Décisions | Chambre des baux et loyers
ACJC/905/2023 du 03.07.2023 sur DCBL/325/2023 ( OBL ) , IRRECEVABLE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE | ||
POUVOIR JUDICIAIRE C/26710/2020 ACJC/905/2023 ARRÊT DE LA COUR DE JUSTICE Chambre des baux et loyers DU LUNDI 3 JUILLET 2023 |
Entre
Monsieur A______ et Madame B______, domiciliés ______, recourants contre une décision rendue par la Commission de conciliation en matière de baux et loyers le 11 mai 2023, comparant en personne,
et
Madame C______, domiciliée ______, intimée, représentée par D______ [agence immobilière], ______, en les bureaux de laquelle elle fait élection de domicile.
Vu, EN FAIT, la décision DCBL/325/2023 de la Commission de conciliation en matière de baux et loyers rendue le 11 mai 2023 dans la cause C/26710/2020, concernant A______, rayant la cause du rôle;
Attendu que cette décision a été communiquée par pli recommandé du 11 mai 2023, retiré au guichet de la Poste par A______ le 15 mai 2023;
Vu le recours expédié par A______ et B______ le 15 juin 2023 à la Cour de justice;
Considérant, EN DROIT, que le délai pour former recours contre cette décision est de trente jours (art. 321 CPC);
Que le pli contenant la décision dont est recours a été notifié le 15 mai 2023 à A______;
Que le délai pour former recours a commencé à courir le 16 mai 2023 pour arriver à échéance le 14 juin 2023;
Que le recours a été expédié le 15 juin 2023, de sorte qu'il est tardif;
Qu'en conséquence le recours sera déclaré irrecevable, ce que la Cour peut constater d'entrée de cause (art. 312 al. 1 CPC);
Que la procédure est gratuite (art. 22 al. 1 LaCC).
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La Chambre des baux et loyers :
Déclare irrecevable le recours interjeté le 15 juin 2023 par A______ et B______ contre la décision DCBL/325/2023 rendue par la Commission de conciliation en matière de baux et loyers dans la cause C/26710/2020.
Dit que la procédure est gratuite.
Siégeant :
Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président ad intérim; Madame Nathalie LANDRY-BARTHE et Madame Verena PEDRAZZINI RIZZI, juges; Monsieur Jean-Philippe FERRERO et Monsieur Jean-Philippe ANTHONIOZ, juges assesseurs; Madame Maïté VALENTE, greffière.
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Indication des voies de recours :
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.