes insuffisantes ne doit pas dépasser 1,5.

Restent réservées les dispositions concernant la promotion par dérogation, définies à l'art. 30 REST.

c. La direction d’un établissement, sur proposition de la conférence des maîtres de la classe ou du groupe ou, dans des cas exceptionnels, de sa propre initiative, peut accorder la promotion à des élèves qui ne remplissent pas complètement les conditions de promotion et qui semblent présenter les aptitudes nécessaires pour suivre l’enseignement de l’année suivante avec succès (art. 30
al. 1 REST). Un élève ne peut pas bénéficier de cette mesure plus d'une fois par filière (art. 30 al. 2 REST). Un élève ne peut bénéficier d'une dérogation à l'issue d'une année répétée (art. 30 al. 3 REST).

d. La promotion par dérogation, prévue par l’art. 30 al. 1 REST, prévoit deux conditions, la première étant que l’élève ne remplisse pas complètement les conditions de promotion.