Décisions | Chambre des assurances sociales de la Cour de justice Cour de droit public

A. a. Monsieur A______ (ci-après : l’assuré), né le ______ 1968, s’est inscrit à l’office régional de placement (ci-après : l’ORP) le 6 janvier 2021 pour un placement cette même date (début du délai-cadre d’indemnisation) à 100%.

b. Un plan d’action a été établi par la conseillère en personnel de l’assuré, le 19 janvier 2021. Ce plan prévoyait l’obligation pour l’assuré de faire dix recherches personnelles d’emploi, réparties sur l’ensemble du mois, à remettre à l’ORP, entre le 30 du mois contrôlé et le cinquième jour du mois suivant, par courrier postal, le cachet de la Poste faisant foi. Les cibles professionnelles et secteur d’activité selon les compétences de l’assuré étaient les postes d’aide cuisinier, de nettoyeur et de manœuvre pour travaux légers.

c. Par décision du 12 mars 2021, l’office cantonal de l’emploi (ci-après : l’OCE) a prononcé une sanction de cinq jours de suspension de l’indemnité de chômage de l’assuré avec effet au 6 janvier 2021, dans la mesure où il n’avait pas fait de recherches d’emploi avant le début du chômage. Sur opposition de l’assuré qui invoquait une méconnaissance de la loi, l’OCE a confirmé sa décision le 14 avril 2021, toutes les informations utiles figurant sur le site internet de l’OCE.

d. Par décision du 6 mai 2021, l’OCE a prononcé une sanction de six jours de suspension de l’indemnité de chômage du recourant avec effet au 1^er mai 2021 en raison de recherches d’emploi insuffisantes qualitativement au mois d’avril 2021 (formulaire rempli incorrectement, sans mention du mode de postulation).

e. Par décision du 30 août 2021, l’OCE a prononcé une sanction de huit jours de suspension de l’indemnité de chômage du recourant avec effet au 1^er août 2021 en raison de recherches d’emploi insuffisantes qualitativement au mois de juillet 2021 pour le même motif.

f. Par décision du 5 janvier 2022, l’OCE a prononcé une sanction de onze jours de suspension de l’indemnité de chômage du recourant avec effet au 1^er novembre 2021, faute de recherche d’emploi faite en octobre 2021.

g. Par décision du 3 février 2022, l’OCE a prononcé une sanction de seize jours de suspension de l’indemnité de chômage du recourant avec effet au 1^er janvier 2022, en raison de recherches d’emploi insuffisantes (huit sur les dix requises) en décembre 2021. L’assuré avait en outre postulé comme mécanicien auprès du Garage C______, alors qu’il n’avait pas de compétence ni de qualification en la matière et en tant que garçon de table auprès de D______.

h. Par courrier recommandé du même jour. L’assuré a fait opposition à la décision du 5 janvier 2022 concernant le mois d’octobre 2021, au motif qu’il s’était rendu en Angola pour les obsèques de son père, situation qu’il avait expliqué à sa conseillère. Cette dernière avait semblé accéder à sa demande tendant à se rendre en Angola et ne lui avait pas dit qu’il devait néanmoins faire ses recherches d’emploi en octobre 2021. À son retour, il avait oublié de remplir ses feuilles de recherches. Il invoquait sa bonne foi. Selon ses billets d’avion, il était parti le 12 octobre 2021 à 18:15 et était rentré en Suisse le 28 octobre 2021 à 10:20.

i. Par décision du 17 février 2022, l’OCE a rejeté l’opposition du 3 février 2022, dans la mesure où si l’assuré avait été au bénéfice de jours sans contrôle entre le 13 et le 27 octobre 2021, il n’avait pas été libéré de son obligation de rechercher un emploi entre le 1^er et le 12 octobre 2021, ainsi que dès le 28 octobre 2021.

j. Par courrier du 1^er mars 2022, l’assuré a fait opposition à la décision du 3 février 2022 concernant le mois de décembre 2021. Il avait rempli le formulaire de preuves de recherches d’emploi en y inscrivant huit démarches. N’ayant plus de place sur ce document et ne sachant pas où trouver d’autres formulaires, il n’avait pas pu inscrire d’autres recherches au mois de décembre 2021. Il avait postulé comme mécanicien, car il avait exercé à ce titre en Angola et en Angleterre. Il avait postulé auprès de D______ en tant que mécanicien également et non en tant que garçon de table comme le retenait à tort la décision querellée. Il n’avait en outre jamais été sanctionné par l’OCE à l’exception de la sanction relative au mois d’octobre 2021.

k. Par décision du 15 mars 2022, l’OCE a rejeté l’opposition du 1^er mars 2022 en indiquant que l’assuré avait déjà été sanctionné à quatre reprises et qu’il n’avait apporté la preuve que de huit recherches au lieu des dix attendues. Il a maintenu la sanction de seize jours et a confirmé sa décision du 3 février 2022.

B. a. Par acte du 24 mars 2022, l’assuré a saisi la chambre des assurances sociales de la Cour de justice (ci-après : chambre de céans) d’un recours contre la décision sur opposition du 15 mars 2022 (sanction de seize jours) dont il demandait l’annulation. Il avait perçu un gain intermédiaire en travaillant pour DHL depuis son inscription au chômage qui réduisait ainsi le dommage de l’assurance-chômage. En décembre 2021, il a réalisé un gain intermédiaire important compte tenu des échéances de fin d’année. Ayant travaillé tous les jours, du lundi à samedi, en décembre 2021 pour DHL, il avait moins de temps pour faire des recherches d’emploi. Il n’avait en outre plus pu en faire à partir du 24 décembre 2021 en raison des fêtes de fin d’année. Il a produit une attestation de gain intermédiaire à l’appui de son recours.

b. Par pli du 7 avril 2022, l’OCE a persisté dans sa décision. L’assuré avait indiqué dans son opposition ne pas avoir pu inscrire plus de huit recherches sur sa feuille de preuve de recherches d’emploi faute de place. À l’appui de son recours, il indiquait ne pas avoir pu faire davantage de recherches en raison de son activité pour DHL lui ayant procuré un gain intermédiaire en décembre 2021. À la lecture de l’attestation de gain intermédiaire, l’on constatait que l’assuré avait travaillé du 1^er au 24 décembre 2021 à raison de 2h50 à 4h par jour, ce qui lui aurait laissé le temps de faire des recherches d’emploi complémentaires. Le fait de travailler « en gain intermédiaire » ne dispensait en tout état de cause pas l’assuré de faire les recherches attendues de lui. Son argument ne pouvait dès lors pas être suivi. Il aurait en outre pu faire deux offres d’emploi spontanées entre le 24 décembre et la fin de l’année. S’agissant des offres de mécaniciens, aucun reproche n’avait été retenu contre l’assuré, ses huit recherches d’emploi ayant été prises en compte.

c. Invité à venir consulter le dossier et à se déterminer s’il le souhaitait sur la réponse ou les pièces, l’assuré y a renoncé.

d. La cause a dès lors été gardée à juger.

1.              

1.1 Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 8 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité, du 25 juin 1982 (loi sur l’assurance-chômage, LACI - RS 837.0).

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie.

1.2 Le délai de recours est de trente jours (art. 56 LPGA ; art. 62 al. 1 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]). Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, l’acte de recours est recevable (art. 56 ss LPGA et 62 LPA).

2.             Le litige porte sur le bien-fondé de la sanction de seize jours infligée au recourant pour recherches d’emploi insuffisantes du point de vue quantitatif au mois de décembre 2021.

3.              

3.1 L’assuré qui fait valoir des prestations d’assurance doit, avec l’assistance de l’office du travail compétent, entreprendre tout ce qu’on peut raisonnablement exiger de lui pour éviter le chômage ou l’abréger. Il lui incombe, en particulier, de chercher du travail, au besoin en dehors de la profession qu’il exerçait précédemment. Il doit pouvoir apporter la preuve des efforts qu'il a fournis (art. 17 al. 1 LACI). L'assuré doit se conformer aux prescriptions de contrôle édictées par le Conseil fédéral (art. 17 al 2 in fine LACI).

3.2 En s'inscrivant pour toucher des indemnités, l'assuré doit fournir à l'office compétent la preuve des efforts qu'il entreprend pour trouver du travail (art. 26 al. 2 OACI).

3.3 L’assuré qui a trouvé une activité prise en compte à titre de gain intermédiaire doit lui aussi continuer à rechercher un travail convenable mettant fin au chômage, même s’il est alors en activité (DTA 1996/1997 p. 212). Il en va de même durant la période qui précède une formation (arrêt du Tribunal fédéral des assurances C 250/01 du 13 mai 2002), pendant la grossesse (DTA 2005 p. 214), un déménagement ou une session d’examen (arrêt du Tribunal fédéral des assurances C/ 207/06 du 22 juin 2007, consid. 4.3). Dans ce dernier cas, le Tribunal fédéral a considéré que les circonstances particulières pouvaient tout au plus influencer le nombre de recherches d’emploi requis, sans toutefois libérer l’assuré de son obligation d’effectuer des recherches. Dans le même sens, la Haute Cour a considéré qu’il convenait de tenir compte, lors de l’appréciation de la gravité de la faute, du fait qu’un assuré est entravé dans ses recherches d’emploi, lorsqu’il occupe un travail temporaire à plein temps (arrêt du Tribunal fédéral des assurances C 258/99 du 16 mars 2000 consid. 2b et RUBIN, Commentaire de la loi sur l'assurance-chômage, 2014, 5.8.6.3 et note 1158, p. 390).

3.4 L’art. 30 al. 1 LACI dispose que le droit de l’assuré à l’indemnité est suspendu, notamment lorsqu’il est établi que celui-ci ne fait pas tout ce qu’on peut raisonnablement exiger de lui pour trouver un travail convenable (let. c) ou n'observe pas les prescriptions de contrôle du chômage ou les instructions de l'autorité compétente, notamment refuse un travail convenable, ne se présente pas à une mesure de marché du travail ou l'interrompt sans motif valable, ou encore compromet ou empêche, par son comportement, le déroulement de la mesure ou la réalisation de son but (let. d).