Décisions | Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites

Plainte 17 LP (A/420/2024-CS) formée en date du 7 février 2024 par A______, représenté par B______.

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Décision communiquée par courrier A à l'Office concerné et par pli recommandé du greffier du ______ à :

- A______

c/o B______ C______

Société de recouvrement

______

______ [GE].

- Office cantonal des poursuites.

Attendu EN FAIT que par décision du 9 janvier 2024, l'Office cantonal des poursuites (ci-après: l'Office) a informé A______ de ce qu'il ne pouvait pas donner suite à sa réquisition de poursuite du 8 décembre 2023, qui n'était pas conforme aux réquisits de l'article 4 de l'ordonnance du DFJP du 24 novembre 2015;

Que cette décision a été reçue par A______ le 12 janvier 2024, selon le suivi des envois de la Poste;

Que par pli simple daté du 24 janvier 2024, reçu par l'Office le 1^er février 2024, A______ a demandé à l'Office d'annuler la décision du 9 janvier 2024, voire de transmettre le dossier à la Chambre de surveillance, le courrier valant plainte;

Que des observations n'ont pas été requises.

Considérant, EN DROIT, que la Chambre de surveillance est compétente pour statuer sur les plaintes formées en application de la LP (art. 13 LP; art. 125 et 126 al. 2 let. c LOJ ; art. 6 al. 1 et 3 et 7 al. 1 LaLP) contre des mesures prises par l'office qui ne peuvent être attaquées par la voie judiciaire (art. 17 al. 1 LP), telles le refus de l'office de donner suite à une réquisition de poursuite; que la plainte doit être déposée, sous forme écrite et motivée (art. 9 al. 1 et 2 LaLP; art. 65 al. 1 et 2 LPA, applicable par renvoi de l'art. 9 al. 4 LaLP), dans les dix jours de celui où le plaignant a eu connaissance de la mesure (art. 17 al. 2 LP);

Conformément à l'art. 143 al. 1 CPC, applicable au délai de l'art. 17 al. 2 LP par renvoi de l'art. 31 LP, ledit délai est réputé respecté lorsque l'acte est remis, au plus tard le dernier jour, à l'autorité de surveillance ou, à l'attention de celle-ci, à la poste suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse;

Qu'en l'espèce, le délai de dix jours pour former plainte contre la décision de l'Office du 9 janvier 2024, notifiée le 12 janvier 2024, est arrivé à échéance le 22 janvier 2024;

Que le courrier du plaignant est daté du 24 janvier 2024, soit une date postérieure à l'échéance du délai de plainte; qu'il a par ailleurs été expédié à une date inconnue et est parvenu à l'Office le 1^er février 2024, bien après l'échéance du délai; que la plainte est ainsi manifestement tardive, ce qui sera constaté sans instruction préalable (art. 72 LPA);

Qu'il n'y a pas lieu à la perception d'un émolument ni à l'octroi de dépens (art. 20a al. 1 ch. 5 LP et 61 al. 2 let. a et 62 OELP).

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