La chambre constitutionnelle s’est en particulier fondée sur l’expertise en écriture rendue à la demande de la chancellerie d’État, qui n’a mis en évidence aucun grand regroupement de bulletins rédigés dans un style similaire. À la différence de ce qui avait été constaté lors de l’élection de mars 2025, seuls des cas de petits regroupements ont été identifiés, 189 bulletins ayant été remplis par 79 mains différentes.
La majorité des cas constatés concerne donc des personnes ayant rempli deux bulletins et aucune main n’en aurait rempli plus de six. Les bulletins en cause se trouvent ainsi dans les urnes en nombre tel qu’il est possible d’admettre qu’ils ont été remplis dans une famille par un membre de cette famille ou dans un cadre analogue.
Dans ces circonstances, le seuil de gravité requis par la jurisprudence pour emporter l’annulation du scrutin n’est pas atteint. Un tel comportement entre dans la marge de tolérance admise en droit pénal et ne permet pas non plus de considérer que les résultats de l’élection ne reflètent pas l’expression fidèle et sûre de la volonté des électrices et des électeurs de la commune.
Cette décision de la chambre constitutionnelle est susceptible de recours auprès du Tribunal fédéral.
Il ne sera fait aucun autre commentaire.
18/02/26 Communiqué de presse - Cour de justice Rejet du recours contre l'élection du Conseil municipal de la commune de Vernier
Le 17 février 2026, la chambre constitutionnelle de la Cour de justice a rejeté le recours interjeté contre l'élection du Conseil municipal de la commune de Vernier du 30 novembre 2025.
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