Décisions | Chambre des assurances sociales de la Cour de justice Cour de droit public

1.        Madame A______ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en 1961, a travaillé en qualité d’employée chargée de la facturation pour l’Hôpital B______ à 80 %.

À ce titre, elle était assurée contre les accidents auprès de la Bâloise Assurances SA (ci-après : l’assurance ou l’intimée).

2.        Le 10 avril 2013, l’assurée a subi un accident, lors duquel son scooter a été percuté à l’arrière par une voiture.

Cet accident a entraîné un polytraumatisme, avec une fracture complexe et spiroïde de la diaphyse fémorale droite, une fracture articulaire uni-condylienne latérale droite, une fracture de type B selon Magerl de la vertèbre L2 et une fracture du manubrium sternat.

L’assurée a été en incapacité de travail totale dès la date de l’accident.

3.        Le 24 mai 2013, l’assurée a subi une ostéosynthèse du fémur distal droit, pratiquée aux Hôpitaux universitaires de Genève (HUG), lors de laquelle elle a subi une embolie pulmonaire massive.

4.        L’assurée a subi une nouvelle intervention consistant en l’ablation de l’oxygénation par membrane extracorporelle (ECMO) le 27 mai suivant.

5.        Le 20 septembre 2013, l’assurée a déposé une demande de prestations auprès de l'office de l'assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : l'OAI).

6.        L’assurée a présenté un sepsis sévère sur broncho-pneumonie nécrosante, qui a entraîné un séjour à l’Hôpital B______ en novembre 2013.

7.        En date du 5 mars 2014, le docteur C______, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique, a procédé à une corporectomie L2 et à une spondylodèse par greffe autologue.

8.        Dans un rapport du 31 juillet 2014, le docteur D______, spécialiste FMH en neurologie, a diagnostiqué des troubles d'ordre neuropsychologique et
neurologique post-traumatiques persistants. L’assurée présentait un syndrome de stress post-traumatique avec des rêves liés à l'accident, associés à des troubles de la mémoire, et des absences. Objectivement, on constatait une perturbation de l'oculomotricité dans le regard vers la gauche. Un bilan neuropsychologique et orthoptique ainsi qu'une IRM cérébrale et un électroencéphalogramme devaient être mis en œuvre.

9.        Une IRM cérébrale du 5 août 2014 a mis en évidence une structure ovoïde de 7 mm de diamètre au niveau de la diploë T1 sans lésion associée apparente, peu suspecte (kyste dermoïde), mais pas d'anomalie de l'encéphale.

10.    La doctoresse E______, spécialiste en neuropsychologie, a réalisé un bilan de l’assurée le 3 septembre 2014. L'évaluation mettait en évidence des troubles dans les fonctions exécutives et au niveau attentionnel, associés à des troubles du calcul. Au niveau thymique, une humeur anxio-dépressive importante complétait ce tableau, dont le reste se situait dans la norme. L'étiologie de ces troubles, modérés, pouvait être multifactorielle. Ils pouvaient être la conséquence de l’ischémie consécutive à l'embolie pulmonaire, mais aussi de l'effet des fortes et nombreuses narcoses. Le syndrome de stress post-traumatique développé pouvait également expliquer en partie ces résultats, notamment au plan attentionnel. De plus, l’assurée était fatigable et fatiguée. Cela avait un impact certain sur ses capacités cognitives fragiles et expliquait ainsi ses plaintes, qui dépassaient ce que l'on observait lors du bilan.

11.    Dans un rapport du 22 septembre 2014, la doctoresse F______, spécialiste FMH en psychiatrie, a posé les diagnostics d’état de stress post-traumatique (F 43.1), d’épisode dépressif moyen (F 32.1) et de trouble mental sans précision, dû à une lésion cérébrale et un dysfonctionnement cérébral, et à une affection physique (F 06.9). Les atteintes neuropsychologiques pouvaient être reliées à une atteinte ischémique, à des narcoses itératives ainsi qu'aux troubles psychiques développés à la suite de l’accident.

12.    Le professeur G______, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique, a procédé à l’ablation d’une plaque Liss le 9 mai 2015.

13.    Dans un rapport du 22 octobre 2015, la Dresse F______ a indiqué que l'état de l'assurée s'était nettement amélioré jusqu'en mai 2015, avec une quasi disparition des symptômes dépressifs. Depuis, il y avait une réactivation des symptômes de stress post-traumatique et dépressifs. L’assurée présentait une thymie triste, pleurait facilement, était très fatiguée, manquait d'élan vital, elle avait des troubles du sommeil. Elle éprouvait des difficultés à sortir seule et avait des crises d'angoisse dans les lieux publics. Il existait une irritabilité, une hypervigilance et des cauchemars en rapport avec l'accident. L’assurée était rapidement anxieuse face à des difficultés mineures et devait éviter le lieu de l’accident. Elle présentait encore des épisodes d'absence objectivés par des tiers. Elle avait des problèmes pour des calculs simples ou pour rédiger une lettre, bien que la mémoire à court terme se fût améliorée. L'attention et la concentration étaient à nouveau diminuées, dans le contexte de la rechute dépressive. L’incapacité de travail restait totale.

14.    Dans un rapport du 25 janvier 2016, le Dr D______ a fait état d’une encéphalopathie post-traumatique avec des séquelles d’ordre neurologique, et de possibles absences d’origine épileptique.

15.    Le 1^er février 2016, la Dresse F______ a qualifié l’évolution de défavorable, le pronostic étant moyen à mauvais.

16.    Une reprise thérapeutique du travail a débuté à raison de 2.5 journées de travail par semaine le 14 mars 2016. Lors du bilan réalisé un mois plus tard, l’assurée a exprimé sa satisfaction d'avoir repris, malgré l’importante fatigue due aux efforts physiques. Elle était contente de se réhabituer au rythme du travail, ce qui lui permettait de reprendre confiance en elle. Sa plus grosse difficulté restait la concentration. Elle inversait les chiffres et devait consentir des efforts importants sur ce plan.

17.    Le 28 juillet 2016, l’assurée a subi une chute entraînant une fracture de la rotule, dont les suites ont été prises en charge par le nouvel assureur-accidents de l’employeur. En raison de ce nouvel accident, un terme a été mis à la reprise thérapeutique du travail.

18.    L’OAI a mis en œuvre une expertise rhumatologique et psychiatrique. Dans ce cadre, il a mandaté le docteur H______, spécialiste FMH en psychiatrie, pour procéder à l’examen de l’assurée.

Dans son rapport du 29 novembre 2016, ce médecin a noté que l’assurée ne présentait aucun trouble de l’attention, de la concentration, de la compréhension, de la mémoire des faits récents ni celle d'anciens souvenirs. Au moment de l’entretien, elle n’était pas triste et son humeur n’était pas dépressive. Il n'y avait pas de signes en faveur d'un ralentissement psychomoteur. Des sentiments de dévalorisation et de découragement en fonction des difficultés somatiques étaient notés. Il n’y avait pas de sentiment d'infériorité, d'inutilité ou de ruine. L'élan vital n’était pas perturbé. Il n’y avait pas d’idées noires ou suicidaires. Le sommeil était parfois perturbé. Depuis l’accident, l’assurée était plus tendue et irritable, elle se mettait plus facilement en colère. Elle disait apprécier la lecture mais peinait à se concentrer. Elle indiquait qu'elle était devenue plus craintive et avait peur dans la foule depuis cet événement. Le psychiatre a noté l'absence de signes de claustrophobie, d’agoraphobie ou de phobie sociale. Il a écarté tout signe de stress post-traumatique, même si l’assurée signalait beaucoup de cauchemars par périodes. Il n’y avait pas de souvenirs envahissants (flashbacks).

Le Dr H______ n’a retenu aucun diagnostic avec répercussion sur la capacité de travail, mais une réaction aiguë à un facteur de stress (F 43.0) secondaire à l’accident, en rémission, sans incidence sur sa capacité de travail. L’assurée présentait certes une anxiété exacerbée secondaire à l’accident, mais elle était intelligente et avait des ressources, et n’avait donc aucune atteinte à la santé du point de vue psychique. L’expert a considéré que l’assurée ne collaborait pas, dès lors qu’elle avait indiqué ne pas prendre la Sertaline® prescrite par sa psychiatre. Du point de vue psychique, sa capacité de travail était entière et l’avait toujours été, et il n'y avait pas de limitations fonctionnelles.

19.    Le 26 avril 2017, le docteur I______, spécialiste FMH en rhumatologie, a établi le volet somatique de l’expertise.

Il a noté que l’assurée signalait un sommeil perturbé avec des réveils fréquents, perturbé par des cauchemars. Elle ne sortait jamais seule, ne sortait pas le soir, et la foule lui faisait peur. Son activité sociale était ralentie pour ce motif.

L'expert a objectivé un syndrome dorso-lombaire et vertébral, des cervico-brachialgies chroniques sans signe radiculaire irritatif ou déficitaire avec hypercontracture de la musculature para-vertébrale et de tout l'éventail fessier, ainsi que des signes de déconditionnement de la musculature profonde et des omalgies bilatérales, sans signe de conflit ou de tendinopathie. L’assurée avait également des gonalgies droites.

La diminution des capacités fonctionnelles dues à la santé résultait essentiellement des douleurs lombaires et des douleurs du genou droit, difficilement explicables par le status radiologique sous-jacent, la mobilité passive étant conservée. Il n’y avait pas de motif d’exclusion à mettre en évidence. Les limitations fonctionnelles étaient le port répétitif de charges en porte-à-faux avec long bras de levier de plus de 5 kg ainsi que les mouvements répétitifs de génuflexion et les longs déplacements en terrain accidenté ou incliné.

Après discussion avec le Dr H______, le Dr I______ a retenu une capacité de travail de 50 % en raison des troubles rhumatologiques, à réévaluer 12 à 18 mois plus tard, une fois la physiothérapie menée.

20.    L’assurée a été licenciée pour le 31 mai 2017.

21.    Dans un rapport du 15 août 2017, Monsieur J______, neuropsychologue, a détaillé les résultats de son bilan. Il a indiqué qu'il ne pouvait se prononcer sur les troubles psychiques ou sur la capacité de travail de l'assurée, dès lors qu'il était neuropsychologue. Le profil des troubles observés était partiellement compatible avec ce que l'on pouvait constater dans le contexte de troubles de l'humeur et de troubles anxieux, mais on ne pouvait exclure qu'ils résultent de l'ischémie en 2013. L'examen neuropsychologique ne permettait pas de différencier nettement les deux étiologies, et on devait donc conclure à une étiologie multifactorielle probable au moins partiellement organique. Le diagnostic était celui de troubles neuropsychologiques légers au sens de la classification de l'association suisse des neuropsychologues (ANSP), affectant l'attention, l'inhibition (fonction exécutive) et la mémoire, auxquels s’ajoutait un trouble du calcul. Ce diagnostic était vraisemblablement en lien de causalité avec l'accident. Ces troubles n'étaient pas compatibles avec un travail de contrôle de factures médicales ou de saisie comptable, en raison du risque élevé d'erreurs. L'activité antérieure n'était donc plus possible dans sa totalité. En revanche, ils avaient peu d'impact sur une activité de réceptionniste-téléphoniste limitée à l'accueil de clients, au suivi d'appels téléphoniques et à la prise de messages. Des tâches simples de secrétariat étaient également possibles. Les doubles tâches devaient cependant être évitées, ce qui signifiait par exemple que le temps dévolu à l'activité de réceptionniste-téléphoniste devait être strictement séparé de celui dédié à des tâches de secrétariat. Une perte de rendement de l'ordre de 30 % dans l'activité adaptée pouvait être admise en raison du léger ralentissement et de la nécessité de contrôler les erreurs. Quatre ans après l'accident, on pouvait estimer qu'une amélioration n'était pas possible. L'atteinte à l'intégrité du point de vue strictement neuropsychologique était minime à modérée selon les critères de la Suva, et correspondait à un taux de 10 %.

22.    Le 17 août 2018, l’OAI a adressé un projet de décision à l’assurée, aux termes duquel celle-ci avait droit à une rente entière du 1^er juin 2014 au 31 mai 2016, puis à un quart de rente dès le 1^er juin 2016. Il s’est fondé sur un statut d’active à 80 % et sur une capacité de travail de 70 % dès le mois de mars 2016 et de 50 % dans l’activité habituelle.

23.    La doctoresse K______, médecin généraliste de l’assurée, s’est déterminée le 28 septembre 2018 sur les conclusions du Dr I______, qu’elle disait rejoindre.

24.    Dans un rapport du 30 septembre 2018, la Dresse F______ s'est déterminée sur le rapport du Dr H______. Ce dernier reconnaissait une réaction aiguë face à un facteur de stress, dont les critères diagnostiques étaient identiques à ceux de l’état de stress post-traumatique, la différence consistant en la durée des symptômes, de trois jours à un mois pour le premier et de plus d’un mois pour le second. En l’espèce, elle avait constaté les symptômes d’un état de stress post-traumatique dès le premier entretien : flashbacks, sentiment intense de détresse psychique dans des situations rappelant l’accident, cauchemars, conduite d’évitement, altération de sa vision du monde, hypervigilance, problèmes de concentration, troubles du sommeil, changement de personnalité. L’assurée ne pouvait plus sortir de chez elle ou seulement de manière limitée, ne pouvait plus prendre les transports publics, conduire ou être passagère d’une voiture, se trouver dans un lieu où il y avait de la foule. Elle devenait très anxieuse et présentait des troubles du sommeil. Elle avait une agoraphobie d’une intensité fluctuante et ne pouvait parfois pas quitter son domicile, ni se promener ou aller dans un magasin. Elle souffrait parfois d’attaques de panique dans les lieux publics. La discordance avec l’anamnèse de l’expert était remarquable. Il n’y avait pas de mention d’épisode dépressif, de symptômes post-traumatiques récurrents ou de troubles anxieux, alors que l’on retrouvait ces diagnostics dans les rapports de M. J______ et des Drs D______ et E______. De plus, l’expertise ne tenait pas compte des résultats du bilan neuropsychologique du 15 août 2017. La reprise thérapeutique de l’ancien travail avait nécessité des adaptations qui n’étaient pas envisageables dans une activité rémunérée. Les pathologies psychiatriques de l’assurée ne lui permettaient pas d’envisager une activité régulière dans la durée.

25.   Dès décembre 2018, l’assurée et l’assurance ont eu un échange de correspondances portant sur la mise en œuvre d’une expertise psychiatrique et neuropsychologique et sur les experts pressentis à cette fin. Dans ce cadre, l’assurance a annoncé à l'assurée qu'elle mandaterait le CEMed, sans donner suite à la demande de l’assurée, qui exigeait une décision motivant le refus de désigner les experts de manière consensuelle.

26.    Les parties se sont entendues sur la désignation du docteur L______, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique, pour procéder à une expertise. Ce médecin a rendu son rapport en date du 29 avril 2019.

À l’issue de son examen et de l’analyse des documents radiologiques, et après avoir relaté l'anamnèse et les plaintes de l’assurée, cet expert a posé les diagnostics de fracture de la diaphyse du fémur droit avec extension intra-articulaire, suivie de complications par embolie pulmonaire et infections pulmonaires et apparition d'une gonarthrose post-traumatique; de fracture du rachis lombaire L2 ayant nécessité une corporectomie et l'implantation d'une cage intervertébrale antérieure en sus d'une stabilisation vertébrale postérieure; de fracture de la rotule droite non déplacée en juillet 2016; et de gonarthrose droite consécutive à la fracture fémorale et aggravée par la fracture de la rotule de 2016.

Les fractures du fémur droit et du rachis lombaire étaient en relation de causalité pour le moins probable avec l'accident de 2013. La gonarthrose droite était en relation de causalité pour 75 % avec l'événement de mars 2013. Compte tenu des lésions traumatiques, l'assurée pouvait exercer une activité professionnelle pendant cinq heures par jour. Une baisse de rendement de 10 % pouvait être acceptée, eu égard à la nécessité de pauses supplémentaires après deux heures de position assise. Ce temps de travail pouvait idéalement être fractionné en deux périodes. S’agissant des limitations fonctionnelles, la position assise au-delà de deux heures pouvait provoquer des douleurs lombaires. Les séquelles au niveau du genou droit limitaient les déplacements dans les escaliers. Le port de charges était limité à 5 kg ponctuellement. De façon idéale, l’assurée devrait pouvoir travailler à sa guise en position assise ou debout. L'utilisation d'un bureau à hauteur variable ou d'un fauteuil confortable était judicieuse. Une activité d’employée de bureau respectant ces recommandations apparaissait bien adaptée, de même qu’une activité d'hôtesse d'accueil. Un réentraînement à l'effort apparaissait nécessaire après une longue interruption de sa carrière. Il convenait donc de reprendre progressivement, avec deux heures de présence et d'augmenter d'une heure par mois jusqu'au taux fixé. La physiothérapie devait se poursuivre au rythme d'une séance hebdomadaire. La gonarthrose était susceptible d’évoluer. S’agissant de l’indemnité pour atteinte à l'intégrité, on se situait dans le cas d'une fracture rachidienne traitée par spondylodèse avec des douleurs minimes permanentes et accentuées par les efforts, selon la table 7 d'indemnisation de la Suva. Un taux de 15 % était ainsi retenu, augmenté de 10 % en raison des deux interventions, soit un taux de 25 %. Pour le genou droit, l'arthrose fémoro-tibiale moyennement évoluée correspondait à un taux de 15 % selon la table 5. Il existait également une dégradation de l'interligne fémoropatellaire, qui n’était pas à charge de ce cas mais de l’accident survenu en 2016. Cette fracture avait probablement aggravé l'arthrose de la rotule, car elle avait entrainé des lésions cartilagineuses. Sur le plan orthopédique, les troubles correspondaient à une atteinte d'un taux global de 40 %. Au vu des lésions, le Dr L______ évaluait l’invalidité médicothéorique à 50 %.

27.    Le 21 mai 2019, la Dresse K______ s’est déterminée sur le rapport du Dr L______, dont les conclusions lui semblaient pertinentes. Cependant, l’assurée décrivait l’apparition de douleurs lombaires avant deux heures de position assise, et la reprise devrait se faire plus lentement en raison du déconditionnement. Les troubles neuropsychologiques devaient être évalués.

28.    Dans une note du 17 mai 2019, le docteur M______, spécialiste FMH en médecine interne et médecin-conseil de l’assurance, a considéré qu’une expertise complémentaire n’était pas nécessaire.

Ce médecin s’est ensuite déterminé sur la situation de l’assurée par avis du 23 mai suivant. Sur le plan neurologique, il n’y avait pas eu de traumatisme crânien, et l'IRM cérébrale de 2014 était normale. Le Dr M______ a conclu à l’absence de dommage permanent de la sphère pulmonaire ou ophtalmologique. Sur les plans psychiatrique et orthopédique, les expertises étaient convaincantes. Au plan neuropsychologique, il existait sans doute un trouble attentionnel, tel que décrit par M. J______, mais il n'y avait pas de diagnostic appuyant ce déficit. L'encéphalopathie post-anoxique était une hypothèse non vérifiée. Il était purement hypothétique d'affirmer que des narcoses répétées pouvaient avoir des répercussions cognitives. Ainsi, en l'absence de substrat organique, la causalité naturelle entre ces troubles attentionnels et l’accident n’était que possible. La Dresse F______ réitérait ses diagnostics sans les documenter.

29.    Par décision du 22 juillet 2019 se référant à l'expertise, l'assurance a déterminé le droit de l'assurée à une rente d'invalidité transitoire.

Le revenu moyen sans invalidité pour la période du 1^er juillet 2018 au 30 juin 2019 aurait été de CHF 72'543.70 à 100 % selon les informations de l'ancien employeur. Quant au revenu d'invalide, selon les conclusions du Dr L______, une activité respectant les limitations fonctionnelles était raisonnablement exigible à 60 %. Le salaire tiré de l'Enquête suisse sur la structure des salaires 2016 (ci-après : ESS) dans des activités de niveau 2 (activités de services administratifs [sans 78]) se montait à CHF 4'889.- à 100 %. Adapté à la durée moyenne de travail de 42.1 heures par semaine et à l'évolution des salaires nominaux, le gain d'invalide s'élevait en 2019 à CHF 33'510.80, compte tenu d'une capacité de travail de 60 % et d'une diminution de rendement de 10 %. La comparaison des revenus aboutissait à un degré d'invalidité de 54 %, soit une rente de CHF 2'089.25 dès le 1^er août 2019. Le droit au traitement médical prenait fin au 31 juillet 2019, à l'exception de la physiothérapie qui serait prise en charge jusqu'au 31 juillet 2020. Une indemnité pour atteinte à l'intégrité de 40 % était allouée.

30.    L'assurée s'est opposée à cette décision le 16 septembre 2019, concluant à la restitution de l'effet suspensif et à la poursuite du versement des indemnités journalières dès le 1^er août 2019. Elle a reproché à l'assurance une violation des règles de la bonne foi, dès lors qu'elle avait annulé l'expertise pluridisciplinaire annoncée, que le rapport du Dr M______ ne remplaçait pas. Ce médecin se bornait en effet à exclure une atteinte psychique ou neuropsychologique, sans aucune analyse ni démonstration, et se fondait sur l'expertise du Dr H______. Cette expertise ne répondait pas aux nouveaux réquisits jurisprudentiels. Des problématiques d'ordre neuropsychologique avaient en outre été relevées par plusieurs spécialistes. Dans ces conditions, ne pas mettre en œuvre l'expertise annoncée violait aussi l'obligation d'instruire de l'assurance. Au vu des troubles neuropsychologiques, l'activité antérieure n'était plus possible. Seule une activité simple de téléphoniste ou de réceptionniste sans doubles tâches était exigible, avec une perte de rendement de 30 %. Il semblait difficile de travailler comme téléphoniste ou réceptionniste sans doubles tâches, si bien que seule une activité répétitive de moindre valeur économique restait exigible. L'assurée a contesté la prise en compte d'un niveau 2 pour établir le revenu d'invalide. Se fondant sur l'expertise du Dr L______ et sur l'appréciation de sa psychiatre, elle estimait ne pouvoir accomplir aucune activité, sauf à la rigueur une activité simple dans le domaine des services administratifs, et ce après une mesure de réadaptation au travail et une reprise lente et progressive. Ainsi, son revenu d'invalide devait se fonder sur le revenu tiré d'une activité de niveau 1 selon l'ESS 2016, soit CHF 3'998.25 après adaptation à la durée normale de travail et indexation. Compte tenu de l'exigibilité de 50 % retenue par la Dresse K______ et de la diminution de rendement de 30 %, ce revenu était de CHF 16'792.70. Partant, le degré d'invalidité était de 73 %, ce qui ouvrait le droit à une rente mensuelle transitoire de CHF 2'824.35. Quant à l'indemnité pour atteinte à l'intégrité, elle devait être d'au moins 50 %, soit les 40 % admis par le Dr L______ et les 10 % retenus par M. J______. L'expertise devrait en outre se prononcer sur l'indemnité pour atteinte à l'intégrité en lien avec les atteintes psychiatriques. L'assurée a affirmé qu'il n'y avait aucun motif de mettre un terme au traitement de physiothérapie à fin juillet 2020, et le suivi auprès de sa psychiatre était également en lien de causalité avec l'accident et permettait d'éviter une dégradation de sa capacité fonctionnelle.

Elle a joint un courrier du 10 septembre 2019 de la Dresse F______, qui s’est déterminée sur l’appréciation du Dr M______. S’agissant du reproche selon lequel les diagnostics qu’elle avait posés ne seraient pas documentés, elle a relevé qu’il n’y avait pas d'autres moyens que l'anamnèse et le status pour poser des diagnostics psychiatriques. Au mieux, il existait des échelles d'évaluation, que le Dr H______ n'avait pas non plus utilisées. Ses diagnostics étaient clairement définis et codés par la CIM-10, et étayés par ses notes de suivi lors des consultations. Le Dr H______ était le seul à ne pas retrouver des éléments d'un état anxiodépressif et d'un syndrome de stress post-traumatique. Son expertise avait de plus été établie sans le rapport de M. J______. Le Dr M______ estimait que les troubles neuropsychologiques ne pouvaient être pris en compte faute de base diagnostique, psychiatrique ou organique. Ce point aurait dû être confirmé ou infirmé par une expertise neurologique. Ces troubles étaient compatibles avec un état anxiodépressif. Il semblait nécessaire d'approfondir la question de l'étiologie des troubles neuropsychologiques avant d'exclure définitivement un lien de causalité avec l’accident. Elle maintenait qu’une nouvelle expertise psychiatrique devait être réalisée, à laquelle il était nécessaire d'ajouter une expertise neurologique.

31.    Par décision du 18 février 2020, l'assurance a écarté l'opposition. Elle a affirmé qu'aucune des conditions de la protection de la bonne foi n'était réalisée. L'expertise du Dr L______ et l'avis du Dr M______ étaient suffisants pour trancher le cas. La décision de renoncer à un bilan neuropsychologique et à une expertise avait été prise après que le Dr M______ avait constaté l'absence de troubles de cet ordre. Sur le plan psychiatrique, le Dr H______ ne retenait aucun diagnostic et considérait que la capacité de travail de l'assurée était complète. L'expertise du Dr L______, mise en œuvre conformément au droit, était concluante. L'assurance a en substance repris son calcul d'invalidité et le taux de 54 % auquel il aboutissait. En l'absence de trouble neurologique, le taux d'indemnité pour atteinte à l'intégrité de 40 % fixé par le Dr L______ devait également être confirmé.

32.    Par écriture du 20 mars 2020, l'assurée a interjeté recours contre la décision de l'assurance. Elle a conclu à l'octroi d'un délai pour compléter son recours, et sur le fond à l'octroi d'une rente entière d'invalidité dès le 1^er août 2019 et en toute hypothèse au versement d'une rente d'invalidité d'un taux minimal de 73 %; au versement d'une indemnité pour atteinte à l'intégrité de CHF 63'000.-; ainsi qu'à la prise en charge d'une séance hebdomadaire de physiothérapie et du traitement auprès de la Dresse F______ malgré le versement de la rente.

La recourante a soutenu que l'intimée n'avait pas instruit le dossier, l'expertise pluridisciplinaire annoncée ayant finalement été annulée. Une telle expertise avait été mise en œuvre par l'OAI auprès du centre CEMEDEX. La complexité de la situation ne permettait pas de trancher sur la base des seuls avis du médecin-conseil de l’assurance et du Dr L______. Elle s'est dite incapable de travailler, même dans une activité adaptée. Elle a requis l'audition de la Dresse F______ sur ce point. Elle sollicitait également la mise en œuvre d'une expertise par la chambre de céans, par exemple par un mandat complémentaire au CEMEDEX. L'indemnité pour atteinte à l'intégrité de 40 %, acceptable au plan orthopédique, ne tenait pas compte des problèmes neuropsychologiques et psychiatriques. Afin de maintenir ses capacités fonctionnelles, elle avait besoin non seulement d'un suivi psychiatrique, mais également de séances de physiothérapie.

33.    Par écriture du 13 juillet 2020, la recourante a complété son recours.

Elle a donné plusieurs précisions sur le déroulement de son accident, affirmant que son caractère impressionnant ressortait également de l'audition du conducteur fautif par le Ministère public le 24 septembre 2014, dont elle a produit le procès-verbal. Elle avait par ailleurs subi des complications pendant sa convalescence, et elle avait dû se soumettre à plusieurs interventions. Le traitement n'était toujours pas terminé et avait été marqué par des douleurs et d'innombrables rendez-vous médicaux. La recourante est revenue sur la correspondance échangée avec l'intimée au sujet de la mise en œuvre d'une expertise neurologique, dont le Dr M______ n'indiquait pas en quoi elle serait inutile. Quant à l'expertise du Dr H______, elle était si peu convaincante que l'OAI avait organisé une nouvelle expertise, dont l'établissement était en cours. La recourante demandait à compléter son recours une fois en possession de ce document.

La recourante a précisé ses conclusions, en ce sens qu'elle requérait une indemnité pour atteinte à l'intégrité de 50 % au moins. Au vu du caractère particulièrement impressionnant de l'accident et de ses suites complexes, un lien de causalité avec les atteintes psychiatriques apparaissait évident.

34.    Dans sa réponse du 7 septembre 2020, l'intimée a conclu au rejet du recours.

Elle a noté que la recourante ne contestait pas la cessation du versement des indemnités journalières au 31 juillet 2019, pas plus que le montant du revenu sans invalidité fixé.

L'expertise du Dr H______ et l'appréciation du Dr M______ avaient pleine valeur probante. Ainsi, sur le plan psychiatrique, la recourante ne souffrait d'aucune invalidité. Les troubles neuropsychologiques décrits par M. J______ ne faisaient l'objet d'aucun substrat organique, dès lors que l'IRM de 2014 était normale. Partant, ces éventuels troubles, non documentés sur le plan radiologique, n'étaient pas en relation de causalité avec l'accident. Par conséquent, la recourante pouvait exercer une activité professionnelle pendant cinq heures par jour, soit à 60 %, avec une baisse de rendement de 10 %. Pour le surplus, l'intimée a repris son calcul du degré d'invalidité, avant de confirmer le taux de 54 % retenu pour la rente transitoire, d'ailleurs plus favorable que celui fixé par l'OAI. S'agissant des frais de traitement requis, l'absence d'atteinte psychiatrique excluait la prise en charge de la psychothérapie. Au plan orthopédique, aucun traitement n'était nécessaire pour la conservation de la capacité de gain selon le Dr L______, de sorte que le droit à la prise en charge devait également être nié. Le taux de l'indemnité pour atteinte à l'intégrité de 40 % devait également être confirmé.

35.    Par réplique du 30 octobre 2020, la recourante a persisté dans ses conclusions. Elle a produit l'expertise réalisée par le CEMEDEX, dont elle a relaté les constatations. Les limitations fonctionnelles aux plans psychique et neuropsychologique retenues dans ce rapport étaient en lien avec les accidents assurés, point sur lequel la chambre de céans pourrait si nécessaire interpeller les experts de ce centre. On pouvait admettre à l'instar de ces experts une capacité de travail maximale de 40 % dans une activité adaptée dès le 1^er avril 2018. La recourante a détaillé son calcul du degré d'invalidité, qui révélait un taux de 71 %, compte tenu d'un revenu d'invalide de CHF 21'057.30. L'indemnité pour atteinte à l'intégrité devait être augmentée à 50 % en raison du trouble neuropsychologique.

Le rapport d'expertise du CEMEDEX du 24 juin 2020 produit à l'appui de cette écriture a été établi par les docteurs P______, spécialiste FMH en médecine interne générale, N______, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique, O______, spécialiste FMH en psychiatrie, Q______, spécialiste FMH en neurologie, et R______, neuropsychologue. Dans leur évaluation, ces experts ont relaté l'anamnèse de la recourante, le résumé de son dossier, ses plaintes et leurs constatations. Sur le plan orthopédique, il persistait une importante boiterie droite lors de la mise en route, qui diminuait sans disparaître après quelques allers-retours dans la salle de consultation. On notait une diminution de la mobilité de la colonne vertébrale. Du point de vue psychique, la recourante avait connu plusieurs épisodes de dépression, le premier de mai 2014 à mai 2015, le second de mars 2017 à mars 2018. Il y avait également un syndrome de stress post-traumatique, avec flashs diurnes et cauchemars en relation avec l'accident, ainsi qu'une hypervigilance encore très présente. La recourante évitait les endroits peuplés, surtout par peur d'être bousculée et de chuter. Il ne s'agissait pas d'une véritable agoraphobie, mais plutôt d'une situation d'évitement liée au stress post-traumatique. La recourante décrivait également des périodes où elle perdait le fil de la conversation et où son entourage la décrivait comme « étant ailleurs ». Anamnestiquement, ces épisodes pourraient évoquer une épilepsie de type « absence », mais cette pathologie semblait avoir été écartée par le neurologue. Les tests neuropsychologiques mettaient en évidence des troubles attentionnels importants, plus marqués au plan quantitatif que qualitatif, en raison d'une tendance à privilégier la précision par rapport à la vitesse. Il y avait clairement une fatigabilité, présente dès le début et augmentant au long de l'examen. Les tests révélaient un trouble neuropsychologique léger à moyen selon les critères ASNP (2015), et un trouble cognitif léger selon la CIM-10, avec des limitations fonctionnelles découlant des troubles attentionnels et de la mémoire de travail ainsi que du ralentissement. Ces troubles pouvaient être mis en relation avec un stress post-traumatique et étaient également aggravés par des douleurs somatiques. Il existait une fatigue qui s'aggravait en cours de journée, confirmée par les tests neuropsychologiques et par un score d'Epworth à 12/24. L'examen était globalement superposable à celui de 2017, même si les troubles attentionnels étaient légèrement plus marqués, avec en revanche une nette amélioration des capacités de calculs. Sur le plan de la médecine interne, outre l'hypertension traitée connue de longue date, les experts retenaient une obésité de stade l. La recourante souffrait encore régulièrement d'infections pulmonaires. Les diagnostics ayant une incidence sur les capacités fonctionnelles étaient des lombalgies chroniques (M 54.5); une légère instabilité L3-L4 mise en évidence sur les clichés réalisés pour l'expertise; une gonarthrose droite consécutive à la fracture complexe survenue en 2013, aux opérations ayant suivi et à la fracture du 30 juillet 2016; un trouble dépressif récurrent, actuellement en rémission (F 33.4); un état de stress post-traumatique, (F 43.1) et un trouble cognitif léger (F 06.7).

Les lésions touchant le rachis impliquaient des changements de position réguliers. La position statique debout ne devait pas dépasser 10 minutes, et la position assise et la marche étaient limitées à une trentaine de minutes, ce qui excluait la conduite d'une voiture au-delà de cette durée. Le port de charges était limité à 2 à 3 kg, et une position en porte-à-faux n'était pas possible. Toute activité des membres supérieurs au-dessus du niveau des épaules provoquait également une surcharge du rachis et était fortement limitée. Les lésions du genou limitaient la montée et la descente des escaliers ainsi que toute activité en position accroupie. Sur le plan psychiatrique et neuropsychologique, les limitations fonctionnelles découlaient des troubles attentionnels et de mémoire de travail, du ralentissement, ainsi que de la fatigue qui reflétait en premier lieu une origine psychique liée à l'état dépressif et au stress post-traumatique, sans que l'on puisse complètement écarter une contribution de nature somatique en lien avec les douleurs, ou une origine post-anoxique. Ces éléments limitaient la possibilité de traitement d'informations multiples ou de prises de décisions ayant un impact important. En raison du stress post-traumatique, la recourante avait développé une peur de la foule, par crainte d'être bousculée. Les déplacements en voiture étaient également une source d'angoisse, de même que la foule. Ces facteurs de surcharge étaient à éviter.

S'agissant de la cohérence, aucune anomalie n'était notée sur les plans de la médecine interne et de l'orthopédie. Du point de vue neurologique, les tremblements n'étaient pas continuels, ce qui évoquait une origine plutôt psychogène qu'organique, celle-ci n'étant cependant pas totalement exclue. Le psychiatre relevait une discordance entre l'importance des troubles de la concentration décrits par la recourante et sa pratique de jeux comme le Scrabble, demandant de bonnes capacités de concentration. Il n’y avait cependant pas d'incohérence entre les plaintes et les résultats à l'examen neuropsychologique, ni d’argument dans le sens d'un manque d'effort, de simulation ou d'exagération lors des tests.

Les atteintes orthopédiques limitaient la capacité de travail à 45 %, soit un emploi à 50 % avec une diminution de rendement de 10 % depuis janvier 2017. Sur le plan strictement psychiatrique, la capacité de travail avait été totale entre janvier et mars 2017, puis de 80 % en raison d'une diminution de rendement de 20 % d'avril 2017 au 31 mars 2018, et à nouveau totale depuis avril 2018. Sur le plan neuropsychologique, depuis l'accident et au moins depuis août 2017, la capacité de travail était estimée à 48 %, « sachant un emploi à 60 % avec une baisse de rendement de 20 % (sic) ». En résumé, la capacité de travail était nulle depuis l'accident jusqu'à fin décembre 2016. Les diminutions de rendement liées aux atteintes orthopédiques (10 %) et neuropsychologiques (20 %) s'additionnaient. Il n'y avait pas d'activité mieux adaptée que l’activité habituelle. Sur le plan neuropsychologique, la capacité de travail dans une activité adaptée était de 80 % avec une diminution de rendement de 10 %, correspondant à une capacité résiduelle de 72 %. De janvier 2017 à mars 2017, la capacité de travail était de 40 %, soit 50 % pour des raisons orthopédiques avec une diminution de rendement globale de 20 %. D'avril 2017 au 31 mars 2018, la capacité de travail était de 35 %, compte tenu d'un taux d'activité de 50 % et du rendement diminué de 30 % pour des motifs psychiatriques et orthopédiques. Dès le 1^er avril 2018, la capacité de travail était à nouveau de 40 %, compte tenu de la capacité de travail de 50 % et de la diminution de rendement globale de 20 %. La diminution de rendement en lien avec les atteintes orthopédiques (10 %), celle découlant des atteintes neuropsychologiques (10 %) et celle dictée par les troubles psychiatriques (20 %) s'additionnaient. En effet, la baisse de rendement de 10 % liée aux premières était due au temps nécessaire aux changements de position, aux exercices de mobilisation et au repos. La seconde résultait du ralentissement et des troubles attentionnels pendant les périodes de travail effectif. La mise en place d'une prothèse du genou serait susceptible d'améliorer légèrement les limitations fonctionnelles liées à la montée et à la descente des escaliers ainsi qu'à la marche, qui pour le moment ne devrait pas excéder 30 minutes.

Dans le volet neurologique, la Dresse Q______ a évoqué une altération des mouvements coordonnés des membres supérieurs, en faveur éventuellement d'un syndrome cérébelleux, mais dont la fluctuation en fonction de la cible (recourante ou expert) parlait plutôt en faveur d'une atteinte fonctionnelle. Cette spécialiste a relevé que la recourante n’avait pas présenté de trouble de l'état de conscience et ne s’était pas plainte de symptôme neurologique ou cognitif lors de l’accident. Lorsqu'elle était sortie du coma après sa grave embolie, elle présentait notamment une fatigue et une faiblesse importantes, et un tremblement des membres supérieurs. L'examen neurologique révélait un tremblement intermittent, postural, faisant suspecter un syndrome cérébelleux, plutôt d'allure fonctionnelle qu'organique, au niveau des membres supérieurs. La suspicion d'une encéphalopathie post-anoxique ne pouvait être totalement écartée, mais l'IRM cérébrale effectuée en 2014 ne donnait pas d'argument en faveur d'une telle atteinte, et la présentation clinique n’était pas typique d'un syndrome post-anoxique cérébral, dans lequel les patients présentaient plutôt des myoclonies. Il n'était cependant pas possible cliniquement de trancher entre une origine post-anoxique ou psychogène du tremblement. Du point de vue strictement neurologique, sans tenir compte de l'atteinte neuropsychologique, la capacité de travail était complète en dehors des périodes d'hospitalisation.

36.    Par duplique du 23 novembre 2020, l'intimée a persisté dans ses conclusions. Après avoir rappelé les différences ressortant des expertises réalisées, elle a allégué qu'au regard du rapport du Dr M______ et de l'expertise du Dr H______, les troubles neuropsychologiques n'étaient en relation de causalité naturelle que possible avec l'accident de mai 2013. L'expertise du CEMEDEX ne contredisait pas cette appréciation. L'intimée ne prenait en charge que les troubles en relation de causalité naturelle et adéquate avec l'accident survenu le 23 mai 2013, et la recourante avait subi deux nouveaux accidents depuis le 1^er janvier 2015, date dès laquelle l'intimée n'était plus son assureur-accidents.

L'intimée est en outre revenue sur les détails du calcul d'invalidité et les griefs de la recourante à ce sujet.

37.    Cette écriture a été transmise à la recourante le 24 novembre 2020.

1.        Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-accidents du 20 mars 1981 (LAA - RS 832.20).

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie.

2.        La modification du 21 juin 2019 de la LPGA est entrée en vigueur le 1^er janvier 2021. Dans la mesure où le recours était pendant devant la chambre de céans à cette date, il reste soumis à l'ancien droit (cf. art. 82a LPGA).