Décisions | Chambre des assurances sociales de la Cour de justice Cour de droit public

A. a. Monsieur A______ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né le ______ 1982, sans formation professionnelle certifiée, a travaillé en Suisse dès 2004 dans le cadre de diverses missions temporaires, notamment en qualité de maçon, puis d’agent d’entretien.

b. En mars 2010, l’assuré a déposé auprès de l’office de l’assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : l’OAI ou l’intimé) une première demande de prestations d’invalidité en relation avec une malunion d’une fracture du pilon tibial, opérée en 2003. Par décision entrée en force du 26 septembre 2011, l’OAI a rejeté cette demande, après avoir constaté que l’assuré avait été engagé à plein temps par l’entreprise B______SA en qualité de livreur, depuis le mois de mai 2010.

c. Après avoir été hospitalisé en mai 2013, suite à une endocardite, une ischémie rénale et une insuffisance artérielle aigue du membre inférieur droit, l’assuré a déposé une seconde demande de prestations d’invalidité en octobre 2013. Par décision entrée en force du 26 octobre 2015, l’OAI a rejeté cette seconde demande, considérant en substance que, malgré l’aggravation de son état de santé intervenue en 2013, l’assuré avait recouvré, dès le mois de janvier 2014, une pleine capacité de travail dans une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles, puis que, dès le mois de janvier 2015, il avait pu reprendre à 100% un poste aménagé auprès de son employeur.

d. L’assuré a été licencié par B______SA le 31 mars 2016.

e. Le 21 août 2017, l’assuré a été opéré aux Hôpitaux universitaires de Genève (ci-après : les HUG) par le docteur C______, chirurgien orthopédiste (reconstruction de la cheville droite suite à une malunion de la fracture de la cheville).

B. a. Le 8 août 2018, l’assuré a déposé auprès de l’assurance-invalidité une nouvelle demande de prestations, dans laquelle il a invoqué une fracture de la jambe et une infection post-opératoire. Son atteinte était présente depuis le 3 août 2017 et engendrait une incapacité de travail totale. À l’appui de sa demande, l’assuré a produit différents rapports, notamment :

-          un rapport du Dr C______ du 18 juin 2018, relevant que, suite à l’intervention de cure de malunion de la cheville droite, l’assuré avait subi des complications au niveau de la cicatrice, dont d’importantes réactions allergiques, limitant sa rééducation. La situation n’était pas encore stabilisée, dans la mesure où une rééducation n’avait pas pu être effectuée. Une reprise dans le domaine d’activité habituel paraissait inenvisageable et une réorientation professionnelle était préconisée dans un domaine permettant de limiter le port de charges, les stations debout et les déplacements ;

-          un rapport daté du 30 mai 2018 et émanant de la doctoresse D______, spécialiste FMH en allergologie et immunologie clinique, diagnostiquant une dermatite de contact avec dissémination eczématiforme, une hypersensibilité à la résine epoxy, ainsi qu’au thiomersal et au nickel.

b. La doctoresse E______, médecin généraliste, a complété deux rapports destinés à l’OAI les 25 octobre et 5 novembre 2018, dans lesquels elle a retenu les diagnostics suivants : endocardite infectieuse ; IAMID ; status post-végectomie aortique (2013) ; ischémie rénale gauche et splénique sur embolie ; status post-emboléctomie au niveau du membre inférieur droit (2013) ; cervico-dorso-lombalgies aigues sur troubles statiques de la colonne lombaire et ancienne maladie de Scheuermann ; status post-traumatique de la cheville droite (2002), pseudoarthrose de la malléole externe et cal vicieux de la malléole interne ; probable dermatite de contact ; status post mal-réduction et mal-union d’une fracture de la cheville droite (2018) ; état d’angoisse. L’état de santé de l’assuré s’aggravait de jours en jours. Il se plaignait notamment d’importantes douleurs au niveau de la cheville droite, de prurit sur tout le corps, de troubles respiratoires, de douleurs du rachis lombaire et de nervosité. Actuellement, il ne pouvait pas travailler et faisait l’objet d’un certificat d’arrêt de travail prescrit par les HUG. Une activité adaptée ne pourrait être envisagée que lorsque son état de santé serait stabilisé et ses douleurs maîtrisées

c. Du 2 au 7 décembre 2018, l’assuré a été hospitalisé en urgence aux HUG, en lien avec une infection ayant nécessité une ablation du matériel d’ostéosynthèse (AMO) de la cheville droite. Un arrêt de travail lui a été prescrit jusqu’au 23 décembre 2018.

d. Dans un bref avis médical daté du 4 février 2019, le docteur F______, médecin auprès du Service médical régional de l'assurance-invalidité (ci-après : le SMR), a retenu, en se référant aux rapports des Drs G______ et D______, les diagnostics de séquelles de cal vicieux de la cheville droite, de raideurs, douleurs chroniques, allergies au nickel, résine époxy et mercure. À son sens, la capacité de travail était nulle, dès le 3 août 2017, dans la profession antérieure, mais entière, dès le mois de février 2018 (six mois après l’opération de la cheville), dans toute activité adaptée. Les limitations fonctionnelles concernaient le port de charges supérieures à 10 kg, les stations debout prolongées, les déplacements, notamment sur du terrain accidenté, les montées d’escaliers et d’échelles, ainsi que l’exposition aux allergènes. En outre, il convenait de privilégier une activité semi-sédentaire ou sédentaire.

e. Dans un rapport daté du 5 mars 2019, le docteur H______, du service de chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil moteur des HUG, a indiqué au service des prestations complémentaires que l’assuré ne pourrait reprendre une activité professionnelle adaptée que lorsque sa plaie – nécessitant des pansements réguliers – serait complètement guérie. Une aide à la reconversion professionnelle était préconisée.

f. Dans un rapport daté du 19 mars 2019 et adressé à la Dresse E______, le docteur I______, spécialiste FMH en cardiologie et médecine interne a indiqué avoir été consulté par l’assuré, en raison d’une dyspnée à l’effort, laquelle était d’origine multifactorielle (pulmonaire, déconditionnement physique et obésité). La composante cardiaque était liée à une régurgitation aortique et à une dysfonction diastolique ventriculaire gauche.

g. Dans un rapport daté du 12 avril 2019 et destiné à la Dresse E______, le Dr G______ a indiqué que l’assuré présentait une arthrose relativement avancée de la cheville. Il décrivait des douleurs fluctuantes et typiques de l’arthrose, mais pouvait marcher pendant 10 minutes, avant de devoir s’arrêter. Sous l’angle professionnel, l’assuré ne pouvait reprendre son activité antérieure et un arrêt de travail à 100% se justifiait dans cette activité-là. Dans une activité sédentaire exercée en position assise, permettant de prendre des pauses régulières et d’éviter le port de charges, on pouvait éventuellement envisager une reprise du travail, mais le patient devait être revu dans six mois pour faire le point.

h. Dans un rapport rédigé le 6 mai 2019 à l’issue d’une échographie de l’abdomen, le docteur J______, radiologue, a fait état d’une importante stéatose hépatique et d’une fibrose hépatique.

i. Dès le 25 novembre 2019, l’OAI a accordé à l’assuré une mesure d’orientation professionnelle aux Établissements publics pour l'intégration (ci-après : les EPI). Dès le 12 janvier 2020, soit durant l’exécution de la mesure, l’assuré s’est toutefois vu prescrire un certificat d’arrêt de travail par la doctoresse K______, du département de médecine de premier recours des HUG.

j. Par courrier du 15 janvier 2020, la Dresse E______ a indiqué à l’OAI que l’état de santé de l’assuré s’était aggravé. Elle a notamment joint :

-          un certificat daté du même jour, par lequel elle prolongeait l’arrêt de travail de l’assuré jusqu’au 17 février 2020 ;

-          un rapport daté du 8 janvier 2020, dans lequel les médecins du service de pneumologie des HUG relevaient que l’assuré présentait une symptomatologie compatible avec un asthme, avec une réversibilité du trouble obstructif de degré très sévère après bronchodilatation. Toutefois, vu la sévérité du trouble obstructif et du tabagisme, il y avait probablement aussi une composante « BCPO » (bronchopneumopathie chronique obstructive) en plus de la composante asthmatique. L’assuré avait été informé de la nécessité de prendre un traitement quotidien et d’arrêter de fumer. Le patient serait revu dans trois mois et il serait réalisé un scanner, ainsi qu’un test de marche et une gazométrie.

k. Dans un rapport du 27 février 2020, les EPI ont indiqué que, suite à une aggravation de l’état de santé certifiée médicalement, l’OAI avait décidé d’interrompre la mesure d’orientation professionnelle le 11 février 2020. S’agissant des positions de travail, l’assuré avait pu maintenir uniquement la position assise, moyennant des alternances toutes les 30 minutes. Les déplacements se faisaient avec une légère boiterie et la mobilité supérieure paraissait correcte, bien que l’assuré était limité en raison de l’impossibilité de travailler debout (il ne pouvait se lever pour effectuer des mouvements inefficaces en position assise, comme par exemple dévisser de grosses pièces). Idéalement, l’activité devait être légère, exercée majoritairement en position assise et impliquer des déplacements courts mais réguliers. L’assuré avait évoqué les cibles professionnelles de chauffeur de limousine et de polisseur. Toutefois, la piste de chauffeur était totalement inadaptée à ses limitations fonctionnelles, notamment en raison de ses problèmes de cheville, du fait qu’il devait éviter le port de charges (bagages) et de son apparence souvent négligée. La piste de polisseur avait également été écartée, compte tenu de la nécessité d’alterner les positions, des allergies dont souffrait l’intéressé, de ses dettes et de son niveau de français (écrit). Dans une perspective de réinsertion professionnelle, l’adaptabilité de l’assuré à la nouveauté était prétéritée par son état de santé – actuellement en péjoration – mais également par ses limitations fonctionnelles et son manque de polyvalence. Au vu des limitations fonctionnelles de l’assuré, de l’aggravation de son état de santé, de son manque de formation et du fait qu’il ne maîtrisait pas la bureautique, les EPI avaient écarté différents secteurs d’activité (administratif, vente, entretien & facility management, hôtellerie, logistique, sécurité, transports et services à la personne).

l. Dans un rapport daté du 14 mai 2020 et adressé à la Dresse E______, le docteur L______, chef de clinique auprès du service de pneumologie des HUG, a retenu les diagnostics de bronchopneumopathie chronique obstructive de degré sévère (stade IIIIB selon GOLD) avec déficit en antitrypsine sévère et composante asthmatique. L’assuré avait été informé de la nécessité absolue de se soumettre à un sevrage tabagique, afin de diminuer la péjoration fonctionnelle et de bénéficier d’un traitement de substitution d’alpha-1-antitrypsine. Il lui avait également été demandé d’éviter la poussière, compte tenu d’une sensibilisation aux acariens et d’une probable conjonctivite chronique. Il était prévu un bilan complémentaire hépatique (FibroScan), une échocardiographie en vue de mettre en évidence une éventuelle hypertension pulmonaire, ainsi qu’une consultation en maladie génétique.

m. Dans un avis médical daté du 5 juin 2020, la doctoresse M______, médecin auprès du SMR, a rappelé que l’assuré avait bénéficié d’une mesure d’orientation professionnelle aux EPI, dans le cadre d’une nouvelle demande de prestations d’invalidité. L’assuré avait été mis en arrêt de travail dès le 12 janvier 2020 par la Dresse K______, en raison d’une aggravation sur le plan respiratoire. Les pneumologues des HUG avaient retenu le diagnostic de bronchopneumopathie chronique obstructive sévère avec déficit en alpha-1-antitrypsine sévère et composante asthmatique avec tabagisme actif. Il s’agissait d’une maladie génétique touchant les poumons et le foie, entraînant chez l’assuré une dyspnée de stade 2, une toux chronique et une stéatose hépatique importante. Un bilan complémentaire avait été prévu (FibroScan hépatique, ETT cardiaque et consultation génétique). Le traitement de cette maladie par substitution en alpha-1-antitrypsine était conditionné à un sevrage complet du tabac 6 mois avant son introduction, mais l’assuré s’était montré réticent au sevrage et bénéficiait en attendant d’un programme de réhabilitation pulmonaire ambulatoire aux HUG, avec traitement bronchodilatateur. L’assuré souffrait également d’une conjonctivite chronique et d’une sensibilisation aux acariens. Il présentait enfin des difficultés psychosociales, qui n’entraient pas dans l’appréciation de l’exigibilité. En résumé, l’assuré présentait de longue date des difficultés respiratoires, pour lesquelles un diagnostic étiologique venait d’être posé et des alternatives thérapeutiques avaient été proposées. Les limitations fonctionnelles inhérentes à l’atteinte pulmonaire avaient déjà été prises en compte dans l’appréciation du SMR de février 2019, dont les conclusions demeuraient valables. Par ailleurs, les troubles dégénératifs du rachis, les rachialgies chroniques et les séquelles d’une maladie de Scheuermann, connus depuis 2013, nécessitaient d’alterner les positions toutes les deux heures. Le SMR en concluait que, dans une activité adaptée légère et sédentaire, exercée principalement en position assise, permettant d’alterner les positions toutes les deux heures et n’impliquant ni déplacements répétés, ni travaux de force, ni exposition aux allergènes, l’exigibilité demeurait entière depuis février 2018.

n. Le 26 juin 2020, l’OAI a transmis à l’assuré un préavis de décision de refus d’une rente d’invalidité et de mesures d’ordre professionnel.

o. Par l’intermédiaire de CARITAS, l’assuré s’est opposé au préavis le 31 août 2020, en produisant copie d’un certificat d’arrêt de travail de la Dresse E______ et d’un bref rapport établi par cette praticienne le 17 juin 2020. La Dresse E______ y attestait que l’assuré souffrait de nombreuses pathologies, notamment d’importants troubles cardio-pulmonaires, ainsi que d’allergies cutanées. Son état de santé nécessitait des traitements médicamenteux et ne lui permettait actuellement pas de travailler. Il restait un sujet à risque par rapport au COVID-19 et lors des stages mis en œuvre par l’assurance-invalidité, le port de charges lourdes et les travaux lourds avait été contrindiqués, tout comme ceux impliquant de la poussière ou de l’humidité.

p. Invité à se déterminer sur le dernier rapport de la Dresse E______, le SMR a fait valoir, le 15 septembre 2020, que la Dresse E______ ne faisait pas état de nouveaux diagnostics ou d’éléments objectifs parlant en faveur d’une aggravation de l’état de santé. Dans ses avis de février 2019 et juin 2020, le SMR avait déjà tenu compte des éléments mentionnés dans le rapport de la Dresse E______ pour fixer l’exigibilité résiduelle.

q. Par décision du 16 septembre 2020, l’OAI a confirmé son refus d’accorder à l’assuré une rente d’invalidité et des mesures d’ordre professionnel. La capacité de travail de l’assuré était nulle, dès le mois d’août 2017, dans sa profession antérieure, mais entière, dès le mois de février 2018, dans toute activité adaptée à son état de santé. Le certificat de la Dresse E______ n’était pas propre à modifier l’appréciation de l’office. Il résultait de la comparaison des gains un degré d’invalidité de 4%, insuffisant pour ouvrir droit à une rente d’invalidité. En outre, la mise en œuvre de mesures d’ordre professionnel n’était pas indiquée.

C. a. Par acte du 19 octobre 2020, l’assuré a saisi la chambre des assurances sociales de la Cour de justice (ci-après : la CJCAS) d’un recours, concluant, sous suite de frais et dépens, à l’annulation de la décision du 16 septembre 2020, à ce qu’il soit dit qu’il était totalement incapable d’exercer toute profession et à ce que la cause soit renvoyée à l’OAI aux fins de compléter l’instruction sous l’angle médical. En substance, l’assuré a fait valoir que son état de santé n’était pas encore stabilisé, dans la mesure où sa cheville droite n’avait pas encore cicatrisé et où l’origine, respectivement l’étendue de ses affections pulmonaires, n’avait pas encore été déterminée. Des investigations médicales étaient toujours en cours auprès des HUG et les résultats de tests d’efforts n’étaient pas encore connus. Il ne comprenait pas pourquoi l’office n’avait pas attendu ces résultats avant de se prononcer – alors que ses affections pulmonaires se répercutaient directement sur sa capacité de travail – ni pourquoi l’office n’avait pas mandaté une expertise pluridisciplinaire, vu la complexité de la situation médicale et la sévérité des symptômes. Sans ces données médicales, le SMR ne pouvait avoir examiné complètement sa situation médicale, de sorte qu’il contestait l’appréciation de sa capacité résiduelle de travail et s’estimait totalement incapable d’exercer une quelconque activité professionnelle.

b. Dans sa réponse du 18 novembre 2020, l’intimé a conclu au rejet du recours. Dans son avis du 4 février 2019, le SMR avait retenu les diagnostics de séquelles de cal vicieux de la cheville droite, de raideurs, de douleurs chroniques et d’allergies, tout en concluant à une capacité de travail de 100% dans toute activité adaptée. Les limitations fonctionnelles inhérentes à l’atteinte pulmonaire – concernant le travail physique et l’exposition aux allergènes – avaient déjà été prises en compte dans l’appréciation du SMR, à l’instar de toutes les atteintes. C’était à juste titre que l’office avait retenu une capacité de travail entière, depuis février 2018, dans toute activité adaptée. Le recourant ne mettait pas en évidence d’élément concret susceptible de remettre en cause les conclusions de l’office et le rapport établi par son médecin traitant ne faisait pas état d’éléments plaidant objectivement en faveur d’une aggravation de l’état de santé. La situation médicale ayant été investiguée de façon exhaustive, il était inutile d’ordonner des investigations complémentaires.

c. Dans sa réplique du 5 janvier 2021, l’assuré a réaffirmé que sa situation médicale ne cessait d’évoluer. Les médecins du service de pneumologie des HUG cherchaient toujours à poser un diagnostic clair et à trouver un traitement adéquat pour le soigner. Après s’être soumis à des tests d’effort, il avait entrepris une réadaptation pulmonaire au service de pneumologie des HUG, mais la réadaptation avait dû être interrompue après deux jours, en raison de la situation sanitaire. Dans la mesure où il n’avait pas encore reçu les résultats des tests d’efforts qu’il avait effectués en octobre 2020 et janvier 2021, il avait demandé un rapport actualisé au service de pneumologie des HUG. Les rapports sur lesquels l’intimé s’était fondé ne tenaient pas compte de sa situation réelle et l’on ne pouvait lui imputer une capacité de travail de 100%, alors que les spécialistes des HUG avaient jugé nécessaire une réadaptation pulmonaire quotidienne durant trois mois, traitement incompatible avec l’exercice d’une activité professionnelle. En 2020, il avait été inscrit au registre suisse d’alpha-1 antitrypsine, ce qui lui permettait de bénéficier d’un traitement spécifique pour cette maladie génétique rare. Son état de santé n’était pas encore suffisamment stable pour se prononcer sur sa capacité de travail et il ne comprenait pas que les médecins du SMR puissent le juger pleinement apte à travailler, sans l’avoir examiné ou fait expertiser.

d. Dans sa duplique du 1^er mars 2021, l’intimé a maintenu ses conclusions tendant au rejet du recours. Le grief tiré d’une absence d’expertise médicale ou d’examen par le SMR ne pouvait être suivi : les rapports internes du SMR ne devaient pas satisfaire aux mêmes exigences que les expertises et en l’occurrence, le rapport du SMR était probant, puisqu’il appréciait la situation médicale et contenait des conclusions motivées.

e. À la demande de la CJCAS, la Professeure N______, spécialiste FMH en pneumologie et médecine interne générale, cheffe du service de pneumologie des HUG, a répondu à un questionnaire le 5 novembre 2021. Elle a rappelé que l’assuré était suivi par son service pour une bronchopneumopathie chronique obstructive sévère (IIIB), diagnostiquée en novembre 2019, un déficit en alpha-1-antitrypsine, diagnostiqué en février 2019, et une composante asthmatique, diagnostiquée en mars 2020. L’assuré présentait également un tabagisme actif, de sorte que des investigations avaient récemment été effectuées, en octobre 2021, en vue de mettre en évidence une hypoxémie nocturne et une hypertension pulmonaire. Une réhabilitation respiratoire était par ailleurs prévue, afin d’améliorer la situation sur le plan respiratoire. S’agissant du status clinique, l’état général était conservé, avec un body mass index (BMI) assez élevé (30 kg / m2). Au plan respiratoire, l’auscultation pulmonaire mettait en évidence un lointain murmure vésiculaire. S’agissant des limitations fonctionnelles, l’atteinte pulmonaire sévère que présentait l’assuré limitait à environ 400m la distance qu’il était en mesure de parcourir en 6 minutes. Un test d’effort, réalisé en octobre 2020, avait dû être interrompu par une douleur au niveau de la cheville, mais s’était révélé « techniquement sous-maximal ». Pour l’heure, il n’y avait pas d’indication à une oxygénothérapie et le patient ne présentait pas à proprement parler d’insuffisance respiratoire. Cependant, une lente aggravation avait été constatée entre les différents contrôles de la fonction respiratoire, avec une perte de 40 mètres en une année lors du test de la marche pendant 6 minutes. S’agissant de la capacité de travail, sans examen personnel du patient, on pouvait inférer des épreuves fonctionnelles et des données médicales que l’assuré était totalement incapable d’exercer sa profession antérieure de livreur de peinture. D’après les documents à disposition, le patient souffrait également d’autres comorbidités susceptibles d’impacter sa capacité de travail, mais les données étaient insuffisantes pour évaluer objectivement et quantitativement ces atteintes, qui sortaient du domaine pneumologique. Sur la base des éléments à disposition, on ne pouvait exiger de l’assuré que l’exercice d’une profession sédentaire, en position assise, n’impliquant ni déplacements, ni port de charges, ni exposition à des allergènes ou à des gaz irritants (peintures, aérosols, poussières). La Dresse N______ disait partager partiellement l’avis du SMR, en ce sens que les documents à sa disposition laissaient penser qu’une profession adaptée aux limitations fonctionnelles était exigible. Elle s’écartait toutefois de l’avis du SMR s’agissant du taux d’activité exigible, lequel ne pouvait à son sens être de 100%, ne serait-ce qu’au regard de l’atteinte respiratoire. Afin de chiffrer le taux d’activité exigible, qui pouvait se situer autour de 50%, il lui paraissait nécessaire de disposer de tous les éléments du dossier médical, y compris ceux ayant trait aux difficultés psycho-sociales évoquées par le SMR. Il convenait en outre de tenir compte du caractère évolutif de la maladie au niveau respiratoire et hépatique.

f. Le 11 novembre 2021, la CJCAS a transmis aux parties copie du rapport de la Prof. N______ et les a informées que la cause était gardée à juger.

1.             Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20).

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie.

2.             La LPGA, entrée en vigueur le 1^er janvier 2003, est applicable.

3.             Interjeté dans les forme et délai prévus par la loi, compte tenu du report du terme du délai – échéant un samedi – au premier jour ouvrable suivant, soit le 19 octobre 2020, le recours est recevable (art. 38 al. 3, 56 et 60 LPGA ; art. 89B de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 - [LPA-GE - E 5 10]).

4.             Le litige porte sur le droit du recourant à des prestations d’invalidité, dans le cadre de la nouvelle demande qu'il a déposée en 2018.

5.             L'assuré a droit à une rente lorsqu'il a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA) d'au moins 40% en moyenne durant une année sans interruption notable et qu'au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40% au moins (cf. art. 28 al. 1 let. b et c LAI, en sa teneur en vigueur dès le 1er janvier 2008 - 5ème révision AI). En vertu de l'art. 28 al. 2 LAI, l'assuré a droit à une rente entière s'il est invalide à 70% au moins, à un trois-quarts de rente s'il est invalide à 60% au moins, à une demi-rente s'il est invalide à 50% au moins, ou à un quart de rente s'il est invalide à 40% au moins.

En vertu de l'art. 29 al. 1 LAI, le droit à la rente prend naissance au plus tôt à l'échéance d'une période de six mois à compter de la date à laquelle l'assuré a fait valoir son droit aux prestations conformément à l'art. 29 al. 1 LPGA, mais pas avant le mois qui suit le dix-huitième anniversaire de l'assuré.

6.             Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l'art. 7 LPGA, est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution résulte d'une atteinte à la santé physique ou mentale et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (al. 1). Seules les conséquences de l'atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de la présence d'une incapacité de gain. De plus, il n'y a incapacité de gain que si celle-ci n'est pas objectivement surmontable (al. 2 en vigueur dès le 1er janvier 2008).