Décisions | Chambre des assurances sociales de la Cour de justice Cour de droit public

En la cause

contre

Vu :

la demande en paiement du 14 janvier 2021 tendant à ce que le Docteur A______ soit condamné à payer à CSS ASSURANCE-MALADIE SA et INTRAS ASSURANCE-MALADIE SA CHF 201'850,75, respectivement CHF 7'881,48.- « au titre de prestations versées indûment », sous suite de frais et dépens ;

l’audience de tentative de conciliation du 19 mars 2021, à l’issue de laquelle les parties se sont mises d’accord de suspendre la procédure jusqu’au 30 septembre 2021, afin de trouver une solution transactionnelle extrajudiciaire au litige les divisant ;

la demande de prolongation de délai de 30 jours formulée par les demanderesses le 30 septembre 2021 ;

l’acceptation du défendeur du 1^er octobre 2021 ;

le courrier du 1er novembre 2021, cosigné par le conseil du défendeur, par lequel les demanderesses ont déclaré retirer « de manière définitive et irrévocable leur demande avec désistement d’instance et d’action », chaque partie s’engageant, par ailleurs, à s’acquitter des frais relatifs à la présente procédure et à renoncer « à toute indemnité pour couvrir ses dépens » ;

et considérant :

qu’il convient de prendre acte du retrait de la demande et de rayer la cause du rôle ;

que la procédure devant le Tribunal arbitral n'est pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997) ;

qu'au vu de l'accord des parties, les frais du tribunal et l’émolument judiciaire, fixés respectivement à CHF 521.- et CHF 200.-, seront partagés par moitié entre elles.