Décisions | Chambre des assurances sociales de la Cour de justice Cour de droit public

A. a. Le 2 juin 2021, Madame A______ (ci-après : l’assurée) a demandé sa réinscription à l’assurance-chômage pour le 6 juin 2021, au terme de son congé maternité, étant précisé qu’elle avait donné naissance à un enfant le 14 février 2021.

b. Par décision du 13 septembre 2021, l’office cantonal de l’emploi (ci-après : OCE) a prononcé une suspension d’une durée de sept jours dans l’exercice du droit à l’indemnité de chômage de l'assurée au motif que les recherches personnelles d’emploi effectuées par cette dernière avaient été insuffisantes quantitativement (trois) pendant la période précédant son inscription, soit du 24 mai 2021 au 5 juin 2021. La quotité de la sanction tenait compte du fait qu’il s’agissait là du troisième manquement reproché à l’intéressée.

c. Par courrier du 14 septembre 2021, l’assurée s’est opposée à cette décision en arguant en substance que l’obligation de reprendre ses recherches d’emploi n'avait débuté que la quinzième semaine suivant son accouchement, soit, en l’espèce, le 30 mai 2021, d'une part, en contestant avoir fait l’objet de deux sanctions antérieures, d'autre part.

À l’appui de sa position, elle produisait notamment le courrier que lui avait adressé l’office régional de placement (ci-après : ORP) le 13 août 2020, suite à l’annonce de son accouchement, qui l’informait, entre autres, que si elle souhaitait retrouver un emploi à la fin de son congé-maternité, elle était tenue de reprendre ses recherches personnelles « dès la quinzième semaine suivant [son] accouchement », ainsi qu’une copie de ses formulaires de recherches personnelles de mai et juin 2021, mentionnant une postulation le 31 mai, une autre le 2 juin et une troisième le 4 juin 2021.

d. Par décision du 15 novembre 2021, l’OCE a rejeté l’opposition.

B. a. Par écriture du 17 décembre 2021, l’assurée a interjeté recours contre cette décision.

Elle se réfère à un courriel que lui a adressé sa conseillère en personnel le 19 février 2021, lui indiquant qu’elle devait reprendre ses recherches d’emploi « dès la 15^e semaine » et allègue avoir compris ces instructions dans le sens qu’elle devait débuter ses recherches le 30 mai 2021. Elle pensait ainsi se conformer aux prescriptions de sa conseillère, à laquelle elle reproche de n’avoir pas été plus précise en formulant une date exacte, en fonction de la date de son accouchement, dont elle avait été dûment informée.

La recourante dit avoir compris qu’elle devait compter les quinze semaines suivant l’accouchement « dès la deuxième semaine suivant l’accouchement » (sic), soulignant qu’elle ne dispose d’aucune formation juridique et que le fait qu’à Genève, l’allocation de maternité soit versée durant seize semaines a contribué à son erreur.

b. Invité à se déterminer, l’intimé, dans sa réponse du 14 janvier 2022, a conclu au rejet du recours.

c. Une audience de comparution personnelle s’est tenue en date du 27 octobre 2022.

La recourante a répété avoir compris qu’il lui fallait attendre une semaine après l’accouchement – lundi 14 février 2021 – pour compter. La fin de la première semaine est ainsi venue à échéance le 21 février 2021 et ainsi de suite jusqu’au dimanche 29 mai 2021, fin de la quinzième semaine. Elle a raisonné en tenant compte du fait que son fils n’avait eu une semaine que le 21 février et non le 14, jour de sa naissance. Elle a protesté de sa bonne foi, alléguant que ce malentendu aurait pu survenir avec n’importe qui et suggérant que l’intimé se montre plus précis dans ses exigences envers les mères.

Pour le surplus, la recourante a admis qu’il s’agissait bien là du troisième manquement reproché.

L’intimé a quant à lui persisté dans ses conclusions en soulignant qu’il attend un minimum de deux recherches par semaine, lesquelles auraient dû en l’occurrence débuter le 24 mai. Le 6 juin, c’est ainsi quatre recherches qui auraient dû être faites. Il a fait remarquer que si l’assurée avait des doutes, il lui appartenait de les dissiper en interrogeant sa conseillère. Ce à quoi l’intéressée a répondu que, justement, il n’y avait aucun doute dans son esprit.

d. Les autres faits seront repris - en tant que de besoin - dans la partie "en droit" du présent arrêt.

1.             Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 8 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité, du 25 juin 1982 (loi sur l’assurance-chômage, LACI - RS 837.0).

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie.

2.             Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est recevable (cf. art. 56 à 60 LPGA).

3.             Le litige porte sur le bien-fondé de la suspension de sept jours infligée à la recourante pour recherches d'emploi insuffisantes durant la période précédant l’inscription à l’assurance-chômage.

4.              

4.1 En vertu de l'art. 17 al. 1 LACI, l'assuré qui fait valoir des prestations d'assurance doit entreprendre tout ce que l'on peut raisonnablement exiger de lui pour éviter le chômage ou l'abréger. Il lui incombe, en particulier, de chercher du travail, au besoin en dehors de la profession qu'il exerçait précédemment, et il doit pouvoir apporter la preuve des efforts qu'il a fournis.

L’assuré doit cibler ses recherches d’emploi, en règle générale, selon les méthodes de postulation ordinaires et doit apporter à l’office compétent la preuve pour chaque période de contrôle (art. 26 de l’ordonnance sur l’assurance chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité du 31 août 1983 - OACI).

S'il ne remplit pas cette exigence, son droit à l'indemnité est suspendu, en application de l'art. 30 al. 1 let. c LACI.

4.2 La durée de la suspension est d'un à quinze jours en cas de faute légère, de seize à trente jours en cas de faute de gravité moyenne, de trente et un à soixante jours en cas de faute grave (cf. art. 45 OACI).

S'agissant plus particulièrement de la sanction appliquée en cas de recherches insuffisantes durant la période de contrôle, le Secrétariat d'État à l'économie (SECO) préconise une durée de trois à quatre jours pour un premier manquement, de cinq à neuf jours pour un second et de dix à dix-neuf pour le troisième (cf. Circulaire relative à l'indemnité de chômage [ci-après : Bulletin LACI/IC], D79 1.C).

4.3 L'autorité compétente dispose d'une certaine marge d'appréciation pour juger si les recherches d'emploi sont suffisantes quantitativement et qualitativement. Elle doit tenir compte de toutes les circonstances du cas particulier. Le type et le nombre de recherches d'emploi dépend notamment de la situation du marché du travail et des circonstances personnelles, telles que l'âge, la formation, la mobilité géographique, les problèmes de langue, etc. (cf. Bulletin LACI/IC B316).