Décisions | Chambre des assurances sociales de la Cour de justice Cour de droit public

A. a. Monsieur A______(ci-après : l’assuré ou le recourant), ressortissant portugais, né en ______ 1978, est titulaire d’une autorisation d’établissement en Suisse. Il est au bénéfice d’une expérience en tant qu’agent de propreté, métier qu’il exerce presque exclusivement depuis l’année 2002.

b. Le 14 janvier 2020, son contrat de travail avec la société B______SA, à Genève, a été résilié par cette dernière avec effet au 31 mars 2020. L’assuré s’est en conséquence inscrit au chômage en date du 24 février 2020. Il a bénéficié d’un droit aux indemnités de chômage depuis le 1^er avril 2020.

c. L’assuré a été sanctionné à plusieurs reprises par des décisions suspendant son droit à l’indemnité : par décision du 7 juillet 2020, il a été sanctionné de huit jours de suspension pour absence de recherches d’emploi ; par décision du 20 août 2020, il a été sanctionné de trente-quatre jours de suspension pour absence de postulation à une offre d’emploi qui lui avait été assignée ; par décision du 21 août 2020, il a été sanctionné de seize jours de suspension pour ne pas s’être rendu à un cours qui lui avait été assigné.

d. Suite à une nouvelle absence à un cours où son conseiller en personnel lui avait demandé de se rendre, l’office cantonal de l’emploi (ci-après : l’OCE ou l’intimé), a rendu une décision, datée du 27 août 2020, prononçant l’inaptitude au placement de l’assuré. Ce dernier a fait opposition à cette décision en date du 9 septembre 2020. L’OCE a confirmé sa décision initiale par décision sur opposition du 18 novembre 2020.

e. Suite à un entretien téléphonique avec une employée du service juridique de l’OCE, en date du 26 octobre, laquelle lui a expliqué sommairement la décision d’inaptitude au placement et la possibilité pour l’assuré d’être considéré comme à nouveau apte au placement s’il montrait qu’il était prêt à respecter ses obligations à l’avenir, l’assuré s’est à nouveau inscrit au chômage, en date du 17 novembre 2020.

f. Dans ce cadre, son conseiller en personnel lui a remis un plan d’actions daté du 25 novembre 2020 ; celui-ci enjoignait à l’assuré d’envoyer à son conseiller la preuve d’avoir effectué un nombre suffisant de recherches d’emploi en octobre et novembre 2020, d’ici au 5 décembre 2020, d’accomplir la formation « être au chômage » d’ici le 15 décembre 2020, de réaliser un dossier de candidature à envoyer à son conseiller jusqu’à la même date, de s’inscrire sur la plateforme internet « job-room » et de s’y rendre régulièrement, d’ici au 31 décembre 2020 et enfin de fournir ses coordonnées personnelles à jour, d’ici à la même date. L’assuré a envoyé ses recherches d’emploi pour les mois d’octobre 2020, de novembre 2020 et de décembre 2020, mais il ne s’est pas conformé aux autres incombances qui lui avait été imposées.

g. Au cours d’un entretien téléphonique avec son conseiller en personnel, le 5 janvier 2021, l’assuré a remis en cause la qualité de l’accompagnement fourni par celui-ci. En date du 6 janvier 2021, l’assuré a écrit à la supérieure hiérarchique de son conseiller en personnel, pour requérir un changement de conseiller.

h. Suite à cette requête, l’assuré a été convoqué à un entretien pour le 14 janvier 2021. Il ne s’est cependant pas rendu audit entretien, sans s’être excusé au préalable.

i. En date du 15 janvier 2021, l’assuré a été sanctionné de douze jours de suspension pour absence de recherches d’emploi suffisantes au cours du mois de novembre 2020. En date du 18 janvier 2021, l’assuré a été sanctionné de quinze jour de suspension pour ne pas avoir rempli ses obligations de demandeur d’emploi, telles qu’imposées par le plan d’actions du 25 novembre 2021.

B. a. Par décision du 22 janvier 2021, l’OCE a confirmé l’inaptitude au placement de l’assuré.

b. Par courrier du 18 février 2021, l’assuré a fait opposition à cette décision et a requis que l’OCE lui transmette une copie de son dossier.

c. L’OCE a confirmé sa décision initiale par décision sur opposition du 12 mai 2021.

d. Le dossier de l’assuré a été transmis au syndicat UNIA Genève, par pli du 3 juin 2021, suite à une requête dudit syndicat du 1^er juin 2021.

C. a. En date du 10 juin 2021, l’assuré, sous la plume du syndicat UNIA, a déposé un recours sommaire contre la décision sur opposition de l’OCE du 12 mai 2021, tout en demandant un délai pour compléter celui-ci. Un acte de recours complet a été déposé en date du 30 juin 2021.

b. Interpellé par la chambre de céans, l’intimé a, par courrier du 8 juillet 2021, renvoyé aux motifs de sa décision sur opposition.

c. Le recourant a exprimé, par courrier du 26 août 2021, qu’il renonçait à répliquer.

d. Sur ce, la cause a été gardée à juger.

1.             Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 8 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité, du 25 juin 1982 (loi sur l’assurance-chômage, LACI - RS 837.0).

Sa compétence en raison de la matière pour juger du cas d’espèce est ainsi établie.

Interjeté pour dans les forme et délai prévus par la loi, le recours est recevable.

2.             Le litige porte sur le bien-fondé de la décision sur opposition du 12 mai 2021, constatant l’inaptitude au placement de l’assuré.

2.1 Selon le recourant, la décision établissant son inaptitude au placement ne respecte pas le cadre strict défini par la jurisprudence fédérale à l’aune du principe de proportionnalité. De son opinion, son comportement, quoiqu’irrégulier, n’est pas suffisamment grave pour justifier une inaptitude au placement fondée sur un manque de volonté de retrouver du travail. Il faut en particulier tenir compte du fait qu’il a continué à réaliser des recherches d’emploi postérieurement à la décision d’inaptitude au placement du 27 août 2020 et du fait qu’il n’avait pas accès à ses courriels de façon régulière, dès lors qu’il ne possède pas d’ordinateur et que son téléphone était cassé.

2.2 Selon l’intimé, il ne se justifie pas de revenir sur la décision d’inaptitude au placement du 18 novembre 2020. En effet, malgré l’existence de cette décision, le recourant a commis de nouveaux manquements aux obligations lui incombant en tant que demandeur d’emploi. En outre, il a requis un changement de conseiller mais ne s’est ensuite pas rendu au rendez-vous fixé pour discuter de cette demande. De l’opinion de l’OCE, l’assuré n’a ainsi pas modifié son comportement de manière suffisamment significative pour pouvoir être déclaré à nouveau apte au placement.

3.             La question à trancher est celle de l’existence d’un motif de réexamen de la décision négative portant sur la capacité au placement de l’assuré. Autrement dit, il s’agit d’examiner si c’est à tort que l’OCE n’a pas modifié sa décision du 18 novembre 2020, entrée en force, établissant que l’assuré n’était pas apte à travailler.

3.1 Selon l’art. 15 al. 1 LACI, est réputé apte à être placé le chômeur qui est disposé à accepter un travail convenable et à participer à des mesures d’intégration et qui est en mesure et en droit de le faire.