Décisions | Chambre des assurances sociales de la Cour de justice Cour de droit public

En la cause

contre

Vu en fait le recours de A______ SA (ci-après : la recourante) déposé auprès de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice à l'encontre d'une décision de l'office cantonal de l'emploi (ci-après : l'intimé) du 18 février 2021 ;

Vu l'arrêt de la chambre de céans du 31 mai 2021 (ATAS/526/2021), admettant le recours, réformant la décision du 18 février 2021 et allouant une indemnité de CHF 1'000.- à la recourante à la charge de l'intimé ;

Vu le courrier de la recourante du 4 juin 2021, constatant que l'indemnité de CHF 1'000.- n'avait pas été reprise formellement dans le dispositif de l'arrêt précité et requérant de la chambre de céans la rectification de celui-ci ;

Attendu en droit que selon l'art. 85 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 (LPA - E 5 10), la juridiction qui a statué peut rectifier, en tout temps, les fautes de rédaction et les erreurs de calcul ;

Que cette disposition offre la faculté aux juridictions administratives de procéder en tout temps à la rectification des fautes de rédaction ou des erreurs de calcul, pour autant que la substance de la décision n'en soit pas modifiée (arrêt du Tribunal fédéral 9C 677/2014 - 678/2014 du 4 février 2015) ;

Qu'en l'espèce, il convient de déclarer recevable la requête en rectification et, vu la motivation de l'arrêt du 31 mai 2021 (ATAS/526/2021), de modifier son dispositif dans le sens qu'une indemnité de CHF 1'000.- est accordée à la recourante, à charge de l'intimé ;

Que, pour le surplus, la procédure est gratuite.

PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

A la forme :

1.         Déclare recevable la requête en rectification déposée par A______ SA le 4 juin 2021 contre l'arrêt du 31 mai 2021 (ATAS/526/2021) de la chambre des assurances sociales.

Au fond :

2.        L'admet.

3.        Rectifie le dispositif dans le sens que la recourante a droit à une indemnité de CHF 1'000.-, à la charge de l'intimé.

4.        Dit qu'il n'est pas perçu d'émolument.

Une copie conforme de cette décision et de l'arrêt rectifié est notifiée aux parties ainsi qu'au Secrétariat d'État à l'économie par le greffe le