Décisions | Chambre des assurances sociales de la Cour de justice Cour de droit public

A. a. Monsieur A______ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né le ______ 1993, a déposé une demande de prestations de l’assurance-invalidité le 19 novembre 2014, indiquant souffrir depuis l’enfance d’un trouble de l’attention avec hyperactivité (ci-après : TDAH).

B. a. Le 5 avril 2016, un rapport de réadaptation professionnelle a conclu que l’assuré présentait des lacunes scolaires et qu’il faudrait envisager une formation de type AFP (attestation fédérale de formation professionnelle).

b. Le 14 avril 2016, l'office de l'assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : l'OAI ou l’intimé) lui a octroyé une mesure d’orientation professionnelle auprès des Établissements Publics pour l’Intégration (ci-après : les ÉPI) du 11 avril au 29 mai 2016.

Dans ce cadre, l’assuré a effectué un stage d’observation durant 11 semaines au N______et au Centre de rencontres d’Avully, ce qui lui a permis de découvrir le monde de l’animation socioculturelle.

c. Selon une note de travail de l'office du service de réadaptation de l’OAI du 29 avril 2016, le stage en cours semblait bien se passer. Les entretiens avec l’assuré avaient montré qu’il était fragile psychologiquement, tout en étant très mûr dans certaines de ses réflexions sur lui-même et ses projets professionnels par exemple. Il avait échoué aux tests qu’il avait passés le 6 avril pour une entrée à l’école d’ASE (assistant socio-éducatif). Il se définissait comme souffrant d’un TDAH, mais ses deux médecins, généraliste et psychiatre, ne confirmaient pas ce trouble, ce qui le contrariait beaucoup.

d. Selon une note de travail du service de réadaptation de l’OAI du 25 mai 2016, le stage d’ASE s’était bien passé. L’assuré était très motivé par son projet d’ASE et était décidé à combler ses lacunes scolaires pour aller de l’avant. Il avait rendez-vous à l’université ouvrière de Genève le 31 mai suivant pour une évaluation.

e. L’OAI a mis en place une mesure d’orientation professionnelle auprès du secteur jeunes des ÉPI, du 13 juin au 11 septembre 2016, afin de définir le niveau de formation et les pistes professionnelles envisageables. Le diagnostic était un trouble de la personnalité sans précision, ainsi que des troubles mentaux et du comportement liés à l’utilisation de cannabis. Selon l’assuré, il était limité par un TDAH.

f. Selon un certificat médical établi le 10 juin 2016 par le docteur B______, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur, l’état de santé de l’assuré lui permettait d’exercer la profession d’ASE.

g. Selon une note de travail du service de réadaptation de l’OAI du 15 juin 2016, l’assuré avait indiqué qu’il refusait la mesure de ce dernier, car c’était un vrai cauchemar pour lui. Il restait quand même ouvert à une autre proposition de l’OAI.

h. Le 4 juillet 2016, la doctoresse C______, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapeute, a indiqué être la psychiatre traitante de l’assuré, qui présentait une fragilité psychique pouvant conduire à des crises d’angoisse paroxystiques et que les deux jours de stage qu’il avait effectués aux ÉPI avaient déclenché chez lui des angoisses massives qui l’avaient obligé à mettre fin à ce stage.

i. Selon une note de travail du 28 juillet 2016, l’assuré avait indiqué avoir consulté le docteur D______, spécialiste FMH en médecine interne, qui avait évoqué une fibromyalgie et la nécessité de procéder à une infiltration en septembre 2016.

j. Dans un rapport du 24 août 2016, les ÉPI ont indiqué que lors des deux jours de stage avec l’assuré, ils avaient observé qu’il avait un discours ambivalent, confus et variant en fonction des interlocuteurs. Ses capacités physiques étaient limitées et il présentait une fragilité émotionnelle ainsi que des lacunes sur le plan scolaire.

k. Dans un rapport du 20 septembre 2016, le Dr D______ a indiqué que l’assuré souffrait probablement d’une fibromyalgie, d’un état anxio-dépressif et d’un TDAH. Il ne pouvait pas se prononcer sur la capacité de travail de l’assuré. Celui-ci le consultait pour un deuxième avis en raison d’une asthénie importante dans le cadre d’une perte pondérale de 36 kg en 12 mois. Il se plaignait essentiellement d’une polyarthralgie mécanique et inflammatoire, par moment extrêmement importante, évoluant de longue date.

l. Le 7 octobre 2016, le Dr B______ a indiqué que l’assuré avait une aptitude à la réadaptation dès le 10 juin 2016.

m. Le docteur E______, du département de santé mentale et psychiatrie des Hôpitaux universitaires de Genève (ci-après : les HUG), a indiqué dans un rapport du 1^er septembre 2016 que l’assuré souffrait d’un TDAH évoluant depuis l’enfance avec un retentissement net à l’âge adulte au niveau de l’impulsivité des et des capacités attentionnelles. Il lui avait prescrit du Concerta pour ce trouble.

n. Dans un rapport du 2 novembre 2016, les ÉPI ont indiqué qu’au cours du stage en entreprise, il n’avait pas été observé de limitations chez l’assuré au niveau de ses capacités physiques. Ses capacités d’apprentissage étaient limitées et non compatibles avec une formation de type CFC. Les capacités sociales démontrées au cours des 7 semaines de stage à la résidence Cavour étaient estimées suffisantes pour une formation d’ASE.

o. Dans un rapport du 5 mai 2017, le service médical régional de l’OAI (ci-après : le SMR) a indiqué que c’était essentiellement l’atteinte psychique qui avait été la cause des échecs d’une formation professionnelle ordinaire chez l’assuré et que celle-ci avait un impact sur sa capacité de travail. Le SMR n’était pas en mesure de se prononcer sur l’employabilité de l’assuré dans l’économie du marché.

C. a. L’assuré a signé un contrat d’apprentissage en coiffure (AFP) pour la période du 28 août 2017 au 25 août 2020.

b. Le 6 septembre 2017, l’OAI lui a octroyé une formation professionnelle initiale selon l’art. 16 LAI.

c. Le 19 septembre 2017, l’OAI a dit que l’assuré avait droit à l’indemnité journalière du montant le plus élevé à partir du 28 août 2017.

d. Le 28 juin 2018, l’OAI a informé l’assuré qu’il prenait en charge une formation professionnelle initiale sous forme d’un CFC de coiffeur du 1^er juillet 2018 au 31 août 2020.

e. Selon un rapport du 3 septembre 2018 du centre multidisciplinaire d’étude et de traitement de la douleur des HUG (ci-après : la consultation de la douleur), l’assuré avait consulté ce service les 18 juin et 23 juillet 2018. Le diagnostic était des douleurs musculo-squelettiques diffuses dans un contexte de déconditionnement physique avec perte de poids, hyperlaxité et probablement sensibilisation centrale. L’assuré était originaire du Liban. Sa famille avait émigré en Suisse en 2006 avec un départ précipité. Il avait subi des sévices sexuels à 8 ans. Il ne voyait plus d’amis et délaissait depuis un an ses loisirs, qui étaient la course à pied et le fitness, en raison de ses douleurs, ainsi que le domaine artistique où il avait beaucoup d’aisance (chant, théâtre, peinture, dessin de mode ), par manque de confiance en lui. Son score de dépression sur l’auto-questionnaire de Beck était compatible avec un épisode dépressif léger. L’assuré avait été victime de deux accidents de la voie publique par inattention, à l’âge de 13 ans (TCC, fracture de jambe) et 17 ans (TCC, fracture de jambe). Il n’avait pas de douleurs séquellaires de ces accidents.

f. Le 17 octobre 2018, l’OAI a octroyé les indemnités journalières à l’assuré durant la recherche d’un nouvel employeur du 1^er octobre au 2 décembre 2018 ainsi qu’un coaching de soutien de 15 séances.

g. L’assuré a informé l’OAI, le 18 octobre 2018, de la rupture de son contrat d’apprentissage avec effet au 30 septembre 2018.

h. Le 23 octobre 2018, il a informé l’OAI avoir trouvé une nouvelle place d’apprentissage dès le 8 octobre 2018.

i. L’assuré a changé d’employeur le 1^er novembre 2018.

j. Selon un rapport du 22 novembre 2018 de la consultation de la douleur, l’assuré avait été revu dans le cadre d’un syndrome somatoforme douloureux persistant. Actuellement, les douleurs étaient prépondérantes à l’hémicorps gauche de jour et elles étaient exacerbés à la mobilisation et l’activité. Il travaillait dans un salon de coiffure et faire des shampooings ou des brushings lui était pénible en raison des positions à adopter. Il ne souhaitait pas prendre de médicaments antalgiques. Dans la douleur chronique, il n’était pas recommandé d’utiliser des antalgiques puissants au long cours. Si nécessaire, il pouvait prendre ponctuellement du paracétamol ou un AINS. Du point de vue psychiatrique, l’assuré se disait toujours agité, avec de la peine à se concentrer, et il continuait à s’ennuyer, même s’il était bien investi dans son travail. Un point avec les spécialistes du TDAH afin d’adapter le traitement psychostimulant pourrait être fait.

k. Selon une note de travail du service de réadaptation du 17 mai 2019, l’assuré avait réussi l’examen partiel. Il rencontrait cependant des problèmes relationnels sur son lieu d’apprentissage. Son employeur, âgé de 75 ans, n’était pas facile et l’assuré était son seul employé. Étant donné la réussite des deux premières années et des résultats plutôt encourageants, le service avait confirmé à l’employeur son soutien pour la dernière année d’apprentissage de l’assuré.

l. Le 10 juillet 2019, l’OAI a informé l’assuré qu’il avait droit à une indemnité journalière durant le délai d’attente, du 1^er juillet au 31 juillet 2019. Le contrat d’apprentissage de celui-ci avait été interrompu au 30 juin 2019 et un nouveau contrat commençait le 1^er août 2019.

m. Le 5 septembre 2019, l’OAI a informé l’assuré qu’il prenait en charge sa formation CFC du 1^er septembre 2019 au 30 août 2020.

n. Selon une note du service de réadaptation du 11 mars 2020, l’assuré était en arrêt depuis le 3 mars 2020, avec une hospitalisation aux HUG du 6 mars au 10 mars 2020, en raison d’une fissure anale importante. Il avait de très bonnes notes à l’école. Son employeur était bienveillant et le soutenait.

o. Le 30 avril 2020, l’assuré a informé l’OAI avoir repris son activité le 27 avril 2020 à 50%, le salon étant trop petit pour assurer le plein temps de tous les employés. Une échographie avait mis en évidence une déchirure des deux muscles du périnée, qui prouvait ses douleurs.

p. Le 6 mai 2020, le professeur F______, spécialiste FMH en chirurgie, spécialiste en proctologie et périnéologie, a informé le docteur G______, spécialiste FMH en médecine physique et réadaptation, qu’il avait examiné l’assuré et que celui-ci présentait une histoire relativement complexe, débutant certainement dans son enfance par un abus à l’âge de 8 ans, avec dans les suites une obésité le poussant à une perte de 40 kg en un an, accompagnée d’une activité sportive importante et d’une meilleure alimentation. Alors qu’il faisait du sport et portait environ 15 kg, il avait chuté dans des escaliers, avec une rotation externe du membre inférieur gauche et une sensation d’hyperalgie au niveau du périnée. Depuis lors, il avait des douleurs persistantes au membre inférieur gauche lors des rotations, notamment à la rotation interne, lesquelles irradiaient à la face postérieure de la cuisse jusqu’au niveau de la zone d’Achille parfois.

Le patient avait signalé un deuxième problème quelques jours auparavant, à savoir que lors d’un rapport anal, il avait ressenti une douleur importante, laissant suspecter une infection sexuellement transmissible. Le dernier examen HIV semblait négatif, de même qu’une sérologie de chlamydia et de syphilis. Pour ce qui était de la douleur, le médecin était frappé par l’existence d’une contracture importante du muscle releveur de l’anus avec difficulté de relaxation de ce dernier. Seule une prise en charge par physiothérapie et ostéopathie pelvienne et péri trochantérienne semblait utile.

q. Le 11 juin 2020, le Dr G______ a indiqué que l’assuré était suivi par sa consultation pour une affection médicale depuis le 5 septembre 2019 et qu’il présentait les limitations fonctionnelles suivantes : travail en position debout prolongée, travail en position assise prolongée, travail avec l’élévation des bras au-dessus de l’horizontale, port de charges supérieures à 10 kg prolongé.

D. a. Le 13 juillet 2020, l’assuré a informé le service de réadaptation professionnelle de l’OAI qu’il s’était fait une déchirure musculaire au niveau du plancher pelvien et que cela avait déséquilibré toute sa posture et impactait ses cervicales. Il finissait son apprentissage le 30 août suivant et n’avait aucune perspective, car la coiffure lui causait de grosses douleurs entre les cuisses et au niveau des cervicales et des épaules. Il n’habitait plus avec ses parents depuis trois semaines, car il était gay et que cela ne se passait pas bien avec eux. Durant trois ans, il avait persévéré dans son apprentissage malgré la douleur, mais à présent il ne le pouvait plus et il était inquiet pour son avenir professionnel et financier. Le chômage lui avait dit de s’adresser à l’OAI, mais il se demandait s’il devait aller à l’Hospice général afin d’assurer ses arrières, car son contrat se terminait le 30 août.

b. Le 5 novembre 2020, le service de réadaptation a demandé au SMR de se prononcer sur les limitations fonctionnelles invalidantes et la capacité de travail de l’assuré dans l’activité de coiffeur, pour laquelle il était aujourd’hui qualifié, et dans une activité davantage adaptée.

c. Le 16 décembre 2020, la doctoresse H______, médecin SMR, a retenu, en tenant compte des atteintes psychiatriques et somatiques de l’assuré telles qu’elles ressortaient du dossier, un début d’aptitude à la réadaptation dès décembre 2014. Dès le 22 novembre 2016, la capacité de travail était de 60%, puis elle avait passé à 100% dès le 28 août 2017, dans une activité adaptée légère, simple, effectuée en milieu peu stressant, impliquant peu d’échanges avec autrui, sans ports de charges répétés de plus de 5 kg, ni station statique prolongée debout ou assise, porte-à-faux du rachis et travail des bras au-dessus de l’horizontale. L’activité de coiffeur ne respectait pas ces limitations. L’assuré était inscrit au chômage en août 2020 pour une activité à 80%.

d. Le 21 décembre 2020, Monsieur I______, responsable du département de physiothérapie et ergothérapie de l’hôpital de la Tour, a indiqué que l’assuré avait un déficit de flexion dorsale de cheville majeur à gauche et un déficit d’extensibilité des muscles de la chaîne postérieure et qu’il y avait une suspicion de conflit de la hanche gauche qui pouvait expliquer les douleurs du patient.

e. Le 15 février 2021, les ÉPI ont convoqué l’assurée pour une entrée en stage dans son unité d’évaluation et d’orientation le 1^er mars 2021.

f. La Dresse C______ a certifié, le 17 février 2021, qu’après 7 ans de thérapie, l’assuré présentait une très bonne évolution de son état psychique. Il avait réussi en trois ans un CFC de coiffeur avec de très bons résultats malgré des problèmes de santé physique provoquant des douleurs. Il présentait actuellement une stabilité psychique émotionnelle lui permettant d’avoir des relations sociales de bonne qualité. Les troubles du comportement dus à l’anxiété avaient disparu, ce qui améliorait son aisance sociale au sein d’un groupe.

g. Le 19 février 2021, le Dr G______ a certifié que l’assuré présentait des troubles dégénératifs de la cheville gauche au niveau du sinus du tarse qui contre-indiquaient la position debout prolongée ainsi que la position accroupie ou la marche sur terrains irréguliers. Les prises en charge déjà effectuées étaient restées sans effet (physiothérapie, ostéopathie, infiltration).

E. a. Dans un rapport de surveillance MOP du 25 février 2021, il était proposé de mettre en place une orientation professionnelle sur 13 semaines auprès des ÉPI, en application de l’art. 15 LAI, pour définir des pistes professionnelles adaptées et réalistes.

b. Le 25 février 2021, l’OAI a informé l’assuré qu’il prenait en charge les frais d’une orientation professionnelle qui aurait lieu auprès des ÉPI du 1^er mars au 31 mai 2021.

c. Les ÉPI ont indiqué, dans un rapport du 6 avril 2021, que depuis le début de la mesure, il avait été observé que l’assuré avait une faible résistance et endurance, de nombreuses absences pour maladie, des difficultés à tenir les positions, une concentration aléatoire et difficile sur la durée, un état de santé physique non stabilisé, une fragilité psychologique et un manque de maturité. Il était difficile d’élaborer un projet professionnel au vu de son état de santé physique et psychologique actuel. Les ÉPI se demandaient s’il ne fallait pas interrompre la mesure d’orientation et envisager à la place une mesure de réinsertion.

d. Selon une note de travail établie le 16 avril 2021 par le service de réadaptation, la représentante des ÉPI avait indiqué qu’un stage sur le marché de l’emploi semblait à ce stade fort peu probable. Il avait été convenu de poursuivre la mesure à 50%, ce qui permettrait d’évaluer si cela avait un impact sur la mesure.

e. Dans un rapport du 28 avril 2021, les ÉPI ont indiqué que sans sous-estimer ses limitations physiques, les limitations psychiques de l’assuré prenaient le dessus. Il y avait une absence totale de continuité, ce qui rendait l’accompagnement difficile, ainsi qu’un crescendo dans l’instabilité émotionnelle et psychique. L’assuré n’avait pas beaucoup de filtres et partait dans tous les sens. Il donnait un sentiment d’exagération lorsqu’il décrivait certaines situations. Il disait que lorsqu’il ne consommait pas de cannabis, il pouvait partir en paranoïa, ce qui semblait être le cas à la lecture de ses courriels. Cela étant, il avait toujours été respectueux avec les encadrants.

f. Le 28 avril 2021, l’assuré a informé l'OAI et les ÉPI avoir trouvé un emploi et qu’il souhaitait arrêter la mesure.

g. Le 10 mai 2021, l’OAI a informé l’assuré que la mesure d’orientation professionnelle auprès des ÉPI serait interrompue dès le 30 avril 2021.

F. a. Le 11 mai 2021, le service de réadaptation a demandé au SMR de se prononcer sur la capacité de travail de l’assuré dans une activité adaptée.

b. Dans son avis du 1^er juin 2021, la Dresse H______ a rappelé qu’une incapacité totale de travail dans les activités habituelles de vendeur, serveur et coiffeur était retenue pour l’assuré depuis février 2014, avec une pleine capacité de travail dans une activité adaptée dès le 28 août 2017. L’assuré avait transmis un certificat médical de la Dresse C______ du 17 février 2020, qui décrivait une évolution favorable depuis 2014 sans limitations fonctionnelles au plan psychiatrique.

Au vu du rapport établi par le Dr G______ le 19 février 2021, il fallait ajouter aux limitations déjà retenues la position accroupie et la marche en terrain irrégulier.

Les limitations fonctionnelles en lien avec les coxalgies avaient été déjà prises en compte dans les précédentes conclusions du SMR et étaient respectées dans une activité adaptée légère, sans port de charges lourdes ni station statique prolongée. L’exigibilité restait entière depuis le 28 août 2017 dans une activité adaptée légère respectant les limitations fonctionnelles.

c. Dans un rapport du 1^er juin 2021, les ÉPI ont indiqué que la mesure d’orientation professionnelle s’était déroulée intégralement d’abord à temps complet, puis à 50% dès le 19 avril 2021. Les observations mettaient en évidence chez l’assuré une faible résistance/endurance, une difficulté à tenir les positions, de nombreux départs anticipés à cause des douleurs qu’il disait ressentir et des difficultés d’attention et de concentration sur la durée. L’instabilité émotionnelle de l’assuré, alimentée par son anxiété et sa mauvaise gestion du stress, expliquait son inconstance et ses revirements dans la recherche de pistes et l’élaboration d’un projet professionnel. Les secteurs professionnels du multimédia et de l’administratif avaient été abordés, mais rejetés par l’assuré, ce qui n’avait pas permis de construire un projet professionnel. Le 28 avril 2021, l’assuré avait souhaité arrêter la mesure et il avait signé un contrat de travail pour un emploi avec une entrée en fonction le 4 mai 2021. Il s’agissait d’une activité de vendeur à temps partiel dans une boutique de produits esthétiques à Nyon. En conséquence, l’OAI avait interrompu la mesure au 30 avril 2021.

d. Le 24 juin 2021, le service de réadaptation professionnelle de l’OAI a considéré que les conditions objective et subjective n’étaient plus remplies pour la mise en place d’autres mesures de réadaptation et il a clôturé son mandat de réadaptation, en retenant un degré d’invalidité de 17.5% pour la partie professionnelle.

G. a. Par projet de décision du 9 juillet 2021, l’OAI a informé l’assuré qu’à partir du 1^er mai 2015, il lui reconnaissait le droit à une rente entière avec un taux d’invalidité de 100%, puis dès le 1^er mars 2017, à une demi-rente avec un taux d’invalidité de 51% et enfin, dès le 30 novembre 2017, son droit à la rente était supprimé, en raison d’une exigibilité d’activité professionnelle à plein temps.

À l’issue de l’instruction médicale, l’OAI lui reconnaissait une incapacité totale de travail dans toute activité dès février 2014 (début du délai d’attente d’un an). À l’échéance de ce délai, son incapacité de travail de 100% se confondait avec le degré d’invalidité et ouvrait le droit à une rente entière d’invalidité.

La demande de prestations avait été déposée le 19 novembre 2014, de sorte que le droit à la rente était ouvert dès le 1^er mai 2015 (art. 29 al. 1 LAI).

À partir de novembre 2016, son état de santé s’était amélioré et sa capacité de travail était de 60% dans une activité adaptée. Dès août 2017, elle était de 100% dans toute activité adaptée entrant en ligne de compte. La diminution et la suppression de la rente ne pouvaient prendre effet que lorsque l’amélioration de la capacité de gain avait duré trois mois sans interruption notable. L’OAI avait donc procédé à une nouvelle comparaison des gains pour la capacité de travail de 60%. Le revenu sans invalidité avait été fixé à CHF 75'150.- et le revenu avec invalidité à CHF 37'209.-, ce qui donnait une perte de gain de CHF 37'941.- et un taux d’invalidité de 51%, ouvrant le droit à une demi-rente d’invalidité dès le 1^er mars 2017.

L’OAI avait procédé à une nouvelle comparaison des gains pour la pleine capacité de travail en août 2017, avec un revenu sans invalidité de CHF 75'150.- et un revenu avec invalidité de CHF 62'015.-, soit une perte de gain de CHF 37'941.-, et un taux d’invalidité de 18%, qui n’ouvrait plus à l’assuré de droit à une rente d’invalidité.

Des mesures de reclassement professionnel ne pouvaient lui être octroyées, dès lors que la condition d’une perte de gain de 20% n’était pas remplie. Des mesures d’ordre professionnel ne seraient pas de nature à réduire le dommage de manière notable, dans la mesure où elles ne permettraient pas à l’assuré d’augmenter sa capacité de gain.

b. Le 19 août 2021, l’assuré s’est opposé au projet de décision, considérant que sa santé ne lui permettait pas de reprendre une quelconque activité à ce jour. Il avait d’ailleurs un entretien qui était fixé avec un chirurgien au mois d’août, à Fribourg, en raison de la complexité de son cas.

c. Le 26 août 2021, le docteur J______, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur, a indiqué avoir vu en consultation l’assuré, qui présentait des coxodynies et des douleurs atypiques du membre inférieur gauche, avec des coxalgies à gauche depuis plusieurs années. Une coxométrie avait mis en évidence un manque d’antéversion avec une rétroversion légère de la cotyle, qui provoquait un conflit mixte de la hanche droite. Le médecin avait référé l’assuré au docteur K______, à la clinique de chirurgie orthopédique de l’Hôpital de Fribourg, pour un avis et une prise en charge.

d. Le 5 octobre 2021, le SMR a considéré que le rapport du Dr J______ du 26 août 2021 n’était pas de nature à modifier ses conclusions précédentes qui restaient valables.

e. Par décision du 22 octobre 2021, l’OAI a confirmé son projet de décision.

f. Le 11 février 2022, l’OAI a restitué à l’assuré le délai de recours, celui-ci ayant fait valoir qu’il n’avait pu attaquer la décision du 22 octobre 2021

H. a. Le 16 février 2022, l’assuré a formé recours auprès de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice contre la décision de l’OAI, faisant valoir que depuis septembre 2020, il était incapable de travailler. Il ne demandait pas une rente d’invalidité, car les opérations à venir avaient pour but de lui rendre sa capacité de travail et sa joie de vivre, mais il souhaitait être indemnisé et soutenu financièrement durant sa période d’invalidité, liée à l’intervention chirurgicale et sa convalescence, puis obtenir une mesure de réadaptation, une fois rétabli.

b. Le 23 février 2022, le recourant a informé la chambre de céans de l’annulation de l’opération de la hanche gauche, qui était prévue le 10 mars 2022, expliquant que son studio n’était pas adapté à sa convalescence et qu’il lui fallait des indemnités journalières pour pouvoir déménager.

c. Dans sa réponse du 30 mars 2022, l’intimé a conclu au rejet du recours.

Selon le SMR, une aggravation de l’état de santé du recourant pouvait être admise à partir de novembre 2021, soit postérieurement à la décision litigieuse.

d. Lors d’une audience du 4 mai 2022 devant la chambre de céans :

-          le recourant a notamment déclaré qu’il estimait être en incapacité totale de travail depuis septembre 2020 et que son état se dégradait depuis 2015. Il souhaitait travailler à 100%, car il était créatif et hyperactif. Il était limité pour s'asseoir, marcher, passer aux toilettes, surtout depuis deux ans. Cela lui faisait très mal. Il s'agissait partiellement des conséquences des deux accidents de la voie publique qu’il avait eus. Il avait des problèmes aux deux hanches dus à la maladie et des douleurs au dos, dans le bassin et dans la jambe gauche. Cela avait pris 8 ans pour que l'on reconnaisse qu’il avait des douleurs liées à des causes somatiques, ce qui avait été constaté par le Dr L______ et l’avait conduit à consulter un médecin de Fribourg, qui avait diagnostiqué une antéversion du fémur. Le recourant souhaitait obtenir une réorientation professionnelle avec des indemnités journalières et non une rente. Il allait prochainement être opéré aux HUG par le professeur M______, du département de chirurgie des HUG, ce qui impliquerait une convalescence de 10 mois. Pour l'instant, son opération n'était pas encore fixée, mais elle devrait avoir lieu dans 4 ou 5 mois.

-          La représentante de l’intimé a indiqué que l'aggravation était postérieure à la décision et que la situation n’était pas stabilisée sur le plan médical et qu’il n’était pas adéquat de procéder maintenant à une réadaptation. Il faudrait voir la situation après l'opération. L’intimé n'instruisait pas une nouvelle demande pendant une procédure de recours.

1.             Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20).

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie.

2.             Le délai de recours est de trente jours (art. 56 LPGA; art. 62 al. 1 de la de loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]).

Le recours adressé le 16 février 2022 par l’assuré à la chambre de céans a été interjeté dans le délai de 30 jours dès la nouvelle notification, le 11 février 2022, de la décision du 22 octobre 2021, de sorte qu’il est recevable.

3.             Le 1^er janvier 2022, sont entrées en vigueur les modifications de la LAI du 19 juin 2020 (développement continu de l’AI ; RO 2021 705).