Décisions | Chambre des assurances sociales de la Cour de justice Cour de droit public

A.      a. Monsieur A______ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en 1990 et domicilié en France, a été victime d’un accident sur la voie publique en date du 15 octobre 2021. Alors qu’il était au volant de sa voiture, il a percuté le véhicule qui le précédait et qui était à l’arrêt. L’assuré a été examiné le même jour par un médecin, qui a diagnostiqué une entorse cervicale.

b. L’assuré a annoncé l’accident à son employeur suisse qui a transmis une déclaration de sinistre LAA à la SUVA caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents (ci-après : la SUVA ou l’intimée), en date du 20 octobre 2021.

B.       a. À l’issue de l’instruction médicale, la SUVA a rendu une décision sur opposition en date du 2 mai 2022, par laquelle elle écartait l’opposition de l’assuré et confirmait la précédente décision du 7 février 2022 qui mettait un terme à l’obligation de la SUVA de prester pour le genou gauche de l’assuré, dès le 13 février 2022, au motif que l’état de santé de l’assuré tel qu’il aurait été sans l’accident, pouvaient être considéré comme atteint depuis le 10 décembre 2021.

b. Selon l’extrait du registre de La Poste « Recommandé Etranger », la décision de la SUVA a été distribuée à l’assuré, à son domicile français, en date du jeudi 5 mai 2022.

C.      a. Par courrier posté en Haute-Savoie (FRANCE) en date du 17 juin 2022 et reçu par la chambre des assurances sociales de la Cour de justice (ci-après : la chambre de céans) en date du 24 juin 2022, l’assuré a recouru contre la décision du 2 mai 2022.

b. Par courrier du 19 août 2022, suite à la réception des écritures de la SUVA indiquant notamment la date de délivrance de la décision querellée, la chambre de céans a interpellé le recourant en l’informant que son recours pouvait être tardif et en lui demandant de communiquer, cas échéant pièces à l’appui, les éventuelles circonstances qui l’auraient empêché d’agir dans le délai légal de trente jours.

c. Par courrier du 20 septembre 2022, reçu le 26 septembre 2022, le recourant a répondu mais sans alléguer de motif pouvant conduire la chambre de céans à restituer tout ou partie du délai de recours ; l’assuré s’est étonné du fait que l’on s’attarde sur la question de la date du recours et des délais, par rapport à la question de fond qu’il a, à nouveau, débattue dans ses écritures.

d.      Sur ce, la cause a été gardée à juger, ce dont les parties ont été informées.

1.        Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-accidents, du 20 mars 1981 (LAA - RS 832.20).

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie.

2.        À teneur de l'art. 1 al. 1 LAA, les dispositions de la LPGA s'appliquent à l'assurance-accidents, à moins que la loi n'y déroge expressément.

3.        Il s'agit, en l'occurrence, d'examiner la recevabilité du recours.

L'art. 61 LPGA prévoit que la procédure devant la chambre des assurances sociales est réglée par le droit cantonal, sous réserve de ce que celui-ci respecte les exigences minimales requises par la LPGA.

3.1 Les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est pas ouverte sont sujettes à recours dans les trente jours suivant la notification de la décision sujette à recours (art. 56 et 60 LPGA ; cf. également l’art. 63 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]).

Les délais commencent à courir le lendemain de leur communication ou de l'événement qui les déclenche. Le délai fixé par semaines, par mois ou par années expire le jour qui correspond par son nom ou son quantième à celui duquel il court ; s'il n'y a pas de jour correspondant dans le dernier mois, le délai expire le dernier jour dudit mois. Lorsque le dernier jour du délai tombe un samedi, un dimanche ou sur un jour légalement férié, le délai expire le premier jour utile. Les écrits doivent parvenir à l'autorité ou être mis à son adresse à un bureau de poste suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse au plus tard le dernier jour du délai avant minuit. Les délais sont réputés observés lorsqu'une partie s'adresse par erreur en temps utile à une autorité incompétente (cf. art. 38 à 39 LPGA et art. 17 LPA).

Les délais en jours ou en mois fixés par la loi ou par l'autorité ne courent pas : a) du 7^ème jour avant Pâques au 7^ème jour après Pâques inclusivement ; b) du 15 juillet au 15 août inclusivement ; c) du 18 décembre au 2 janvier inclusivement (art. 38 al. 4 LPGA et art. 89C LPA).