Décisions | Chambre des assurances sociales de la Cour de justice Cour de droit public

A. a. Monsieur A______ (ci-après : l'assuré ou le recourant), né le ______ 1968, travaillait en tant que mécanicien au service de la société B______ depuis le 1^er mars 2016. À ce titre, il était assuré contre les accidents professionnels ou non auprès de la CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS (ci-après : la SUVA ou l'intimée).

b. Selon mention au registre du commerce, l'assuré a été associé gérant de cette société du 21 mars 2016 au 22 août 2018, date à laquelle il a occupé la fonction d'associé gérant président, dans les deux cas avec signature individuelle. Le 23 août 2022, la société a été radiée d'office à la suite de sa faillite.

c. Le 22 août 2017, l'assuré s'est tordu la cheville gauche en passant sous un lift (déclaration de sinistre du 23 août 2017).

d. Il a été mis en arrêt de travail à des taux variant entre 100% et 50% du 23 août 2017 au 31 mai 2021.

e. La SUVA a pris en charge le cas.

f. L'imagerie par résonnance magnétique (ci-après : IRM) de la cheville gauche du 11 septembre 2017 a mis en évidence une importante tendinopathie avec fissuration partielle du tendon du long-fibulaire avec une ténosynovite associée, ainsi qu'une entorse du ligament talo-fibulaire postérieur sans rupture.

g. L'IRM de la cheville gauche du 16 novembre 2017 a révélé une ténosynovite des tendons fibulaires, une tendinopathie avec fissuration partielle du tendon du long fibulaire dans sa partie sous-malléolaire et pré-malléolaire, et une progression de la fissuration en distalité du tendon, qui restait continu et tendu.

h. Le 21 septembre 2018, l'assuré a subi une ostéotomie de valgisation du calcanéum per-cutané avec révision des tendons péroniers.

i. Le 14 janvier 2020, il a bénéficié d'une neurolyse du nerf tibial, du nerf sural et du nerf fibulaire commun de la jambe gauche avec reprise cicatricielle malléole latérale gauche, qui a été pratiquée au Centre hospitalier universitaire vaudois (ci-après : CHUV).

j. Après cette intervention, il a présenté en janvier 2020 une crise cardiaque traitée par stent.

k. L'assuré a séjourné à la Clinique romande de réadaptation (ci-après : CRR) du 30 septembre au 28 octobre 2020. Dans un rapport du 6 novembre 2020, les médecins de la CRR ont posé, à titre de diagnostics principaux, notamment une entorse latérale de la cheville gauche (le 22 août 2017), et à titre de diagnostics secondaires, des douleurs thoraciques dans un contexte d'anxiété avec troponines négatives et une allodynie en regard des malléoles. Parmi les antécédents médicaux était relevée en particulier une cardiopathie ischémique, NSTEMI avec pose de stent dans la première diagonale le 15 janvier 2020, FEVG conservée (16 janvier 2020). Les plaintes et limitations fonctionnelles s'expliquaient principalement par des lésions objectives constatées pendant le séjour. Une stabilisation sur le plan médical était attendue dans un délai d'un à trois mois. Les limitations fonctionnelles provisoires pour la cheville gauche étaient les suivantes : port de charges lourdes de manière répétitive jusqu'à 10-15 kg, marche prolongée en terrain irrégulier, montée et descente de manière répétitive des escalier et échelle, et positions accroupies prolongées. Le pronostic de réinsertion était actuellement défavorable dans l'ancienne activité de mécanicien, mais favorable à plein temps dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles. La cardiopathie ischémique, le déconditionnement global, l'obésité et les troubles psychiques avec anxiété, sans lien avec l'accident, pouvaient influencer défavorablement le retour au travail.

l. En novembre 2020, l'assuré a requis les prestations de l'assurance-invalidité.

m. Dans un rapport du 25 juin 2021, le docteur C______, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur, et médecin de la SUVA, qui avait examiné l'assuré le 23 juin 2021, a considéré que le cas était stabilisé, que l'activité habituelle n'était plus exigible, mais que l'exigibilité était de 100% sans perte de rendement dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles qui était identiques à celles retenues par la CRR.

n. Dans un rapport séparé du même jour, le Dr C______ a fixé à 10% le taux de l'atteinte à l'intégrité.

o. Par courrier du 28 juin 2021, la SUVA a informé l'assuré de la fin du paiement des soins médicaux et de l'indemnité journalière avec effet au 31 octobre 2021. Conformément aux recommandations du Dr C______, elle continuerait à prendre en charge la rééducation pour renforcement de la cheville et des muscles jambiers à raison de deux séances par semaine jusqu'au 31 octobre 2021, la poursuite de la thérapie antalgique (à adapter par le Centre antidouleur), ainsi que l'amélioration et le renouvellement des semelles et chaussures adaptées auprès de la consultation spécialisée à la clinique de Sion à raison d'un rendez-vous par année.

p. Dans un rapport du 19 juillet 2021 concernant une consultation du 16 juin 2021, les médecins du CHUV ont mentionné que le recourant se plaignait notamment d'une diminution massive du périmètre de marche, à 500 m au maximum, avec une boiterie sévère et impossibilité de se déplacer sans douleurs. Devant la prédominance des douleurs neuropathiques et l'examen radiologique plutôt rassurant, il n'y avait pas d'indication à une nouvelle prise en charge chirurgicale. Ils recommandaient un nouvel avis auprès d'un centre d'antalgie pour améliorer le traitement des douleurs neuropathiques chroniques. Ils notaient également un déficit de force.

B. a. Par décision du 30 novembre 2021, la SUVA a nié le droit de l'assuré à une rente d'invalidité, au motif que la comparaison des revenus de valide (CHF 71'931.-) et d'invalide (CHF 68'717.-) aboutissait à une perte de gain de 4%, inférieur au taux minimal de 10% requis par la loi, et lui a reconnu le droit à une indemnité pour atteinte à l'intégrité (ci-après : IPAI) de CHF 14'820.- sur la base d'un taux de 10%. Elle précisait que l'assuré n'avait aucun droit aux prestations en lien avec les troubles psychogènes, sans relation de causalité adéquate avec l'accident.

b. Par courrier du 17 janvier 2022 complété le 29 janvier suivant, l'assuré, sous la plume de son avocat, a formé opposition à cette décision, en contestant le taux d'invalidité retenu, qui aurait dû être selon lui de 55%, voire de 35% au minimum, ainsi que le taux de l'IPAI, qui devrait être porté à 30%.

c. Par décision du 6 mai 2022, la SUVA a rejeté l'opposition.

C. a. Par acte du 7 juin 2022, l'assuré, représenté par son avocat, a saisi la chambre des assurances sociales de la Cour de justice (ci-après : chambre de céans) d'un recours contre la décision sur opposition du 6 mai 2022, en concluant, sous suite de dépens, préalablement, à la suspension de la procédure jusqu'à réception du rapport du centre multidisciplinaire de la douleur des Hôpitaux universitaires de Genève (ci-après : HUG) et la production de son dossier de l'assurance-invalidité, et principalement, à l'annulation de cette décision, et au renvoi de la cause à l'intimée pour nouvelle décision concernant le taux d'invalidité, le droit à la rente et le taux de l'IPAI.

Le recourant faisait valoir que, depuis l'examen du 23 juin 2021, son état de santé s'était notablement dégradé (augmentation des douleurs et limitations fonctionnelles en résultant).

Il a joint un courrier des HUG du 23 mai 2022 l'invitant à se présenter à la consultation de la douleur pour une infiltration le 16 août 2022.

b. Le 22 juin 2022, le recourant a versé au dossier un rapport du 9 juin 2022 du docteur D______, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur, posant le diagnostic de CRPS (syndrome douloureux régional complexe) du pied et de la cheville gauche sur lésion nerveuse iatrogène.

c. Dans sa réponse du 12 septembre 2022, l'intimée, représentée par son avocate, a conclu au rejet du recours, sous suite de frais et dépens, tout en s'opposant à la suspension de la cause, au motif que la situation médicale du recourant avait été instruite à satisfaction de droit.

d. Selon le rapport du 27 septembre 2022 des HUG, l'assuré souffrait d'un épisode dépressif moyen qui était apparu progressivement après les opérations en 2020 et qui s'était péjoré en août 2021 dans le contexte de difficultés financières suite à la perte de son garage et au deuil de sa chute socio-professionnelle. Depuis cette date, sa capacité de travail était nulle. Suite à un changement de l'antidépresseur, son état s'était légèrement amélioré. Toutefois, en raison d'une aggravation des douleurs de la cheville avec une limitation accrue de la mobilité et des chutes, les difficultés psychiques s'étaient maintenues.

e. Dans son avis du 25 octobre 2022, le service médical régional de l'assurance-invalidité pour la Suisse romande (ci-après: SMR), a retenu à titre d'atteinte principale une tendinopathie avec fissuration partielle du tendon du long fibulaire, avec ténosynovite associée à une entorse du ligament talo-fibulaire postérieur avec douleurs chroniques et CRPS, et un état anxio-dépressif de gravité moyenne. À cela s'ajoutait un infarctus NSTEMI traité par stent, un diabète de type II et une obésité. La capacité de travail était nulle dans toute activité depuis l'accident.

f. Dans sa réplique du 14 novembre 2022, le recourant a persisté dans ses conclusions.

Il a produit :

‒      le projet de décision du 1^er novembre 2022 de l'office de l'assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : OAI), par lequel l'autorité entendait mettre le recourant dès le 1^er mai 2021 au bénéfice d'une rente entière d'invalidité, fondée sur un taux d'invalidité de 100%, et lui refuser des mesures d'ordre professionnel ;

‒      un rapport du 26 octobre 2022 du docteur E______, spécialiste en médecine générale et médecin-traitant, mentionnant que son patient avait développé un CRPS à la suite des interventions chirurgicales de la cheville gauche, qu'il était à ce jour complètement impotent de cette cheville avec périmètre de marche quasi nul et des douleurs permanentes avec des répercussions majeures sur la qualité de vie, les capacités professionnelles et l'état psychique.

g. Dans sa duplique du 25 janvier 2023, l'intimée a requis la production du dossier de l'assurance-invalidité du recourant, et a, pour le surplus, persisté dans ses conclusions.

h. Par ordonnance du 3 février 2023, la chambre de céans a ordonné la production, par l'OAI, du dossier du recourant, lequel a été reçu le 9 février 2023.

i. Dans ses observations du 5 avril 2023, le recourant a confirmé ses conclusions en renvoi de la cause à l'intimée pour nouvelle décision au sujet des conséquences de l'aggravation de son état de santé sur sa capacité de gain et le taux de l'IPAI.

j. Dans son écriture du 28 avril 2023, l'intimée a maintenu sa position.

k. Elle en a fait de même le 22 mai 2023 après s'être déterminée sur la dernière écriture du recourant.

D. a. Dans le but de mettre en œuvre une expertise judiciaire, la chambre de céans a demandé au docteur F______, chirurgien orthopédique au Centre G______ de médecine et de chirurgie du pied, s'il était disposé d'accepter un mandat d'expertise. Par courriel du 17 juillet 2023, le Centre G______ a accepté le mandat, en précisant que le Dr F______ souhaitait confier l'expertise à un membre de son équipe, le docteur H______, tout en ayant un regard final sur le dossier.

b. Le 14 août 2023, la chambre de céans a informé les parties qu'elle avait l'intention d'ordonner une expertise judiciaire et de la confier à ce dernier médecin, spécialiste en médecine physique et réadaptation, en indiquant cependant par erreur que celui-ci était spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie. Elle leur a également communiqué la liste des questions à poser à l'expert.

c. Par écriture du 31 août 2023, le recourant a acquiescé au choix de l'expert et a requis de compléter la liste des questions.

d. Par écritures du 15 septembre 2023, l'intimée s'est opposée au choix de l'expert pressenti, lui déniant les compétences nécessaires, dans la mesure où il n'était pas spécialiste en chirurgie orthopédique. Elle a également mis en cause son impartialité. Enfin, elle a complété la liste des questions.