Décisions | Chambre des assurances sociales de la Cour de justice Cour de droit public

1.        Monsieur A______ (ci-après : l’intéressé ou le recourant), né le ______ 1953 et de nationalité française, et Madame B______ (l’intéressée), née le
______ 1988 et de nationalité marocaine, sont enregistrés à l'office cantonal de la population et des migrations (ci-après : OPCM) avec un domicile dans le canton de Genève depuis le 7 juillet 2016, en dernier lieu au chemin D______ à Thônex.

2.        Par décisions du 2 septembre 2019, la Caisse cantonale genevoise de compensation (ci-après : la caisse) a affilié les intéressés à sa caisse et a fixé leurs cotisations personnelles pour personne sans activité lucrative afférentes aux années 2016 à 2018.

3.        Par courrier du 3 octobre 2019, l'intéressé a formé opposition à ces décisions.

4.        Par courrier du 2 avril 2020, l'intéressé a confirmé son opposition. Au bas de ce courrier est indiqué pour le bureau "C______" de celui-ci une adresse à la rue E______ à Genève.

5.        Par décisions du 27 août 2020 mentionnant les voies de droit et envoyées à l'adresse au chemin D______ à Thônex, la caisse a rejeté les oppositions de l'intéressé.

6.        Par courriel du 21 septembre 2020, l'intéressé a invité la caisse à lui indiquer les voies de droit et a contesté les décisions le concernant, ainsi que son épouse, tout en expliquant ce qui suit : "Suite au transfert de courrier vers l'étranger, ce n'est que maintenant que je suis avisé du transfert de votre lettre informant de votre "décision"."

7.        Par courrier du 29 septembre 2020, la caisse a envoyé à la chambre de céans copie du courrier du recourant du 2 avril 2020 comme objet de sa compétence. Par courriel du 1^er octobre 2020, elle lui a également transmis le courriel du
21 septembre 2020 du recourant.

8.        Par courrier recommandé du 5 octobre 2020 à l'adresse indiquée à l'OCPM et figurant sur les décisions sur opposition, la chambre de céans a invité le recourant à lui faire parvenir, dans un délai échéant au 26 octobre 2020, son recours muni de sa signature originale et accompagné de la décision attaquée et d'une procuration de son épouse, si la décision litigieuse la concernait. Ce courrier lui a été retourné par la poste avec la mention que le recourant était introuvable à l'adresse indiquée à Genève.

9.        Par courriel du 5 octobre 2020, l'administration fiscale cantonale a informé la caisse que l'intéressé n'avait plus d'adresse à Genève depuis le 31 août 2020.

10.    Le 2 novembre 2020, la chambre de céans a adressé copie de son courrier du
5 octobre 2020 pour information au recourant à son adresse à la rue E______ à Genève.

11.    Dans sa réponse au recours du 16 novembre 2020, l'intimée a conclu à la confirmation de ses décisions pour 2016 et 2017.

12.    Par courrier du 17 novembre 2020, la chambre de céans a transmis au recourant la réponse de l'intimée et l'a invité à lui indiquer contre quelles décisions il formait recours, à lui envoyer ses observations et à remplir le questionnaire d'affiliation en tant que personne indépendante dans un délai échéant au 22 décembre 2020. Elle l'a également enjoint à lui communiquer une adresse valable.

13.    Par écritures postées le 3 décembre 2020 en Belgique, le recourant a confirmé former recours contre les décisions du 27 août 2020, en concluant implicitement à leurs annulations, tout en indiquant une adresse au Maroc à titre de domicile, ainsi que, pour les notifications, une adresse "familiale" en France.

14.    Par écritures postées le 3 décembre 2020, le recourant a également confirmé son recours, en concluant à l'annulation des décisions.

15.    Dans sa détermination du 18 janvier 2021, l'intimée a maintenu ses conclusions.

16.    Par écritures postées le 9 février 2021 et datées du 11 juin 2021, les recourants ont persisté dans leurs conclusions, tout en concluant pour le surplus à la condamnation de l'intimée à une indemnité de CHF 9'500.- pour procédure abusive.

17.    Par écritures spontanées du 11 juin 2021, les recourants ont persisté dans leurs conclusions, en annexant les décisions du 24 août 2017 du service de l'assurance-maladie (ci-après : SAM) les dispensant de l'obligation de s'affilier à l'assurance obligatoire de soins en Suisse.

18.    Invitée à se déterminer sur la recevabilité du recours, l'intimée s'en est rapporté à justice par écritures du 6 septembre 2021.

19.    Par écritures du 11 octobre 2021, les recourants ont conclu à la "non-recevabilité du recours déposé par l'OCAS [office cantonal des assurances sociales]".

1.        Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 1 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants, du 20 décembre 1946 (LAVS - RS 831.10).

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie.

2.        a. La recevabilité du recours doit être examiné d'office, en particulier en ce qui concerne les conditions de forme (CR LPGA – Jean MÉTRAL ad art. 61 N 42).

b. Selon l’art. 61 let. b LPGA, l’acte de recours doit contenir un exposé succinct des faits et motifs invoqués, ainsi que les conclusions; si l’acte n’est pas conforme à ces règles, le tribunal impartit un délai convenable au recourant pour combler les lacunes, en l’avertissant qu’en cas d’inobservation le recours sera écarté. Même si cela n'est pas précisé, le recours doit être déposé par écrit (CR LPGA - Jean METRAL, op. cit.).

Au niveau cantonal, l’art. 89B al. 1 de la loi sur la procédure administrative du
12 septembre 1985 (LPA- E 5 10) prescrit que le recours est adressé en deux exemplaires à la chambre de céans soit par une lettre, soit par un mémoire signé, comportant les nom, prénoms, domicile ou résidence des parties ou, s'il s'agit d'une personne morale, toute autre désignation précise (let. a), un exposé succinct des faits ou des motifs invoqués (let. b), et des conclusions (let. c). L'art. 89B al. 3 LPA reprend la teneur de l'art. 61 let. b 2^ème phrase LPGA.

Ni la LPGA ni la LPA n'admettent le dépôt d'un recours par voie électronique
(CR LPGA - Jean METRAL op. cit.; Stéphane GRODECKI, Romain JORDAN, Code annoté de procédure administrative genevoise, ad art. 64 N 799).

c. Le délai de recours est de trente jours (art. 56 LPGA; art. 62 al. 1 LPA).

Selon l'art. 38 LPGA, les délais comptés par jours ou par mois commencent à courir le lendemain de leur communication ou de l'événement qui les déclenche (al. 1). Lorsque le dernier jour du délai tombe un samedi, un dimanche ou sur un jour légalement férié, le délai expire le premier jour utile (al. 3).

Les écrits doivent parvenir à l'autorité ou être mis à son adresse à un bureau de poste suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse au plus tard le dernier jour du délai avant minuit. Les délais sont réputés observés lorsqu'une partie s'adresse par erreur en temps utile à une autorité incompétente (cf. art. 38 à 39 LPGA et art. 17 LPA).