Décisions | Chambre des assurances sociales de la Cour de justice Cour de droit public

A. a. Madame A______ (ci-après : l’assurée), née le ______ 1965, s’est inscrite à l’Office régional de placement (ci-après : l’ORP) le 17 août 2020.

B. a. Le 5 août 2020, l’ORP a notifié à l’assurée une assignation à un emploi d’auxiliaire de santé CRS à un taux de 80% de durée déterminée jusqu’au 31 décembre 2021, avec possibilité de changement en durée indéterminée, pour la Résidence Les Châtaigniers, entrée en fonction immédiate. Elle devait postuler par courriel à l’adresse « smoix@Châtaigniers.ch ».

b. Le 13 août 2020, l’Office cantonal de l’emploi (ci-après : l’OCE) a demandé à l’assurée qu’elle explique pourquoi elle n’avait pas postulé.

c. Par courriel du même jour à 19h32, l’assurée a fait parvenir à l’OCE la capture d’écran des assignations qu’elle avait faites le 5 août 2020, notamment pour la Résidence Les Châtaigniers, à 20h30.

d. Par décision du 20 août 2021, l’OCE a suspendu le droit de droit de l’assurée pendant 16 jours. L’assurée n’avait pas fait preuve de la vigilance attendue, en orthographiant de manière incorrecte l’adresse électronique du destinataire et en adressant son dossier à « smox@Châtaigniers.ch », raison pour laquelle l’employeur ne l’avait pas reçue.

e. Le 25 août 2021, l’assurée a fait opposition à cette décision, en faisant valoir qu’elle avait effectivement postulé, mais avait mal orthographié le nom de son interlocuteur, ce dont elle n’avait pas pu se rendre compte puisqu’elle n’avait pas reçu de courriel de non-transmission du sien. D’après les informations qu’elle avait obtenues, cela signifiait que le courriel avait été reçu mais pas traité. Par ailleurs, la sanction était excessive au regard de l’erreur qu’elle avait commise, ce d’autant qu’elle péjorait encore sa situation financière et l’empêchait de payer les factures et la nourriture de sa famille.

f. Par décision du 11 octobre 2021, l’OCE a rejeté l’opposition en relevant que l’assurée s’était trompée dans l’adresse de courrier électronique, en écrivant « smox@Châtaigniers.ch » au lieu de « smoix@Châtaigniers.ch », de sorte que l’employeur n’avait jamais reçu sa candidature. L’assurée devait s’assurer du suivi de sa postulation et de la bonne réception de son dossier, ce qu’elle n’avait pas fait, les considérations sur sa situation personnelle et financière ne pouvant être prises en compte en application de la jurisprudence. La sanction était donc justifiée et proportionnée.

g. Le 4 novembre 2021, l’assurée a recouru auprès de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice à l’encontre de la décision précitée, demandant la reconsidération de la décision, en reprenant ses arguments. Elle a précisé qu’elle avait insisté pour postuler à l’emploi en question, malgré sa surqualification car elle cherchait activement du travail.

h. Le 22 novembre 2021, l’OCE a conclu au rejet du recours.

i. Sur quoi la cause a été gardée à juger.

1.        Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 8 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur dès le 1^er janvier 2011, la chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité, du 25 juin 1982 (loi sur l’assurance-chômage, LACI - RS 837.0).

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie.

2.        Interjeté en temps utile, le recours est recevable (art. 60 LPGA).

3.        Le litige porte sur le bien-fondé de la suspension de 16 jours du droit à l’indemnité du recourant.

4.        Selon l'art. 17 al. 1 à 3 LACI, l’assuré qui fait valoir des prestations d’assurance doit, avec l’assistance de l’office du travail compétent, entreprendre tout ce qu’on peut raisonnablement exiger de lui pour éviter le chômage ou l’abréger. Il lui incombe, en particulier, de chercher du travail, au besoin en dehors de la profession qu’il exerçait précédemment. Il doit pouvoir apporter la preuve des efforts qu’il a fournis (al. 1). En vue de son placement, l’assuré est tenu de se présenter à sa commune de domicile ou à l’autorité compétente aussitôt que possible, mais au plus tard le premier jour pour lequel il prétend à l’indemnité de chômage; il doit ensuite se conformer aux prescriptions de contrôle édictées par le Conseil fédéral (al. 2). L’assuré est tenu d’accepter tout travail convenable qui lui est proposé. Il a l’obligation, lorsque l’autorité compétente le lui enjoint, de participer: a. aux mesures relatives au marché du travail propres à améliorer son aptitude au placement; b. aux entretiens de conseil, aux réunions d’information et aux consultations spécialisées visées à l’al. 5; c. de fournir les documents permettant de juger s’il est apte au placement ou si le travail proposé est convenable (al. 3).

Selon l'art. 30 al. 1 let. c et d LACI, le droit de l’assuré à l’indemnité est suspendu lorsqu’il est établi que celui-ci ne fait pas tout ce qu’on peut raisonnablement exiger de lui pour trouver un travail convenable ou n’observe pas les prescriptions de contrôle du chômage ou les instructions de l’autorité compétente, notamment refuse un travail convenable, ne se présente pas à une mesure de marché du travail ou l’interrompt sans motif valable, ou encore compromet ou empêche, par son comportement, le déroulement de la mesure ou la réalisation de son but.

Selon l'art. 45 al. 3 et 4 OACI, la suspension dure: a. de 1 à 15 jours en cas de faute légère; b. de 16 à 30 jours en cas de faute de gravité moyenne; c. de 31 à 60 jours en cas de faute grave (al. 3). Il y a faute grave lorsque, sans motif valable, l’assuré: a. abandonne un emploi réputé convenable sans être assuré d’obtenir un nouvel emploi; ou qu’il b. refuse un emploi réputé convenable (al. 4).

Selon l'échelle des suspensions à l'intention de l'autorité cantonale et des ORP, le refus d'un emploi convenable ou en gain intermédiaire à durée indéterminée assigné à l'assuré ou qu'il a trouvé lui-même est sanctionné, pour un premier refus par une suspension du droit à l'indemnité de 31 à 45 jours (030-Bulletin LACI D72.2B.1)

Il est précisé que pour toute suspension, le comportement général de la personne assurée doit être pris en considération. Lorsque la suspension infligée s'écarte de la présente échelle, l'autorité qui la prononce doit assortir sa décision d'un exposé des motifs justifiant sa sévérité ou sa clémence particulière (030-Bulletin LACI/D72).