Décisions | Chambre des assurances sociales de la Cour de justice Cour de droit public

A. a. Madame A______ (ci-après : l’assurée ou la recourante) née en ______ 1964, s’est inscrite auprès de l’office régional de placement (ci-après : l’ORP) comme demandeuse d’emploi, en date du 14 janvier 2020, en vue de retrouver un emploi à plein temps, en qualité de conseillère en assurance ou d’employée d’administration.

b. L’assurée bénéficie d’une solide formation ; elle est titulaire d’un diplôme de secrétaire de direction et d’un baccalauréat bilingue français-anglais obtenu en 1986, d’une demi-licence en anglais obtenue en 1989, d’un certificat de secrétaire commerciale obtenu en 2000 et d’un certificat d’études en anglais des affaires obtenu en 2004. Sur le plan de l’expérience, elle a travaillé en qualité de secrétaire réceptionniste auprès d’une étude d’avocats de 1992 à 1994, d’un établissement médico-social de 1994 à 1998 ainsi qu’auprès d’une société de transport de pétrole de 2000 à 2004. Elle a été assistante administrative auprès d’une société financière de 2006 à 2014 et d’une famille privée, avant d’occuper un poste de courtière en assurances auprès d’une compagnie d’assurances dès l’année 2017. Elle parle français, anglais et arabe.

c. L’assurée a régulièrement complété et remis à l’ORP ses formulaires de recherches d’emploi. Elle a donné suite aux assignations à un emploi vacant ainsi qu’aux décisions de formation et n’a fait l’objet d’aucune sanction.

d. En date du 30 août 2021 elle a reçu une confirmation d’inscription à un programme d’emploi temporaire fédéral d’intégration en qualité de réceptionniste auprès de la direction générale de l’enfance et de la jeunesse. La mesure de marché du travail (ci-après : MMT) devait durer du 1^er septembre 2021 jusqu’au 28 février 2022. La décision attirait l’attention de l’assurée sur le fait que la conseillère en personnel devait être systématiquement avisée et sans délai des absences et de toute situation pouvant conduire à l’interruption de la mesure, de même qu’il était indiqué que l’assurée devait poursuivre ses recherches d’emploi et se rendre aux entretiens fixés par sa conseillère en personnel et aux entretiens d’embauche pendant la durée de la mesure. À la fin de la mesure, un certificat de travail, indiquant les activités exercées ainsi que les habiletés et compétences acquises devait être remis à l’assurée.

e. À l’issue du premier mois, soit en date du 25 septembre 2021, l’assurée a complété et retourné à sa conseillère en placement un questionnaire de satisfaction par rapport au stage. Elle avait coché la case selon laquelle cette expérience professionnelle ne lui était pas du tout utile dans sa recherche d’emploi. L’assurée avait complété cette réponse par la remarque selon laquelle les activités qui lui étaient confiées étaient basiques et n’ajoutaient rien du tout à ses connaissances et n’amélioraient en rien ses compétences. Globalement, elle considérait ce stage comme peu satisfaisant car les tâches étaient répétitives et consistaient à répondre au téléphone, à prendre les informations de l’appelant puis à les transférer aux collaborateurs.

f. Lors de son entretien de conseil du 1^er octobre 2021, et à teneur du procès-verbal d’entretien de conseil, l’assurée a informé sa conseillère en placement qu’elle ne souhaitait pas poursuivre son stage car celui-ci n’était pas en adéquation avec ses compétences et n’allait rien apporter à son CV. Sa conseillère l’a informée qu’elle ne pouvait pas stopper son stage sans risque de sanction.

g. En date du 4 octobre 2021, l’assurée a informé son répondant de stage, Monsieur B______, de ce qu’elle n’allait pas poursuivre le stage car le cahier des charges du poste ne correspondait pas à ses attentes.

h. Par e-mail daté du 7 octobre 2021, l’assurée a été informée que son dossier avait été transmis au service juridique de l’office cantonal de l'emploi (ci-après : l’OCE ou l’intimé) pour abandon de stage et qu’elle bénéficiait d’un délai échéant au 14 octobre 2021 pour faire parvenir ses observations, en rapport avec les manquements qui lui étaient reprochés.

i. Par e-mail du même jour, l’assurée a répondu qu’elle avait commencé le stage avec beaucoup d’enthousiasme et qu’au fil des jours elle s’était rendue compte de la simplicité de la tâche qui lui était confiée, soit prendre des appels pour les transmettre aux collaborateurs, laisser un message écrit à ces derniers s’ils étaient absents, compter le nombre d’enveloppes sortantes et le marquer sur un petit carnet et renseigner les parents sur l’étage où se situaient les soins dentaires de leurs enfants. Elle indiquait encore qu’elle était activement à la recherche d’un nouveau travail et qu’elle ne manquerait pas de faire aussi des offres spontanées pour des stages, bien que jusqu’à présent elle n’avait reçu que des retours négatifs.

B. a. Par décision du 26 octobre 2021, l’OCE a constaté que l’assurée avait interrompu de manière unilatérale son stage, destiné à améliorer son aptitude au placement, après plus de 18 mois de chômage, sans activité lucrative. Ce faisant, elle avait commis une faute qui devait être sanctionnée. En application du barème du Secrétariat d’état à l’économie (ci-après : le SECO), une suspension de son droit à l’indemnité de chômage d’une durée de 16 jours était prononcée à son égard.

b. Par courrier du 23 novembre 2021, l’assurée s’est opposée à la décision du 26 octobre 2021. Elle a fait valoir que l’interruption de stage ne pouvait pas être qualifiée comme une non présentation à un emploi temporaire, un abandon de cet emploi par l’assurée ou une interruption par le responsable du programme. Elle a rappelé qu’elle avait toujours rempli ses obligations à l’égard de l’OCE et n’avait jamais fait l’objet d’une seule sanction. Elle a allégué qu’il était tout à fait discutable que le stage auquel elle était tenue de participer ait un caractère convenable, car il était largement en dessous de ses qualifications et de son expérience. Elle craignait que cela diminue ses chances d’intégration professionnelle, car elle était réduite à des tâches qui la déqualifiaient ce qui pouvait avoir des effets sur son employabilité future, à la lumière de cette expérience. De surcroît elle bénéficiait de moins de temps pour faire ses recherches d’emploi, ce qui augmentait les chances qu’elle reste encore plus longtemps au chômage. Elle concluait principalement à l’annulation de la sanction et subsidiairement à ce qu’il soit retenu, au maximum, une faute légère entraînant une sanction d’un maximum de trois jours.

c. Par décision sur opposition du 8 décembre 2021, l’OCE a rejeté l’opposition de l’assurée et confirmé la décision du 26 octobre 2021 en considérant que l’assurée n’avait apporté aucun élément nouveau permettant de revoir la décision contestée. Il était notamment relevé que même si le travail qu’elle devait accomplir durant son stage de requalification était en dessous de ses qualifications et compétences professionnelles, l’assurée n’était pas autorisée à l’interrompre de son propre chef, sous prétexte qu’elle le trouvait peu satisfaisant. L’OCE rappelait notamment que l’assurée avait été informée, lors de son entretien de conseil du 1^er octobre 2021, qu’elle ne pouvait interrompre la mesure de sa propre initiative et risquer dans un tel cas d’être sanctionné. S’agissant de la sanction, considérant que c’était le premier manquement de l’assurée, elle était conforme au barème du SECO et respectait le principe de proportionnalité.

C. a. Par acte posté le 24 janvier 2022, le mandataire de l’assurée a recouru contre la décision sur opposition du 8 décembre 2021 auprès de la chambre de céans. La recourante concluait, principalement, à l’annulation de la décision du 8 décembre 2021 et subsidiairement à ce que la sanction soit réduite à une quotité inférieure à 16 jours. En substance, la recourante répétait les arguments déjà exposés au stade de l’opposition, soit que le stage qui lui avait assigné ne correspondait pas ses qualifications et prenait un temps considérable sur le temps qu’elle destinait à ses recherches d’emploi. Elle ajoutait avoir informé sa conseillère en placement de sa volonté d’arrêter le stage, en date du 1^er octobre 2021.

b. Par réponse du 21 février 2022, l’OCE a allégué que la recourante n’apportait aucun élément nouveau permettant de revoir la décision précitée et a conclu à ce que ladite décision soit confirmée.

c. Par courrier du 7 mars 2022, le mandataire de la recourante a persisté dans les conclusions prises dans son recours.

d. Sur ce, la cause a été gardée à juger, ce dont les parties ont été informées en date du 9 mars 2022.

e. Les autres faits seront exposés, en tant que de besoin, dans la partie « en droit » du présent arrêt.

1.             Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 8 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité, du 25 juin 1982 (loi sur l’assurance-chômage, LACI - RS 837.0).

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie.

2.             Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, compte tenu de la suspension des délais pendant la période du 18 décembre au 2 janvier inclusivement (art. 38 al. 4 let. c LPGA et art. 89C let. c LPA), le recours est recevable.

3.             Le litige porte sur le bien-fondé de la suspension du droit à l'indemnité de la recourante pour une durée de seize jours, singulièrement sur l'existence d'un comportement fautif de la recourante ayant interrompu unilatéralement une mesure relative au marché du travail assignée par l’intimé.

4.              

4.1 Selon l'art. 17 al. 3 let. a LACI, l'assuré qui fait valoir des prestations d'assurance a l'obligation, lorsque l'autorité compétente le lui enjoint, de participer, aux mesures relatives au marché du travail propres à améliorer son aptitude au placement.

4.2 La violation de cette obligation expose l'assuré à une suspension de son droit à l'indemnité. En effet, selon l'art. 30 al. 1 let. d LACI, le droit de l'assuré à l'indemnité est suspendu notamment lorsqu'il est établi que celui-ci ne se présente pas à une mesure de marché du travail ou l'interrompt sans motif valable.

4.3 Une sanction se justifie lorsqu'un assuré refuse de participer à une mesure de marché du travail, quitte la mesure avant son terme pour une autre raison qu'une prise d'emploi, ou compromet le déroulement de la mesure en raison de son comportement (absences et retards injustifiés, violation des instructions, mauvaise volonté, passivité extrême, etc.). Il importe que le comportement d'un assuré n'influence pas négativement l'ambiance générale au sein d'un groupe de participants à une mesure. Le but de la sanction est ici de favoriser l'intégration des assurés dans le marché du travail et de garantir la bonne exécution des mesures (B. RUBIN, commentaire de la loi sur l'assurance-chômage, 2014, p. 318, n°70).

5.              

5.1 La durée de la suspension est proportionnelle à la gravité de la faute (art. 30 al. 3 LACI ; arrêt du Tribunal fédéral des assurances C 254/06 du 26 novembre 2007 consid. 5.3). L'OACI distingue trois catégories de faute - à savoir les fautes légères, moyennes et graves - et prévoit, pour chacune d'elles, une durée minimale et maximale de suspension, qui est de 1 à 15 jours en cas de faute légère, de 16 à 30 jours en cas de faute de gravité moyenne, et de 31 à 60 jours en cas de faute grave (art. 45 al. 3 OACI). Des antécédents remontant à moins de deux ans justifient une prolongation de la durée de suspension (art. 45 al. 5 OACI; Boris RUBIN, Commentaire de la loi sur l'assurance-chômage, 2014, ch. 114 ss ad art. 30).