Décisions | Chambre des assurances sociales de la Cour de justice Cour de droit public

A. a. Madame A______ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en ______ 1989, de nationalité suisse et mère de deux filles, nées respectivement, en ______ 2014 et en ______ 2020, est titulaire d’un certificat de capacité de polisseuse et a travaillé, à plein temps, en qualité d’opératrice de décoration, auprès d’une entreprise d’horlogerie, dès le 1^er janvier 2009.

b. Une imagerie par résonnance magnétique (ci-après : IRM) du 9 novembre 2016 a mis en évidence deux hernies discales minimes médianes en D11-D12 et L4-L5, dans un contexte de discopathie avec dessiccation discale, à distance de l’émergence des racines, ainsi qu’un important pincement intersomatique en L5-S1 avec hernie paramédiane gauche venant au contact de la racine S1 gauche dans son récessus et pouvant, à ce niveau, entraîner un conflit disco-radiculaire.

c. Dans un rapport du 11 janvier 2017, le docteur B______, médecin adjoint agrégé au service de rhumatologie des Hôpitaux universitaires de Genève (ci-après : HUG), a posé le diagnostic de syndrome lombo-vertébral à fort risque de chronicité. L’assurée se plaignait de lombalgies depuis l’adolescence, devenues constantes depuis six à douze mois avec une importante perturbation la nuit (elle devait se lever pour marcher) et une irradiation dans la jambe gauche sous forme de décharges et fourmillements fugaces. Elle avait également présenté un épisode de blocage de deux semaines. La position assise et la marche tranquille étaient limitées à une durée de trente à soixante minutes. L’assurée évitait de nombreux mouvements de flexion et ne portait pas les courses, ni sa fille. À l’examen clinique, le médecin a constaté une importante dysfonction musculaire, des signes de sensibilisation centrale et d’importants facteurs de risque de chronicité sous forme de décompensation anxio-dépressive. À ce stade, il ne préconisait pas une prise en charge multidisciplinaire. Il avait prescrit des séances de physiothérapie à sec et en piscine, ainsi que l’introduction d’un traitement médicamenteux afin d’améliorer le sommeil, d’encourager l’activité et de diminuer la kinésiphobie.

d. Dans un rapport du 19 juin 2017, le médecin traitant de l’assurée, le docteur C______, médecin praticien FMH, a diagnostiqué, avec répercussion sur la capacité de travail, une lombalgie basse et des hernies discales L4-S1 qui limitaient les mouvements et les positions fixes prolongées. Le status neurologique était normal. L’assurée présentait une douleur importante à la palpation de la musculature fessière gauche. Il avait attesté d’une incapacité de travail totale du 20 mars au 17 avril 2017, de 50% du 18 avril au 11 juin 2017, et totale depuis le 12 juin 2017 pour une durée indéterminée.

e. Le 31 août 2017, l’assurée a déposé une demande de prestations auprès de l’office de l’assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : l’OAI ou l’intimé).

f. Dans un rapport du 1^er septembre 2017, la doctoresse D______, spécialiste en rhumatologie auprès de la clinique Corela, qui avait examiné l’assurée le 18 août 2017 à la demande de l’assureur perte de gain maladie, a posé les diagnostics d’inflammation du tendon du muscle moyen glutéal gauche, de dégénérescence discale L5 à S1 avec hernie paramédiane gauche, de petite hernie discale L4 à L5 médiane et de hernie discale médiane minime en D11 à D12. L’assurée devait éviter la station assise prolongée – cette restriction était importante dans l’activité habituelle réalisée essentiellement dans cette position, mais temporaire dans l’attente de l’infiltration que l’experte recommandait, voire de la corticothérapie per os , le travail en porte-à-faux lombaire et le port de charges de 10 kg – sollicitations non rencontrées dans l’activité habituelle. La capacité de travail était nulle dès le 18 août 2017, de 50% dès le 15 septembre 2017 et totale dès le 15 octobre 2017.

g. Par courrier du 14 septembre 2017, le Dr B______ a critiqué ce rapport d’expertise. Les traitements classiques n’avaient pas amélioré la capacité fonctionnelle de l’assurée. Outre les difficultés à la marche, les douleurs et le syndrome lombo-vertébral étaient décompensés lors des positions statiques assises que celle-ci était obligée d’adopter en continu dans son activité habituelle. Un nouveau traitement venait d’être mis en place, comprenant des approches physiothérapeutiques multiples, des séances d’éducation thérapeutique, des séances de psychomotricité, de l’ergonomie rachidienne et un suivi psychologique, qui ne pourrait se poursuivre de façon optimale en cas de reprise professionnelle. Le traitement de corticothérapie per os proposé par l’experte n’était pas efficace en présence d’un syndrome lombo-vertébral aigu ou chronique, pas plus que ne l’était l’infiltration de cortisone à l’insertion du tendon du moyen fessier.

h. Par lettre du 5 octobre 2017, l’assureur perte de gain maladie a admis une incapacité de travail totale jusqu’à la fin du nouveau traitement, initié début septembre pour une durée de deux mois. Les indemnités journalières seraient versées à 100% jusqu’au 31 octobre 2017, voire au-delà selon l’évolution de la situation médicale.

i. Par communication du 21 novembre 2017, l’OAI a octroyé à l’assurée des mesures d’intervention précoce sous la forme d’un maintien au poste de travail, en indiquant qu’il assurerait le suivi de la reprise de son activité habituelle à 50% depuis le 27 novembre 2017 en prenant régulièrement contact avec elle et/ou son employeur et, au besoin, en mettant rapidement en place les moyens adaptés pour permettre le bon déroulement de cette reprise.

j. Dans un rapport du 11 décembre 2017 relatif au programme multidisciplinaire auquel avait participé l’assurée, le Dr B______ a mentionné que, malgré l’absence de modifications importantes des douleurs, il avait constaté une évolution favorable sur les capacités fonctionnelles (moins de boiterie, meilleur équilibre). Une reprise du travail était possible, mais la situation restait extrêmement précaire. La poursuite d’une prise en charge multidisciplinaire (physique, psychologique, ergothérapeutique) était indispensable, de même que la transition vers une prise en charge psychologique individuelle.

k. Dans un rapport du 21 février 2018, le Dr C______ a diagnostiqué, avec effet sur la capacité de travail, une lombalgie basse, un lumbago avec sciatique, une hernie discale D11-D12 et L4-L5, et une discopathie dégénérative L4 à S1. La capacité de travail de l’assurée était de 50% dans l’activité habituelle (mais le pronostic était réservé à long terme), et de 100% dans une activité adaptée respectant les limitations fonctionnelles (éviter la position assise ou debout plus de deux heures, et celle sollicitant la charnière lombaire, le port de charges, se pencher en avant) à vérifier lors d’un stage d’orientation - aux termes d’un rapport séparé du même jour, dans lequel il était également indiqué que l’assurée ne présentait pas de troubles psychiques proprement dits, mais qu’elle était affectée psychiquement par les douleurs et les limitations que celles-ci engendraient.

l. Dans un rapport du 5 juillet 2018, le Dr B______ a fait état d’une aggravation de l’état de santé de l’assurée, marquée par des blocages récidivants pouvant durer jusqu’à une semaine avec de plus en plus de difficultés à supporter la médication et par l’apparition d’une irradiation douloureuse dans le pli inguinal. Au status, l’assurée marchait avec une jambe raide et utilisait une canne lors de grands déplacements. Elle s’asseyait en décharge de la fesse droite et ne pouvait pas rester dans cette position plus de dix à quinze minutes. L’examen passif montrait une limitation de la flexion de la hanche à 90°, sans reproduction de la douleur inguinale. Les manœuvres pour les sacro-iliaques étaient indolores. La capacité de travail était nulle dans toute activité à l’heure actuelle au vu du handicap fonctionnel en position debout et assise et lors de la marche. Le pronostic était défavorable à court et moyen terme avec l’intrication d’éléments somatiques et psychiques. L’assurée, qui présentait une atteinte importante de la thymie, recherchait un psychiatre proche de son domicile.

m. Par communication du 28 août 2018, l’OAI a fait savoir à l’assurée que des mesures d’intervention précoce, ainsi que d’éventuelles mesures de réadaptation professionnelle, n’étaient actuellement pas indiquées.

n. Dans un rapport du 25 octobre 2018, la doctoresse E______, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie, a posé le diagnostic, avec répercussion sur la capacité de travail, de syndrome douloureux somatoforme persistant (F45.4), et celui, sans répercussion sur la capacité de travail, d’épisode dépressif léger (F32.0). L’assurée se montrait désemparée face à ses douleurs et devait bouger régulièrement lors des entretiens bimensuels. Elle était très soucieuse quant aux difficultés que ses douleurs engendraient sur son quotidien, son ménage et son entourage. Elle avait du mal à envisager de ne plus pouvoir travailler, se sentant inutile et exclue de la société. Elle se culpabilisait vis-à-vis de sa fille et de sa famille (sa mère gardait la fille la journée, son père l’aidait à porter les courses). Elle avait une thymie triste et pleurait beaucoup. Elle était en colère contre son époux qui ne faisait plus d’effort pour la soutenir et qui désirait un second enfant, ce dont elle s’estimait incapable en raison de ses douleurs. La psychiatre n’a émis aucun pronostic sur la capacité de travail de l’assurée, au motif qu’elle avait débuté le suivi depuis peu de temps, le 10 juillet 2018.

o. L’assureur perte de gain maladie a mandaté les docteurs F______, spécialiste FMH en rhumatologie et médecine interne, et G______, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie, pour une expertise bidisciplinaire. Le premier a examiné l’assurée le 7 octobre 2018 et le second le 13 décembre 2018.

p. Dans son rapport du 19 février 2019, le Dr F______ a posé le diagnostic, avec répercussion sur la capacité de travail, de syndrome lombo-vertébral récurrent chronique sans signe radiculaire irritatif ou déficitaire, avec une discopathie L4-L5 et L5-S1 modeste. Dans la mesure où l’assurée bénéficiait d’une chaise ergonomique et pouvait alterner les positions de tronc, sans port de charges significatives dans son activité habituelle, sa capacité de travail était estimée à 60%, pouvant être augmentée de 20% par mois. Dans une activité adaptée, telle que la surveillance, l’accueil, la vente ou le magasinage d’objet ou de nourriture légère, permettant l’alternance des positions assise et debout, la limitation des ports de charges en porte-à-faux avec long bras de levier de plus de 5 à 10 kg de manière répétitive, et l’utilisation de la chaise ergonomique, sa capacité de travail était entière avec une diminution de rendement de 10% de manière transitoire pendant trois mois, en raison de la longue inactivité professionnelle. L’expert proposait une prise en charge physiothérapeutique à moyen, voire long terme, pour éviter tout déconditionnement musculaire, une médication décontracturante, ainsi que l’emploi d’une ceinture lombaire.

q. Dans son rapport du 14 mars 2019, le Dr G______ a quant à lui retenu les diagnostics, sans incidence sur la capacité de travail, de trouble anxio-dépressif réactionnel subclinique ou en rémission et de personnalité avec des traits histrioniques avec une tendance à la dramatisation et une dépendance à l’environnement familial. L’assurée avait réalisé les tests psychométriques sans difficulté. Il existait une très mauvaise discordance entre les tests d’hétéro- et auto-évaluation, massivement surcotés. L’assurée exerçait encore des activités spontanées : elle s’occupait de sa fille vers 16h, jouait avec elle après le repas avant de la coucher, regardait la télévision, gérait ses soins personnels et ses déplacements, ainsi que les tâches ménagères peu astreignantes. Sa capacité de travail était totale dans toute activité en l’absence d’un tableau psychopathologique cliniquement significatif, mais l’assurée avait une auto-prédiction de l’échec pour des motifs qui, selon elle, semblaient essentiellement dus à ses problèmes physiques. Sa prise en charge psychiatrique était idoine, mais elle n’en percevait pas le bénéfice.

Dans l’appréciation consensuelle du cas, les experts, qui s’étaient entretenus le 25 janvier (selon le rapport du Dr G______) et/ou le 18 février 2019 (d’après le rapport du Dr F______), ont conclu que la capacité de travail de l’assurée était de 60% dans son activité habituelle, à augmenter de 20% par mois, mais de 100% dans une activité adaptée, avec une diminution de rendement de 10% durant trois mois.

r.    L’assurée a été licenciée par son employeur avec effet au 31 mars 2019.

B.       a. Par avis du 20 mai 2019, le service médical régional de l’assurance-invalidité (ci-après : SMR) s’est rallié aux conclusions des experts mandatés par l’assureur perte de gain. Le début de l’aptitude à la réadaptation remontait au 14 octobre 2018, date de l’expertise bidisciplinaire.

b. Par communication du 14 juin 2019, l’OAI a pris en charge les coûts d’un reclassement professionnel (dans la même profession) auprès de H______ SA, du 24 juin 2019 au 31 janvier 2020 ; l’objectif de la mesure étant d’accompagner l’assurée afin qu’elle récupère sa pleine capacité de travail, et pour ce faire, son taux de présence, fixé au début à 50%, serait augmenté progressivement à 60% dès le 12 août 2019, à 80% dès le 16 septembre 2019 et à 100% dès le 18 novembre 2019.

c. Par courriel du 1^er juillet 2019, l’assurée a informé l’OAI avoir été transportée le 27 juin 2019 en urgence à l’hôpital où elle avait séjourné deux jours, car son dos « n’avait pas tenu ». Elle interrompait de ce fait la mesure.

d.   Le 10 juillet 2019, l’OAI a reçu :

     un certificat du 1^er juillet 2019 établi par le docteur I______, médecin à l’Hôpital de la Tour, attestant d’une capacité de travail nulle dès le 27 juin 2019, pour une durée probable jusqu’au 7 juillet 2019 ;

     un rapport du 1^er juillet 2019 du Dr I______, relatif au séjour de l’assurée dans cet établissement hospitalier du 27 au 29 juin 2019, posant le diagnostic de lombosciatalgies gauches non déficitaires. L’assurée, ne pouvant se mobiliser, avait bénéficié aux urgences d’une injection intramusculaire, sans amélioration, suivie d’une antalgie par paracétamol, ibuprofène, diazépam et morphine en réserve, ainsi que de physiothérapie. Sous ce traitement, l’évolution était rapidement satisfaisante. En cas de persistance de la symptomatologie, il convenait de discuter l’indication à une approche plus invasive (infiltration ou chirurgie) ;

     un certificat du 8 juillet 2019 du Dr C______, mentionnant une capacité de travail de 0% dès ce jour et de 100% à partir du 1^er août 2019.

e. Dans un courriel du 10 juillet 2019 adressé à l’OAI, relatif à la consultation du même jour, le Dr B______ a fait état d’une nette aggravation du syndrome lombo-vertébral se manifestant par une attitude en baïonnette très marquée, auquel s’était ajouté un syndrome radiculaire L5 gauche irritatif et déficitaire d’un point de vue sensitif (sciatique déficitaire), éléments nouveaux non présents lors de l’expertise. Malgré la forte augmentation de la médication antalgique, l’assurée avait de la peine à mettre en charge le membre inférieur gauche et devait se déplacer avec une béquille hors de son domicile. Elle était également obligée de s’asseoir en décharge de la fesse gauche. Ces syndromes radiculaires étaient connus pour occasionner un handicap en position assise. Sa capacité de travail était nulle en ce moment dans toute activité.

f. Dans un rapport final du 12 juillet 2019, la division réadaptation professionnelle de l’OAI a considéré que les mesures professionnelles ne s’avéraient pas adéquates pour l’instant, pour des raisons médicales.

g. Le 15 juillet 2019, l’OAI a réceptionné un rapport du 10 juin (recte : juillet) 2019 de la Dresse E______, indiquant que sa patiente avait présenté une forme de « décompensation » de son état somato-psychique entraînant une brève hospitalisation pour de violentes douleurs lombaires et à la jambe, ainsi qu’une dépendance à sa famille. L’assurée souffrait d’un syndrome douloureux somatoforme persistant, ayant un impact sur sa vie professionnelle et familiale et d’un trouble dépressif. Elle était inapte à travailler actuellement.

h. Par avis du 17 juillet 2019, le SMR, se référant au courriel du 10 juillet du Dr B______, ainsi qu’au rapport précité de la Dresse E______, a estimé que l’état de santé de l’assurée n’était pas stabilisé sur le plan somatique et psychique. Il proposait de revoir la situation dans six mois et d’adresser un questionnaire spécifique au rhumatologue et au psychiatre traitants.

i. Dans un rapport du 28 août 2019, le Dr B______ a indiqué que l’évolution clinique n’était pas favorable et qu’il était difficile d’envisager une amélioration conséquente des capacités fonctionnelles dans les douze prochains mois. L’important syndrome lombo-vertébral marqué par une forte attitude en baïonnette persistait. La boiterie avait très légèrement diminué, permettant de ne plus utiliser fréquemment la canne lors de la marche. La manœuvre de Lasègue était positive, confirmant la présence d’un syndrome radiculaire actif avec un discret déficit sensitif et un doute concernant un déficit moteur. Dans ce contexte, la position assise était extrêmement mal tolérée avec la nécessité de s’asseoir en décharge de la fesse gauche et le besoin de se lever après moins de dix minutes de consultation pour déambuler dans la pièce.

j. Par avis du 25 septembre 2019, le SMR a relevé que, dans le rapport précité, le Dr B______ ne précisait pas si un examen par électroneuromyographie (ci-après : EMG) avait été pratiqué ou d’autres examens complémentaires, ni s’il avait prévu d’adresser sa patiente en consultation neurochirurgicale. Le SMR avait de la peine à comprendre les échecs de la prise en charge médicale et l’évolution retenue comme défavorable par le Dr B______ en l’absence d’un avis spécialisé chirurgical, chez cette assurée jeune de 30 ans. Le SMR préconisait alors une expertise orthopédique.

k. Dans un rapport du 28 octobre 2019, le Dr C______ a énuméré les limitations fonctionnelles de sa patiente en relation avec les lombalgies, à savoir la station debout ou assise prolongée, la marche sur longue distance et dorénavant sur de courts trajets, le soulèvement et le port de charges supérieures à 2 kg, le fléchissement du tronc et l’accroupissement. Il avait constaté une péjoration de l’état de santé de l’assurée depuis plusieurs mois, et cette dernière nécessitait l’aide de sa famille pour pouvoir s’occuper des tâches de la vie courante, d’elle-même et de sa fille en bas âge. Il était irréaliste qu’elle puisse travailler dans ces conditions.

l. L’OAI a confié l’expertise orthopédique au docteur J______, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur, lequel a examiné l’assurée le 10 mars 2020.

m. Dans son rapport d’expertise du 16 mars 2020, l’expert a posé les diagnostics, avec répercussion sur la capacité de travail, de lombosciatalgies chroniques à gauche avec discopathies D11-D12, pincement intersomatique et hernie discale médiane et paramédiane gauche, discopathie L4-L5 sous forme de dessiccation discale et discret débord discal circonférentiel, discopathie L5-S1 sous forme de pincement intersomatique et hernie paramédiane gauche ; de probable périarthrite de la hanche gauche ; et ceux, sans répercussion sur la capacité de travail, d’accouchement par césarienne en 2014 ; de tabagisme chronique ; de pré-obésité avec BMI à 28,7 ; et de personnalité à traits histrioniques et de trouble anxio-dépressif réactionnel (diagnostics du Dr G______).

n. L’expert a considéré que l’aggravation décrite par les médecins en juin 2019 était purement subjective, sans aucune progression des lésions discales à l’IRM de 2019 en comparaison à celui de 2016. Sur le plan psychique, étant chirurgien orthopédiste, il ne pouvait pas se prononcer.

Actuellement, l’assurée était enceinte d’environ seize semaines. Tous les traitements médicamenteux et de physiothérapie avaient été arrêtés. Depuis lors, elle décrivait avoir plus de douleurs le soir.

À l’issue de son examen, l’expert avait constaté deux signes de non organicité selon Waddell, à savoir les douleurs exacerbées lors de la pression céphalique axiale et lors de la rotation passive du tronc et le bassin bras au corps. 14 des 18 points douloureux selon Smythe pour la fibromyalgie étaient positifs. Ce diagnostic ne pouvait pas être retenu.

Il a conclu que l’assurée pourrait pratiquer uniquement une activité sédentaire ou semi-sédentaire permettant l’alternance à sa guise des positions debout et assise (table de travail à hauteur variable), l’évitement des travaux en position penchée ou en porte-à-faux, le port et le soulèvement de charges supérieures à 10 kg, les courts déplacements à plat étant possibles, avec une diminution de rendement de 20% environ en raison des douleurs et des changements de position nécessaires. L’incapacité de travail de l’assurée dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles était essentiellement due à l’appréciation subjective de la symptomatologie par celle-ci. L’intensité des douleurs et leur répercussion sociale, personnelle et professionnelle étaient en relation avec sa personnalité et son état psychique. Dans son activité habituelle, s’exerçant uniquement en position assise statique, et partiellement adaptée à son état de santé, sa capacité de travail était d’environ 50%.

Le traitement conservateur était épuisé. Un traitement chirurgical sous forme d’une spondylodèse des deux derniers segments lombaires était susceptible de diminuer, voire faire disparaître, les douleurs de l’assurée.

En annexe figuraient :

     l’IRM plexus lombo-sacré du 22 juillet 2019, concluant à un examen superposable au comparatif du 9 novembre 2016, avec débords discaux en D11-D12, L4-L5 et L5-S1, responsables d’un contact avec l’émergence récessale de la racine S1 à droite en L4-L5 et avec la racine L5 gauche en extraforaminal en L5-S1 ;

     le rapport du 28 août 2019 du Dr B______, déjà cité ;

     un rapport du 2 octobre 2019 du Dr B______ adressé au docteur K______, spécialiste FMH en neurochirurgie, rappelant que l’assurée présentait une exacerbation de ses douleurs depuis le mois de mai se manifestant par une attitude en baïonnette et une irradiation dans le territoire L5 gauche avec un déficit sensitif et un Lasègue positif. L’IRM réalisée, relativement superposable à celle de 2017 (recte : 2016), montrait un possible conflit extraforaminal L5 gauche. Il existait donc possiblement une bonne corrélation radio-clinique, à compléter par un ENMG prévu fin octobre. Le médecin se demandait si une prise en charge chirurgicale était nécessaire ;

     un bilan ENMG du 31 octobre 2019, mettant en évidence un examen normal, en particulier l’absence d’arguments neurographiques pour une atteinte lésionnelle (axonale ou démyélinisante) L5 ou S1 gauche, l’absence de signes EMG (électromyographie) de dénervation aiguë/réinnervation chronique dans la musculature des myotomes L4-L5-S1 gauches, la normalité du réflexe H enregistré sur le muscle soléaire rendant peu probable une atteinte S1 gauche, et l’absence d’arguments ENMG pour une autre pathologie (neuropathie ou plexopathie). Il était précisé que le segment proximal sensitif était mal exploré par l’ENMG, et que, dans le cas de l’assurée, des potentiels évoqués sensitifs seraient intéressants, examen qui pourrait être effectué en particulier aux HUG ;

     un rapport du 25 novembre 2019 du Dr K______, posant le diagnostic de lombofessalgies gauches chroniques sur troubles dégénératifs du rachis lombosacré. L’assurée décrivait des douleurs à point de départ lombaire, à caractère axial, sans caractère inflammatoire ni mécanique. Le médecin ne retenait pas d’images de conflit radiculaire avec la racine L5 gauche, mais une discopathie dégénérative lombaire aux étages L4-L5 et L5-S1. Le jeune âge de la patiente et la chronicisation des douleurs étaient des facteurs limitant une intervention chirurgicale.

o. Par avis du 23 mars 2020, le SMR a fait siennes les limitations fonctionnelles décrites par le Dr J______, mais s’est écarté des conclusions de ce dernier quant à l’exigibilité de la poursuite de la profession de polisseuse en horlogerie, même au taux de 50%, au motif que cette activité, qui s’exerçait uniquement en position assise statique, était incompatible avec l’état de santé de l’assurée. Le SMR a conclu que la capacité de travail de celle-ci, nulle dans son activité habituelle, était de 100% dans une activité adaptée avec une perte de rendement de 20% depuis le 14 octobre 2018, date du début de l’aptitude à la réadaptation.

p. Dans une note du 23 mars 2020, l’OAI a fixé le revenu sans invalidité de l’assurée en se basant sur les données communiquées par l’employeur le 6 décembre 2017, dont il ressortait que le salaire AVS de l’assurée s’élevait à CHF 61'555.- depuis le 1^er avril 2016, et en précisant que les fiches de salaire pour l’année 2016 mentionnaient un salaire mensuel de CHF 4'735.-, versé treize fois. Après l’indexation à 2018, ce montant était porté à 62'078.-. Le revenu avec invalidité a été arrêté à CHF 39’632.-, ce qui correspondait au salaire d’une femme travaillant dans une activité de niveau 1, tous secteurs confondus (total) selon le tableau TA1_tirage_skill_level de l’Enquête Suisse sur la Structure des Salaires (ci-après : ESS) 2016, adapté à la durée normale hebdomadaire de travail (41,7 heures), indexé en 2018, tenant compte d’une diminution de rendement de 20%, et réduit de l’abattement de 10% retenu. La comparaison des gains aboutissait à une perte de gain de 36,16%.

C.      a. Dans un projet de décision du 27 mars 2020, lui ayant reconnu le statut de personne active à plein temps, l’OAI a annoncé à l’assurée qu’il entendait lui octroyer une demi-rente d’invalidité à partir du 13 mars 2018, puis une rente entière du 1^er mai au 31 décembre 2018. Sa capacité de travail dans son activité habituelle était nulle dès le 13 mars 2017, de 50% dès le 17 avril 2017, nulle dès le 12 juin 2017, de 50% dès le 27 novembre 2017 et nulle dès le 12 mai 2018. Elle était entière, dans une activité adaptée respectant ses limitations fonctionnelles, avec une baisse de rendement de 20% depuis le 1^er octobre 2018. À l’échéance du délai d’attente d’un an, le 13 mars 2018, une comparaison des revenus pour l’évaluation de son invalidité était superflue ; son incapacité de gain se confondait avec son incapacité de travail de 50%. Le taux moyen d’incapacité de travail dans son activité habituelle durant le délai d’attente d’un an était de 78%. Ainsi, dès la date de l’aggravation de son état de santé le 12 mai 2018, une rente entière lui était accordée sans tenir compte des trois mois d’observation. Par contre, dès la date du début de l’aptitude à la réadaptation, le 1^er octobre 2018, sa perte de gain s’élevait à 36%, inférieure au seuil de 40%. Sa rente était en conséquence supprimée, après un délai d’observation de trois mois, soit à compter du 1^er janvier 2019. Enfin, d’autres mesures professionnelles n’étaient pas nécessaires dans sa situation.

b. Par pli du 10 avril 2020, l’assurée a contesté ce projet de décision et sollicité une prolongation de délai pour faire valoir ses droits, laquelle lui a été accordée, par courrier de l’OAI du 16 avril 2020, au 2 juin 2020.

c. Dans un rapport du 2 juin 2020, le Dr B______ a reproché à l’OAI d’avoir mis en œuvre uniquement une expertise orthopédique, alors que la patiente souffrait d’un problème chronique rachidien sévère intriqué à un problème psychiatrique qui nécessitait un suivi régulier. Le Dr J______ était sorti de sa zone de compétence en concluant que l’intensité des douleurs de l’assurée et ses répercussions sociale, personnelle et professionnelle étaient en relation avec sa personnalité et son état psychique.

Le Dr B______ a rappelé que, dans ses rapports des 10 juillet et 28 août 2019, il avait fait état de l’existence d’éléments objectifs d’aggravation clinique, à savoir un syndrome lombo-vertébral sévère entraînant une déformation rachidienne en baïonnette et l’apparition d’un Lasègue positif, signalant la présence d’une irritation radiculaire. En conséquence, le diagnostic avait changé, passant d’une lombalgie commune à une lombalgie avec un syndrome radiculaire, communément appelée une sciatique, provoquant des limitations fonctionnelles plus sévères. Il s’étonnait que l’expert ait retenu, dans ces circonstances, une aggravation « purement subjective ». Ce dernier ignorait que le syndrome radiculaire était lié à un phénomène biologique (inflammation d’une racine nerveuse, sans qu’il n’ait besoin d’une aggravation radiologique pour retenir une hernie discale symptomatique caractérisée par un syndrome radiculaire). Les syndromes radiculaires étaient connus pour être plus sévères et duraient plus longtemps que les lombosciatalgies communes. L’indication pour une intervention chirurgicale, reconnue par l’expert lui-même, témoignait de l’aggravation de l’état de santé. Dans ce contexte, il était incompréhensible que le Dr J______ ait conclu à une pleine capacité de travail. En cas de syndromes radiculaires sévères, aucune position n’était confortable (ni la position assise, ni le piétinement, ni la marche qui était en général supportée sur de courtes distances). Or, l’expert ne précisait pas quelle activité adaptée l’assurée pourrait encore exercer.

Le Dr B______ a également souligné que l’OAI avait admis une diminution des capacités fonctionnelles de l’assurée en 2017 et en 2018 sur des périodes pendant lesquelles son état clinique était objectivement moins sévère que depuis juin 2019, date de l’aggravation clinique objective dont l’OAI faisait abstraction.

d. Par avis du 15 juin 2020, le SMR a indiqué que le médecin traitant évoquait un changement de diagnostic (lombalgie avec syndrome radiculaire), et rappelé que le Dr J______ avait bien retenu une atteinte de type lombosciatalgies en rapport avec une discopathie L5-S1. Le SMR a admis une aggravation de l’état de santé de l’assurée en juin 2019 et conclu que sa capacité de travail dans une activité adaptée était de 100% du 14 octobre 2018 à mai 2019, de 0% de juin 2019 à février 2020 et de 100% avec une perte de rendement de 20%, depuis mars 2020.

e. Dans une note du 15 juin 2020, l’OAI a fixé le revenu avec invalidité à CHF 39'370.-, correspondant au salaire d’une femme travaillant dans une activité de niveau 1, tous secteurs confondus (total) selon le tableau TA1_tirage_skill_level de l’ESS 2018, adapté à la durée normale hebdomadaire de travail (41,7 heures), indexé en 2020, tenant compte d’une diminution de rendement de 20%, et réduit de l’abattement de 10% retenu. Comparé au revenu sans invalidité de CHF 62'078.-, il en résultait une perte de gain de CHF 36,58%.

f. Dans un courrier du 1^er juillet 2020, complété le 21 juillet suivant, l’assurée, sous la plume de son conseil, a demandé la reconsidération de son cas. Elle a relevé que son état psychique, qui s’était dégradé depuis l’été 2019, n’avait fait l’objet d’aucune mesure d’instruction supplémentaire, alors que le SMR, dans son avis du 17 juillet 2019, invitait à réexaminer la situation sous cet angle dans les six mois.

Elle a annexé un rapport du 6 juillet 2020 de la Dresse E______, mentionnant suivre l’assurée depuis le 10 juillet 2018, à raison d’une séance bimensuelle, intensifiée dernièrement à une séance hebdomadaire. Celle-ci présentait un syndrome douloureux somatoforme persistant (F45.4) et un épisode dépressif léger à moyen (F32.0). Elle éprouvait des douleurs physiques, source d’anxiété, de détresse, de perte de motivation et de satisfaction tant au travail que dans sa vie quotidienne. La symptomatologie, d’origine physique pure ou en partie psychosomatique, entraînait un certain degré d’incapacité de travail. La psychiatre traitante ne pouvait se prononcer sur l’incapacité de travail de l’assurée dans l’horlogerie, mais estimait que les diagnostics précités diminuaient sa capacité de travail depuis 2018, date de la péjoration des symptômes dépressifs et anxieux, de 40%, 20% étant due au trouble somatoforme et 20% à l’épisode dépressif. Il était difficile de se déterminer sur la capacité de travail dans une activité adaptée, car « le trouble somatoforme n’était pas directement dépendant de l’activité professionnelle et de ses aménagements ». Le trouble somatoforme, en interaction avec l’état psychique et somatique, influençait le rendement. Les douleurs, quelles qu’en fussent les causes, avaient un impact, secondairement, sur l’humeur et l’anxiété. Les troubles avaient également des répercussions sur la vie familiale et le sommeil. Il était compliqué de trouver un traitement somatique et psychothérapeutique adéquat.

g. Par décision du 27 juillet 2020, l’OAI a confirmé les termes de son projet de décision et reconnu en outre le droit de l’assurée à une rente entière d’invalidité du 1^er juin 2019, date de l’aggravation de son état de santé, jusqu’au 31 mai 2020, soit trois mois après l’amélioration de sa capacité de gain le 1^er mars 2020, date à compter de laquelle sa perte de gain – après réactualisation du revenu avec invalidité – s’élevait à 36%, sous déduction des indemnités journalières déjà versées dans le cadre des mesures d’ordre professionnel du 24 juin 2019 au 31 janvier 2020.

D.      a. Par acte du 14 septembre 2020, l’assurée, par l’intermédiaire de son conseil, a interjeté recours contre cette décision, en concluant, sous suite de frais et dépens, préalablement, à la mise en œuvre d’une expertise judiciaire rhumatologique et psychiatrique, ainsi qu’à son audition et à celle des Drs B______ et E______, et principalement, à l’annulation de cette décision et à l’octroi d’une demi-rente d’invalidité du 13 mars au 12 mai 2018 et d’une rente entière depuis lors.

La recourante a contesté disposer d’une capacité de travail de 100% dans une activité adaptée avec une baisse de rendement de 20% entre le 1^er janvier et le 30 mai 2019 puis dès le 1^er juin 2020. Elle se demandait sur quel élément s’était fondé l’intimé pour fixer le début de l’aptitude à la réadaptation au 1^er octobre 2018. Ni le Dr F______ ni le Dr J______ ne s’étaient prononcés à ce sujet dans leur rapport d’expertise. Or, ses médecins traitants avaient fait état d’une aggravation de son état de santé le 12 mai 2018, puis en juin 2019. Du reste, l’intimé avait reconnu la péjoration de son état de santé en juin 2019. Celui-ci avait d’ailleurs écarté l’appréciation du Dr J______ quant à l’exigibilité de l’exercice de l’activité habituelle, ce qui était de nature à faire douter de la valeur probante du rapport d’expertise, dont les conclusions étaient relativement simplistes, visiblement lacunaires et peu motivées.

Elle a également reproché à l’intimé de ne pas avoir mis en œuvre une expertise psychiatrique, alors que le SMR considérait en juillet 2019 que la situation devait être réévaluée tant sur le plan rhumatologique que psychiatrique, d’autant plus que le Dr J______ relevait lui-même l’interaction entre les troubles physiques et psychiques. Ainsi, une appréciation bidisciplinaire apparaissait indispensable. À cet égard, les conclusions du Dr G______, expert psychiatre, ne pouvaient être suivies, vu l’aggravation alléguée par la Dresse E______. La recourante a mentionné au passage que la valeur probante des rapports du Dr G______ avait à plusieurs reprises été niée par la chambre de céans dans d’autres procédures. Pour le surplus, elle a renvoyé aux prises de position des Drs B______ et E______.

En l’état, la recourante a estimé que sa capacité de travail était nulle dans toute activité, ne voyant pas quelle profession sur le marché ordinaire était compatible à ses limitations fonctionnelles.

Elle a ensuite exposé que son revenu sans invalidité était en 2016 de CHF 64'244.- d’après l’extrait de son compte individuel du 12 septembre 2017 établi par la Caisse cantonale genevoise de compensation figurant au dossier , soit un revenu réactualisé de CHF 64'789.- qu’il convenait de prendre en compte, constatant du reste que l’intimé s’était basé sur un revenu annuel déterminant de CHF 64'755.- pour le calcul de ses indemnités journalières.

S’agissant de son revenu avec invalidité, elle a considéré qu’une diminution de rendement de 20% supplémentaire devait être retenue au vu des observations de son psychiatre traitant, et ajouté que le taux d’abattement devait être porté à 15% au minimum compte tenu de ses limitations fonctionnelles.

b.   Dans sa réponse du 2 novembre 2020, l’intimé a conclu au rejet du recours.

Après avoir rappelé les conclusions des médecins traitants, celles des Drs G______ et F______, ainsi que celles du Dr J______, l’OAI a relevé que le SMR, dans son avis du 23 mars 2020, n’avait pas remis en question les constatations du Dr J______, mais seulement la conformité des limitations fonctionnelles au poste de travail dans l’activité habituelle, soit une problématique qui relevait de la réadaptation.

Il a produit l’avis du SMR du 20 octobre 2020, dans lequel ce dernier considérait que, dans son rapport du 6 juillet 2020, la Dresse E______ ne décrivait pas le traitement de sa patiente, ni le status clinique psychiatrique. Le SMR rappelait que l’expert psychiatre en mars 2019 n’avait pas retenu de diagnostic psychiatrique incapacitant, notamment pas de syndrome douloureux somatoforme persistant, ni de trouble dépressif constitué. La Dresse E______, dans son rapport du 25 octobre 2018, décrivait les mêmes diagnostics que ceux posés dans son rapport du 6 juillet 2020. Ainsi, elle n’amenait pas d’éléments objectifs pour justifier l’aggravation sur le plan psychiatrique. Il n’existait dès lors pas d’argument pour s’éloigner des conclusions de l’expertise psychiatrique de mars 2019.

En ce qui concernait le rapport du 2 juin 2020 du Dr B______, le SMR rappelait qu’en mars 2019, l’expert psychiatre n’avait retenu aucune atteinte psychiatrique incapacitante, mais seulement des traits histrioniques. Depuis lors, aucun élément médical objectif d’aggravation sur le plan psychiatrique n’avait été versé au dossier. Le Dr J______ s’exprimait sur la personnalité de l’assurée, mais en aucun cas ne l’évaluait comme incapacitante. En mars 2019, les tests psychométriques d’auto-évaluation avaient mis en évidence une discordance avec les tests d’hétéro-évaluation, révélant chez l’assurée une perception subjective de ses difficultés par rapport aux éléments objectifs observés lors de l’expertise bidisciplinaire. Le Dr B______ n’avait d’ailleurs jamais décrit la présence d’un trouble somatoforme douloureux associé à l’atteinte somatique. Il évoquait une pathologie ostéo-articulaire bien précise.

Le SMR ajoutait que le Dr B______ faisait état d’une aggravation sur le plan rhumatologique depuis juin 2019, en présence d’un sévère syndrome lombo-vertébral et d’un signe de Lasègue positif parlant pour une irritation sensitive. Lors de l’expertise rhumatologique de février 2019, l’expert avait constaté un Lasègue négatif, qui était positif en juin 2019 et en mars 2020 auprès du Dr J______. Par contre, les plaintes de douleurs irradiant dans le membre inférieur gauche étaient déjà présentes en février 2019, et l’expert avait alors observé une diminution de la sensibilité de tout le membre inférieur gauche, sans territoire sensitif défini. Toutefois, l’EMG de novembre 2019 était revenu normal et il n’existait pas au dossier d’évaluation de l’atteinte sensitive par un autre neurologue. Par ailleurs, les deux IRM de 2016 et de juillet 2019 étaient superposables, et le Dr K______ ne retenait pas de compression sur la racine S1 à la lecture de ces images. Ainsi, en l’absence de déficit sensitif sur un territoire précis, de déficit moteur, ou de nouvelle anomalie à l’IRM, le Dr J______ n’avait pas retenu d’aggravation objective. Cependant, le SMR avait admis une aggravation de l’état de santé de l’assurée entre juin 2019 et février 2020, en lui reconnaissant une incapacité de travail totale durant cette période.

Le SMR expliquait de plus que la requête d’un avis neurochirurgical n’était pas un élément objectif parlant en faveur d’une aggravation de l’état de santé. Un tel avis pouvait être demandé, en cas d’absence d’amélioration de la situation, après épuisement du traitement conservateur. Il rappelait que les Drs K______ et J______ avaient retenu l’indication à une stabilisation L4-S1 en présence d’une discopathie et émis des doutes quant à l’évolution positive d’une opération sur les douleurs chroniques.

Le SMR relevait enfin que le Dr J______ avait admis une baisse de rendement de 20% correspondant au temps nécessaire pour changer régulièrement de position. Du reste, le rôle de l’expert était de décrire les limitations fonctionnelles et la capacité de travail, et il revenait au service de réadaptation d’évaluer si une telle activité professionnelle existait. L’expert avait par ailleurs noté que l’assurée était totalement indépendante pour toutes les activités du quotidien (repas, vaisselle, ménage, lessive, courses, éducation de sa fille, trajets à l’école, déplacements), hormis le port de courses lourdes.

Le SMR concluait que les nouveaux rapports médicaux n’apportaient pas d’élément objectif permettant de remettre en question son appréciation du cas.

Sur cette base, l’intimé a fait valoir que les allégations de la recourante à l’encontre des expertises figurant au dossier étaient fondées uniquement sur une opinion divergente de ses médecins traitants, sans que la crédibilité de ces expertises ne soit remise en cause. Celles-ci devaient se voir reconnaître pleine valeur probante dès lors qu’elles s’appuyaient sur une analyse circonstanciée du dossier, une anamnèse complète, des examens cliniques détaillés, les plaintes de l’assurée et l’étude des avis discordants. Par ailleurs, les experts n’avaient ignoré aucun élément objectif.

L’intimé a ensuite expliqué avoir fixé le revenu sans invalidité sur la base des données communiquées par l’employeur, relevant que, de toute manière, le montant allégué par la recourante (CHF 64'789.-) conduisait à un degré d’invalidité inférieur à 40%. Les montants pris en compte pour le calcul des indemnités journalières étaient irrelevants, dans la mesure où ils incluaient des éléments externes au calcul de l’invalidité.

Enfin, l’intimé a estimé qu’un taux d’abattement supérieur à 10% ne se justifiait pas. Celui-ci tenait compte des limitations fonctionnelles, à savoir le port de charges supérieures à 10 kg et le travail en position de porte-à-faux. Celle en lien avec l’alternance des positions avait été prise en considération lors de l’évaluation de la capacité résiduelle de travail par la baisse de rendement de 20%, ce qui avait déjà une incidence sur le calcul du revenu d’invalide.

c. Dans sa réplique du 16 décembre 2020, complétée le lendemain, la recourante a persisté dans ses conclusions.

Elle a joint le rapport du 10 décembre 2020 de la Dresse E______, dans lequel cette dernière indiquait que les conclusions du SMR lui semblaient erronées et lacunaires sur certains points. Elle lui reprochait de prendre en compte chaque affection séparément et de dénigrer tout point de vue qui tenait compte de l’ensemble de la situation de la patiente. Elle rappelait que les diagnostics de syndrome douloureux somatoforme persistant et de dépression légère en 2018, moyenne en 2020, qu’elle avait posés, s’opposaient à ceux de l’expert qui retenait en mars 2019 des douleurs subjectives. Or, la différence constatée à cette époque entre le questionnaire d’auto-évaluation et d’hétéro-évaluation venait à corroborer la présence du trouble somatoforme selon la littérature. Il s’agissait, dans ce cas précis, de l’intrication entre une affection somatique avérée et un trouble somatoforme chez une patiente présentant certaines caractéristiques d’une personnalité histrionique. La dépression était secondaire à ce trouble. En 2020, celle-ci présentait une thymie triste avec des pleurs fréquents, une tension, une irritabilité importante, des angoisses, une fatigue importante, une perte de plaisir, un retrait et une faible estime d’elle-même. Elle ne parvenait pas à investir sa grossesse et exprimait parfois des idées noires, avec envie de fuir et tout abandonner, même sa fille aînée. Elle se plaignait de difficultés de concentration et de mémoire, ainsi que d’un trouble du sommeil perturbé principalement par ses douleurs. La patiente était quotidiennement soutenue par sa sœur et sa mère pour le ménage, les soins à prodiguer à sa fille et les trajets, et par le père pour les courses.

Sur cette base, la recourante a allégué que l’aide de ses proches avait été sous-estimée par l’expert, et que sa psychiatre traitante avait critiqué de manière circonstanciée les diagnostics retenus par l’expert psychiatre.

Elle a fait grief à l’intimé de n’avoir pas expliqué les motifs pour lesquels il avait fixé le début de l’aptitude à la réadaptation au 12 mai 2018, puis au 1^er juin 2020 en dépit de la reconnaissance d’une aggravation de l’état de santé en juin 2019. De même, l’intimé n’avait pas indiqué quelle activité professionnelle elle pourrait encore exercer.

Elle a soutenu que l’intimé aurait dû diligenter une nouvelle expertise psychiatrique, et solliciter un consilium interdisciplinaire, pour évaluer l’interaction entre les différents troubles.

Elle a ensuite estimé que ses limitations fonctionnelles avaient été sous-évaluées par le Dr J______ et allégué présenter des périodes d’incapacité de travail totale plus ou moins longues lors des phases d’exacerbation des symptômes. Ainsi, déclarait-elle, l’intimé avait retenu à tort une pleine capacité de travail dans une activité adaptée, avec une baisse de rendement de 20% seulement.

À l’appui de sa position, elle a produit le rapport du 8 décembre 2020 du Dr B______, dans lequel ce dernier remarquait que le SMR, dans le dernier avis, n’avait pas suivi l’expert orthopédiste et retenu une incapacité de travail totale durant la phase d’exacerbation des symptômes. Le Dr B______ reprochait au Dr J______ de ne pas avoir admis, à titre de limitations fonctionnelles, les difficultés liées à la position assise, classiques comme en l’espèce, en cas de lombalgies communes chroniques ou de syndromes radiculaires sur hernie discale. Le point le plus difficile dans l’évaluation de ce dossier portait, selon lui, sur deux caractéristiques. La première concernait les exacerbations récurrentes pouvant correspondre à un syndrome radiculaire irritatif non déficitaire. Dans ces moments, l’incapacité de travail était totale, comme le reconnaissait le SMR. Le dernier épisode remontait à octobre 2020. La deuxième caractéristique avait trait aux limitations fonctionnelles en dehors des périodes d’exacerbations, dues à la conjonction d’un problème somatique (lombalgies communes chroniques) et d’un tableau psychologique, qui n’était pas celui d’une maladie psychiatrique constituée, mais qui comportait de nombreuses caractéristiques dépressives et anxieuses – l’assurée avait rapporté un épisode correspondant très probablement à une attaque de panique pendant le confinement , amenant le Dr B______ à discuter la notion de trouble somatoforme douloureux. Ce diagnostic décrivait le mieux la situation de l’assurée et ses limitations fonctionnelles réelles et objectivées qu’elle présentait dans sa vie quotidienne.

S’agissant du revenu sans invalidité, la recourante a argumenté qu’il y avait lieu de se fonder sur les montants inscrits sur son compte individuel, sur lesquels avaient été perçues les cotisations. Le formulaire complété par l’employeur ne permettait pas de déterminer son revenu de façon suffisamment précise.

d. Dans sa duplique du 1^er février 2021, l’intimé s’est rallié à l’avis joint du SMR du 19 janvier 2021, dans lequel ce dernier indiquait que l’expert psychiatre en mars 2019 n’avait retenu ni un trouble dépressif constitué ni un syndrome douloureux somatoforme persistant. La Dresse E______, qui décrivait ce syndrome déjà dans son rapport du 25 octobre 2018, puis dans ceux des 6 juillet et 10 décembre 2020, n’avait amené aucun élément objectif justifiant son diagnostic et l’aggravation sur le plan psychique. La description du quotidien de l’assurée était superposable à celle mentionnée par les experts en mars 2019 et en mars 2020. Celle-ci était indépendante pour les tâches légères et était aidée pour les tâches ménagères plus lourdes. En ce qui concernait le rapport du 8 décembre 2020 du Dr B______, le SMR relevait que les limitations fonctionnelles, définies dans son avis du 23 mars 2020, étaient celles habituellement reconnues lors d’épargne du rachis lombaire. Le médecin traitant, en sa qualité de rhumatologue, n’avait pas à se prononcer sur le plan psychiatrique. Le SMR rappelait par ailleurs que l’assurée était enceinte en 2020 et qu’une exacerbation des lombosciatalgies était souvent constatée en fin de grossesse, en général limitée dans le temps. Il n’existait ainsi pas d’argument objectif pour retenir une aggravation sur le long terme sous l’angle rhumatologique. En définitive, le SMR maintenait ses précédentes conclusions.

e. Par observations du 25 février 2021, la recourante a souligné que le rapport d’expertise du Dr G______ était basé sur un bref entretien d’une heure et demi, dont les conclusions avaient été remises en cause tant par la psychiatre traitante que par le Dr B______, qui, bien qu’il ne soit pas psychiatre, appuyait le diagnostic de trouble somatoforme, ainsi que l’aggravation de l’état de santé général. Ce médecin était du reste spécialisé en consultation multidisciplinaire du rachis, impliquant fréquemment des éléments de nature psychiatrique.

Elle a ajouté que l’expertise des Drs G______ et F______ était peu convaincante, en présence d’un cumul simpliste de leurs conclusions sans réelle mise en commun de leurs résultats. Par ailleurs, l’évaluation du Dr F______ était critiquable à plusieurs égards, notamment s’agissant de l’incertitude quant à la date d’exigibilité [dans l’activité habituelle] et de la « probable » augmentation progressive de celle-ci, sans motivation. À l’époque, le SMR, lui-même, avait préconisé une réévaluation tant physique que psychique en raison de l’aggravation des symptômes et de l’absence de stabilisation de l’état de santé. Or, il n’avait jamais fourni la moindre explication sur les raisons pour lesquelles il avait renoncé à un nouvel examen psychique ou à requérir un consilium avec le Dr G______ sur la base des conclusions de l’expertise du Dr J______. Les médecins traitants insistaient, par contre, sur le fait que l’imbrication des troubles physiques et psychiques devait faire l’objet d’une appréciation globale de la capacité de travail. La recourante a également reproché à l’intimé d’avoir, sur le plan somatique, attribué à sa grossesse les récentes phases d’exacerbation des symptômes, alors que les poussées symptomatiques et douloureuses étaient survenues bien avant. L’intimé s’était d’ailleurs distancié des conclusions du Dr J______ quant à l’incapacité de travail durant les phases d’exacerbation des symptômes, en particulier entre juin 2019 et mars 2020, si bien qu’il convenait de remettre en cause la valeur probante de toute l’expertise.

f. Invité à se déterminer, par écriture du 22 mars 2021, l’intimé s’est borné à persister dans ses conclusions.

g. Le 27 avril 2021, la chambre de céans a informé les parties qu’elle entendait confier une expertise bidisciplinaire aux docteurs L______, spécialiste FMH en rhumatologie, et M______, spécialiste FMH en psychiatrie, et leur a imparti un délai pour se déterminer sur les experts proposés, ainsi que sur les questions à leur poser.

h. Par pli du17 mai 2021, l’OAI n’a fait valoir aucune cause de récusation, ni n’a sollicité l’ajout de questions supplémentaires dans la mission d’expertise. Par courrier du 4 juin 2021, la recourante a annoncé n’avoir pas de motif de récusation à invoquer et a proposé l’intégration de questions complémentaires, la reformulation des questions 6.3.3 (volet rhumatologique) et 9.3.3 (volet psychiatrique), ainsi que la suppression de la question 8.1 (volet psychiatrique), ce dont la chambre de céans a tenu compte.

i. Par ordonnance d’expertise du 18 juin 2021, la chambre de céans a mandaté les docteurs L______ et M______ pour effectuer une expertise bidisciplinaire de la recourante avec une appréciation consensuelle du cas.

j. L’expert psychiatre M______, se fondant sur les pièces au dossier ainsi que sur trois entretiens avec l’expertisée, réalisés en date du 14 septembre, du 23 septembre et du 27 septembre 2021, a rendu son rapport d’expertise en date du 21 décembre 2021.

L’expert a constaté une thymie triste, avec fixation de la tonalité au pôle dépressif, un élan vital en baisse avec aboulie et anhédonie partielle. Il a relevé au niveau de la personnalité un Moi souffrant d’une blessure narcissique au premier plan, avec décalage perceptible entre un idéal de moi centré sur l’autosuffisance et l’acceptation sociale et une réalité vécue comme avilissante. L’évaluation neuropsychologique de l’expertisée mettait en évidence un fonctionnement intellectuel de niveau très faible à limite. Les difficultés attentionnelles étaient très significatives, mais sans antécédent en faveur d’un TDAH, ainsi que des difficultés en cognition sociale et un déficit de l’affect. L’expert a retenu les diagnostics ayant une répercussion sur la capacité de travail de syndrome douloureux somatoforme persistant dès 2017 (F 45.4) ; d’épisode dépressif moyen dès 2020 (F 32.1) et de traits de personnalité narcissique dès le début de l’âge adulte (Z 73.1). Il a également constaté une majoration des symptômes physiques pour des raisons psychologiques des 2020, mais sans répercussion sur la capacité de travail (F 68.0). Le Dr M______ a relevé que les pathologies s’inscrivaient dans le contexte d’une personnalité à traits narcissiques, aux défenses rigides basées sur la projection et le repli sur soi. Le syndrome douloureux somatoforme persistant était de gravité moyenne, avec un impact significatif, mais non homogène dans les activités de la vie quotidienne, mais avec des répercussions significatives sur la qualité de vie sociale et affective. Les symptômes dépressifs avaient existé dès 2018, dans le contexte de l’installation du syndrome douloureux mais avaient gagné en sévérité dès 2020, avec un épisode dépressif moyen non traité, qui impactait significativement sur le quotidien de l’expertisée.

Les limitations fonctionnelles décrites étaient, pour le syndrome douloureux somatoforme persistant : une focalisation sur le sentiment d’être bloquée avec abandon des tâches, repli sur soi, assumant une position d’invalide traitée injustement par l’entourage, une vision pessimiste de l’avenir, l’impossibilité d’assumer pleinement le rôle de mère et un désinvestissement de sa relation de couple et de sa vie sociale. Pour l’épisode dépressif moyen les limitations fonctionnelles étaient : l’aboulie, l’anhédonie, une faible estime de soi, une tendance à éviter toute exposition, l’irritabilité, les idées noires occasionnelles, la baisse significative des fonctions instinctuelles ayant un impact majeur dans sa vie affective sociale, mais aussi sur ses capacités d’adaptation professionnelle. Pour les traits de personnalité narcissique, les limitations fonctionnelles étaient : un vécu douloureux en décalage entre son image autosuffisante du passé et une dépendance inacceptable, des réactions de repli hostiles avec diminution de la communication. S’agissant des dates d’apparition, l’expert considérait que l’épisode dépressif à sa forme moyenne datait de 2020 ; il était secondaire à la chronicisation des douleurs somatoformes qui, elles, étaient apparues en 2017. Les traits de personnalité narcissique aggravaient les limitations fonctionnelles, dans le cadre de la pathologie dépressive et somatoforme. Les plaintes étaient objectivées, sur le plan psychiatrique concernant le syndrome douloureux somatoforme et l’épisode dépressif moyen ; le tableau clinique était cohérent, compte tenu des diagnostics retenus. L’expertisée était considérée comme authentique dans sa souffrance, la majoration des symptômes observés étant essentiellement inconsciente et n’étant pas compatible avec une simulation.

S’agissant de la capacité de travail, sur un plan psychiatrique en tenant compte de l’ensemble des observations l’expert retenait une incapacité de travail de 20% pour le syndrome douloureux somatoforme et ceci dès 2018 ainsi qu’une incapacité de travail de 20% à partir de juin 2019 jusqu’à ce jour, pour toute activité, en raison de l’épisode dépressif moyen. Ainsi, dès le mois de juin 2019, l’expert considérait que l’incapacité de travail pour des raisons psychiatriques était de 40%. Sur le plan psychiatrique, l’expertisée était capable d’exercer son activité lucrative habituelle ; il était encore relevé que l’introduction d’un traitement antidépresseur avait été tentée, sans aucun succès jusqu’à présent.

k. L’expert rhumatologue L______, se fondant sur les pièces au dossier ainsi que sur un examen de l’expertisée, réalisé en date du 4 novembre 2021, a rendu son rapport d’expertise en date du 7 janvier 2022.

Il a retenu comme diagnostics ayant une répercussion sur la capacité de travail un syndrome radiculaire L5 gauche déficitaire depuis 2019 (M 54.4) et une suspicion de spondylarthrite indifférenciée depuis 2016 (M 45).

Se fondant sur les examens radiologiques, l’expert a considéré que ces derniers montraient clairement une atteinte des derniers disques lombaires qui pouvaient expliquer les douleurs lombaires présentées par l’expertisée ; en résumé, cette dernière souffrait clairement d’une atteinte inflammatoire mécanique du rachis lombaire et dorsal et les plaintes présentées étaient en complète adéquation avec l’examen clinique et radiologique.

En ce qui concernait les limitations fonctionnelles, l’expert a considéré que l’expertisée devait pouvoir changer de position toutes les 30 minutes, ne devait pas porter ou soulever plus de 3 kg, ne devait pas faire des mouvements répétés du rachis et ne devait pas se déplacer sur plus d’un kilomètre. Ces limitations étaient présentes depuis le début de 2017 et les plaintes étaient parfaitement objectivées. S’agissant de la capacité de travail, l’expert a retenu une incapacité de travail de 100%, du 20 mars au 17 avril 2017 ; une incapacité de travail de 50%, du 18 avril au 11 juin 2017 ; une incapacité de travail de 100% du 12 juin au 26 novembre 2017 ; une incapacité de travail de 50% dès le 27 novembre 2017 et jusqu’au 26 juin 2019. Enfin une incapacité de travail à 100% dès le 27 juin 2019. Les périodes d’incapacité étaient les mêmes pour les deux diagnostics retenus, le médecin ajoutant que l’expertisée n’était plus capable d’exercer son activité lucrative habituelle et n’était pas non plus capable d’exercer une activité lucrative adaptée à ses limitations fonctionnelles. En effet, l’aggravation des symptômes à partir de juin 2019 rendait impossible toute activité, il fallait remarquer que son travail de polisseuse pouvait être considéré comme adapté à ces maladies pour une activité à 50% jusqu’à la péjoration de 2019. Pour l’avenir, l’expert considérait que la question d’une activité lucrative adaptée devait se poser après les prises en charge qu’il proposait dans sa conclusion, ajoutant que des mesures médicales étaient nécessaires, préalablement à la reprise d’une activité lucrative, comme de débuter un traitement test de la spondylarthrite ankylosante durant 3 à 4 mois puis, en cas d’échec, de proposer le traitement chirurgical. Il estimait que les traitements proposés devaient permettre une reprise du travail, dans l’activité habituelle, dans un premier temps à 50%, puis dans les six mois à 100%. L’expert terminait en mentionnant qu’il était regrettable que l’OAI ait confié le mandat d’expertise à un orthopédiste en lieu et place d’un rhumatologue et que l’option inflammatoire n’ait pas été discutée. S’agissant de l’appréciation médicale du Docteur B______, il s’y ralliait à 100%, tenant à remarquer que ce médecin était considéré comme le médecin de référence à Genève pour tous les problèmes rhumatologiques du rachis.

l. Dans leur appréciation consensuelle du cas, les deux experts considéraient que l’expertisée présentait, à l’heure actuelle, une incapacité de travail totale en lien avec les pathologies rhumatologiques et psychiatriques. Une fois traitée l’affection rhumatologique, la capacité de travail pouvait être établie progressivement à 60% dans un laps de temps de 12 mois et à 100% après 24 mois, dans son activité usuelle. La gestion des douleurs pouvait permettre une amélioration progressive de l’épisode dépressif et du syndrome douloureux somatoforme persistant, mais une nouvelle évaluation de la capacité de travail devrait avoir lieu, en fonction des conclusions de cette expertise.

m. Se fondant sur l’avis médical du SMR daté du 27 janvier 2022, l’OAI a considéré que les deux expertises réalisées comportaient des éléments incohérents et des conclusions arbitraires, de sorte que leur valeur probante devait être remise en cause. Sur le plan rhumatologique, l’OAI considérait que l’expertise parvenait quasiment aux mêmes constatations, limitations et diagnostics que l’expertise du Dr J______, tout en concluant que l’activité adaptée était impossible, alors que l’activité habituelle pouvait être reprise dans les six mois, à 100%, avec un traitement adéquat. S’agissant de l’expertise psychiatrique, l’OAI considérait que le diagnostic de syndrome somatoforme douloureux persistant ne trouvait pas vraiment de justification dans le contenu de l’expertise ; il était également mentionné qu’un biais de réponse très significatif avait été relevé par l’expert, comme cela avait été relevé déjà par le Dr G______. Enfin, en ce qui concernait l’évaluation consensuelle, l’OAI voyait un conflit manifeste entre les diagnostics posés par l’expert rhumatologue et l’expert psychiatre, l’un posant un certain diagnostic et l’autre, un diagnostic de syndrome douloureux somatoforme persistant. S’agissant de la capacité de travail, l’OAI considérait que les conclusions consensuelles des experts étaient en contradiction avec leurs constatations séparées. Dès lors, niant la valeur probante des expertises, l’OAI maintenait sa propre appréciation, à savoir une capacité de travail nulle dans l’activité habituelle et dans une activité adaptée aux limitations du rachis puis une capacité de travail de 100% dès le 14 octobre 2018 de 0% dès le mois de juin 2019 et de 80% dès le mois de mars 2020.

n. De son côté, la recourante a fait siennes les conclusions des experts et a modifié les conclusions de son recours de la manière suivante : annuler la décision de l’OAI du 27 juillet 2020, reconnaître le droit et octroyer à la recourante une rente invalidité de 50% à compter du 13 mars 2018 jusqu’au 26 juin 2019 puis de 100% à compter du 27 juin 2019.

o. Sur ce, la cause a été gardée à juger.

p. Les autres faits seront repris - en tant que de besoin - dans la partie « en droit » du présent arrêt.

1.        Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20).

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie.

2.        À teneur de l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à l'assurance-invalidité, à moins que la loi n'y déroge expressément.

3.        Le 1^er janvier 2021 est entrée en vigueur la modification du 21 juin 2019 de la LPGA. Toutefois, dans la mesure où le recours était, au 1^er janvier 2021, pendant devant la chambre de céans, il reste soumis à l'ancien droit (cf. art. 83 LPGA).

Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, compte tenu de la suspension des délais pour la période du 15 juillet au 15 août inclusivement (art. 38 al. 4 let. b LPGA et art. 89C let. b de la de loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]), le recours, interjeté contre la décision du 27 juillet 2020, notifiée le 31 juillet 2020, est recevable.

4.        Le litige porte sur le point de savoir si la recourante peut prétendre à une rente entière d’invalidité dès le 27 juin 2019, singulièrement si c’est à bon droit que l’intimé a limité l’allocation de cette prestation à la période allant du 1^er mai au 31 décembre 2018, et du 1^er juin 2019 au 31 mai 2020.