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Décisions | Sommaires

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C/23031/2023

ACJC/2/2024 du 04.01.2024 sur JTPI/14702/2023 ( SFC ) , JUGE

Par ces motifs

République et canton de Genève

POUVOIR JUDICIAIRE

Cour de justice civile

Chambre civile

 

 

Recourante :

Intimée :

A______ SA

______

______ [GE]

 

 

B______ [Caisse de pension]

______

______ [AG]

 

 

C/23031/2023 ACJC/2/2024

DU JEUDI 4 JANVIER 2024

Vu le jugement JTPI/14702/2023 du 11 décembre 2023 prononçant la faillite de A______ SA (ch. 1 du dispositif);

Vu le recours contre ledit jugement formé le 20 décembre 2023 par A______ SA, dans le délai et la forme prescrits par l'art. 321 al. 1 et 2 CPC;

Vu le paiement de la dette, intérêts et frais compris;

Attendu que l'attention de la partie recourante est expressément attirée sur le fait qu'une nouvelle faillite la concernant, qui serait prononcée postérieurement à la réception du présent arrêt, ne sera plus rétractée, sauf si elle prouve sa solvabilité par pièces, jointes au recours;

Vu en droit les articles 174 LP, 309 let. b ch. 7 et 319 ss CPC.

PAR CES MOTIFS,
La Chambre civile :

Annule le chiffre 1 du dispositif du jugement de faillite N° JTPI/14702/2023 rendu par le Tribunal de première instance le 11 décembre 2023 dans la cause C/23031/2023‑19 SFC (poursuite N° 1______).

Confirme le jugement pour le surplus.

Condamne la partie recourante aux frais du recours, taxés à 220 fr., et dit qu'ils sont compensés par l'avance de frais de même montant fournie par elle, qui reste acquise à l'Etat de Genève.

Siégeant :

Madame Verena PEDRAZZINI RIZZI, présidente ad interim; Madame Sylvie DROIN, Madame Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ, juges; Madame Marie-Pierre GROSJEAN, greffière.

 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours :

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.