Décisions | Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites

Plainte 17 LP (A/2375/2023-CS) formée en date du 13 juillet 2023 par A______ SA.

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Décision communiquée par courrier A à l'Office concerné et par pli recommandé du greffier du 10 octobre 2023
à :

-       A______ SA

______

______ [GE].

- Office cantonal des poursuites.

Attendu, EN FAIT, que A______ SA a formé à l'encontre de B______ une réquisition de poursuite, reçue le 3 mars 2023 par l'Office cantonal des poursuites (ci-après l'Office), en mentionnant une adresse du débiteur au chemin 1______ no. ______, [code postal] C______ [GE];

Que par décision du 11 juillet 2023, l'Office a prononcé le non-lieu de notification du commandement de payer, poursuite n° 2______, étant relevé que le débiteur était introuvable à l'adresse indiquée, que, malgré ses recherches, l'Office n'avait pas été en mesure de procéder à une tentative de notification à une autre adresse et que le créancier n'avait pas donné suite à l'interpellation de l'Office ou n'avait pas pu communiquer à celui-ci une nouvelle adresse;

Que par acte expédié le 13 juillet 2023 à la Chambre de surveillance des Offices des poursuites et faillites (ci-après la Chambre de surveillance), A______ SA a formé une plainte contre cette décision;

Que dans le cadre de ses observations du 5 septembre 2023, l'Office a exposé avoir repris ses tentatives de notification du commandement de payer au débiteur sur la base d'une nouvelle adresse qui lui avait été communiquée, de sorte qu'un acte avait été généré et transmis à la poste;

Que l'Office concluait par conséquent que la plainte soit déclarée devenue sans objet;

Que par courrier du 12 septembre 2023, la Chambre de surveillance a invité A______ SA à lui communiquer sa décision de retirer ou maintenir sa plainte au vu des observations de l'Office dans un délai échéant le 25 septembre 2023, la cause étant gardée à juger passé ce délai;

Que A______ SA n'a pas donné suite à cette invitation.

Considérant, EN DROIT, que, déposée en temps utile (art. 17 al. 2 LP) et dans les formes prévues par la loi (art. 9 al. 1 et 2 LALP; art. 65 al. 1 et 2 LPA, applicables par renvoi de l'art. 9 al. 4 LALP), auprès de l'autorité compétente pour en connaître (art. 6 al. 1 et 3 LALP; art. 17 al. 1 LP), à l'encontre d'une mesure de l'Office pouvant être attaquée par cette voie (art. 17 al. 1 LP) et par une partie potentiellement lésée dans ses intérêts (ATF 138 III 219 consid. 2.3; 129 III 595 consid. 3; 120 III 42 consid. 3), la plainte est recevable;

Que la décision entreprise se limitait à constater le non-lieu de notification en raison d'une adresse inefficace du débiteur fournie par le créancier dans la réquisition de poursuite;

Que l'Office a annoncé être revenu sur sa décision et avoir repris ses tentatives de notification du commandement de payer en application de l'art. 17 al. 4 LP;

Que l'acte attaqué n'existant plus, la plainte est devenue sans objet, ce qui sera constaté;

Que la procédure de plainte est gratuite (art. 20a al. 2 ch. 5 LP; art. 61 al. 2 let. a OELP) et ne donne pas lieu à l'allocation de dépens (art. 62 al. 2 OELP).

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