Décisions | Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites

Demande de nouvelle expertise (A/369/2023-CS) formée en date du 1er février 2023 par l'Hoirie de feu A______, soit pour elle B______, C______, D______ et E______.

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Décision communiquée par courrier A à l'Office concerné et par plis recommandés du greffier du 13 novembre 2023
à :

- Hoirie de feu A______, soit pour elle B______, C______, D______ et E______

Repr. par M. B______

______

______.

- F______ et G______

c/o Me TUNIK Daniel

Lenz & Staehelin

Route de Chêne 30

Case postale 615

1211 Genève 6.

- Office cantonal des poursuites.

Attendu, EN FAIT, que l'hoirie de feu A______, composée de B______, C______, D______ et E______ (ci-après : l'hoirie), est propriétaire des immeubles immatriculés au Registre foncier sous feuillets n^os 1______, 2______, 3______, 4______, 5______, 6______ et 7______ de la commune de H______ (GE);

Que ces immeubles ont été saisis dans le cadre de la saisie, série n° 8______, à laquelle participe notamment la poursuite n° 9______ conduite contre l'hoirie par F______ et G______;

Que, F______ et G______ ayant sollicité la vente des actifs saisis, l'Office cantonal des poursuites (ci-après : l'Office) a procédé à l'estimation de leur valeur, qu'il a arrêtée, se fondant sur un rapport d'expertise, à 1'050'000 fr. pour l'immeuble n° 1______, à 850'000 fr. pour l'immeuble n° 2______, à 100'000 fr. pour l'immeuble n° 3______, à 560'000 fr. pour l'immeuble n° 4______, à 80'000 fr. pour l'immeuble n° 5______, à 171'000 fr. pour l'immeuble n° 6______ et à 440'000 fr. pour l'immeuble n° 7______;

Que, par lettre adressée le 1^er février 2023 à la Chambre de surveillance, l'hoirie a demandé à ce qu'il soit procédé à une nouvelle expertise des immeubles saisis, au sens de l'art. 9 al. 2 ORFI;

Que, par ordonnance du 10 mars 2023, la Chambre de céans a, notamment, fixé à 3'500 fr. l'avance des frais d'expertise et imparti à l'hoirie [de] A______ un délai de dix jours pour s'en acquitter, sous peine d'irrecevabilité de sa requête;

Que l'hoirie s'est acquittée en temps utile de ce montant;

Que, par ordonnance du 16 août 2023, la Chambre de céans a fixé une avance de frais complémentaire de 4'000 fr., portant ainsi à 7'500 fr. au total l'avance des frais d'expertise; qu'un délai au 8 septembre 2023 a été imparti à l'hoirie pour s'acquitter de cette avance complémentaire, sous peine d'irrecevabilité de sa requête de nouvelle expertise;

Que, par courrier du 19 août 2023, l'hoirie, alléguant des contacts avec les créanciers saisissants, a sollicité la suspension de la procédure de nouvelle expertise;

Que la Chambre de céans a rejeté cette requête par ordonnance du 25 août 2023, tout en prolongeant au 20 octobre 2023 le délai imparti à l'hoirie pour s'acquitter de l'avance complémentaire fixée par ordonnance du 16 août 2023, sous peine d'irrecevabilité de sa requête de nouvelle expertise;

Que l'hoirie n'a pas versé le montant de 4'000 fr. dans le délai ainsi prolongé;

Considérant, EN DROIT, que, selon l'art. 9 al. 2 1^ère phrase ORFI, l'intéressé sollicitant une seconde expertise d'un immeuble au sens de cette disposition est tenu d'avancer les frais de cette opération;

Que, selon l'art. 86 al. 1 LPA, l'autorité invite la partie en ayant la charge à procéder à une avance destinée à couvrir les frais de la procédure et lui fixe à cet effet un délai suffisant;

Que, si l'avance n'est pas faite dans le délai imparti, la demande doit être déclarée irrecevable (art. 86 al. 2 LPA);

Qu'en l'espèce l'avance des frais d'expertise a été fixée à 7'500 fr. par ordonnances des 10 mars (avance de frais initiale de 3'500 fr.) et 16 août (avance de frais complémentaire de 4'000 fr.) 2023;

Que, nonobstant le délai de paiement de l'avance complémentaire fixé – sous peine d'irrecevabilité de la requête – au 8 septembre 2023 puis prolongé – toujours sous peine d'irrecevabilité de la requête – au 20 octobre 2023, l'hoirie requérante ne s'est acquittée que partiellement de l'avance requise;

Que la requête de seconde expertise doit donc être déclarée irrecevable;

Que la procédure est gratuite (art. 20a al. 2 ch. 5 LP et art. 61 al. 2 let. a OELP), aucun dépens ne pouvant être alloués (art. 62 al. 2 OELP).

Que le montant de 3'500 fr. versé au titre d'avance des frais d'expertise sera restitué à la requérante.

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