Décisions | Chambre des assurances sociales de la Cour de justice Cour de droit public

Attendu en fait que par décision du 13 février 2023 adressée à Monsieur A______ (ci-après : l’assuré), l’office de l’assurance-invalidité (ci-après : OAI) a rejeté la demande de prestations de l’assuré ;

que par courrier du 22 mars 2023, l’OAI a transmis à la chambre des assurances sociales, comme objet de sa compétence, l’opposition de l’assuré à la décision précitée, postée le 18 mars 2023 par courrier recommandé ;

qu’à teneur de l’extrait de suivi des envois de La Poste produit par l’OAI le 27 mars 2023, la décision du 13 février 2023 a été distribuée au guichet le 15 février 2023.

que le 18 avril 2023, l’OAI a conclu au rejet du recours ;

que le 20 avril 2023, la chambre des assurances sociales a fixé un délai à l’assuré pour répliquer et indiquer les raisons de l’éventuelle tardiveté de son recours, le délai de recours étant échu au 17 mars 2023 ;

que le 2 mai 2023, le recourant a persisté dans son recours ;

que le 4 mai 2023, la chambre de céans a imparti à l’assuré un nouveau délai à l’assuré pour indiquer les raisons de l’éventuelle tardiveté de son recours ;

que l’assuré n’a pas répondu dans le délai imparti.

Attendu en droit que conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour de justice connait en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-accidents, du 20 mars 1981 (LAA - RS 832.20) ;

que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ;

que l'art. 61 LPGA prévoit que la procédure devant la chambre des assurances sociales est réglée par le droit cantonal, sous réserve de ce que celui-ci respecte les exigences minimales requises par la LPGA ;

que les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est pas ouverte sont sujettes à recours dans les 30 jours suivant la notification de la décision sujette à recours (art. 56 et 60 LPGA; cf. également l’art. 63 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 – LPA - E 5 10) ;

que les délais commencent à courir le lendemain de leur communication ou de l'événement qui les déclenche ;

que les délais sont réputés observés lorsqu'une partie s'adresse par erreur en temps utile à une autorité incompétente (cf. art. 38 à 39 LPGA et art. 17 LPA) ;

que le délai légal ne peut être prolongé (art. 40 al. 1 LPGA et 16 al. 1 LPA) ;

qu’en effet, la sécurité du droit exige que certains actes ne puissent plus être accomplis passé un certain laps de temps : un terme est ainsi mis aux possibilités de contestation, de telle manière que les parties sachent avec certitude que l’acte qui est l’objet de la procédure est définitivement entré en force (Pierre MOOR, Droit administratif, vol. 2, Berne 1991, p. 181).