Décisions | Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites

A. a. Le 18 juillet 2023, B______ ANLAGESTIFTUNG a requis la prise d'inventaire, au sens de l'art. 283 LP, des objets se trouvant dans l'arcade de 39 m², au 2^ème étage, et du dépôt de 4.7 m² au 4^ème sous-sol à la rue 1______ no. ______ à Genève qu'elle avait remis à bail à A______ Sàrl, ce à hauteur d'un montant de 35'486 fr. 50 correspondant aux loyers et charges pour la période allant du 1^er août 2022 au 30 juin 2023. Selon la requête, le contrat de bail à loyer avait été conclu le 22 octobre 2021 et résilié pour le 31 juillet 2023.

Une garantie de loyer de 21'118 fr. 50 avait été déposée par A______ Sàrl en mains de [la banque] C______.

b. Le 21 juillet 2023, un collaborateur de l'Office cantonal des poursuites (ci-après: l'Office) s'est rendu sur place pour procéder à l'inventaire, en présence de D______, gérant de A______ Sàrl.

c. Par courriel du 25 juillet 2023, A______ Sàrl a communiqué à l'Office un inventaire du mobilier garnissant les locaux, avec l'indication des prix d'acquisition.

d. Le 26 juillet 2023, l'Office a complété l'inventaire puis, le lendemain, a établi le procès-verbal de prise d'inventaire. 37 lots ont été inventoriés, dont du mobilier, des électroménagers et plusieurs bouteilles de vin, d'une valeur d'estimation totale de 16'065 fr.

Le procès-verbal d'inventaire, n° 2______, a été adressé le 27 juillet 2023 par pli recommandé à A______ Sàrl, qui l'a reçu le 31 juillet suivant.

e. Par courriel du 6 août 2023, A______ Sàrl a marqué son étonnement quant à la valeur totale d'estimation retenue par l'Office et lui a communiqué des justificatifs relatifs à l'achat des objets inventoriés, lesquels pouvaient raisonnablement être estimés à 22'145 fr., l'Office étant invité à reconsidérer sa décision.

f. Le 14 août 2023, B______ ANLAGESTIFTUNG a requis la poursuite en réalisation de gage mobilier de A______ Sàrl, en validation de la prise d'inventaire, à hauteur de 35'486 fr. 50, plus intérêts à 5% dès le 1^er août 2022.

B. a. Par acte expédié le 6 août 2023, A______ Sàrl a porté plainte contre le procès-verbal de prise d'inventaire du 27 juillet 2023, dont elle a requis l'annulation et la rectification, en ce sens que "les objets et leurs valeurs" devaient être estimés conformément à ce qui était indiqué "en pièce 11".

Selon A______ Sàrl, la valeur d'estimation retenue par l'Office correspondait à 27% du prix d'acquisition des biens concernés, ce qui était trop faible, alors qu'ils pouvaient être estimés à 22'145 fr. 01, soit 35% du prix d'achat.

De plus, l'Office avait inventorié plus que nécessaire. En effet, la prétention du bailleur s'élevait à 35'486 fr. 50, dont il y avait lieu de retrancher la garantie de loyer en 21'118 fr. 50, soit un découvert de 14'368 fr. En inventoriant des objets pour une valeur de 16'065 fr. l'Office avait agi de manière disproportionnée.

Enfin, l'Office avait inventorié des bouteilles de vin, ce qui entravait l'activité commerciale de A______ Sàrl, alors qu'il aurait pu saisir d'autres objets à la place.

b. Dans sa détermination du 29 août 2023, B______ ANLAGESTIFTUNG a conclu au rejet de la plainte. Elle a exposé qu'à la date du 31 juillet 2023, la dette de A______ Sàrl s'élevait à 46'159 fr. 65, hors frais et intérêts de retard. Cette dernière, qui n'avait pas contesté le congé, avait cessé son activité à cette date.

Dans l'estimation des objets inventoriés, l'Office bénéficiait d'un large pouvoir d'appréciation et devait faire preuve de prudence. La valeur retenue dans le procès-verbal d'inventaire contesté n'était pas critiquable.

Concernant la typologie des objets sélectionnés, le choix de l'Office ne prêtait pas le flanc à la critique. En particulier, il était notoire que les bouteilles de vins étaient facilement réalisables, l'argument tiré de l'entrave à l'activité commerciale n'étant pas pertinent dans la mesure où la plaignante avait cessé son activité.

c. Dans son rapport du 4 septembre 2023, l'Office a conclu au rejet de la plainte. Selon la plaignante, la valeur d'estimation retenue correspondait à 27% du prix d'acquisition des objets sélectionnés, ce qui était généreux. En effet, l'expérience de l'Office en matière de ventes forcées montrait que le produit de réalisation pouvait se monter à environ 10% du prix d'achat. L'estimation n'était ainsi en l'occurrence pas trop faible. Concernant le montant de la créance, l'Office devait tenir compte de la créance de base, des intérêts et des frais. La valeur d'estimation de 16'065 fr. n'était ainsi pas excessive.

L'Office avait fait porter l'inventaire aussi sur des bouteilles de vins, qui étaient des objets facilement réalisables, ce qui était un critère pertinent.

d. Le rapport de l'Office et la détermination de B______ ANLAGESTIFTUNG ont été transmis à A______ Sàrl en date du 6 septembre 2023.

A la forme :

Déclare recevable la plainte formée le 6 août 2023 par A______ Sàrl contre le procès-verbal de prise d'inventaire n° 2______, établi par l'Office cantonal des poursuites le 27 juillet 2023.

Au fond :

La rejette.

Siégeant :

Madame Verena PEDRAZZINI RIZZI, présidente; Madame Ekaterine BLINOVA et Monsieur Mathieu HOWALD, juges assesseurs; Madame Véronique AMAUDRY-PISCETTA, greffière.

La présidente : La greffière :

Verena PEDRAZZINI RIZZI Véronique AMAUDRY-PISCETTA

Voie de recours :

Le recours en matière civile au sens de l’art. 72 al. 2 let. a de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110) est ouvert contre les décisions prises par la Chambre de surveillance des Offices des poursuites et des faillites, unique autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et faillite (art. 126 LOJ). Il doit être déposé devant le Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, dans les dix jours qui suivent la notification de l'expédition complète de la présente décision (art. 100 al. 1 et 2 let. a LTF) ou dans les cinq jours en matière de poursuite pour effets de change (art. 100 al. 3 let. a LTF). L’art. 119 al. 1 LTF prévoit que si une partie forme un recours ordinaire et un recours constitutionnel, elle doit déposer les deux recours dans un seul mémoire. Le recours doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les conclusions, en quoi l'acte attaqué viole le droit et les moyens de preuve, et être signé (art. 42 LTF).

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.