Décisions | Chambre des assurances sociales de la Cour de justice Cour de droit public

1.        Monsieur A______ (ci-après : l'assuré, l'intéressé ou le recourant), né le ______ 1995, a effectué son école de recrue (ci-après : ER), puis des services de promotion en service long, de façon continue, du 31 octobre 2016 au 3 janvier 2018. Le 27 décembre 2017, il a fait une chute de sa hauteur pendant qu'il faisait du jogging : il s'est réceptionné sur les fesses.

2.        Le 29 décembre 2017, en raison de la persistance des douleurs dorsales qu'il ressentait, l'assuré a consulté son médecin traitant, le docteur C______, spécialiste FMH en médecine générale (ci-après : le médecin traitant), qui a attesté une incapacité de travail totale dès le 27 décembre 2017, et lui a prescrit neuf séances de physiothérapie.

3.        La situation s'améliorant, le 17 janvier 2018, alors qu'il avait décidé de jouer au basket avec des amis, l'assuré a fait un faux mouvement et ressenti un craquement dans le dos. Le lendemain, il a consulté l'hôpital de la Tour, en raison de lombalgies basses.

4.        Le 24 janvier 2018, à la demande de son médecin traitant, une IRM de la colonne lombo-sacrée a été pratiquée. Le docteur D______, spécialiste FMH à l'institut de radiologie de la Clinique des Grangettes, a conclu à une volumineuse protrusion discale focale exclusive médiane, paramédiane et récessale gauche en L4-L5, luxée vers le bas et vers la gauche dans un trajet oblique vers le bas et vers la gauche, entrant en contact avec les racines L5 et S1 gauche, pouvant engendrer un conflit radiculaire avec ces deux racines. Protrusion discale focale à base large, médiane de 5 mm dans le plan antéropostérieur en L3-L4, sans argument pour un conflit radiculaire. Bombement discal circonférentiel en L5-S1. Discopathie poly-étagée de L3 à S1.

5.        Le 2 février 2018, à la demande de son médecin traitant, l'assuré a consulté le docteur E______, spécialiste FMH en neurochirurgie à la Clinique de la Colline : dans son rapport du 12 avril 2018, ce spécialiste retenait le diagnostic de lombo-radiculalgie L5 gauche aiguë, déficitaire (parésie M4+ du releveur du pied et M3 du releveur de l'hallux), hernie discale volumineuse L4-L5 luxée vers le bas à gauche (selon IRM du 24 janvier 2018). Anamnestiquement, le patient, sans antécédent rachidien, venait de terminer son ER version longue (un an et demi d'armée pour devenir sergent), pendant laquelle il avait pris environ 20 kg. Il relatait ensuite la chronologie des événements depuis la chute du 27 décembre 2017, les traitements médicaux et de physiothérapie qui s'en étaient suivis, avec une amélioration totale, raison pour laquelle le patient avait décidé de jouer au basket le 17 janvier 2018 : il aurait fait un faux mouvement avec récidive de la douleur, beaucoup plus intense qu'auparavant, ainsi que des paresthésies jusque dans l'hallux. Le patient ne prenait alors que de l'ibuprofène 3 × 400 mg/j avec, au jour de la consultation, une amélioration importante de la symptomatologie, bien qu'il restât une douleur résiduelle provoquant des réveils nocturnes et s'exacerbant en position assise. Il utilisait deux cannes pour se déplacer afin d'être soulagé. Absence d'activité sportive. Le patient souhaitait commencer une école de police. Après avoir procédé à un examen clinique détaillé, le spécialiste concluait comme suit : le patient décrivait l'installation d'une douleur lombaire radiculaire L5 gauche à la suite d'un traumatisme le 27 décembre 2017, qui s'était améliorée sous traitement conservateur pour récidiver après un faux mouvement le 17 janvier 2018 avec, alors, un déficit sensitif et moteur distal. Au jour de l'examen, après corticothérapie et sous anti-inflammatoires, sans antalgiques, la situation s'améliorait rapidement avec une douleur résiduelle, particulièrement en position assise. L'examen clinique retrouvait encore des signes irritatifs importants, et un syndrome déficitaire avec une hypoesthésie distale et une parésie M4+ du releveur du pied et M3 du releveur de l'hallux. La durée d'évolution était extrêmement brève; il n'y avait pas de signes cliniques suffisants pour indiquer une intervention chirurgicale actuellement; cependant, l'évolution était à surveiller de près. Pour cette raison, le spécialiste avait prescrit de la physiothérapie afin d'effectuer une rééducation des déficits, mais surtout pour avoir un suivi objectif régulier. Il avait évoqué avec le patient une possible infiltration radio guidée, sa mère y étant toutefois réticente, ayant elle-même subi le geste par le passé, avec une complication rare de type insuffisance surrénalienne. Le diagnostic et le pronostic avaient été expliqués au patient, avec à ce jour, statistiquement, une probabilité d'amélioration importante. Le patient le recontacterait si la douleur persistait, et se manifesterait immédiatement si la parésie s'aggravait. Enfin, le médecin encourageait également le patient à réfléchir à son avenir : étant donné la pathologie dégénérative visualisée sur l'imagerie, relativement prononcée par rapport à son âge, l'école de police ne semblait pas être l'activité professionnelle la plus adaptée à cette condition.

6.        Par courrier recommandé du 10 février 2018, l'assuré a annoncé le sinistre à l'Assurance Militaire (ci-après : l'AM, l'assurance ou l'intimée). Relatant la chronologie des faits retenus ci-dessus, il observait que le 2 février 2018, le Dr E______ lui avait annoncé qu'il devait oublier le métier de policier, ce qui l'avait mis en état de choc. Tous ses projets s'étaient brusquement arrêtés, motif pour lequel il n'avait pas encore écrit à l'assurance. Sa mère et lui-même avaient annoncé l'accident fin décembre 2017, par téléphone.

7.        Le 7 mars 2018, l'assuré a été auditionné à son domicile par le gestionnaire du service externe de l'AM. S'agissant de ses antécédents : - maladie : il a exposé qu'en 2017, il avait découvert être allergique aux pollens, poussières et acariens; – accidents : en 2014, il avait eu une entorse à une cheville. Il lui semblait qu'il s'agissait de la gauche. Il avait été soigné par son médecin traitant; il n'avait pas d'autre accident à signaler. Il certifiait n'avoir eu aucun problème de dos avant son service militaire. Il avait eu des chutes durant son service. Il s'était cassé une dent lorsqu'il avait reçu un coup de crosse de fusil d'assaut. Il avait souvent aidé ses camarades durant les marches en portant leurs affaires. Avant son accident, il avait commencé à sentir des gênes dorsales. Il avait de la peine à rester assis longtemps, éprouvant une sensation désagréable. Il a décrit les circonstances de sa chute du 27 décembre 2017, l'amélioration rapide de son état de santé, après quelques séances de physiothérapie, et le déroulement de l'événement du 17 janvier 2018 (basket avec ses amis). Il a relaté sa consultation chez le Dr E______, suivie de séances de physiothérapie qui l'avaient aidé. Au jour de son audition, il allait un peu mieux; il arrivait à se tenir debout et à marcher un petit peu. Il avait toujours du mal à se baisser. Il avait toujours des douleurs mais elles avaient diminué grâce à la physiothérapie. Il était toujours régulièrement suivi par son médecin traitant pour contrôler l'évolution. Il bénéficiait toujours de deux séances de physiothérapie par semaine et faisait des exercices à la maison. À l'armée, il avait pris 20 kg et aujourd'hui, il ronflait très fort. Il faisait des apnées du sommeil; avant l'armée, il ronflait, mais pas autant. Il utilisait un appareil pour dormir et cela allait mieux. Formation et activité professionnelle exercée : titulaire d'un CFC en social, obtenu en 2015. Il avait préparé son entrée à la haute école de travail social (ci-après : HETS). Il avait fait un stage avec des enfants à Versoix pendant trois mois. Il avait ensuite effectué un stage à l'EMS F______, puis avait commencé son armée. S'il n'avait pas dû accomplir son service, il aurait commencé la HETS, puis aurait essayé d'entrer à l'école de police. S'il n'avait pas été blessé, il aurait « fini ses jours » (de service) et aurait essayé l'école de police. Il avait déjà entrepris quelques démarches. Perte de gain : il avait travaillé dans des centres aérés avec des enfants pendant ses vacances d'été; avait accompli diverses formations en relation avec la gestion des enfants à la Fondation genevoise pour l'animation socioculturelle (FASe). S'il était valide, il se serait inscrit au chômage en attendant de trouver un travail. Dans l'intervalle, il serait moniteur socioculturel. Célibataire sans enfant, lorsqu'il était valide, il faisait du basket et de la course.

8.        Par courrier du 27 mars « 2017 » (recte : 2018), le Dr C______ a repris contact avec l'AM. Il rappelait que son patient, au sortir de l'ER, avait présenté une lomboradiculalgie L5 gauche aiguë déficitaire, luxée vers le bas, à gauche. Le neurochirurgien consulté avait préconisé un traitement conservateur, toujours en cours. Il évoquait par ailleurs la prise de poids importante de son patient pendant l'ER, ce qui avait réactivé un syndrome d'apnée du sommeil, participant à une hypertension artérielle modérée, actuellement sous traitement. Le CPAP avait été repris et un suivi diététique était en cours. Il relevait que si l'évolution avait été favorable en ce qui concernait le problème lombaire, avec une récupération complète de la force du membre inférieur gauche, et une quasi-disparition des douleurs, les efforts, les charges, les porte-à-faux et la position assise prolongée entraînaient cependant rapidement une réapparition des symptômes, et le patient restait très anxieux à l'idée d'une récidive possible. Compte tenu de ce problème, ce dernier avait renoncé aux deux formations qu'il avait envisagées, d'agent de police ou d'assistant en soins communautaires : il n'avait pas les aptitudes physiques pour la première, et la deuxième aurait nécessité un stage d'une année dans un établissement médico-social (ci-après : EMS), avec toutes les contraintes que cela entraînerait au niveau du rachis lombo-dorsal. Il avait finalement porté son choix sur une école de cinéma, à Genève, avec un diplôme reconnu en Suisse et à l'étranger, après une formation de trois ans. Le médecin traitant suggérait dès lors que l'on pouvait considérer cette situation comme entrant dans le cadre d'une réadaptation professionnelle, et se demandait si l'AM pouvait entrer en matière au moins pour la prise en charge des frais d'écolage, et peut-être participer à la subsistance du patient pendant cette période.

9.        Par courrier du 5 avril 2018, l'AM a indiqué à l'assuré qu'au vu des pièces du dossier, il remplissait les conditions légales pour être mis au bénéfice des prestations de l'assurance. Ce droit serait cependant réexaminé au terme de la procédure d'enquête, ou suivant l'évolution de l'affection. L'assurance payait directement les frais de traitement. En cas de perte de gain, une indemnité journalière lui serait versée.

10.    Les certificats d'incapacité totale de travail ont régulièrement été renouvelés/prolongés par le médecin traitant.

11.    Au vu de cette évolution, l'AM a invité l'assuré à s'inscrire à l'assurance-invalidité, en remplissant le formulaire de détection précoce.

12.    Selon une note du 12 septembre 2018 « transmission au service médical d'arrondissement », le gestionnaire du dossier a soumis celui-ci audit service en lui demandant de se prononcer sur les questions suivantes : 1. L'affection était-elle avec certitude antérieure au service militaire? 2. Dans l'affirmative, l'aggravation était-elle actuellement éliminée? 3. Dans la négative, l'incapacité de travail était-elle toujours justifiée? 4. Un examen par le médecin d'arrondissement, ou un séjour pour une évaluation à la clinique romande de réadaptation (ci-après : CRR) paraissaient-ils indiqués pour vérifier la capacité de travail.

13.    Le docteur G______, spécialiste FMH en médecine interne générale, du Centre de compétences Suva Médecine des assurances (ci-après : le médecin d'arrondissement ou le médecin-conseil), a rendu son rapport d'appréciation médicale le 24 septembre 2018 : après avoir résumé les faits (chute sur les fesses en décembre 2017 et faux mouvement en jouant au basket en janvier 2018) dans le cadre d'un service long, incidents ayant révélé la présence d'une volumineuse hernie discale L4-L5, luxée à gauche, le médecin d'assurance a observé qu'en 2018, après un avis neurochirurgical, un traitement conservateur et une incapacité totale prolongée, le médecin traitant avait sollicité l'AM pour une reconversion professionnelle dans une école de cinéma à Genève, donnant, selon lui, l'accès à un diplôme reconnu sur le plan international (courrier du Dr C______ du 27 mars 2017 [recte : 2018] - doc 62 dossier intimée). Il a ensuite résumé les antécédents de santé sur la base des pièces communiquées : en résumé, il ressortait du formulaire de recrutement (30 janvier 2013) que le patient souffrait d'un taux de cholestérol trop élevé et d'apnées du sommeil nécessitant un contrôle alimentaire. Au status de la visite médicale de recrutement du 5 mars 2015, on notait un poids de 94 kg pour 184 cm (BMI 28 kg/m²); le rachis avait été considéré comme normal. Au cours de cette visite médicale, un examen médicopsychologique avait été effectué, en raison d'une fragilité sur probable carence affective, violence intrafamiliale, victimisation scolaire et dyslexie. L'assuré envisageait une maturité après sa troisième année d'école de culture générale (ci-après : ECG) et de faire une formation, soit policière, soit informatique, ou encore sociale. On rapportait également un traitement de Ritaline jusqu'à l'âge de 11-12 ans. Les diagnostics retenus avaient conduit à une décision d'inaptitude, par une CVS du 5 mars 2015, annulée sur recours de l'intéressé, par décision du 23 mars 2016. Après une visite sanitaire, le 31 octobre 2016, le patient avait pu débuter son ER le même jour, malgré une affection désignée par le code NM 8210 (distorsion de la cheville gauche, devenue indolore). Le Dr G______ a ensuite repris par le détail les éléments et les pièces médicales versées au dossier et a procédé à son appréciation : il a tout d'abord rappelé que d'un point de vue médicothéorique, habituellement, une hernie discale commence à se former très tôt dans la vie, souvent dès la première adolescence, voire plus tôt. La première décompensation de cette hernie discale était survenue après une chute de l'assuré, de sa hauteur sur les fesses. Si ce type de chute pouvait favoriser l'apparition d'une hernie discale, l'énergie cinétique dégagée par un tel choc (chute sur les fesses, de sa hauteur) était ici largement insuffisante. En plus, elle s'était produite sur un sol plutôt meuble qui avait amorti le choc (terrain herbeux et mouillé). Par ailleurs, l'IRM de janvier 2018, quatre semaines après la chute, allait aussi dans le sens d'un choc à basse énergie, compte tenu de l'absence d'œdème osseux (normalement visible pendant plusieurs mois, si présent). Décrivant les éléments que montrait le rapport d'IRM, le médecin observait que cela n'avait pas pu s'installer durant le service militaire, même long (durée trop brève) et parlait en faveur d'une antériorité civile dégénérative des lésions discales. Il concluait donc à une antériorité de ces lésions intervertébrales discales lombaires. En tenant compte de l'apparition du tableau algique et du discret déficit sensitivomoteur, on pouvait toutefois admettre qu'une aggravation était survenue durant l'ER-SIB prom, sur le plan algique et fonctionnel. Au vu du rapport du médecin traitant, l'aggravation avait disparu en avril 2018 (traitement terminé, symptômes disparus hormis un léger déficit sensitif au pied gauche). Enfin, on pouvait relever que la suggestion du Dr E______ et du médecin traitant, conseillant une profession adaptée, était médicalement justifiée, compte tenu de la situation rachidienne lombaire du patient. Toutefois, il était difficile de se prononcer sur la question de savoir si l'obtention d'un diplôme à l'école de cinéma de Genève aboutirait à une activité adaptée, en l'absence de descriptif de celle-ci (transport de matériel tel que les caméras, voyages, marches avec port de charges sur des sites de tournage, ). À ce propos, ce patient était titulaire d'un CFC social, domaine dans lequel on pouvait se demander si une activité adaptée ne serait pas possible, telle qu'assistant social. En conclusion, au vu du rapport du médecin traitant, les effets délétères dus aux activités consenties durant le service militaire étaient éliminés en avril 2018. Une reconversion professionnelle était médicalement justifiée. Répondant enfin aux questions posées, il a répondu affirmativement à la question de savoir si l'affection était avec certitude antérieure au service, et à celle de savoir si l'aggravation était actuellement éliminée (avril 2018); les autres questions posées (3. et 4. Ci-dessus En fait ad ch. 12 in fine) devenaient sans objet.

14.    Par préavis du 8 octobre 2018 (projet de décision destiné à l'exercice du droit d'être entendu), la responsable des prestations de l'AM Genève, se fondant notamment sur les pièces médicales du dossier, parmi lesquelles le rapport d'IRM du 25 janvier 2018 (hernie discale), observant que la première décompensation de cette hernie discale était survenue après une chute de l'assuré, de sa hauteur sur les fesses, a repris les conclusions qu'en tirait le médecin d'arrondissement : d'un point de vue médical, une telle chute pouvait favoriser l'apparition d'une hernie discale, toutefois, l'énergie dégagée par un tel choc était ici largement insuffisante pour créer une hernie; ainsi, l'événement du 27 décembre 2017 avait aggravé les lésions intervertébrales discales lombaires préexistantes et d'origine dégénérative, raison pour laquelle l'AM était intervenue. Selon le rapport du médecin traitant du 12 avril 2018, cette aggravation avait disparu en avril 2018 (symptômes disparus hormis un léger déficit sensitif au pied gauche); ainsi, les effets délétères d'une activité consentie durant le service militaire étaient déjà éliminés en avril 2018. En conclusion, l'aggravation des lésions intervertébrales discales lombaires, survenue durant le service militaire effectué du 31 octobre 2016 au 3 janvier 2018, était éliminée en avril 2018. Du point de vue administratif, l'AM fixait la fin de l'aggravation au 31 octobre 2018. À partir du 1^er novembre 2018, toutes prestations d'assurance seraient refusées à l'assuré. L'intéressé disposait d'un délai de quatorze jours pour prendre position par écrit à l'égard de ce préavis, et demander un complément d'enquête. Il pouvait, dans le même délai, demander à prendre connaissance du dossier. Même sans contestation, une décision écrite susceptible de contestation serait établie conformément à l'art. 49 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1).

15.    Le 10 octobre 2018, l'AM a reçu un courrier du 16 septembre 2018 du Dr C______ : résumant la situation médicale de son patient, au sortir de son ER, il rappelait que pendant ce service, l'intéressé avait pris plus de 20 kg, prise de poids ayant réactivé un syndrome d'apnée du sommeil, lequel participait à une hypertension artérielle modérée actuellement sous traitement; le CPAP avait été repris et un suivi diététique était en cours. Si l'évolution avait été favorable en ce qui concerne le problème lombaire avec une récupération complète de la force du membre inférieur gauche et une quasi-disparition des douleurs, des efforts, le port de charges, les porte-à-faux et la position assise prolongée entraînaient cependant rapidement une réapparition des symptômes, et le patient restait très anxieux à l'idée d'une récidive possible. Compte tenu de ce problème, l'intéressé avait renoncé aux deux formations qu'il avait envisagées, savoir agent de police ou assistant en soins communautaires; il n'avait pas les aptitudes physiques pour la première, et la deuxième aurait nécessité un stage d'une année dans un EMS, avec toutes les contraintes que cela entraînait au niveau du rachis lombo-dorsal. Le patient avait finalement opté pour une école de cinéma à Genève, qui délivrait, après une formation de trois ans, un diplôme reconnu non seulement en Suisse mais dans d'autres pays. Cette formation avait malheureusement un coût on pouvait considérer que l'on se situait actuellement dans le cadre d'une réadaptation professionnelle : l'AM pouvait-elle entrer en matière, au moins pour la prise en charge des frais d'écolage, et peut-être participer à la subsistance du patient pendant cette période ?

16.    Par courrier recommandé du 16 octobre 2018, l'assuré a formé opposition au préavis susmentionné. Il contestait que l'atteinte à la santé litigieuse ait préexisté à l'accomplissement de son service militaire : à son entrée en service, il était en très bon état physique, psychologique et émotionnel. Il pesait moins de 98 kg; il était sportif et pratiquait le basket deux fois par semaine et faisait, en plus, de la course à pied. Il était en bonne santé et pouvait dormir sans aucun problème, comme toute personne de son âge. Il avait décidé de faire le service long car il avait des projets professionnels, avant tout d'entrer dans la police. Afin de pouvoir réaliser son service militaire, il avait dû passer toutes sortes de tests, aussi bien physiques que psychologiques et médicaux; il les avait tous maîtrisés sans aucun problème. Durant son service, il avait dû porter de grosses charges, parfois avec son paquetage complet; il avait également dû courir avec plusieurs kilos sur le dos, quasiment tous les matins jusqu'au point d'entraînement; et il était toujours volontaire pour aider ses camarades à porter leurs charges s'ils étaient épuisés. Durant l'hiver, il avait subi quelques chutes pendant son service, à cause de la glace, mais dans tout ceci, il ne voyait aucun problème, convaincu qu'il allait bien. Malheureusement, son état de santé s'était peu à peu détérioré au niveau du dos jusqu'au 27 décembre 2017 lors de sa chute sur les fesses, laquelle avait déclenché des douleurs orthopédiques/neurologiques aiguës, jusqu'ici inconnues. Même si son état de santé s'améliorait timidement, il était loin d'être rétabli. Il arrivait à se lever, à marcher plus longtemps, et à s'asseoir plus d'une heure. Mais il avait toujours des douleurs au dos, au moindre effort, et était toujours incapable de se pencher pour ramasser un objet ou pour porter des poids. Il n'arrivait ni à poursuivre ses projets professionnels, ni à travailler. Il invitait l'AM à réévaluer son préavis, insistant sur le fait que la chute litigieuse avait engendré des séquelles graves qui l'empêchaient de considérer une formation professionnelle, tout son futur étant en somme remis en question.

17.    L'AM a soumis ce courrier d'opposition au Dr G______, le 24 octobre 2018. Elle invitait le médecin d'arrondissement à lui indiquer si ce courrier apportait de nouveaux éléments susceptibles de revoir son appréciation médicale.

18.    Dans un avis motivé du 17 janvier 2019, le Dr G______ a indiqué qu'il n'y avait pas lieu de modifier sa position.

19.    Par décision formelle, sujette à opposition, du 1^er février 2019, l'AM a considéré en substance que les observations de l'assuré du 16 octobre 2018 n'apportaient pas de nouveaux éléments permettant de modifier les conclusions du préavis; elle a dès lors confirmé que l'aggravation des lésions intervertébrales discales lombaires, antérieures au service, survenue durant le service militaire était éliminée en avril 2018. Du point de vue administratif, l'AM fixait la fin de l'aggravation au 31 octobre 2018. À partir du 1^er novembre 2018, toutes prestations d'assurance seraient refusées à l'assuré.

20.    Par courrier recommandé du 4 mars 2019, l'assuré a formé opposition à la décision du 1^er février 2019 : il concluait préalablement à la mise en place d'une expertise médicale afin de déterminer avec précision les raisons de ses lésions, et sollicitait d'ores et déjà un délai supplémentaire pour pouvoir compléter son opposition à réception des conclusions de l'expertise. En substance, il persistait à contester que les lésions intervertébrales discales lombaires soient antérieures à la date de son service militaire et répétait qu'il était tombé à plusieurs reprises, pendant les hivers 2016 et 2017, à cause de la glace et des bottes non adaptées au verglas. Il avait toujours été volontaire pour aider ses camarades, citant notamment un exemple précis, ajoutant qu'il avait par ailleurs également reçu par accident un coup de crosse d'un camarade, qui avait engendré une lésion dentaire (prise en charge par l'AM). Se référant à l'art. 4 de la loi fédérale sur l’assurance militaire du 19 juin 1992 (LAM - RS 833.1), selon lequel l'assurance militaire répondait de toutes les affections physiques, mentales ou psychiques de l'assuré ainsi que de leurs conséquences économiques directes, il tenait à observer que depuis l'accident du 27 décembre 2017, il était terrorisé à l'idée de marcher rapidement, de faire du sport ou un quelconque effort qui puisse aggraver encore plus son état de santé. Il présentait ainsi des séquelles psychologiques qui ne permettaient pas d'exclure les influences délétères de l'affection qu'il avait subie. L'aggravation due à cet accident n'était par conséquent pas éliminée. Il se tenait à disposition pour une expertise psychiatrique.

21.    Par courrier du 7 mars 2019, le Dr C______ a indiqué à l'AM avoir pris connaissance de sa décision de refuser la prise en charge à plus long terme des problèmes lombaires de son patient. Ce dernier lui avait indiqué avoir fait « recours » contre cette décision; il n'intervenait pas dans ce débat, mais aurait une proposition à faire : le problème actuel de son patient était qu'il vivait dans l'angoisse permanente d'une rechute, ceci en dépit du fait qu'il ne se portait pas trop mal et qu'il ne signalait plus que quelques fourmillements occasionnels dans le pied gauche. Cette fixation anxieuse sur une rechute potentielle faisait qu'il ne portait rien, n'osait rien entreprendre et poursuivait indéfiniment sa physiothérapie et ses activités en piscine. Il avait, pour cette raison, renoncé à ses projets professionnels, - ce qui paraissait justifié du point de vue médical - mais, plongé dans une profonde dépression, il avait repris beaucoup de poids. Il avait débuté une prise en charge psychiatrique et repris un suivi diététique. Une demande de réadaptation AI était en cours, ce qui prenait toujours beaucoup de temps. Pour en gagner, il réitérait une demande qu'il avait formulée à l'époque : hospitaliser le patient une quinzaine de jours à la CRR, et commencer une pratique régulière d'exercices sous contrôle physiothérapeutique, avec une augmentation progressive de la charge; de son avis, ce serait la seule possibilité de ramener le patient à une activité normale. Cette solution permettrait aussi de faire le bilan exact de la situation actuelle, et serait probablement moins coûteuse qu'un contentieux interminable avec expertises multiples dont le patient sortirait fortement déçu. Il se demandait qui prendrait cette hospitalisation en charge : l'AM?

22.    L'AM Genève a soumis le dossier au team juridique, lequel a conclu à la confirmation de la décision entreprise. Il observait notamment que l'assuré avait moins développé son opposition qu'après l'établissement du préavis. On ne comprenait notamment pas le rapport entre la lésion dentaire du 12 avril 2017 et les troubles lombaires. Par ailleurs, le dernier rapport du médecin traitant témoignait que l'assuré ne souffrait plus de son dos, mais bien de troubles psy. Ce qui était confirmé par le courrier d'opposition de l'assuré. Or, un lien de causalité adéquate entre d'éventuels troubles psy et l'événement couvert par l'AM devait manifestement être nié. Quant à l'aggravation des troubles lombaires, tout semblait confirmer qu'elle était bien éliminée.

23.    Par courrier du 10 mai 2019, une avocate s'est constituée pour la défense des intérêts de l'assuré, sollicitant un délai pour compléter l'opposition de ce dernier à l'encontre de la décision du 1^er février 2019.

24.    Par courrier du 28 juin 2019, l'assuré, par la plume de son conseil, observait qu'à lecture du dossier, force était de constater que la décision entreprise reposait uniquement sur l'appréciation du Dr G______, lequel n'avait pas même examiné le patient. Il relevait à titre préalable que le résumé de ses antécédents mentionnait des éléments qui ne faisaient pas partie du dossier qui lui avait été transmis, ce qui constituait une violation de son droit d'être entendu et justifiait d'ores et déjà l'annulation de la décision entreprise. Ce résumé mettait toutefois en évidence que le rachis de l'assuré avait été considéré comme normal au moment de la visite médicale. Il rappelait le contenu du rapport du collaborateur du service extérieur du 7 mars 2018 qui, après sa visite au domicile du patient, notait l'importance de ses limitations et relevait notamment que l'assuré certifiait n'avoir eu aucune antériorité dorsale avant son service; ce qui paraissait vraisemblable car il avait fait plus d'une année de service avant que ses problèmes dorsaux n'apparaissent. Dans son appréciation du 24 septembre 2018, le médecin de l'AM se limitait à des généralités et des hypothèses, sans prendre en compte les spécificités du cas de l'assuré. Selon le système légal de l'AM, celle-ci couvrait toute affection qui se manifestait, était annoncée ou constatée de toute autre façon pendant le service. En d'autres termes, la loi présumait que l'AM répondait de toute affection qui se manifestait, était annoncée ou constatée pendant le service, comme dans le cas d'espèce. Pour se dégager de sa responsabilité, l'AM devait apporter avec certitude une double preuve : 1. il fallait que l'affection soit antérieure au service, ou qu'elle n'ait certainement pas pu être causée par les influences subies pendant le service; 2. Il fallait que l'affection n'ait pas été aggravée ou accélérée dans son cours pendant le service. En l'occurrence, le dossier ne permettait pas de retenir un état antérieur. À supposer par impossible qu'une antériorité doive être admise, les documents au dossier établissaient que l'aggravation, d'ores et déjà admise par l'AM, subsistait à ce jour. Il était en effet manifeste que la prétendue amélioration retenue par le Dr G______, à compter d'avril 2018, reposait uniquement sur une mauvaise lecture des documents au dossier, notamment des rapports du médecin traitant. Du reste, ce dernier continuait à considérer son patient comme totalement incapable de travailler, et ce jusqu'à ce jour. Contrairement à l'avis du médecin de l'AM, le traitement n'était pas terminé en avril 2018, étant relevé qu'il se poursuivait encore à ce jour par de la physiothérapie une à deux fois par semaine et par la prise de médicaments. Dans son rapport du 12 avril 2018, le Dr E______ constatait que lors de sa consultation spécialisée, il subsistait notamment des douleurs, des limitations en position assise et que le patient devait utiliser deux cannes pour se déplacer. Il relevait également que son examen clinique trouvait des signes irritatifs importants et un syndrome déficitaire avec une hypoesthésie distale et une parésie M4+ du releveur du pied et M3 du releveur de l'hallux. Il concluait que le patient devait poursuivre la physiothérapie et une infiltration était même proposée. Il était donc aberrant de retenir que l'aggravation aurait pris fin en avril 2018. L'assuré s'était encore soumis récemment à une nouvelle IRM, laquelle attestait la persistance de la gravité des troubles (rapport d'IRM du 23 mai 2019). Suite à cette IRM, l'assuré avait revu le Dr E______, lequel attestait également de la persistance des troubles et la nécessité de poursuivre le traitement notamment de physiothérapie une à deux fois par semaine (rapport du 19 juin 2019). À ce jour, l'assuré se trouvait toujours en incapacité totale de travail. Il était malheureusement toujours très limité dans ses mouvements, mais également le port de charges, porte-à-faux et positions assise ou statique. Ainsi, la responsabilité de l'AM était toujours engagée à ce jour : la décision du 1^er février 2019 devait dès lors être annulée. Il concluait ainsi à la poursuite de la prise en charge de son cas par l'AM, étant précisé que son état de santé nécessitait non seulement des traitements, mais encore une réadaptation. À titre subsidiaire, si les éléments du dossier ne devaient pas suffire à l'analyse de l'AM, il sollicitait la réalisation d'une expertise médicale, dès lors qu'il était démontré que l'appréciation réalisée par le Dr G______ sur dossier ne revêtait aucune valeur probante.

Le rapport d'IRM du 23 mai 2019 (examen du 22 mai) concluait à l'involution en taille de la volumineuse hernie discale paramédiane gauche en L4-L5 avec résolution du conflit radiculaire L4 gauche, avec une hernie plus médiane, pouvant engendrer un conflit radiculaire L5 bilatéral.

Dans ses rapports relatifs à sa consultation du 12 juin 2019 (19 juin et 18 juillet 2019, rigoureusement identiques), le Dr E______ rappelait, à l'anamnèse, la première consultation ambulatoire du 2 février 2018, ses constatations et le fait qu'il avait alors encouragé le patient à poursuivre le traitement conservateur; il constatait qu'à la consultation de ce jour (12 juin 2019), la situation s'était améliorée progressivement avec toutefois des douleurs intermittentes, particulièrement axiales. Il y avait un mois, il avait présenté une radiculalgie L5 cette fois-ci à droite, pour laquelle il s'était présenté aux urgences des Hôpitaux universitaires de Genève (ci-après : HUG). Un traitement médicamenteux avait été prescrit et une IRM programmée. Actuellement, la situation s'était améliorée. Il ne gardait qu'une douleur axiale l'empêchant de s'asseoir longtemps, sans douleurs nocturnes, sans irradiation, sans perte de force ou de sensibilité, subjectivement. Le patient poursuivait la physiothérapie. Il avait pris du Sirdalud 4 mg le soir et de l'ibuprofène maximum 2 × 400 mg par jour. Il était prévu qu'il commence une école de cinéma en Espagne dès le mois de septembre 2019. L'IRM du 22 mai 2019 retrouvait les discopathies connues sans signaux inflammatoires aigus avec une protrusion L3-L4 sans conflit, également L4-L5 médiane, plus volumineuse, mais sans conflit, avec une disparition du fragment luxé à gauche. Le spécialiste avait discuté avec le patient de sa pathologie, des signes inquiétants et de l'absence de traitement curatif; il avait insisté sur l'aspect préventif; le patient lui avait dit être éventuellement intégré au programme de rééducation rachidienne des HUG. Il lui avait fait les recommandations d'usage et répondu à ses questions.

25.    Interrogé par le service juridique de l'AM, sur la question de savoir si les rapports d'IRM du 23 mai 2019 et du Dr E______ du 19 juin, respectivement 18 juillet 2019, permettaient de revenir sur ses conclusions (appréciations médicales des 24 septembre et 24 octobre 2018), le Dr G______, rappelant ses conclusions initiales et commentant les pièces médicales nouvelles qui lui étaient soumises, a considéré, au vu de l'IRM mentionnée, que les atteintes discales pluriétagées allaient dans le sens d'une antériorité civile : un choc à si basse énergie cinétique ne pouvait pas créer des atteintes sur plusieurs niveaux. Les 27 mars et 12 avril 2018 (ndr : date du rapport relatif à la consultation du 2 février 2018), même si le patient avait poursuivi ses traitements de physiothérapie, une disparition des symptômes douloureux était décrite par le médecin traitant, ne laissant subsister qu'un déficit sensitif au pied gauche puis uniquement au gros orteil gauche. À ce moment-là, il avait été estimé que l'aggravation survenue durant le service militaire de cette maladie intercurrente évoluant en dents de scie, était éliminée. En conclusion, le Dr G______ a répondu que les nouveaux rapports médicaux ne lui permettaient pas de revenir sur ses conclusions, les rapports du Dr E______ n'étant pas contributifs pour de nouveaux éléments.

26.    L'AM a rendu sa décision sur opposition le 5 mars 2020 : l'opposition était rejetée, les conclusions de la décision entreprise (1^er février 2019) étant confirmées; l'effet suspensif d'un éventuel recours était retiré. L'AM a tout d'abord rappelé les principes légaux, jurisprudentiels et de doctrine applicables, en particulier le cadre des affections couvertes par l'AM, les conditions devant être réunies, charge à l'AM d'en démontrer la réalisation (fardeau de la preuve), pour être libérée de son obligation de prester, les principes régissant l'existence d'un lien de causalité naturelle et adéquate entre le service militaire et l'atteinte à la santé, ainsi que les principes du statu quo ante vel sine, et observé en particulier que, selon la doctrine et la jurisprudence, il n'était pas nécessaire pour estimer que l'aggravation d'une affection était éliminée ou terminée en soi, que le patient n'ait absolument plus de douleurs. L'AM a ensuite rappelé que l'assuré avait contesté le point de vue de l'AM à tous les stades de l'examen du dossier (préavis et décision formelle) et à chaque fois, elle avait resoumis le dossier à son médecin-conseil, lequel avait systématiquement examiné les nouvelles pièces produites et persisté dans ses avis antérieurs, en motivant son point de vue, de façon convaincante, de sorte que l'on pouvait accorder à ses avis successifs une pleine valeur probante au sens de la jurisprudence.

27.    Par courrier du 17 avril 2020, l'assuré, désormais représenté par sa mère, a saisi la chambre des assurances sociales de la Cour de justice (ci-après : la chambre de céans ou la CJCAS) d'un recours contre la décision sur opposition de l'AM du 5 mars 2020. Il a conclu à l'annulation de la décision entreprise. En substance, il reprenait les arguments développés précédemment; la mère de l'assuré indiquait que l'état de santé de son fils avant l'armée n'était indéniablement pas le même que pendant/après son service militaire. La chute du 27 décembre 2017 l'avait laissé handicapé jusqu'à ce jour. Malgré les rapports d'IRM et médicaux, les faits étaient tels qu'avant sa chute, il courait et jouait au basket sans crainte, et aujourd'hui toute activité physique était pour lui source de stress et de douleurs selon ses mouvements. Selon elle, il avait 25 ans et n'avait pas couru ni joué au basket depuis le 27 décembre 2017; et ce n'était pas par manque d'envie, mais bien par crainte d'aggraver sa symptomatologie. Il était dès lors incompréhensible que l'on puisse considérer que ses symptômes aient disparu en avril 2018. De plus, au-delà de l'aspect physique, il y avait une partie psychologique indéniable lors de la chronicisation des lombalgies comprenant entre autres la kinésiophobie qui n'avait été abordée par aucun des médecins rencontrés à ce jour et qui faisait malheureusement partie de son mal-être physique et psychique actuel. Ces lésions avaient dès lors engendré des limitations d'ordre physique, psychique et social, encore d'actualité. Elle estimait injuste la manière dont son fils avait été traité par l'AM dans le cadre de l'art. 5 LAM, et de son droit d'être entendu. La décision entreprise se fondait simplement sur l'estimation du Dr G______, qui ne l'avait jamais examiné. Elle estimait nécessaire un entretien médical avec une approche globale, comprenant également l'aspect psychologique, ainsi qu'une réadaptation professionnelle.

28.    Parallèlement, par courrier du 16 avril 2020, le Dr C______ s'est adressé directement à l'office de l'AM. Il visait en premier lieu le courrier qu'il avait adressé à cette administration en mai 2018, et auquel, sauf erreur, il n'avait jamais été donné suite. S'il revenait sur cette affaire, c'était en raison du fait que le patient avait repris contact avec lui après avoir introduit un recours contre la décision de l'AM, qui avait clos le dossier en concluant que ses problèmes lombaires, s'ils avaient été révélés ou aggravés par la chute, étaient principalement liés à un état antérieur. Il ne se prononcerait pas sur ce débat, qui serait probablement réglé dans le cadre d'une expertise. Le problème était que l'angoisse excessive d'une récidive, décrite dans son précédent courrier, restait entière et handicapait considérablement la qualité de vie du patient, qui craignait toute activité physique. Son patient qui, suite à ces problèmes lombaires, avait changé d'orientation professionnelle, terminait actuellement des études en Espagne et serait de retour en Suisse en été (2020). Il (le médecin-traitant) ferait alors une demande d'admission à la CRR, avec l'espoir de régler ce problème. Il se posait dès lors la question de savoir qui de l'AM ou de l'assurance-maladie (LAMal) prendrait cette hospitalisation en charge, dès lors que la demande en avait été faite avant que le dossier de l'AM soit clos.

29.    L'AM a répondu à ce courrier le 23 avril 2020. S'agissant de la prise en charge des frais d'hospitalisation envisagés, un recours étant actuellement pendant devant la Cour de justice; il incombait, sur demande, conformément à la législation applicable (not. art. 70 al. 2 let. a LPGA) à l'assurance-maladie de prendre provisoirement ces prestations en charge.

30.    L'AM a répondu au recours, par mémoire du 28 mai 2020. Elle concluait à son rejet. Renvoyant à la décision entreprise en ce qui concerne les faits pertinents, elle a brièvement commenté certains de ceux articulés par l'assuré dans son recours : elle observait notamment que les pièces du dossier ne documentaient clairement qu'une seule chute, à savoir celle du 27 décembre 2017 et, s'agissant précisément de celle-ci, à tout le moins du point de vue de la cinétique, une chute de sa hauteur ne saurait être décrite comme étant « très forte ». S'agissant de la consultation en urgence du 18 janvier 2018 à l'Hôpital de la Tour (ch. 7 du recours), l'intimée observait que le recourant se gardait bien de donner le moindre détail sur ce qui s'était passé le 18 janvier 2018 (recte : avant cette date), soit à son retour à la vie civile depuis quelque temps déjà. Les arguments et griefs développés dans le recours étaient mal fondés, et devaient être rejetés essentiellement pour les raisons suivantes : selon l'art. 5 LAM, l'AM pouvait apporter la preuve de l'antériorité au service de manière concrète, quand l'atteinte à la santé existait déjà avant celui-ci; mais elle était aussi fondée, au lieu de l'approche concrète, d'apporter la preuve abstraite que l'affection ne pouvait avec certitude avoir été causée pendant le service (art. 5 al. 2 let. a, 2^ème membre de la phrase). Cette éventualité visait principalement des affections héréditaires ou congénitales qui ne pouvaient par définition avoir été causées par les influences dues au service. La preuve abstraite au sens de cette disposition revêtait aussi une importance pratique lorsque, pour une raison ou une autre, on ne disposait pas de données médicales pour la période antérieure au service. Dans une telle situation, selon la jurisprudence et la doctrine, la preuve requise pouvait être rapportée par les enseignements tirés de l'expérience médicale. En l'occurrence, c'était à juste titre que l'intimée avait suivi les conclusions de son médecin-conseil, lequel, dans ses appréciations médicales des 24 septembre 2018, 17 janvier et 3 décembre 2019, avait toujours clairement établi que les effets délétères dus aux activités consenties durant le service militaire étaient précisément éliminés en avril 2018 déjà. En se plaignant de ne pas avoir été examiné personnellement par le médecin-conseil de l'intimée, le recourant perdait de vue que dans la mesure où ce médecin s'était fondé sur un dossier médical comprenant des constatations complètes, établies sur la base d'examens complets, il n'était pas nécessaire qu'il l'examinât personnellement. De plus, l'intimée ne prétendait pas que l'état de santé du recourant aurait cessé de poser définitivement des problèmes dès avril 2018. Avec son médecin-conseil, elle a uniquement établi que dès ladite date, l'aggravation de l'affection, constatée pendant le service, avait désormais pris fin, et que toute problématique ultérieure résiduelle ne pouvait plus être considérée comme étant du ressort de l'assurance militaire, les effets délétères des activités accomplies en service ayant précisément pris fin.

31.    Le recourant a répliqué par mémoire du 24 juin 2020 : s'agissant des remarques de l'intimée au sujet des faits, il confirmait avoir fait plusieurs chutes pendant le service, ce que pourraient confirmer ses collègues par le biais d'un témoignage; il persistait à conclure à une chute « très forte » vu son ressenti et les conséquences physiques et psychiques médicales qui avaient suivi. Avant l'accident du 27 décembre 2017, il ne subissait aucune affection liée à une quelconque hernie discale : il avait passé tous les tests physiques exigés pour commencer son ER; durant son service, il avait gradé, ce qui exigeait des tests physiques supplémentaires; en admettant les allégués 1, 3, 4 et 5 de son recours, l'intimée admettait qu'avant la date du 27 décembre 2017, ni les médecins ni le personnel de l'armée n'avaient relevé un problème physique lié à une hernie discale. De plus, l'intimée se livrait à un examen abstrait en se prévalant de ce qu'elle ne disposait pas de données médicales pour la période antérieure au service; or, le dossier médical complet du recourant, à savoir de son pédiatre jusqu'à ses 18 ans et de son médecin de famille, de ses 18 ans à ce jour, indiquait clairement qu'il n'a jamais souffert d'une affection liée à une hernie discale. Il soulignait de plus que sa pratique du basket n'était pas sporadique, ayant fait partie d'un club pendant plusieurs années et participé à des championnats; or, ce sport était incompatible avec une hernie discale. Il sollicitait un délai pour produire des pièces à ce sujet. Il estimait en conséquence que le recourant (recte : l'intimée) ne pouvait pas apporter la preuve que l'affection était avec certitude antérieure au service, ni qu'elle ne pouvait pas avec certitude avoir été causée pendant ce dernier, ceci en violation de l'art. 5 al. 2 LAM. À supposer même qu'elle puisse apporter cette preuve, l'intimée avait uniquement et partiellement pris en compte l'état du recourant, soit son état physique et non pas son état psychique. Il a enfin sollicité d'une part son audition en comparution personnelle. D'autre part, se fondant sur l'art. 1 LAM en lien avec l'art. 4 LPGA (définition de l'accident), qui visent les atteintes non seulement physiques mais psychiques, il sollicitait la tenue d'une expertise psychiatrique, dans la mesure où à plusieurs reprises, il avait, avec son médecin traitant, demandé une telle expertise ainsi qu'une hospitalisation de deux à trois semaines avec physiothérapie intensive et consultation psychiatrique, ce à quoi l'intimée n'avait pas daigné répondre. En ne se prononçant pas sur l'aspect psychiatrique, l'intimée avait, selon lui, violé son droit d'être entendu. Il concluait principalement à l'annulation de la décision entreprise, et à ce qu'il soit ordonné à l'intimée de lui verser les indemnités correspondantes, avec suite de frais, subsidiairement à ce que son hospitalisation soit ordonnée pour une durée de deux à trois semaines avec un suivi physiothérapeutique et psychiatrique, de préférence à la CRR, et en outre au renvoi de la cause à l'intimée pour qu'elle statue à nouveau dans le sens des considérants.

32.    Le recourant a produit ultérieurement, à l'appui de sa réplique, deux documents médicaux nouveaux émanant du docteur H______, spécialiste FMH en pédiatrie, ancien médecin traitant du recourant, indiquant dans un certificat médical à qui de droit qu'il avait suivi le patient entre 2002 et 2012, et que pendant cette période, il n'y avait pas eu de problème de hernie discale ni de douleurs du rachis, le suivi médical étant résumé dans une pièce annexe (lettre de transfert de dossier du 20 novembre 2012 au Dr C______); en outre, une attestation de son médecin traitant du 29 juin 2020 aux termes de laquelle il suivait ce patient sur le plan médical depuis 2012 et attestait que ce dernier n'avait jamais consulté pour des problèmes lombaires avant l'accident survenu le 27 décembre 2017, et qu'il convenait également de noter qu'aucun problème de ce type n'avait été évoqué lors de l'examen médical pratiqué lors du recrutement ou avant qu'il soit nommé appointé-chef. Le recourant a également produit une attestation du club I______ Basket, indiquant qu'il en avait été membre en qualité de joueur pour cinq saisons, soit de 2007/2008 à 2011/2012.

33.    L'intimée a dupliqué par mémoire du 27 août 2020. Elle persistait dans ses conclusions. Elle contestait en substance que le recourant ait été victime d'autres chutes en service. En effet, bien qu'il ait déclaré avoir subi d'autres chutes, la seule à être documentée était celle qui avait formellement été annoncée à l'AM, soit celle du 27 décembre 2017. Quant aux circonstances de cette chute, la version la plus détaillée se retrouvait au procès-verbal du 7 mars 2018. Ceci dit, l'intimée n'entendait nullement douter que le recourant puisse avoir eu la sensation subjective d'avoir fait une « très forte » chute. Il n'en demeurait pas moins qu'il n'avait chuté, en mouvement, que de sa hauteur, soit avec une énergie cinétique largement insuffisante pour expliquer l'apparition d'une hernie discale. Quant aux pièces nouvelles produites à l'appui de sa réplique, le recourant n'apportait pas d'éléments nouveaux susceptibles de modifier la décision querellée. Le fait qu'il ait été membre d'un club de basket de 2007 à 2012 et qu'il n'ait fait l'objet d'aucune investigation pour des problèmes discogènes entre 2002 et 2012, étant donné qu'il ne se serait pas plaint de douleurs lombaires pendant ces années, ne saurait prouver que le début de sa maladie discogène n'avait pas déjà commencé à son insu, selon le droit de l'assurance militaire, avant le service militaire incriminé. Il est constant, selon la science médicale, que l'usure croissante du disque intervertébral est attribuée principalement à des altérations dégénératives. Des circonstances extérieures ne peuvent entrer en jeu qu'en cas d'affaiblissement dégénératif préexistant du disque vertébral. Or, étant donné qu'en cas de maladie discogène, le tableau clinique forme un tout homogène (critère d'identité de l'affection), la dégénérescence préexistante – même asymptomatique - a valeur de maladie avec certitude médico-pratique. Dans ce sens, elle est assimilable à une affection antérieure au service (sur ces aspects, voir Publications de l'OFAM N° 2 « Aspects médicaux en matière d'assurance militaire », édition 1998 p. 8 à 10). En l'espèce, les éléments du dossier et son instruction avaient permis d'établir que la chute du recourant du 27 décembre 2017 ne pouvait en aucun cas expliquer la hernie discale. Cela étant, selon ses propres dires, le recourant avait commencé à ressentir des douleurs lombaires même avant la chute en question. Il s'ensuivait que même le début de l'état douloureux de l'affection du recourant n'était pas attribué à la chute du 27 décembre 2017. S'agissant de l'aspect psychique, il ressortait du dossier constitué en son nom que le recourant n'avait formellement annoncé aucune affection psychique. Si, à l'avenir, tel devait être le cas, l'intimée ne manquerait pas de l'instruire. Cela dit, l'existence d'un lien de causalité naturelle et adéquate entre la chute du 27 décembre 2017 et toute affection psychique dépend, premièrement, du type d'accident. D'après la dynamique de la chute documentée, il sied de constater que les conditions pour admettre l'existence d'un lien de causalité naturelle et adéquate ne semblaient pas réunies en l'occurrence.

34.    La chambre de céans a entendu les parties en comparution personnelle le 14 septembre 2020.

35.    Le recourant a déclaré : « Je ne suis pas de traitement médical actuellement. En effet, j'étais en effet en Espagne depuis l'automne 2019 pour suivre une école de cinéma. J'ai d'ailleurs obtenu mon diplôme en Espagne. Il s'agit d'un diplôme en cinématographie, plus particulièrement dans le domaine de la réalisation. Je pratique en revanche des exercices personnels de physiothérapie et autres exercices physiques à la maison, ce que j'ai d'ailleurs fait en Espagne où j'étais confiné dans mon appartement en raison de la crise sanitaire. En relation avec les demandes formulées à l'époque et ce printemps encore par mon médecin traitant, de me faire bénéficier d'une hospitalisation à la CRR, vous me demandez quel était l'objectif d'une telle hospitalisation : comme j'ai souffert de mon dos, et que je vis toujours dans la crainte que cela recommence, car je n'ai pas envie de perdre encore une année de ma vie à devoir souffrir des conséquences d'un faux mouvement, le Dr C______, et mon entourage d'ailleurs aussi, m'avaient indiqué que dans ce type de séjour, on pourrait m'expliquer comment faire pour éviter ce genre de problème, et pour me permettre aussi de gérer mon émotionnel, par rapport aux craintes que j'évoque. Vous me demandez ce qu'il en est de la demande de prestations que j'avais formulée auprès de l'assurance-invalidité, et notamment savoir si cette procédure est encore en cours. En réalité, je l'avais contactée, et avais été reçu par une gestionnaire, à qui j'avais exposé mon désir d'entreprendre des études dans le cinéma, en Suisse ou à l'étranger, et dans ce contexte, si l'AI pouvait m'apporter une aide financière. Il m'avait été répondu que cela serait éventuellement possible pour la dernière année d'étude. On m'avait dit que si je partais en Espagne, l'AI ne pourrait intervenir, de sorte que mon dossier avait été fermé. Mon interlocutrice m'avait toutefois dit qu'à mon retour d'Espagne, si cela était nécessaire, je pourrais déposer une nouvelle demande, ce que j'ai fait récemment. En fait, je m'étais d'abord adressé au chômage. J'avais en effet l'idée de faire une école de cinéma en Suisse pour faire valider mon diplôme espagnol. On m'avait dit que si une aide pouvait m'être apportée, cela ne serait guère que pour 3 mois, de sorte que le conseiller m'avait suggéré de m'adresser plutôt à l'AI. Du reste, je cherchais un travail qui puisse épargner au maximum mon dos. S'agissant de ma prise de poids à l'école de recrue, elle est due au fait que je mangeais des choses beaucoup plus nourrissantes qu'en dehors du service, d'une part, et d'autre part parce qu'avant le service, je faisais beaucoup plus de sport et d'exercice physique. C'était surtout pendant la période du service long que ce phénomène s'est produit parce qu'on ne faisait pas grand-chose, et que nous passions notre temps à manger. C'est dans ce contexte que mes apnées ont recommencé. Avant le service militaire, j'avais déjà eu des apnées du sommeil à l'époque où j'étais à l'ECG. J'avais en effet pris du poids à l'époque. Pendant une courte période, j'avais été appareillé. Mais comme j'avais rapidement perdu du poids, les apnées avaient disparu, de sorte que j'avais laissé tomber la machine. En relation avec le rapport médical du Dr C______ du 7 mars 2019, qui évoque une récente prise en charge psychiatrique, je confirme que j'avais à l'époque eu 2 consultations auprès d'un psychiatre, dont je ne me souviens plus du nom, mais quoi qu'il en soit, il est décédé entretemps. Je voudrais ajouter que j'adorais jouer au basket, faire du sport. Certes, j'avais l'intention de faire une école de police, et j'avais entrepris l'ECG dans ce but, mais ce n'est pas ce dernier aspect qui m'a fait le plus mal. Ce qui m'a fait le plus mal, c'est que le Dr E______ m'a dit que je ne pourrais plus faire de basket. Certes, cela ne m'a pas fait plaisir de savoir que je ne pourrais pas devenir policier, mais une fois encore cela n'était pas l'essentiel. J'ai également souffert de voir mon petit cousin me demandant de le porter, et constater qu'à raison de mon dos, je ne pouvais plus le faire. Je me sens inutile, alors que j'ai toujours vécu pour aider les autres ».

Madame B______, mère du recourant, a déclaré : « Je voudrais moi-même dire que je comprends ce qui a été écrit dans le dossier, mais je pense que l'on ne peut pas prouver que l'état de mon fils avait son origine avant le service militaire. A mon avis, l'hypothèse inverse est possible aussi. Je rappelle que le 27 décembre 2017, il courait sous la pluie, il allait vite, en descente. Aujourd'hui, il n'ose plus monter sur un vélo. Je l'ai vu souffrir, il m'a demandé de l'aider pour le mener aux toilettes, mais je ne pouvais pas le porter. De le voir souffrir, je n'avais plus envie de vivre. Il a passé une année au lit. Je vous en prie, ce que je demande, c'est qu'il soit pris en charge pour être correctement soigné ».

36.    Sur quoi, la cause a été gardée à juger.

1.        Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 6 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-militaire du 19 juin 1992 (LAM - RS 833).

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie.

2.        À teneur de l'art. 1 al. 1 LAM, les dispositions de la LPGA s'appliquent à l'assurance militaire, à moins que la loi n'y déroge expressément.