Décisions | Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites

A. a. A______ a fait notifier, par l'Office des poursuites de C______ (ci-après l'Office valaisan), le 6 janvier 2022, un commandement de payer, poursuite n° 1______, à B______, rue 2______ no. ______, [code postal] D______ [VS], pour des montants de 1'658 fr. 55 plus intérêts à 5 % l'an dès le 31 décembre 2020 à titre de solde de loyer pour 2020, 11'150 fr. plus intérêt à 5 % l'an dès le 1^er juin 2021 à titre de loyer de janvier à novembre 2021 (après déduction de la garantie de 2'600 fr.), 1'100 fr. plus intérêts à 5 % l'an dès le 3 décembre 2021 à titre de dépens selon décision du 5 août 2021 et 300 fr. plus intérêts à 5 % l'an dès le 3 décembre 2021 à titre de frais selon décision du 5 août 2021.

b. Le débiteur a formé opposition au commandement de payer à réception.

c. A la requête de A______, le Tribunal de E______ a prononcé, par décision du 21 mars 2022, la mainlevée provisoire de l'opposition formée au commandement de payer, poursuite n° 1______, à concurrence de 1'658 fr. 55 plus intérêts à 5 % l'an dès le 31 décembre 2020 et de 3'650 fr. plus intérêts à 5 % l'an dès le 1^er juin 2021, ainsi que la mainlevée définitive à concurrence de 7'650 fr. plus intérêts à 5 % l'an dès le 7 janvier 2022.

d. A______ a requis la continuation de la poursuite auprès de l'Office valaisan le 16 mai 2022.

e. L'Office valaisan a notifié au créancier le 4 septembre 2023 une décision d'inexécution de la saisie, le débiteur ayant quitté D______ pour Genève, "rue 3______ no. ______, [code postal] Genève" en date du 1^er octobre 2022.

f. A______ a par conséquent requis la continuation de la poursuite le 13 septembre 2023 après de l'Office cantonal des poursuites de Genève (ci-après l'Office genevois).

g. Ce dernier a rendu une décision le 28 septembre 2023, reçue par A______ le 29 septembre 2023, constatant la péremption de la poursuite, la réquisition de continuer la poursuite étant parvenue à l'Office tardivement, plus de 350 jours après le prononcé de la mainlevée d'opposition.

B. a. Par acte expédié le 6 octobre 2023 à la Chambre de surveillance des Offices des poursuites et faillites (ci-après la Chambre de surveillance) A______ a formé une plainte contre cette décision et conclu à son annulation. Il contestait n'avoir requis la continuation de la poursuite que le 13 septembre 2023, la réquisition initiale étant ayant été valablement adressée à l'Office valaisan, alors que le débiteur était toujours domicilié dans le canton. Le délai était par conséquent dûment préservé par l'art. 32 al. 2 LP.

b. Dans ses observations du 25 octobre 2023, l'Office genevois a conclu au rejet de la plainte. Il a soutenu que l'art. 32 al. 2 LP ne s'appliquait que lorsque l'acte était adressé à une autorité incompétente, ce qui n'était pas le cas en l'occurrence, l'Office valaisan ayant été compétent au moment du dépôt de la réquisition de continuer la poursuite. En tout état, il aurait appartenu à cette autorité de transmettre la réquisition de continuer la poursuite à l'Office genevois compétent lorsqu'elle avait réalisé qu'elle n'était plus compétente et non au débiteur de déposer une nouvelle réquisition à Genève.

c. Le débiteur ne s'est pas déterminé dans le délai qui lui avait été imparti.

d. La Chambre de surveillance a informé les parties le 31 octobre 2023 que la cause était gardée à juger.

A la forme :

Déclare recevable la plainte déposée le 6 octobre 2023 par A______ contre la décision du 28 septembre 2023 de l'Office cantonal des poursuites.

Au fond :

L'annule.

Invite l'Office cantonal des poursuites à se faire transmettre la réquisition de continuer la poursuite déposée le 16 mai 2022 auprès de l'Office des poursuites de C______ afin de la traiter et procéder aux opérations de saisie, si les conditions en sont par ailleurs réalisées.

Siégeant :

Monsieur Jean REYMOND, président; Madame Natalie OPPATJA et Monsieur
Denis KELLER, juges assesseurs ; Madame Elise CAIRUS, greffière.

Voie de recours :

Le recours en matière civile au sens de l’art. 72 al. 2 let. a de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110) est ouvert contre les décisions prises par la Chambre de surveillance des Offices des poursuites et des faillites, unique autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et faillite (art. 126 LOJ). Il doit être déposé devant le Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, dans les dix jours qui suivent la notification de l'expédition complète de la présente décision (art. 100 al. 1 et 2 let. a LTF) ou dans les cinq jours en matière de poursuite pour effets de change (art. 100 al. 3 let. a LTF). L’art. 119 al. 1 LTF prévoit que si une partie forme un recours ordinaire et un recours constitutionnel, elle doit déposer les deux recours dans un seul mémoire. Le recours doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les conclusions, en quoi l'acte attaqué viole le droit et les moyens de preuve, et être signé (art. 42 LTF).

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.