Décisions | Assistance juridique

A.           a. En août 2023, C______ a fait notifier à A______ (ci-après : le recourant) un commandement de payer, poursuite 1______, pour une somme de 8'000 fr. avec intérêts à 5% dès le 1^er décembre 2019 fondé sur un "prêt du 01.12.2019", auquel ce dernier a fait totale opposition.

b. Par acte déposé le 4 avril 2024 au Tribunal de première instance, A______ a agi en constatation de l'inexistence de cette dette au sens de l'art. 85a LP (C/2______/2024).

A l'appui de cette demande, il a allégué que cette dette ne résulterait, selon lui, d'aucun rapport de droit le liant à C______, qu'une procédure en évacuation serait ouverte à son encontre en raison du non-paiement des loyers de l'appartement qu'il sous-louait par le locataire principal et que la poursuite litigieuse risquait ainsi d'entraver ses recherches d'un nouveau logement.

c. Une avance de frais de 1'000 fr. a été requise par Tribunal de première instance.

B.            a. Le 13 mai 2024, A______ a sollicité l'assistance juridique aux fins d'être exonéré du paiement de cette avance de frais.

b. Par décision du 1er juillet 2024, notifiée le 5 suivant, la vice-présidence du Tribunal civil a rejeté la requête d'assistance juridique précitée.

Elle a considéré que, quand bien même l'action en constatation de l'inexistence de la créance litigieuse ne serait pas dénuée de chances de succès – examen auquel il ne pouvait en l'état être procédé au vu des allégations lacunaires du débiteur –, il ne faisait nul doute qu'une personne avisée plaidant à ses propres frais n'engagerait pas de dépenses en frais judiciaires, alors qu'il lui était possible de formuler une demande – plus rapide et moins onéreuse – de non-divulgation de la poursuite prévue à l'art. 8a al. 3 LP, dont les conditions de recevabilité étaient manifestement remplies, le commandement de payer ayant été frappé d'opposition totale et sa notification remontant à plus de trois mois. Un plaideur indigent n'avait pas à être placé dans une situation plus favorable que celui ou celle qui plaidait à ses frais et à ses risques.

C. a. Par acte expédié le 15 juillet 2024, A______ a recouru auprès de la Présidence de la Cour de justice contre cette décision, concluant à l'octroi de l'assistance juridique, sous suite de frais judiciaires.

b. La vice-présidence du Tribunal civil a renoncé à formuler des observations et la cause a été gardée à juger.

1.             1.1. La décision entreprise est sujette à recours auprès de la présidence de la Cour de justice en tant qu'elle refuse l'assistance juridique (art. 121 CPC et art. 21 al. 3 LaCC), compétence expressément déléguée à la vice-présidente soussignée sur la base des art. 29 al. 5 LOJ et 10 al. 1 du Règlement de la Cour de justice (RSG E 2 05.47). Le recours, écrit et motivé, est introduit auprès de l'instance de recours (art. 321 al. 1 CPC) dans un délai de dix jours (art. 321 al. 2 CPC et 11 RAJ).

1.2. En l'espèce, le recours est recevable pour avoir été interjeté dans le délai utile et en la forme écrite prescrite par la loi.

1.3. Lorsque la Cour est saisie d'un recours (art. 121 CPC), son pouvoir d'examen est limité à la violation du droit et à la constatation manifestement inexacte des faits (art. 320 CPC, applicable par renvoi de l'art. 8 al. 3 RAJ). Il appartient en particulier au recourant de motiver en droit son recours et de démontrer l'arbitraire des faits retenus par l'instance inférieure (Hohl, Procédure civile, tome II, 2^ème éd., n. 2513-2515).

2.             Le recourant fait valoir que la poursuite infondée introduite à son encontre porte atteinte à ses intérêts, dans la mesure où il nuit gravement à ses recherches d'un nouveau logement et serait un obstacle à d'éventuelles recherches d'emploi.

Se référant à l'art. 8a al. 3 let. a LP, il relève qu'il est judicieux d'attendre qu'un jugement entré en force soit rendu sur l'action en constatation de l'inexistence d'une dette, ce qui supporte l'introduction d'une telle action.

Il considère que la non-divulgation prévue à l'art. 8a al. 3 let. d LP - qui ne permet pas d'annuler la poursuite – ne constitue qu'une solution intermédiaire et provisoire, qui n'est pas satisfaisante, alors qu'il disposerait d'un intérêt digne de protection pour agir au fond en constatation de l'inexistence de la dette litigieuse.

2.1. 2.1.1. Reprenant l'art. 29 al. 3 Cst., l'art. 117 CPC prévoit que toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit à l'assistance judiciaire à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès.