Décisions | Chambre des assurances sociales de la Cour de justice Cour de droit public

A.      a. Monsieur A______ (ci-après : l’assuré ou le recourant) s'est inscrit auprès de l’office régional de placement et a bénéficié d’un délai-cadre d’indemnisation du 1^er août 2015 au 31 juillet 2017.

b. Après instruction, UNIA caisse de chômage (ci-après : UNIA ou l’intimée) a établi que l’assuré n’avait pas déclaré des revenus perçus auprès de l’entreprise B______ pendant les mois de janvier à mai 2017.

B.       a. Par décision du 6 novembre 2019, UNIA a demandé la restitution du montant des prestations versées à tort à hauteur de CHF 5’526.75.

b. Par courrier du 2 décembre 2019 , l'assuré a formé opposition à cette décision, alléguant, en substance, qu’au regard des cotisations payées pendant trois ans et de la situation vécue lorsqu’il était salarié auprès de l’université de Genève, il avait droit à ces indemnités.

c. Par décision du 25 juin 2021, UNIA a très partiellement admis l’opposition, a annulé la décision du 6 novembre 2019 et a demandé la restitution d’un montant de CHF 5’492.60.

C.       a. Par courrier du 23 juillet 2021, mais posté le 31 août 2021, l'assuré a recouru contre cette décision auprès de la chambre des assurances sociales, faisant valoir que UNIA avait retenu, à tort, une activité indépendante, alors que l’assuré était salarié.

b. Le dossier transmis à la chambre de céans par UNIA a permis d’établir, en se fondant sur le formulaire de suivi des envois fourni par la Poste, que la décision du 25 juin 2021 avait été notifiée à l’assuré en date du 28 juin 2021.

c. Par courrier du 4 octobre 2021, la chambre de céans a informé le recourant qu’au regard de la date de notification de la décision et de la date à laquelle le recours avait été posté, ce dernier apparaissait comme tardif et lui a demandé s’il pouvait justifier d’un empêchement d’agir en temps utile, avec un délai pour répondre au 25 octobre 2021, faute de quoi son recours serait déclaré irrecevable.

d. Le recourant n’a pas réagi.

e. Sur ce, la cause a été gardée à juger.

1.        Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 8 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité, du 25 juin 1982 (loi sur l’assurance-chômage, LACI - RS 837.0).

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie.

2.        Il s'agit en l'occurrence d'examiner la recevabilité du recours.

L'art. 61 LPGA prévoit que la procédure devant la chambre des assurances sociales est réglée par le droit cantonal, sous réserve de ce que celui-ci respecte les exigences minimales requises par la LPGA.

Les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est pas ouverte sont sujettes à recours dans les 30 jours suivant la notification de la décision sujette à recours (art. 56 et 60 LPGA; cf. également l’art. 63 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 – LPA - E 5 10).

Les délais commencent à courir le lendemain de leur communication ou de l'événement qui les déclenche. Le délai fixé par semaines, par mois ou par années expire le jour qui correspond par son nom ou son quantième à celui duquel il court; s'il n'y a pas de jour correspondant dans le dernier mois, le délai expire le dernier jour dudit mois. Lorsque le dernier jour du délai tombe un samedi, un dimanche ou sur un jour légalement férié, le délai expire le premier jour utile. Les écrits doivent parvenir à l'autorité ou être mis à son adresse à un bureau de poste suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse au plus tard le dernier jour du délai avant minuit. Les délais sont réputés observés lorsqu'une partie s'adresse par erreur en temps utile à une autorité incompétente (cf. art. 38 à 39 LPGA et art. 17 LPA).

Les délais en jours ou en mois fixés par la loi ou par l'autorité ne courent pas : a) du 7^e jour avant Pâques au 7^e jour après Pâques inclusivement ; b) du 15 juillet au 15 août inclusivement ; c) du 18 décembre au 2 janvier inclusivement (art. 38 al. 4 LPGA et art.89C LPA).