Décisions | Chambre des assurances sociales de la Cour de justice Cour de droit public

En la cause

contre

4.2 L’exigence de l’art. 87 al. 3 RAI (ATF 109 V 262 consid. 3 p. 264 s.) doit permettre à l'administration, qui a précédemment rendu une décision de refus de prestations entrée en force, d'écarter, sans plus ample examen, de nouvelles demandes dans lesquelles l'assuré se borne à répéter les mêmes arguments, sans alléguer une modification des faits déterminants (ATF 125 V 410 consid. 2b p. 412, 117 V 198 consid. 4b p. 200 et les références). Lorsqu'elle est saisie d'une nouvelle demande, l'administration doit commencer par examiner si les allégations de l'assuré sont, d'une manière générale, plausibles. Si tel n'est pas le cas, l'affaire est liquidée d'entrée de cause et sans autres investigations par un refus d’entrée en matière. A cet égard, l'administration se montrera d'autant plus exigeante pour apprécier le caractère plausible des allégations de l'assuré que le laps de temps qui s'est écoulé depuis sa décision antérieure est bref. Elle jouit sur ce point d'un certain pouvoir d'appréciation que le juge doit en principe respecter. Ainsi, le juge ne doit examiner comment l'administration a tranché la question de l'entrée en matière que lorsque ce point est litigieux, c'est-à-dire quand l'administration a refusé d'entrer en matière en se fondant sur l'art. 87 al. 4 RAI et que l'assuré a interjeté recours pour ce motif. Ce contrôle par l'autorité judiciaire n'est en revanche pas nécessaire lorsque l'administration est entrée en matière sur la nouvelle demande (ATF 109 V 108 consid. 2b p. 114).

4.3 Le principe inquisitoire, selon lequel les faits pertinents de la cause doivent être constatés d'office par l'autorité (cf. art. 43 al. 1 LPGA), ne s'applique pas à la procédure de l'art. 87 al. 3 RAI (ATF 130 V 64 consid. 5.2.5 p. 68 s.). Eu égard au caractère atypique de celle-ci dans le droit des assurances sociales, le Tribunal fédéral a précisé que l'administration pouvait appliquer par analogie l'art. 73 aRAI (cf. art. 43 al. 3 LPGA depuis le 1^er janvier 2003) - qui permet aux organes de l'AI de statuer en l'état du dossier en cas de refus de l'assuré de coopérer - à la procédure régie par l'art. 87 al. 3 RAI, à la condition de s'en tenir aux principes découlant de la protection de la bonne foi (cf. art. 5 al. 3 et 9 Cst. ; ATF 124 II 265 consid. 4a p. 269 s.). Ainsi, lorsqu'un assuré introduit une nouvelle demande de prestations ou une procédure de révision, sans rendre plausible que son invalidité s'est modifiée, notamment en se bornant à renvoyer à des pièces médicales qu'il propose de produire ultérieurement ou à des avis médicaux qui devraient selon lui être recueillis d'office, l'administration doit lui impartir un délai raisonnable pour déposer ses moyens de preuve, en l'avertissant qu'elle n'entrera pas en matière sur sa demande pour le cas où il ne se plierait pas à ses injonctions. Enfin, cela présuppose que les moyens proposés soient pertinents, en d'autres termes qu'ils soient de nature à rendre plausibles les faits allégués.

5.             L'exigence du caractère plausible de la nouvelle demande selon l'article 87 RAI ne renvoie pas à la notion de vraisemblance prépondérante usuelle en droit des assurances sociales. Les exigences de preuves sont, au contraire, sensiblement réduites en ce sens que la conviction de l'autorité administrative n'a pas besoin d'être fondée sur la preuve pleinement rapportée qu'une modification déterminante est survenue depuis le moment auquel la décision refusant les prestations a été rendue. Des indices d'une telle modification suffisent alors même que la possibilité subsiste qu'une instruction plus poussée ne permettra pas de l'établir (Damien VALLAT, La nouvelle demande de prestations AI et les autres voies permettant la modification de décisions en force, RSAS 2003, p. 396 ch. 5.1 et les références).

Lors de l'appréciation du caractère plausible d'une modification déterminante des faits influant sur le droit aux prestations, on compare les faits tels qu'ils se présentaient au moment de la décision administrative litigieuse et les circonstances prévalant à l'époque de la dernière décision d'octroi ou de refus des prestations (ATF 130 V 64 consid. 2 ; 109 V 262 consid. 4a).

Le juge doit examiner la situation d'après l'état de fait tel qu'il se présentait à l'administration au moment où celle-ci a statué (ATF 130 V 64 consid. 5.2.5 p. 68, arrêts 9C_708/2007 du 11 septembre 2008 consid. 2.3 et I 52/03 du 16 janvier 2004 consid. 2.2 ; ATF 9C_789/2012 du 27 juillet 2013, consid. 2). Son examen se limite, ainsi, au point de savoir si les pièces déposées en procédure administrative justifient ou non la reprise de l'instruction du dossier (ATF 9C_789/2012 du 27 juillet 2013, consid. 4.1). Il ne sera donc pas tenu compte des rapports produits postérieurement à la décision litigieuse (ATF 130 V 64 consid. 5.2.5 ; 121 V 366 consid. 1b et les références ; arrêt du Tribunal fédéral 9C 959/2011 du 6 août 2012 consid. 4.3).           

6.             Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3 ; ATF 126 V 353 consid. 5b ; ATF 125 V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des assurances sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a).

7.             7.1 En l’espèce, conformément à la jurisprudence précitée, seules les pièces médicales présentes dans le dossier du recourant tel qu’établi au moment du prononcé de la décision, soit le 14 avril 2022, peuvent être prises en considération. Dès lors, il ne sera pas tenu compte du rapport de physiothérapie transmis par le recourant dans le cadre de la procédure de recours, étant précisé que ledit rapport n’apporte aucun élément objectif quant à une éventuelle aggravation de l’état de santé du recourant et n’est, de surcroît, pas rédigé par un médecin.

En se fondant sur le rapport de son médecin traitant, le recourant prétend que son état de santé s’est aggravé depuis le prononcé de la dernière décision, en mentionnant qu’il a besoin de l’aide de tiers pour certaines activités de la vie courante, qu’il a des difficultés pour marcher, qu’il a été victime de plusieurs chutes sur la voie publique et qu’enfin il souffrirait d’un état dépressif sévère.

Selon le rapport du SMR, le médecin traitant de l’assuré n’a fait que rappeler les atteintes connues tout en s’écartant de l’appréciation des spécialistes en orthopédie et psychiatrique qui avaient attesté d’une capacité de travail entière, sans baisse de rendement, dans une activité adaptée dès septembre 2019.

7.2 Dans le cadre de la précédente demande, le rapport de consultation ambulatoire de la douleur, rédigé aux HUG en date du 20 février 2020 et signé par les doctoresses G______, coresponsable du Centre douleurs, et H______, cheffe de clinique, ainsi que par le docteur I______, médecin interne, fait déjà état d’une « péjoration des douleurs jusqu’à ce jour » et de la « persistance de ses douleurs et l’absence de changement depuis sa dernière consultation ambulatoire multidisciplinaire de la douleur » (page 1, rapport). De même, s’agissant des difficultés pour la marche et des chutes il est indiqué que « ses douleurs ont une répercussion majeure sur le quotidien du patient en raison d’une instabilité à la marche et des nombreuses chutes survenues par le passé », « le patient décrit ne sortir de chez lui qu’un court instant par peur de chuter » (page 2, rapport). En ce qui concerne l’isolement social et les difficultés dans le quotidien et le ménage, le rapport indique, page 2, « le reste du temps, il reste à domicile et décrit une participation minime aux tâches ménagères qui sont essentiellement assurées par sa compagne ». « Les douleurs ont également conduit le patient à un isolement certain avec un retrait social et une perte de contact avec de nombreux amis et anciens collègues ». Enfin, sur la question de la thymie, le rapport indique, en page 2, que le recourant « mentionne une baisse importante de la thymie depuis son arrêt de travail. Dans ce contexte le patient décrit avoir eu par deux fois, en 2017 et 2018, des idées suicidaires scénarisées sans passage à l’acte ». S’agissant du besoin d’aide pour certaines activités de la vie courante, comme souligné par le Dr B______, l’aide de la compagne est déjà mentionnée dans le rapport du 20 février 2020, sans description détaillée des différents gestes que cette dernière accomplit pour aider le recourant. Il est vrai, comme le souligne le recourant, que dans son rapport du 4 septembre 2019 destiné à la SUVA, le Dr F______ observe que l’assuré se déshabille sans aide, mais il remarque tout de même que « le déshabillage s’effectue sur un pied de façon un peu paradoxale ». Ce point n’est toutefois pas déterminant, ce d’autant moins que le besoin d’aide de l’assuré pour se déshabiller a pu commencer à se manifester après l’examen du 4 septembre 2019, mais avant la décision de l’OAI rendue 13 mois plus tard.

En ce qui concerne l’appréciation d’un « Etat dépressif sévère », aucun certificat médical rédigé par un psychiatre ne confirme cette affirmation, ce d’autant moins que le Dr B______ fait état d’un « suivi psychologique en cours », alors que si le recourant était victime d’un état dépressif sévère, il serait vraisemblablement suivi régulièrement par un psychiatre et non pas par un psychologue.

7.3 La chambre de céans ne peut que constater que le Dr B______ ne fournit pas d’éléments médicaux objectifs parlant pour une aggravation de l’état de santé du recourant, ni de nouveau diagnostic susceptible de justifier une appréciation différente de celle qui avait été retenue auparavant par l’OAI, aboutissant à la précédente décision rendue le 6 octobre 2020.

Il sied encore de rappeler que l'administration doit se montrer d'autant plus exigeante, pour apprécier le caractère plausible des allégations de l'assuré, que le laps de temps qui s'est écoulé depuis sa décision antérieure est bref ; c’est le cas du recourant qui a introduit une nouvelle demande, fondée sur les mêmes troubles de la santé, le 3 novembre 2021, soit à peine 13 mois après la décision de l’OAI, datée du 6 octobre 2020.

Compte tenu de ce qui précède, la décision de l’intimé, qui constate que le recourant n’a pas rendu plausible une aggravation de son état de santé, est bien-fondée et la chambre de céans ne peut que la confirmer.

8.             Partant, le recours sera rejeté.

9.             Au vu du sort du recours, il y a lieu de condamner le recourant au paiement d'un émolument de CHF 200.- (art. 69 al. 1 bis LAI).

PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

À la forme :

1.        Déclare le recours recevable.

Au fond :

2.        Le rejette.

3.        Met un émolument de CHF 200.- à la charge du recourant.

4.        Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le