Décisions | Chambre des assurances sociales de la Cour de justice Cour de droit public

A. a. Monsieur A______ (ci-après : l’assuré ou le recourant) s’est inscrit auprès de l’office cantonal de l’emploi (ci-après : l’OCE ou l’intimé) le 7 septembre 2021 pour un placement dès le 1^er octobre suivant.

b. Le 12 novembre 2021, une assignation à postuler lui a été adressée avec un délai au 16 novembre 2021. Il s’agissait d’un poste à 100% de Python software Engineer pour la Fondation C______ Geneva (ci-après : C______), avec une entrée en fonction le 1^er décembre 2021 et pour une durée déterminée d’un an renouvelable.

c. Le 17 novembre 2021, l’assuré a informé sa conseillère en personnel qu’il devait se rendre en Angleterre pour un entretien d’embauche, les 17 et 18 novembre. Il pensait qu’il obtiendrait le travail et que le rendez-vous n’était qu’une formalité, mais il restait quand même sur ses gardes.

d. Le 4 décembre 2021, C______ a informé l’office régional de placement (ORP) que l’assuré avait pris contact suite à l’assignation, qu’il avait été invité à réaliser un test technique par mail envoyé le 29 novembre 2021 et qu’il n’avait pas répondu à cette invitation.

e. Par courriels des 10 et 19 janvier 2022, le service juridique de l’OCE a demandé à l’assuré pour quelle raison il n’avait pas donné suite à la demande de test de C______.

f. L’assuré a informé le service juridique de l’OCE qu’il avait signé un contrat de travail avant la fin de l’échéance. Il était en discussion avec D______ SA (ci-après : D______) depuis mi-décembre 2021. Le contrat avait été signé le 29 décembre, mais il avait été conclu oralement bien avant. Il n’avait donc aucune raison de passer le test technique pour le poste de C______.

Le recourant a transmis au service juridique de l’OCE le contrat de travail avec D______ qui a été signé le 29 décembre 2021 pour une entrée en vigueur le 13 janvier 2022.

g. Par décision du 3 février 2022, le service juridique de l’OCE a considéré que les explications de l’assuré ne justifiaient pas qu’il n’ait pas donné suite à l’assignation du 12 novembre 2021, car au moment des faits, il n’avait signé ni promesse d’engagement ni contrat de travail. Il s’était ainsi privé d’un emploi convenable et avait commis une faute grave. Son droit à une indemnité était en conséquence suspendu pendant trente-quatre jours.

h. Le 5 février 2022, l’assuré a formé opposition à la décision précitée, faisant valoir qu’il avait conclu avec D______ un contrat par oral le 17 décembre 2021 pour un début d’emploi au 10 janvier 2022 et qu’un tel contrat était valable en Suisse. Les détails de ce contrat avaient été formalisés ultérieurement. L’engagement avec cette société avait ainsi été concrétisé avant la fin du délai imparti pour effectuer le test technique auprès de C______, qui était fixé au 27 décembre 2021.

i. Le 21 mars 2022, le service juridique de l’OCE a demandé à l’assuré de lui transmettre tous justificatifs utiles de son employeur, confirmant qu’ils avaient conclu un contrat oral le 17 décembre 2021.

j. Le 27 mars 2022, l’assuré a informé le service juridique de l’OCE qu’il était actuellement en litige avec D______ aux Prud’hommes, car cette société ne lui avait pas versé l’intégralité de son salaire. La situation était délicate et il ne pouvait pas garantir la bonne foi de la société. Il n’était plus au chômage et le contrat oral avait bien été converti en contrat écrit. Il avait commencé son nouveau travail le plus tôt possible, à savoir le 10 janvier, pour ne pas abuser du chômage.

k. Par décision sur opposition du 30 mars 2022, l’OCE a considéré que l’assuré n’avait pas démontré avoir eu, le 17 décembre 2022, une promesse d’embauche ou un contrat de travail oral avec D______, ce d’autant plus que selon son formulaire de preuves de recherches personnelles d’emploi, son offre de service auprès de cet employeur datait du 21 décembre 2021. Dès lors, il n’était pas possible d’annuler la décision litigieuse, puisque l’assuré aurait dû, suite au courriel du 29 novembre 2021 de C______, passer le test technique, n’ayant à ce moment-là aucune certitude d’obtenir un autre emploi, ce qu’il n’avait pas fait. Il s’était ainsi privé d’un emploi convenable et c’était donc à juste titre qu’une sanction avait été prononcée contre lui. La quotité de la suspension de trente-quatre jours était conforme au barème du Secrétariat d’État à l’économie (ci-après : le SECO) pour un manquement tel que celui reproché à l’assuré et respectait le principe de la proportionnalité.

B. a. L’assuré a formé recours contre la décision précitée auprès de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice le 9 mai 2022, faisant valoir qu’il était vraisemblable, au degré requis par la jurisprudence, qu’il avait postulé à tout le moins avant le 15 décembre 2021 auprès de D______ et qu’il était au bénéfice d’une promesse d’embauche dès le 17 décembre 2021, laquelle s’était concrétisée dès le 23 décembre 2021, date à laquelle l’employeur lui avait réclamé son adresse postale pour lui envoyer le contrat. Partant, la décision du 30 mars 2022 devait être annulée.

À l’appui de son recours, l’assuré a produit :

-    une capture d’écran de son téléphone portable dont il ressort que le CEO de D______ lui a proposé le 16 décembre 2021 de lui rendre visite le lundi suivant ;

-    une capture d’écran du 23 décembre 2021, dont il ressort que le recourant informait son amie que « l’entreprise d’Yverdon » lui proposait de commencer à travailler pour elle et que son amie lui avait répondu qu’il fallait quand même bien discuter le salaire ;

-    une capture d’écran dont il ressort que le 23 décembre 2021, le CEO de D______ lui demandait quelle adresse officielle il devait utiliser pour le contrat de travail.

b. Par réponse du 7 juin 2022, l’intimé a considéré que le recourant n’avait pas démontré avoir eu un contrat de travail avec D______ avant le contrat écrit du 29 décembre 2021.

c. Le 14 septembre 2022, le recourant a déclaré à la chambre de céans : « Vous me demandez pourquoi j'ai attendu avant de passer le test. J'explique que j'avais d'autres entretiens. Je n'avais à ce moment-là pas encore de contact avec la société qui m'a engagé dès janvier. Il s'agissait d'un test assez difficile qui ne correspondait pas à ma formation et j'aurais dû me préparer à côté. Je pensais que je n'avais aucune chance d'avoir le poste. J'en ai parlé à ma conseillère qui m'a dit que comme je n'avais pas d'emploi, il fallait faire le test. J'ai commencé à préparer le test en me formant un peu à python. J'avais l'intention de le passer.

Le 15 décembre, D______ m'a recontacté pour un entretien téléphonique ( ). À cette date j'ai eu un entretien téléphonique avec (le CEO de D______). Le courant a passé. À la fin de l'entretien, il m'a invité à venir visiter l'entreprise, qui est une petite start up. J'y suis allé le 17 et le 23 décembre et il m'a confirmé qu'il m'engageait par oral et que je commençais le 15 janvier. J'ai transmis une capture d'écran de mon téléphone à mon amie qui lui annonce cette nouvelle. La question du salaire était un détail que l'on devait encore régler au moment où j'ai informé mon amie que l'entreprise d'Yverdon me proposait de travailler pour elle. À ce moment-là je n'avais aucun doute sur le fait que j'allais être engagé. J'ai l'habitude de travailler pour des start up. En l'occurrence, c'était bien payé. Nous avions déjà parlé du salaire le 23 décembre. J'avais demandé CHF 100'000.- et ils me les ont finalement donnés, je ne peux pas vous dire exactement à quelle date, mais c'était évident que j'allais avoir le poste et j'essayais de grappiller le maximum au niveau du salaire. La société me voulait.

( ) D______ est sise à Yverdon. À fin novembre, j'avais plusieurs entretiens pour un emploi. S'agissant de ma candidature pour la société anglaise, j'ai eu trois entretiens et au début décembre, sauf erreur, j'étais quasi sûr d'avoir le poste. J'imagine que cela a influencé le fait que je n'ai pas avancé dans les démarches pour passer le test pour C______.

En fait, il me semble avoir été visiter D______ non pas le 17, mais le 20 décembre. Le 17, j'ai eu un second entretien téléphonique qui portait sur mes motivations et la question de savoir si j'étais en phase avec le poste. Déjà à la fin de ce téléphone, c'était clair que j'allais travailler pour eux.

Je suis resté finalement très peu de temps à travailler pour D______, car j'ai reçu une contre-offre avec un meilleur salaire. J'ai démissionné pendant la période d'essai et je travaille toujours pour E______. D______ a été déçue et nous avons eu un litige sur le salaire. Ils n'ont pas voulu me payer. La procédure est en cours au tribunal. Je pense qu'il serait éventuellement possible d'entendre (le CEO de D______), mais je ne garantirais pas sa bonne foi en raison du conflit qui nous oppose. »

d. Le 20 septembre 2022, le recourant a produit le courriel qui lui avait été adressé le 29 novembre 2021 par C______, lui demandant de remplir un test, à sa meilleure convenance jusqu’au 27 décembre 2021.

e. L’intimé a persisté dans ses conclusions.

1.             Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 8 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité, du 25 juin 1982 (loi sur l’assurance-chômage, LACI - RS 837.0).

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie.

2.             Interjeté dans les forme et délai prescrits par la loi, le recours est recevable (art. 56 à 61 LPGA).

3.             Le litige porte sur le bien-fondé de la suspension de trente-quatre jours de l’indemnité de chômage infligée au recourant pour refus d’un emploi convenable.

4.              

4.1 Aux termes de l'art. 17 al. 1 LACI, l'assuré qui fait valoir des prestations d'assurance doit, avec l'assistance de l'office du travail compétent, entreprendre tout ce qu'on peut raisonnablement exiger de lui pour éviter le chômage ou l'abréger.