Décisions | Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites

Demande de nouvelle expertise (A/2965/2022-CS) formée en date du 14 septembre 2022 par A______, élisant domicile en l'étude de Me Cléo Buchheim, avocate.

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Décision communiquée par courrier A à l'Office concerné et par plis recommandés du greffier du ______ à :

-       A______

c/o Me BUCHHEIM Cléo

LEGAL INSTGHTS Sàrl

Rue de Bourg 16-18

Case postale 5668

1003 Lausanne.

- B______

c/o Me MOUTINOT Arnaud

Etude de Me J.-M. Crettaz

Boulevard des Philosophes 17

1205 Genève.

- BANQUE C______

______

______ [VD].

- COMMUNAUTE DES COPROPRIETAIRES DE LA PPE D______

c/o Me GUICHARD Yvan

Avenue de Mon-Repos 24

Case postale 1410

1001 Lausanne.

- E______

______

______ [BE].

- Office cantonal des poursuites.

Vu la demande de nouvelle expertise formée en date du 14 septembre 2022 par A______ dans les séries n° 1______, 2______ et 3______, dans la poursuite en validation de séquestre n° 4______ et dans la poursuite n° 5______;

Vu l'ordonnance du 6 octobre 2022, reçue le 10 octobre 2022 par A______, lui impartissant, sous peine d'irrecevabilité, un délai de 10 jours suivant la notification de l'ordonnance pour procéder à l'avance de frais de 3'600 fr. (cf. art. 9 al. 2 ORFI);

Vu la demande d'assistance juridique du 12 octobre 2022;

Vu la décision de l'assistance juridique AJC/5335/2022 du 7 novembre 2022;

Vu le courrier du 8 février 2023 impartissant un délai supplémentaire de 10 jours suivant la notification dudit courrier pour procéder à l'avance de frais;

Vu le courrier du 22 février 2023 impartissant un délai supplémentaire au mercredi 22 mars 2023;

Vu l'attestation des Services financiers du Pouvoir judiciaire du 28 mars 2023, selon laquelle aucun versement n'est intervenu dans la procédure de nouvelle expertise A/2965/22;

Considérant qu'aux termes de l'art. 9 al. 2 ORFI, chaque intéressé a le droit d'exiger, en s'adressant à l'autorité de surveillance dans le délai de dix jours de l'art. 17 al. 2 LP et moyennant avance des frais, qu'une nouvelle estimation soit faite par des experts;

Que l'autorité de surveillance doit impartir un délai bref, mais convenable, avec fixation du montant de l'avance, sous peine de péremption du droit (ATF 60 III 190 : "Verwirkungsfolge"; ATF 61 III 63; ATF 84 III 9);

Qu'en l'espèce, le délai de paiement fixé par l'autorité de surveillance est arrivé à échéance le mercredi 22 mars 2023;

Qu'à l'expiration du délai précité, l'avance de frais n'a pas été versée;

Que, par conséquent, la requête de nouvelle expertise sera déclarée irrecevable;

Qu'il est statué sans frais ni dépens.

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