Echo des tribunaux

L'actualité Echo des tribunaux publiée mensuellement, met en avant une jurisprudence marquante rendue par les juridictions genevoises, le Tribunal fédéral ou la Cour Européenne.

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09/09/14

Echo des tribunaux

Autorité de conciliation en matière de baux et loyer: voies de droit contre une proposition de jugement et comparution personnelle des personnes morales

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13/05/14

Echo des tribunaux

Transmission d'un recours par voie électronique

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15/04/14

Echo des tribunaux

Peut-on prononcer des mesures provisionnelles dans le cadre d'un procès sur mesures protectrices de l'union conjugale, et si oui, à quelles conditions?

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18/03/14

Echo des tribunaux

Voies de droit contre un refus de restitution

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11/02/14

Echo des tribunaux

Confirmation d'une autorisation de démolir et de construire

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03/12/13

Echo des tribunaux

Dénonciation anonyme dans le cadre des prestations complémentaires

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05/11/13

Echo des tribunaux

Droit du bail: cas clairs; indemnité pour occupation illicite

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14/05/13

Echo des tribunaux

Arrêt portant sur l'art. 84 CO: dans quelle monnaie prendre ses conclusions

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05/04/13

Echo des tribunaux

Admission partielle d'un recours contre une modification du règlement relatif aux plans d'utilisation du sol de la ville de Genève (RPUS)

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04/03/13

Echo des tribunaux

Interprétation de la clause d'exclusion des risques grossesse et maternité contenue dans les conditions générales d'une assurance-maladie complémentaire