Décisions | Chambre des assurances sociales de la Cour de justice Cour de droit public

A. a. Madame A______ (ci-après : l’assurée), née en ______ 1961, de nationalité algérienne, mariée, mère de deux enfants, ayant exercé l'activité d'aide-soignante à 50%, a été mise en arrêt de travail à compter du 14 novembre 2017, suite à une décompensation cardiaque sur cardiopathie rhumatismale chronique avec atteintes valvulaires.

b. Le 15 mars 2018, elle a déposé une demande de prestations auprès de l’office cantonal de l’assurance-invalidité (ci-après : OAI).

c. Ont été versés au dossier, notamment :

-          un rapport rédigé le 3 mai 2018 par le docteur B______, spécialiste FMH en cardiologie, expliquant que la patiente avait un lourd passé cardiologique; elle avait bénéficié en juin 2017 d'une chirurgie de remplacement des valves mitrale et tricuspide, avait un pacemaker et était en fibrillation auriculaire chronique; s'y ajoutaient un diabète et une dyslipidémie; elle avait été hospitalisée fin 2017 pour une décompensation cardiaque dans un contexte de possible myocardite avec altération sévère de la fonction ventriculaire gauche; celle-ci avait récupéré progressivement, mais, en février 2018, il restait une altération modérée de la fonction ventriculaire gauche; s'agissant de la capacité de travail, le médecin estimait qu'au vu de la lourdeur des antécédents, la patiente devait éviter les travaux physiques et pourrait au mieux effectuer un travail de bureau;

-          un rapport du Dr B______ du 19 janvier 2018, constatant une amélioration significative de la fonction ventriculaire gauche et un bon fonctionnement des prothèses mitrale et tricuspide, soit une évolution qualifiée de "plutôt favorable" de la décompensation cardiaque;

-          un rapport de la doctoresse C______, médecin-traitant, du 27 juin 2018, concluant à une totale incapacité de travail depuis janvier 2018, en raison d'une insuffisance cardiaque avec dyspnée et fatigabilité inhabituelles sur le plan physique uniquement (cf. point 4.2 du rapport);

-          un rapport rédigé en novembre 2018 par le docteur D______, ayant procédé à une évaluation cardiaque, et concluant que, d'un point de vue strictement vasculaire, la capacité de travail était nulle dans l'activité habituelle;

-          un avis émis le 28 janvier 2019 par le Service médical de l'AI (SMR), admettant une totale incapacité de travail dans l’activité habituelle et une capacité de 50% dans une activité adaptée, c'est-à-dire tenant compte des limitations fonctionnelles dues à l'atteinte cardiaque et des comorbidités (syndrome pulmonaire restrictif, coxarthrose et gonarthrose droite et diabète non insulino-traité), à savoir : privilégier une position sédentaire, éviter le port de charge, les champs magnétiques et les mouvements répétés des épaules.

d. Une enquête ménagère réalisée au domicile de l'intéressée en mars 2019, rectifiée en mai 2019 pour tenir compte d’une aide exigible moindre du fils de l’assurée, également malade, a conclu à des empêchements ménagers à hauteur de 44,5%.

e. En juillet 2019, la doctoresse E______, nouveau médecin traitant de l'assurée depuis février 2019, a indiqué que sa patiente se plaignait d'une fatigue quotidienne et ne pouvait porter de charges lourdes; elle était également limitée au niveau des épaules et n'était dès lors pas en mesure d'exercer son activité habituelle, pas plus qu'une activité adaptée; cependant, les symptomes de dépression pourraient être améliorés par un traitement médicamenteux ou psychothérapeutique.

f. Le SMR a constaté qu'outre les diagnostics déjà connus, s'ajoutaient ceux de bronchites asthmatiformes à répétition, de conflit sous-acromial des épaules prédominant à gauche et de trouble dépressif modéré; dès lors, de nouvelles limitations fonctionnelles devaient être prises en compte : pas de travail répétitif des épaules, pas de mouvements au-dessus de l'horizontale, pas de port de charges. Pour le reste, il était préconisé de compléter l'instruction sur le plan psychiatrique.

g. Par la suite, le SMR a confirmé sa position sur le plan physique et estimé que, sur le plan psychiatrique, il n’y avait pas d’atteinte incapacitante. Il a été tenu compte du fait que la Dresse E______, dans un rapport médical du 16 septembre 2019, avait estimé sa patiente capable d’effectuer un travail sédentaire de bureau à raison de 4h./jour et que le docteur F______, psychiatre, avait constaté l’absence de plaintes sur le plan psychique.

B. a. Par décision du 7 octobre 2020, l’OAI a reconnu à l'assurée le droit à une demi-rente à compter du 1^er novembre 2018, date d'échéance du délai de carence d'une année.

L’OAI a constaté que l’assurée devait se voir reconnaître le statut de personne active à 50%. Une incapacité de travail totale dans toute activité lui a été reconnue à compter du 14 novembre 2017, début du délai de carence.

Son état de santé s’est amélioré à partir de juin 2018, date à compter de laquelle l’OAI a considéré que l’assurée avait recouvré une capacité de travail de 50% dans une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles. Le degré d'invalidité a été évalué à 68,58% dans la sphère professionnelle, après comparaison du revenu avant invalidité (CHF 78'841.-) à celui que l'assurée pourrait obtenir malgré l'atteinte à sa santé, dans une activité simple et répétitive et après application d'une réduction supplémentaire de 10% pour tenir compte du fait que seule une activité légère était possible et des limitations fonctionnelles (CHF 24'770.-). S'agissant de la sphère ménagère, l'OAI s’est référé à une enquête réalisée au domicile de l'intéressée, ayant conclu à un taux d'empêchement de 44,5%. En conséquence, le taux d’invalidité global s’établissait à 56,54%, arrondi à 57% ([50% de 68,58% = 34,29%] + [50% de 44,5% = 22,25%]).

b. Par écriture du 9 novembre 2020, l’assurée a interjeté recours contre cette décision.

Elle conteste être capable d’exercer à 50% une activité professionnelle, quel que soit le domaine envisagé. Elle rappelle qu’elle souffre de graves problèmes cardiaques qui ont déjà nécessité trois interventions à cœur ouvert et qui entraînent une très grande fatigue, quelle que soit l’activité à laquelle elle s’adonne (marche, tâches ménagères, commissions, etc.). Elle souffre également des deux épaules ainsi que d’une bronchite asthmatique chronique, qui augmente sa fatigue.

Elle conclut à ce qu'un degré d'invalidité de 100% lui soit dès lors reconnu dans la sphère professionnelle, ce qui conduirait à un degré d'invalidité global de 72,25% ouvrant droit à une rente entière.

A l'appui de sa position, la recourante produit :

-          un rapport établi le 1^er juillet 2020 par la Dresse E______ confirmant les diagnostics déjà précédemment posés, relatant que sa patiente se plaint d’une fatigue quotidienne; avec des difficultés à accomplir ses tâches ménagères, qu’elle ne peut porter de lourdes charges, qu’elle est limitée au niveau de ses épaules et qu’une échographie, en juillet 2020, a montré une arthropathie acromio-claviculaire et une bursite sous-acromiale ; le médecin en tire la conclusion que sa patiente n’est médicalement pas en mesure de reprendre son poste habituel d’aide-soignante, ni aucun autre poste de travail adapté;

-          un rapport rédigé le 15 septembre 2020 par le Dr B______, rappelant que sa patiente présente de lourds antécédents cardiaques qui ont nécessité trois interventions, en 1996, 2008 et 2017, qu’elle est sous anticoagulants en raison d’une fibrillation auriculaire et qu'elle porte un pacemaker; le médecin termine en alléguant qu’au vu de ces éléments, associés à une fonction ventriculaire gauche altérée, il lui semble "tout à fait licite que la patiente bénéficie d’une rente d’invalidité".

c. Invité à se déterminer, l'intimé a conclu au rejet du recours en se référant à un avis du SMR, lequel constate que la Dresse E______ reprend les diagnostics déjà énoncés précédemment et décrit une fatigabilité, une incapacité à porter des lourdes charges et une limitation des épaules, sans amener de nouvel élément médical objectif pouvant le conduire à reconsidérer sa position : les diagnostics sont déjà connus et les limitations fonctionnelles d’épargne des deux épaules prises en considération. Quant au rapport du Dr B______, il reprend les antécédents de l’assurée et qualifie son état de stable, bien que fragile, sans apporter non plus de nouvel élément médical objectif, ni évoquer d'aggravation récente. Qui plus est, ce médecin conclut à l’octroi d’une rente d’invalidité sans en préciser le taux. Il ne se prononce pas sur la capacité de travail de sa patiente.

d. La recourante a répliqué en persistant dans ses conclusions. Elle reproche au SMR d’avoir largement minimisé ses affections et les limitations en découlant. Elle maintient que sa capacité de travail est nulle, quelle que soit l’activité envisagée.

e. La recourante a encore produit un rapport établi le 15 mars 2021 par la Dresse G______, spécialiste FMH en rhumatologie.

Celle-ci y conclut à titre principal à une omalgie droite chronique exacerbée depuis quelques mois, suite à une chute durant l’été 2019, à une possible lésion de la coiffe, ainsi qu’à un syndrome cervical et une limitation de la mobilité évoquant une capsulite rétractile. Le médecin relate que sa patiente estime que le droit à une demi-rente qui lui a été reconnu est insuffisant au vu de ses multiples comorbidités, ajoutant : « Il est vrai que la probable problématique de la nuque et de l’épaule limite clairement la possibilité d’une reprise comme aide-soignante, dernier emploi de la patiente ».

f. L'intimé a persisté dans ses conclusions après avoir soumis cette nouvelle pièce au SMR, qui, le 13 avril 2021, a noté l’absence de nouvel élément médical objectif : l'atteinte aux épaules a déjà été pris en compte, tout comme les limitations fonctionnelles d’épargne en découlant. Selon le SMR, la mobilité articulaire décrite par la rhumatologue est tout à fait compatible avec une activité sédentaire à temps partiel. Il rappelle qu’il est admis depuis longtemps que l’activité habituelle n’est plus exigible de la part de l’intéressée.

g. Une audience de comparution personnelle a été convoquée pour le 13 janvier 2022, à laquelle la recourante ne s’est pas présentée et à l'issue de laquelle la cause a été gardée à juger.

h. Les autres faits seront repris - en tant que de besoin - dans la partie "en droit" du présent arrêt.

1.             Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20).

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie.

2.             À teneur de l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à l'assurance-invalidité, à moins que la loi n'y déroge expressément.

3.             Le 1^er janvier 2021, est entrée en vigueur la modification du 21 juin 2019 de la LPGA. Toutefois, dans la mesure où le recours était alors déjà pendant devant la Chambre de céans, il reste soumis à l'ancien droit (cf. art. 82a LPGA).

4.             Le 1^er janvier 2022, sont entrées en vigueur les modifications de la LAI du 19 juin 2020 (développement continu de l’AI ; RO 2021 705).