Décisions | Chambre des assurances sociales de la Cour de justice Cour de droit public

En la cause

contre

Vu la décision sur opposition du 11 novembre 2020 par laquelle le service des prestations complémentaires (ci-après : SPC) a rejeté l'opposition formée par Monsieur A______ (ci-après : l’assuré ou le recourant) contre la décision du 29 janvier 2019 lui refusant le droit à des prestations complémentaires au motif qu'il n'était pas prouvé, au degré de vraisemblance prépondérante, qu'il avait maintenu le centre de ses relations et intérêts à Genève et qu'il y résidait de manière prépondérante lors de la période d'examen de son droit ;

Vu le recours formé le 15 décembre 2020 par le recourant par-devant la chambre des assurances sociales de la Cour de justice au terme duquel il concluait, sous suite de frais et dépens, à l’annulation de cette décision sur opposition et à ce qu'il soit dit que sa résidence était à Genève ;

Vu la réponse du 18 janvier 2021 par laquelle l'intimé concluait au rejet du recours ;

Vu la réplique du recourant du 18 février 2021 et les pièces apportées à la procédure ;

Vu la duplique de l'intimé du 15 mars 2021 dans laquelle ce dernier s'en est rapporté à justice ;

Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 14 décembre 2021, lors de laquelle l’intimé a déclaré qu’il apparaissait, sur la base des pièces produites par le recourant, que son domicile était bien à Genève et souhaitait que la chambre de céans statue d’accord entre les parties en ce sens, proposition qui a alors été acceptée par le recourant ;

Vu les pièces figurant au dossier ;

Attendu que selon l’art. 50 al. 1 LPGA, les litiges portant sur des prestations d’assurance sociale peuvent être réglés par transaction, y compris durant la procédure de recours (al. 3) ;

Que la décision par laquelle le juge des assurances sociales appelé à se prononcer sur une convention conclue par les parties en vertu de cette disposition doit s’assurer que rien ne s’oppose à l’approbation de la transaction, du point de vue de la concordance des volontés des parties à mettre fin à la procédure de cette manière comme de l’adéquation de son contenu à l’état de fait de la cause et de sa conformité aux dispositions légales applicables (ATF 135 V 65) ;

Qu’en l’espèce, les parties ont trouvé un accord et ont ainsi réglé le litige, sous réserve de la question des dépens ;

Que cette transaction paraît conforme au droit fédéral, sur la base d'un examen sommaire des pièces au dossier et des arguments des parties, de sorte qu'il convient d'en prendre acte ;

Que la transaction du 14 décembre 2021 vide le présent litige de son objet, de sorte que la cause doit être rayée du rôle (ATF 135 V 65) ;

Que le recourant, obtenant ainsi gain de cause et étant représenté, une indemnité de CHF 1'500.- lui sera octroyée, à charge de l’intimé, pour ses dépens (art. 61 let. g LPGA) ;

Que, pour le surplus, la procédure est gratuite (art. 61 let. f^bis a contrario LPGA).

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