Décisions | Chambre des assurances sociales de la Cour de justice Cour de droit public

En la cause

contre

Il y a lieu de préciser que selon la jurisprudence, la notion d'invalidité, au sens du droit des assurances sociales, est une notion économique et non médicale; ce sont les conséquences économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe d'évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4a). L’atteinte à la santé n’est donc pas à elle seule déterminante et ne sera prise en considération que dans la mesure où elle entraîne une incapacité de travail ayant des effets sur la capacité de gain de l’assuré (arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 654/00 du 9 avril 2001 consid. 1).

7.             L’assuré a droit à une rente lorsqu’il a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA) d’au moins 40% en moyenne durant une année sans interruption notable et qu’au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40% au moins (cf. art. 28 al. 1 let. b et c LAI). En vertu de l’art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 70% au moins, à un trois-quarts de rente s'il est invalide à 60% au moins, à une demi-rente s’il est invalide à 50% au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide à 40% au moins

8.             Pour évaluer le taux d'invalidité, il faut déterminer quelle méthode appliquer en fonction du statut du bénéficiaire potentiel de la rente, à savoir s'il s'agit d'un assuré exerçant une activité lucrative à temps complet, d'un assuré exerçant une activité lucrative à temps partiel ou d'un assuré non actif. Cet examen conduit à appliquer respectivement la méthode générale de comparaison des revenus, la méthode mixte ou la méthode spécifique (art. 28a LAI, en corrélation avec les art. 27 ss RAI ; ATF 137 V 334 consid. 3.1). Ces trois méthodes peuvent certes aboutir à des taux d'invalidité différents, impliquant des conséquences assécurologiques différentes, qui n'autorisent pas à conclure à des inégalités dès lors qu'elles ont été voulues par le législateur en considération de la diversité des situations considérées (ATF 137 V 334 consid. 5.5.1).

L'assuré appartient à l'une ou l'autre de ces trois catégories en fonction de ce qu'il aurait fait dans les mêmes circonstances si l'atteinte à la santé n'était pas survenue (ATF 137 V 334 consid. 3.2).

Pour déterminer voire circonscrire le champ d'activité probable de l'assuré s’il était demeuré valide, il faut tenir compte d'éléments tels que la situation financière du ménage, l'éducation des enfants, l'âge de l'assuré, ses qualifications professionnelles, sa formation ainsi que ses affinités et talents personnels, étant précisé qu’aucun de ces critères ne doit recevoir la priorité d’entrée de jeu (ATF 117 V 194 consid. 3b; Pratique VSI 1997 p. 301 ss consid. 2b).

La question du statut de l'assuré doit être tranchée sur la base de l'évolution de sa situation jusqu'au prononcé de la décision administrative litigieuse. Cependant, pour admettre l'éventualité que l'assuré aurait repris une activité lucrative partielle ou complète jusqu'à ce moment-là, il faut des éléments dont la force probante atteigne le degré de vraisemblance prépondérante reconnu habituellement en droit des assurances sociales (ATF 130 V 393 consid. 3.3 et ATF 125 V 146 consid. 2c ainsi que les références).

9.             Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3; ATF 126 V 353 consid. 5b; ATF 125 V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des assurances sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a).

10.         En l'espèce, l'intimé considère que la recourante, sans atteinte à santé, aurait continué à travailler à un taux de 28%, ce qu'elle conteste, arguant que si son état le lui avait permis, elle aurait travaillé à plein temps.

10.1 L'intimé fonde sa position sur le fait que, depuis qu'elle cotise à l'AVS, l'assurée a toujours travaillé à temps partiel. Il fait remarquer qu'il s'est fondé, pour déterminer son statut, sur l'année 2016, soit celle durant laquelle son revenu a été le plus élevé.

La recourante, au bénéfice d'un diplôme d’enseignante obtenu en Iran, dit y avoir travaillé à temps complet comme enseignante à l’école primaire de 1984 à 1995, date où elle a quitté le pays et ce, alors même qu'elle était déjà mère d'enfants nés en 1983, 1985, 1986 et 1988.

Peu après son arrivée en Suisse, elle a débuté une formation à l’Université de Fribourg pour obtenir un certificat de langue française, chose faite en 2000, année durant laquelle elle a aussi donné naissance à un cinquième enfant.

En 2004, elle a repris une activité lucrative auprès de E______ en qualité d’interprète, médiatrice culturelle et traductrice communautaire en santé sociale.

La recourante allègue avoir tenté de suivre des formations afin de trouver un emploi plus stable et à temps complet, ce que rien au dossier ne vient cependant corroborer, si ce n'est la mention, dans l'attestation de l'Hospice général, de son désir de suivre une formation d'aide-soignante.

Cependant, il a pu être établi par l'OCE qu'en 2006, et ce, alors que son dernier-né n'était âgé que de 6 ans, l'assurée s'est annoncée comme chercheuse d'emploi à 100%, ce qui vient corroborer les dires selon lesquels elle a tenté de compléter son revenu auprès de E______. Cette activité est exercée sur appel et par conséquent selon un taux très variable, ne suffit pas à assurer ses besoins et ceux de ses enfants, ce que confirme le fait que, depuis 2001, l'assurée émarge à l'aide sociale.

La recourante n’a pas varié dans ses déclarations. Depuis toujours, elle a affirmé que, sans atteinte à sa santé, elle aurait travaillé, et si possible à un taux plus élevé. Il s'avère par ailleurs qu'elle a travaillé à plein temps en Iran et ce, alors même qu'elle avait quatre enfants en bas âge. Elle l’a réaffirmé lors de l’enquête ménagère réalisée en 2019 et en a aussi fait part à ses médecins, puisque le Dr B______ a souligné en 2018 que sa patiente déposait une demande dans le but de bénéficier d'une réinsertion professionnelle avant tout. Qui plus est, il est établi que l'assurée s'est annoncée à l'OCE et a donc bel et bien recherché un emploi à plein temps durant un délai-cadre d'indemnisation.

Certes, il est vrai, comme le fait remarquer l'intimé, que plusieurs années se sont écoulées depuis lors et que l'attestation d'incapacité de travail n'a été établie qu'en 2017, années durant lesquelles l'assurée a continué à travailler à temps partiel. Il n'en demeure pas moins qu'il est établi qu'elle a recherché un emploi à temps plein alors que son dernier-né était encore jeune, d'une part, que son revenu auprès de E______ ne suffit de loin pas à subvenir à ses besoins, d'autre part. Entre 2008 (fin du délai-cadre de chômage) et 2017, l'enfant a grandi, de sorte que les besoins financiers de la famille sont allés en augmentant. Dans ces conditions, l'allégation selon laquelle l'assurée aurait travaillé à temps plein si son état de santé le lui avait permis apparaît vraisemblable, d'autant plus qu'elle est désormais libérée de toute obligation parentale.

10.2 Au vu de l’ensemble de ces circonstances, il paraît vraisemblable qu’en bonne santé, la recourante aurait – ainsi qu’elle l’allègue – préféré travailler à plein temps afin de couvrir ses dépenses et vivre plus décemment.

10.3 Dans la mesure où l'incapacité totale de travailler de la recourante est admise et non contestée, c'est donc le droit à une rente entière d'invalidité qui aurait dû lui être reconnu, le degré d'invalidité se confondant ici avec celui de la capacité de travail.

10.4 Le recours est donc admis.

PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

À la forme :

1.        Déclare le recours recevable.

Au fond :

2.        L'admet.

3.        Réforme la décision du 27 novembre 2019 en ce sens que la recourante a droit à une rente entière d'invalidité à compter du 1^er janvier 2019.

4.        Renvoie la cause à l'intimé pour calcul des prestations dues.

5.        Condamne l’intimée à verser au recourant la somme de CHF 2’000.- à titre de participation à ses frais et dépens.

6.        Met un émolument de CHF 200.- à la charge de l'intimé.

7.        Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le