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18/05/15 Information du Pouvoir judiciaire Elargissement de l'offre de jurisprudence genevoise sur le site Internet du Pouvoir judiciaire

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Le Pouvoir judiciaire genevois étoffe encore son offre de jurisprudence en ligne et publie désormais en ligne les décisions rendues par le Tribunal pénal.

Toute la jurisprudence genevoise est accessible sur la page Jurisprudence.