Décisions | Chambre des assurances sociales de la Cour de justice Cour de droit public

En la cause

contre

Vu la requête en conciliation formée par A______ en date du 9 novembre 2023 à l’encontre de CONCORDIA, ASSURANCE SUISSE DE MALADIE ET ACCIDENTS SA ;

Attendu que par écriture du 23 novembre 2023, la demanderesse a indiqué qu’elle retirait son action ;

Qu'il convient d'en prendre acte ;

Qu’en cas de retrait de la requête, la juridiction administrative fixe les frais de procédure, émoluments et indemnités (art. 89 al. 3 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10], applicable par renvoi de l'art. 45 al. 4 LaLAMal) ;

Qu’au vu des circonstances, il convient de renoncer à percevoir des frais de procédure.

PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES :

1.        Prend acte du retrait de la demande.

2.        Renonce à percevoir des frais de procédure.

3.        Raye la cause du rôle.

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le