Décisions | Chambre des assurances sociales de la Cour de justice Cour de droit public

A. a. Monsieur A______ (ci-après : l'assuré ou le recourant), né le ______ 1985, a suivi une scolarité à domicile et a travaillé dès l'âge de 9 ans dans le cadre de sa famille de forains. De 2006 à 2008, il a travaillé comme assistant de montage de scènes en "free-lance", payé à la journée, puis comme assistant en éclairage cinéma en 2009 où il était chargé de la prise de commande et de l'élaboration de devis. De 2011 à 2015, il a bénéficié d'activités en réinsertion (ci-après : ADR) prolongées d'année en année avec une promesse d'apprentissage non tenue, en tant qu'aide de cuisine dans l'établissement médico-social (ci-après : EMS) C______, poste où il était chargé de la préparation des plateaux des repas et de la préparation des desserts.

b. Fin 2016, l'assuré a subi une chute qui a occasionné une vive douleur lombaire et était suivie de lombalgies persistantes.

c. Dans son rapport du 16 février 2018 au docteur D______, médecin traitant, le docteur, neurologue FMH, a fait état de quelques incohérences à l'examen neurologique, tout en admettant que l'on se trouvait probablement dans une situation de "failed back surgery". Sur celle-ci se greffait une situation sociale précaire. L'assuré avait bénéficié lors de son hospitalisation à la Clinique de Beau-Séjour d'une prise en charge plus globale avec essai de suivi psychiatrique et/ou hypnose que l'assuré avait toutefois refusé, de sorte que l'on se trouvait constamment en échec.

B. a. En juillet 2018, il a requis les prestations de l'assurance-invalidité, au motif qu'il souffrait au dos, à la hanche et à la jambe droites, ce qui l'empêchait de marcher correctement et de porter des charges.

b. Dans son rapport du 18 juillet 2018, le Dr E______ a indiqué que les investigations en mai 2017 aux Hôpitaux universitaires de Genève (ci-après : HUG) avaient mis en évidence une hernie discale L5-S1 à droite. Après l'échec d'un traitement conservateur, l'assuré avait subi une discectomie dont les suites opératoires n'avaient jamais été bonnes et s'étaient compliquées par un pseudocèle du liquide céphalo-rachidien, consécutif à la possible microdiscectomie du 8 janvier 2017, avec une brèche durale. En dépit d'une prise en charge à Beau-Séjour en raison de la persistance de la douleur lombaire, de nombreuses consultations neurologiques et de la douleur, ses souffrances n'avaient pas pu être soulagées. Sa médication consistait en Lyrica 2 x 75mg par jour. L'examen neurologique ne révélait pas d'amyotrophie des masses musculaires des deux mollets, les réflexes rotuliens étaient parfaitement symétriques, mais le réflexe achilléen droit était absent. L'assuré disait être insensible au toucher et à la chaleur respectivement le froid sur l'ensemble du membre inférieur droit. L'épreuve de Lasègue était positive à 45° à droite. La persistance des lombalgies empêchait l'assuré d'effectuer un travail de force et nécessitait une adaptation de la place de travail. Dans l'activité habituelle d'aide-cuisinier, la capacité de travail était de 50%, compte tenu des positions debout. Dans un travail en position entièrement assise, il présentait une capacité de travail à 100%.

c. Le Dr D______ a attesté dans son rapport du 10 octobre 2018 une incapacité de travail dans toute activité en raison des lombalgies persistantes. Le pronostic était défavorable.

d. Le 30 novembre 2018, l'office de l'assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : OAI) a informé l'assuré qu'aucune mesure de réadaptation n'était actuellement possible en raison de son état de santé.

e. Dans son avis médical du 31 janvier 2019, le docteur F______ du service médical régional de l'assurance-invalidité pour la Suisse romande (ci-après : SMR) a considéré que la capacité de travail de l'assuré était nulle dès le jour de l'accident jusqu'au 31 mai 2017, puis de 100% dès cette date. Dans les limitations fonctionnelles, il a mentionné un travail uniquement en position assise ou avec alternance des positions.

f. À la même date, l'OAI a déterminé la perte de gain dans une activité adaptée à 10%, sur la base du même salaire statistique pour le gain de valide et d'invalide, en admettant un abattement de 10% du salaire statistique retenu à titre de salaire d'invalide.

g. Dans sa contestation du 7 mars 2019 du projet de décision du 5 février 2019 de l'OAI refusant toute prestation, l'assuré a relevé avoir subi une première discectomie en mai 2017 et une seconde intervention en août 2017 pour une décompression sélective en L5-S1 et pour une adhébiolyse de la racine S1 avec micro-discectomie L5-S1. Par la suite, il avait développé une pseudocèle du liquide céphalo-rachidien avec une brèche durale qui a été ponctionnée sous guidage radiologique. Néanmoins, il continuait à souffrir de douleurs lombaires chroniques irradiant dans le membre inférieur droit sous forme de spasmes de plus en plus violents qu'il n'arrivait plus à contrôler malgré différents traitements. Au vu de l'échec de ceux-ci, il devait se résoudre à vivre avec des béquilles, des douleurs et des spasmes qui l'empêchaient d'exercer une activité lucrative régulière.

h. Par décision du 12 mars 2019, l'OAI a confirmé le refus de prestations.

C. a. En juin 2021, l'assuré a déposé une seconde demande de prestations à l'OAI en indiquant souffrir de problèmes de vertèbres et de spasmes en continu à sa jambe droite, si bien qu'il ne pouvait plus marcher.

b. Le 12 juillet 2021, l'Hospice général a informé l'OAI qu'il accordait une aide financière à l'assuré depuis le 1^er mai 2011 et a invité ledit office à lui verser l'éventuel arriéré de rente.

c. Le 3 août 2021, le Dr D______ a attesté que l'assuré présentait des lombosciatalgies chroniques avec hyposthénie du membre inférieur droit post-discectomie L5-S1. L'évolution était défavorable avec l'apparition de douleurs chroniques et la perte de la mobilité des membres inférieurs. L'assuré était limité dans la déambulation et se déplaçait en fauteuil roulant. Sa capacité de travail était presque nulle, en particulier en position debout, mais il pouvait encore utiliser ses membres supérieurs en étant sur une chaise roulante.

d. Dans son avis du 8 février 2022, le docteur G______ du SMR a considéré que le rapport précité du Dr D______ ne permettait pas de modifier l'appréciation dudit service, selon laquelle l'assuré présentait une capacité de travail totale dans une activité en position assise. En l'absence d'une consultation spécialisée, d'imagerie médicale, de rapport de physiothérapie ou de compte-rendu d'hospitalisation, il y avait lieu de constater que la capacité de travail était restée inchangée depuis la dernière décision de l'OAI.

e. Le 14 février 2022, l'OAI a informé l'assuré qu'il avait l'intention de refuser d'entrer en matière sur sa nouvelle demande, dès lors qu'il n'avait pas rendu plausible que sa situation s'était notablement modifiée. Il lui a donné un délai de 30 jours pour apporter ses objections à ce projet de décision, tout en indiquant que s'il n'était pas en mesure de transmettre les documents appropriés pour des raisons pertinentes, il pouvait faire une demande de prolongation du délai.

f. Par courrier du 23 février 2022, l'assuré a sollicité la suspension du projet de décision afin de lui permettre de se soumettre à des examens et de produire les rapports médicaux y relatifs à l'OAI.

g. Il a annexé à sa lettre le rapport relatif à une consultation de neurologie du 8 février 2022 de la doctoresse H______, neurologue FMH à l'Hôpital de la Tour. Celle-ci a diagnostiqué des troubles moteurs (myoclonies du membre inférieur droit) suite à des neurochirurgies pour hernie discale au niveau L4-L5 à trois reprises en mai, juin et octobre 2017, et des céphalées chroniques depuis juin 2017 suite à une brèche lepto-méninguée. Le traitement actuel consistait en physiothérapie deux fois par semaine. L'assuré était gêné par des spasmes en permanence de la jambe droite, sauf pendant le sommeil, et par des céphalées depuis sa dernière opération aux HUG. Il se plaignait aussi d'une perte de sensibilité avec engourdissement de la jambe droite, de difficultés à s'endormir et d'insomnies. Il avait une canne à son domicile et s'était payé de sa poche une chaise roulante manuelle pliable, ne pouvant plus se déplacer avec des cannes à l'extérieur et sur de longues distances. Il avait aussi des douleurs dans le bas du dos. Les maux de tête étaient insupportables. Les médicaments n'avaient pas beaucoup d'effet et seul le cannabis le calmait. Il se déplaçait avec une canne à droite et évitait de poser la jambe droite. À l'examen clinique, cette médecin a notamment constaté que les réflexes achilléens n'étaient pas obtenus et que l'assuré présentait des mouvements anormaux de type myoclonies à la jambe droite et au tronc, aléatoires, distractibles, sans déficit moteur clair, ainsi que des troubles sensitifs à la jambe droite sans dermatome précis ni syndrome radiculaire irritatif. Il y avait une surcharge claire. Une imagerie par résonance magnétique (ci-après : IRM) cérébrale et médullaire sous anesthésie serait nécessaire. La Dresse H______ se proposait également de demander des rapports au Dr E______.

h. Par décision du 31 mars 2022, l'OAI a confirmé la non-entrée en matière, en mentionnant qu’« en l'absence de contestation de votre part dans le délai fixé, [l'] Office part de l'idée que vous êtes d'accord avec le contenu de [son] projet de décision  ».

D. a. Par acte du 16 mai 2022, l'assuré a recouru contre cette décision par l'intermédiaire de son conseil, en concluant à son annulation, et à ce qu'il soit ordonné à l'intimé d'entrer en matière sur sa demande, sous suite de dépens. Sa première demande avait été examinée de façon très sommaire. Par ailleurs, le Dr D______ a constaté dans son rapport du 3 août 2020 une évolution défavorable de son état de santé avec l'apparition de douleurs chroniques et une perte de la mobilité des membres inférieurs, limitant la déambulation et nécessitant l'usage d'un fauteuil roulant. La Dresse H______ avait en outre jugé nécessaire de procéder à d'autres examens, soit une IRM cérébrale et médullaire sous anesthésie générale. En outre, le rapport de cette médecin n'avait pas été soumis au SMR. Partant, le recourant a considéré avoir démontré une aggravation de son état de santé sous forme de nouvelles atteintes neurologiques. Il a également mis en cause les compétences médicales des médecins du SMR, ceux-ci n'étant pas spécialisés dans le domaine en cause. Enfin, il avait demandé une prolongation du délai pour produire de nouveaux rapports médicaux.

b. Dans sa réponse du 14 juin 2022, l'intimé a conclu au rejet du recours, persistant à considérer que le recourant n'avait pas rendu plausible une aggravation durable et notable de son état de santé. Quant aux rapports médicaux produits, ils ne relevaient pas de problème médical nouveau.

c. Dans sa réplique du 12 juillet 2022, le recourant a persisté dans ses conclusions, en considérant que les constatations de la Dresse H______ étaient nouvelles, raison pour laquelle elle avait jugé nécessaire de procéder à des examens complémentaires. En effet, dans son avis du 31 janvier 2019 dans le cadre de la première demande, le SMR avait retenu seulement le diagnostic de hernie discale post-traumatique, sans limitations fonctionnelles précisément décrites. Enfin, l'intimé avait violé le principe de la bonne foi et l'interdiction du formalisme excessif en omettant de prendre en considération le rapport neurologique et la demande de prolongation de délai.

d. L'intimé a également persisté dans ses conclusions, dans sa duplique du 2 août 2022, dès lors que les rapports médicaux produits par le recourant ne faisaient pas état d'un problème médical nouveau et ne se prononçaient pas sur ses limitations fonctionnelles ni sur sa capacité de travail résiduelle. En effet, la Dresse H______ estimait uniquement que de nouveaux examens étaient nécessaires pour objectiver une potentielle atteinte à la santé et le Dr D______ rappelait des diagnostics déjà connus.

e. Le recourant n'ayant pas formulé d'observation supplémentaire par écriture du 31 août 2022, la cause a été gardée à juger.

1.             Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20).

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie.

2.             À teneur de l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s’appliquent à l'assurance-invalidité, à moins que la loi n’y déroge expressément.

3.             Le 1^er janvier 2021 est entrée en vigueur la modification du 21 juin 2019 de la LPGA. Dans la mesure où le recours (du 16 mai 2022) a été interjeté postérieurement au 1^er janvier 2021, il est soumis au nouveau droit (cf. art. 82a LPGA a contrario).

4.             Le délai de recours est de trente jours (art. 56 et 60 LPGA; art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative, du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]).

Interjeté dans la forme (art. 61 let. b LPGA) et le délai prévus par la loi, compte tenu de la suspension des délais du 7^e jour avant Pâques au 7^e jour après Pâques inclusivement (art. 38 al. 4 let. a LPGA et art. 89C let. c LPA), le recours est recevable.

5.             L'objet du litige est la question de savoir si le refus d'entrer en matière sur la seconde demande de prestations du recourant est fondé, plus particulièrement si le recourant a rendu plausible une aggravation de son état.

5.1 L’art. 17 al. 1^er LPGA, dans sa version antérieure au 1^er janvier 2022, applicable au moment du dépôt de la seconde demande de prestations du recourant, dispose que si le taux d’invalidité du bénéficiaire de la rente subit une modification notable, la rente est, d’office ou sur demande, révisée pour l’avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée. Selon l'art. 87 al. 2 et 3 du règlement sur l'assurance-invalidité (RAI), dans sa teneur en vigueur dès le 1^er janvier 2012, lorsqu'une demande de révision est déposée, celle-ci doit établir de façon plausible que l'invalidité, l'impotence ou l'étendue du besoin de soins ou du besoin d'aide découlant de l'invalidité de l'assuré s'est modifiée de manière à influencer ses droits (al. 2). Lorsque la rente, l'allocation pour impotent ou la contribution d'assistance a été refusée parce que le degré d'invalidité était insuffisant, parce qu'il n'y avait pas d'impotence ou parce que le besoin d'aide ne donnait pas droit à une contribution d'assistance, la nouvelle demande ne peut être examinée que si les conditions prévues à l'al. 2 sont remplies (al. 3).

La jurisprudence développée sous l'empire de l'art. 87 al. 3 et 4 RAI, en vigueur jusqu'au 31 décembre 2011, reste applicable à l'art. 87 al. 2 et 3 RAI modifié dès lors que la demande de révision doit répondre aux mêmes critères.