Décisions | Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites

Plainte 17 LP (A/368/2023-CS) formée en date du 30 janvier 2023 par HOIRIE DE FEU A______, SOIT POUR ELLE M. B______, MME C______, MME D______ ET MME E______, comparant en personne.

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Décision communiquée par courrier A à l'Office concerné et par plis recommandés du greffier du ______ à :

- HOIRIE DE FEU A______, SOIT POUR ELLE M. B______, MME C______, MME D______ ET MME E______

Repr. par M. B______

______

______ [GE].

- F______

______

Case postale ______

______ [VD].

- Office cantonal des poursuites.

Attendu, EN FAIT, que, dans le cadre de la poursuite en réalisation de gage immobilier n° 1______ engagée par [la banque] F______ contre l'hoirie de feu A______, composée de B______, C______, D______ et E______ (ci-après : l'hoirie A______), l'Office cantonal des poursuites (ci-après : l'Office) est appelé à réaliser l'immeuble immatriculé au Registre foncier sous feuillet n° 2______ de la commune de G______ [GE] (ci-après : l'immeuble n° 2______), sur lequel sont édifiés un bâtiment d'habitation et plusieurs bâtiments de production agricole;

Que, par courrier du 26 janvier 2023, l'Office, se référant à un rapport d'expertise réalisé à sa demande le 31 mai 2022, a informé l'hoirie A______ de ce qu'il retenait un montant de 850'000 fr. au titre de valeur d'estimation (art. 140 al. 3 LP) de l'immeuble n° 2______;

Que, par courrier adressé le 30 janvier 2023 à la Chambre de surveillance, l'hoirie A______ a sollicité qu'il soit procédé à une nouvelle expertise, au sens de l'art. 9 al. 2 ORFI, de l'immeuble n° 2______;

Que, par ordonnance du 10 mars 2023, la Chambre de surveillance, donnant suite à la requête de l'hoirie A______, a désigné un second expert, a défini sa mission, a arrêté à 4'000 fr. l'avance des frais d'expertise à la charge de l'hoirie A______ et a fixé à cette dernière, sous peine d'irrecevabilité de sa requête, un délai de dix jours pour s'en acquitter;

Que, par courrier adressé le 20 mars 2023 à la Chambre de surveillance, l'hoirie A______, représentée par B______, a contesté le montant de l'avance de frais fixée;

Que, par ordonnance du 23 mars 2023, la Chambre de surveillance, considérant cette contestation comme une demande de reconsidération, l'a rejetée et a imparti à l'hoirie A______, représentée par B______, sous peine d'irrecevabilité de sa requête, un nouveau délai de dix jours dès la notification de l'ordonnance pour verser l'avance de frais fixée, soit 4'000 fr.;

Que le pli contenant cette ordonnance a été délivré le 24 mars 2023;

Que l'avance de frais requise n'a pas été versée dans le délai fixé, expirant le 3 avril 2023, ni du reste par la suite;

Considérant, EN DROIT, que, selon l'art. 9 al. 2 1^ère phrase ORFI, l'intéressé sollicitant une seconde expertise d'un immeuble au sens de cette disposition est tenu d'avancer les frais de cette opération;

Que, selon l'art. 86 al. 1 LPA, l'autorité invite la partie en ayant la charge à procéder à une avance destinée à couvrir les frais de la procédure et lui fixe à cet effet un délai suffisant;

Que, si l'avance n'est pas faite dans le délai imparti, la demande doit être déclarée irrecevable (art. 86 al. 2 LPA);

Qu'en l'espèce un délai suffisant de dix jours – dont la prolongation n'a pas été requise – a été imparti à l'hoirie requérante pour procéder à l'avance des frais d'expertise; que l'attention de l'hoirie a été attirée sur le fait que le défaut de paiement de l'avance requise dans le délai imparti aurait pour conséquence l'irrecevabilité de la requête;

Que l'hoirie n'a pas procédé à l'avance requise en temps utile, ni du reste plus tard;

Que la requête de seconde expertise doit donc être déclarée irrecevable;

Que la procédure est gratuite (art. 20a al. 2 ch. 5 LP et art. 61 al. 2 let. a OELP), aucun dépens ne pouvant être alloués (art. 62 al. 2 OELP).

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