Décisions | Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites

Plainte 17 LP (A/1784/2021-CS) formée en date du 12 mai 2021 par A______, représentée par B______.

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Décision communiquée par courrier A à l'Office concerné et par plis recommandés du greffier du à :

- A______

c/o Mme B______

Etude ______

Agents d'affaires brevetés

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______.

- Office cantonal des poursuites.

Attendu EN FAIT que par décision du 14 avril 2021, l'Office cantonal des poursuites a refusé de donner suite à la réquisition de vente de A______ dans le cadre de la poursuite n° 1______;

Que cette décision a été reçue par A______ le 15 avril 2021;

Que par acte du 12 mai 2021 adressé à l'Office cantonal des poursuites (ci-après: l'Office), A______ a contesté la position de l'Office exprimée dans la décision du 14 avril 2021 et sollicité la remise d'un certificat d'insuffisante de gage; que A______ a indiqué qu'en cas de refus de l'Office de donner suite à sa demande, le courrier valait plainte au sens de l'art. 17 LP;

Que l'Office a transmis le courrier du 12 mai 2021 à la Chambre de surveillance comme objet de sa compétence;

Que des observations n'ont pas été requises.

Considérant, EN DROIT, que la Chambre de surveillance est compétente pour statuer sur les plaintes formées en application de la LP (art. 13 LP; art. 125 et 126 al. 2 let. c LOJ ; art. 6 al. 1 et 3 et 7 al. 1 LaLP) contre des mesures prises par l'office qui ne peuvent être attaquées par la voie judiciaire (art. 17 al. 1 LP), telles le refus de l'office de donner suite à une réquisition de vente; que la plainte doit être déposée, sous forme écrite et motivée (art. 9 al. 1 et 2 LaLP; art. 65 al. 1 et 2 LPA, applicable par renvoi de l'art. 9 al. 4 LaLP), dans les dix jours de celui où le plaignant a eu connaissance de la mesure (art. 17 al. 2 LP);

Qu'en l'espèce, la décision de l'Office du 14 avril 2021 a été reçue par la plaignante le 15 avril 2021, de sorte que le délai de plainte est arrivé à échéance le lundi 26 avril 2021 (cf. art. 17 et 31 LP cum art. 142 al. 3 CPC), soit le premier jour ouvrable suivant le dernier jour du délai de dix jours qui est tombé le dimanche 25 avril 2021;

Que la plainte déposée le 12 mai 2021 est ainsi manifestement tardive, ce qui sera constaté sans instruction préalable (art. 72 LPA);

Qu'il n'y a pas lieu à la perception d'un émolument ni à l'octroi de dépens (art. 20a al. 1 ch. 5 LP et 61 al. 2 let. a et 62 OELP).

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