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20/04/11 Echo des tribunaux Indemnités aux proches d'une victime: réduction pour faute grave

Octroi d'une indemnité et d'une réparation morale aux proches d'une victime.

Recours contre l'arrêt du Tribunal administratif du canton de Genève du 14 décembre 2010.

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Echo des tribunaux

L'actualité Echo des tribunaux publiée mensuellement, met en avant une jurisprudence marquante rendue par les juridictions genevoises, le Tribunal fédéral ou la Cour Européenne.

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