Décisions | Chambre des assurances sociales de la Cour de justice Cour de droit public

1.        Madame A______ (ci-après : la demanderesse) a été engagée par B______SA (ci-après : B______) à Genève, dès le 1^er janvier 2015, pour travailler à temps complet à l'accueil et dans l'administration. Elle était assurée pour la prévoyance professionnelle auprès de B______ LPP Fondation collective (ci-après : la fondation ou la défenderesse). À teneur du règlement de prévoyance, la fondation mettait en oeuvre la partie obligatoire de la prévoyance professionnelle. L'assurance prenait fin en cas de dissolution des rapports de travail, pour autant qu'aucun cas de prévoyance ne soit survenu. Le salarié restait assuré contre les risques décès et invalidité jusqu'à la fondation d'un nouveau rapport de prévoyance, mais au plus tard durant un mois après sa sortie.

2.        Le 29 août 2016 au soir, Monsieur C______, directeur de B______ Suisse romande et de la défenderesse, et Monsieur D______, directeur de B______ Genève, ont résilié le contrat de travail de la demanderesse pour le 31 octobre 2016. Elle a été libérée de l'obligation de travailler dès le 29 août 2016. La demanderesse ne remplissait pas les objectifs qui lui étaient fixés et, dès le mois de juin 2016, était souvent en retard au travail. L'une de ses collègues, Madame E______, avait remarqué, durant l'été 2016, son attitude distraite ainsi qu'un manque de concentration et d'organisation. À titre d'exemples, son ancienne collègue citait la fois où la demanderesse avait éteint les lumières du bureau et fermé la porte principale à clef alors que l'un de ses collègues était encore en entretien avec des clients, le fait que lors d'un événement organisé pour fêter les dix ans de l'entreprise, alors que tous les employés avaient été invités à réitérées reprises à prendre des chaussures confortables pour une marche, sa collègue était venue en chaussures à talons ainsi que les nombreuses arrivées tardives au travail, également en cas d'événements importants (attestation du 5 septembre 2019). Un certificat de travail daté du 31 octobre 2016 indiquait cependant que la demanderesse était une collaboratrice digne de confiance qui avait accompli ses différentes missions avec sérieux, s'était révélée être une collaboratrice intéressée, flexible et consciente de ses responsabilités. Elle s'était distinguée par sa gestion autonome, son sens des responsabilités et son organisation appropriée. Son employeur se disait satisfait des prestations fournies et avoir apprécié, sur le plan personnel, son professionnalisme et son engagement, son amabilité et ses capacités de communication.

3.        Après une fugue, la demanderesse a été hospitalisée aux Hôpitaux du Léman, du 12 au 25 janvier 2017, en raison d'un trouble psychotique aigu avec idées délirantes mystiques de persécution. Elle a été suivie dès le 28 février 2017 par le docteur F______, psychiatre traitant, lequel avait constaté qu'au 8 septembre 2017 le trouble psychotique était en cours de stabilisation clinique, sous traitement psychotrope antipsychotique, anxiolytique, antidépresseur et psychothérapie. Ce psychiatre traitant relevait que sa patiente faisait remonter son trouble au mois de juillet 2016, avec début d'hallucinations auditives à tonalité persécutoire l'ayant conduit à un voyage pathologique en Angleterre (fugue dissociative). Le 8 août 2017, ce psychiatre traitant faisait remonter l'apparition des symptômes au mois de janvier 2017.

4.        À la sortie de son hospitalisation, la demanderesse s'est inscrite à une formation d'aide-comptable au mois de mai 2017, qu'elle a immédiatement dû abandonner et, à une formation d'esthéticienne abandonnée après quelques jours seulement, en raison de son état de santé psychique, de ses capacités d'apprentissage et de concentration diminuées et de son agitation intérieure.

5.        Par demande du 26 septembre 2017, avec l'aide de ses parents, la demanderesse a sollicité des prestations auprès de l'office de l'assurance-invalidité pour les assurés résidant à l'étranger (ci-après : l'OAIE). Les hallucinations avaient commencé bien avant son hospitalisation en janvier 2017, soit dès juillet 2016 environ. Elle indiquait que grâce à la prise régulière de médicaments, elle n'avait plus d'hallucinations ni n'entendait de voix mais avait des troubles cognitifs et ses capacités d'apprentissage, de concentration, d'initiative et de persévérance avaient diminué de sorte qu'elle avait dû interrompre rapidement deux formations qu'elle avait initiées en 2017. Incapable de reprendre un travail à 100 %, elle recherchait un poste à mi-temps dans une activité adaptée.

6.        Une expertise a été mise en oeuvre par l'OAIE et confiée au docteur G______. Dans son rapport du 31 août 2018, il a pris en compte les déclarations de l'expertisée et les pièces du dossier de l'OAIE, dont les rapports médicaux du Dr F______. Il a conclu à un diagnostic de schizophrénie indifférenciée (F20.3 selon la CIM- 10) et a constaté l'existence de trouble de l'attention et de la concentration qui interférait avec la réalisation de l'expertise. L'expert a mis en évidence l'existence d'hallucinations à partir du mois de septembre 2016 au moins, qui avaient pratiquement disparu depuis l'introduction d'une médication neuroleptique, soit un traitement efficace, au début de l'année 2017. Les symptômes de la phase active de la schizophrénie avaient été présents depuis septembre 2016 au moins. Il s'agissait du moment correspondant à l'inflexion brusque du niveau de fonctionnement de l'expertisée dans le domaine du travail et des relations interpersonnelles (Critères A et B du diagnostic de schizophrénie). La capacité de travail de l'expertisée était nulle selon l'expert qui indiquait : « une incapacité de travail entière est justifiée depuis le 01.11.2016 au moins. On doit s'attendre à une persistance à long terme des déficits fondant l'incapacité de travail ». L'expert relevait que l'expertisée avait indiqué avoir eu des hallucinations acoustico-verbales (la voix d'un homme occupant une fonction importante dans l'encadrement des jeunes à l'Église du Réveil l'accompagnait dans ses journées, lui donnait des instructions et la terrorisait) durant l'été 2016. Elle s'était coupée du monde, ne parlait plus à sa soeur, éprouvait le sentiment assez exaltant de recevoir des « révélations » envoyées par Dieu jusqu'à ce qu'elle se mette à croire que ce dernier faisait de la magie noire et voulait la tuer, elle et sa famille. L'expertisée ne parvenait plus à dormir, s'enfermait dans les toilettes de la maison familiale pour trouver un certain sentiment de sécurité et dormir quelques heures assise sur le siège, ne mangeait presque plus et s'était finalement enfuie de chez ses parents pour se rendre à Zurich, où elle avait pris l'avion pour Francfort où, sans argent, elle avait tenté de voyager en train, avant d'être expulsée par un contrôleur. Transie de froid, elle avait alors pris un taxi qui l'avait ramenée à l'aéroport où la police l'avait retrouvée et ses parents étaient venus la chercher. Elle avait été hospitalisée. Après sa sortie de clinique, l'expertisée n'avait plus éprouvé de symptômes psychotiques florides. Par contre, elle était fortement déprimée, avec d'intenses idées de suicide dont elle n'avait, dans un premier temps, parlé à personne mais dont elle avait fini par s'ouvrir au Dr F______. L'introduction d'une médication avait conduit à une régression des idées suicidaires mais l'assurée se sentait, à l'heure de l'expertise, encore déprimée et avait pu ressentir de brèves résurgences de symptômes psychotiques florides. Ainsi quand elle avait commencé à suivre, au mois de mai 2017, des cours de comptabilité et d'esthétique pour mieux occuper ses journées et pour augmenter ses chances de se réinsérer dans le monde du travail, elle s'était sentie rapidement déstabilisée et avait eu l'impression que des formes qu'elle assimilait à des monstres tournaient autour d'elle et la poussaient. Elle avait encore par la suite, à deux reprises, brièvement éprouvé des hallucinations acoustico-verbales après des cauchemars. Selon l'expert, la situation de l'expertisée avait commencé de façon précoce avec une évolution torpide durant laquelle la maladie ne se traduisait que par des symptômes négatifs et des troubles cognitifs étaient à considérer comme une forme grave de schizophrénie comportant un pronostic défavorable, tout particulièrement en termes d'autonomie personnelle et d'adaptation professionnelle. Il existait un haut degré de cohérence entre les informations anamnestiques à disposition, la documentation clinique et le tableau observé. Ainsi, les plaintes de l'expertisée étaient parfaitement plausibles et le tableau qu'elle décrivait d'une limitation importante dans tous les domaines de la vie correspondait à l'expérience de l'évolution d'un trouble grave comme celui dont elle est affectée.

7.        Sur la base de l'expertise, l'OAIE a rendu une décision, le 10 avril 2019, allouant à la demanderesse une rente d'invalidité entière dès le 1^er mars 2018, retenant que l'atteinte à la santé causait une incapacité de travail et de gain de 100 % à partir du 1^er novembre 2016. Cette décision a été communiquée à la défenderesse, laquelle s'est opposée à la décision. Dans la mesure où la demande de rente d'invalidité avait été faite le 29 septembre 2017, soit plus de neuf mois après l'incapacité de travail attestée (au 1^er novembre 2016), la demande était tardive et la décision de l'OAIE ne lui était pas opposable. Il fallait retenir que le début de l'incapacité de travail était donné au jour de l'hospitalisation forcée, soit le 12 janvier 2017, et pas avant. La décision ayant été maintenue par l'OAIE et la défenderesse n'ayant pas fait recours contre celle-ci, elle est désormais en force.

8.        En marge de sa demande auprès de l'OAIE, la demanderesse a sollicité des prestations de la défenderesse, en sa qualité de caisse de prévoyance professionnelle. Par courrier du 13 juin 2019, la défenderesse a refusé d'octroyer des prestations d'assurance à la demanderesse, dans la mesure où le début d'une maladie pendant les rapports d'assurance, sans répercussions manifestes sur la capacité de travail, ne déclenchait pas de devoir de prestations. Elle estimait qu'il n'y avait aucun rapport médical mentionnant la maladie avant l'hospitalisation de janvier 2017 et donc aucun indice matériel d'une quelconque atteinte à la capacité de travail avant cette date.

9.        Par acte du 20 février 2020, Mme A______ a actionné en paiement la défenderesse devant la chambre des assurances sociales de la Cour de justice (ci-après : CJCAS). Elle conclut à ce que la chambre de céans condamne la défenderesse à lui verser, dès le 1^er novembre 2016, une rente d'invalidité statutaire entière, correspondant aux prestations prévues par les statuts (prévoyance obligatoire et plus étendue), aux frais de la procédure, avec une équitable participation aux honoraires de son avocate, et au déboutement de la défenderesse de toutes autres ou contraires conclusions. La survenance de son atteinte à la santé remontait à l'été 2016, soit avant son licenciement. Ce n'était qu'après avoir été hospitalisée sur ordre de justice et mise sous traitement neuroleptique qu'elle avait pu se rendre compte de sa maladie et accepter un traitement médicamenteux et psychiatrique. L'absence de consultation durant les six mois ayant précédé son hospitalisation forcée de janvier 2017 devait être considérée comme tout à fait cohérente avec sa grave maladie psychiatrique. Elle rappelait que l'expertise du Dr G______ établissait l'existence de l'atteinte à la santé dès août-septembre 2016. L'incapacité de travail avait dû évoluer de manière progressive, depuis l'été 2016, jusqu'à devenir totale le 1^er novembre 2016. L'expert relevait une totale cohérence entre les déclarations de l'expertisée et le diagnostic retenu, de même que les limitations fonctionnelles observées lors de l'examen et dans le dossier médical. L'atteinte à la santé invalidante remontait à l'été 2016, comme cela ressortait des messages qu'elle adressait à un fidèle de son église (le premier message reproduit datant du 18 août 2016). Son licenciement, le 29 août 2016, et la libération de l'obligation de travailler en étaient également des preuves, à l'instar de son attitude en famille et de son comportement au travail dès l'été 2016 qui démontraient que son trouble mental avait nécessairement des répercussions sur sa capacité de travail. Par surabondance de motifs, la demanderesse contestait la date de sortie du cercle des assurés, dans la mesure où au jour de la fin du contrat (31 octobre 2016), elle était en incapacité de travail pour cause de maladie, de sorte qu'elle aurait dû jouir d'une période de protection au sens de l'art. 336c CO jusqu'à la fin janvier 2017. Si elle avait connu sa maladie, elle aurait agi contre son employeur.

10.    Par réponse du 16 avril 2020, la défenderesse a conclu au déboutement de la demande en paiement et à la condamnation de la demanderesse aux frais de la procédure. Le témoignage écrit de la collègue de la demanderesse ne démontrait pas une atteinte à la santé, en été 2016, qui aurait eu un impact sur le travail de la demanderesse. Le licenciement reposait sur la diminution de la capacité de travail de l'employée et non sur les répercussions de sa maladie. Aucune atteinte à la santé n'avait été annoncée à l'employeur, à l'exception de trois jours de maladie début mai 2016, durant le contrat de travail. Le travail de la demanderesse avait été mauvais dès le début de son engagement, malgré les termes du certificat de travail. L'incapacité de travail de la demanderesse avait débuté le jour où elle avait été hospitalisée pour un épisode psychotique aigu, soit le 12 janvier 2017. À cette date, la demanderesse ne faisait plus partie du cercle des assurés de sorte qu'elle ne pouvait pas prétendre à une rente.

11.    Les parties ont persisté dans leurs conclusions et requis des actes d'enquêtes, dont l'audition de témoins pour la demanderesse et une expertise judiciaire et l'audition de témoins pour la défenderesse.

12.    La chambre de céans a entendu, le 25 août 2020, deux anciens collègues de la demanderesse à titre de témoins et les parties, lesquelles ont persisté dans leurs allégués et conclusions. La partie défenderesse était représentée par M. C______, directeur de l'employeur, de sorte que les témoins M. D______ et Mme E______, ont été entendus en présence du directeur de leur propre employeur. Mme E______ a confirmé son témoignage écrit à l'exception du fait qu'elle aurait remarqué des changements dans le comportement de sa collègue en été 2016. Elle ne se souvenait pas si elle l'avait remarqué avant ou non, malgré le fait qu'elle avait écrit seule son témoignage qui faisait mention de l'été 2016. M. D______ a contesté avoir constaté une dégradation des performances de la demanderesse. Ses performances avaient toujours été linéaires et insatisfaisantes quoiqu'il avait pu écrire à ce sujet dans le cadre des échanges avec l'avocate de la demanderesse. Les prestations de la demanderesse n'avaient jamais été suffisantes malgré la fixation d'objectifs, raison qui avait conduit son employeur à la licencier. Les deux témoins se souvenaient néanmoins tous les deux que durant l'été 2016, la demanderesse ne s'était pas présentée pour une sortie de travail à Morat, puis les avait rejoints en taxi alors qu'elle avait reçu l'ordre, entre temps, de ne pas venir et de s'occuper de la permanence téléphonique à Genève, faute d'être venue au rendez-vous le matin.

13.    Le 2 octobre 2020, la défenderesse a pris position sur les éléments du dossier de l'OAIE versé à la procédure et a présenté des questions destinées au Dr G______, sollicitant de la chambre de céans qu'elle sollicite la preuve que la demanderesse n'avait pas perçu d'indemnités de chômage en France en 2016 et 2017 ou d'indemnités journalières de son assurance-maladie.

14.    À défaut d'avoir pu entendre le Dr G______ en audience, la chambre de céans a sollicité des informations complémentaires de celui qui avait établi le rapport d'expertise pour l'OAIE et invité les parties à soumettre des questions qu'elles souhaitaient lui voir poser. Par écrit, le Dr G______ a répondu aux questions pertinentes en lien avec le litige, en complément de son expertise. Il a affirmé que la demanderesse avait connu en septembre 2016 déjà des troubles psychotiques aigus, comme il l'avait déjà indiqué en page 22 de son rapport d'expertise, en écrivant que le critère A pour le diagnostic de schizophrénie était manifestement satisfait par les troubles psychotiques aigus apparus à partir de septembre 2016 au moins. Si la demanderesse était sans doute capable, comme tout le monde, de mentir, il n'avait à aucun moment de son échange avec elle eu l'impression qu'elle le faisait et elle lui avait paru particulièrement sincère. S'il était relativement fréquent que les malades schizophrènes manquent de franchise en dissimulant des symptômes florides à leur entourage comme semblait l'avoir fait la demanderesse durant l'été 2016, il était inhabituel qu'ils les exagèrent ou les simulent. Le récit de l'évolution de la maladie avec apparition de symptômes psychotiques florides dès l'été 2016 était parfaitement congruent avec toutes les autres informations figurant dans le dossier. Il correspondait aux indications données au Dr F______ à la fin du mois de février 2017 dans un contexte ne comportant à la connaissance de l'expert aucun enjeu assécurologique. Les troubles cognitifs de la demanderesse étaient certainement déjà présents à cette période. La situation de la demanderesse semblait avoir obéi à la logique évolutive décrite dans la littérature, les troubles neuro-cognitifs précédaient généralement le premier épisode aigu et la situation de la demanderesse correspondait aux résultats des études qui avaient montré que les individus chez qui la maladie s'était développée plus tard avaient eu un fléchissement de leurs résultats scolaires à partir de l'adolescence. Les troubles cognitifs atteignaient leur pleine ampleur au moment du premier épisode floride et n'augmentaient guère, mais ne régressaient pas non plus, dans la suite de l'évolution. Le Dr G______, se référant à tous les éléments à sa disposition et notamment aux messages échangés entre la demanderesse et Ricardo qui venaient confirmer les informations données par la demanderesse elle-même lors de l'expertise, constatait qu'un processus de décompensation psychotique floride était manifestement bien engagé dès le 18 août 2016 au moins, lequel, selon les termes de la CIM-10.5, entraînait une altération des fonctions fondamentales qui permettent à chacun d'être conscient de son identité, de son unicité et de son autonomie. Les pensées, les sentiments et les actes les plus intimes étaient souvent ressentis comme étant connus ou partagés par les autres et le sujet pouvait être convaincu que des forces naturelles ou surnaturelles influençaient ses pensées et ses actions, souvent par des moyens bizarres. Le sujet croyait parfois que tout se rapportait à lui. Il éprouvait souvent des hallucinations, surtout auditives, pouvant consister en des voix qui commentaient son comportement ou ses pensées. Alors que les éléments contingents et non-significatifs d'un concept étaient inhibés dans l'activité mentale normale, le sujet schizophrène leur attribuait une importance primordiale et les utilisait à la place de ceux qui étaient pertinents et appropriés à la situation. La pensée devenait vague, elliptique et obscure, et le discours était parfois incompréhensible. Les interruptions et les altérations par interpolation du cours de la pensée étaient fréquentes. On pouvait donc retenir dès le 18 août 2016 au moins des limitations sévères de la capacité de planification et structuration ainsi que de la capacité d'appliquer les compétences professionnelles. La flexibilité, les capacités d'adaptation ainsi que les capacités de décision et de jugement étaient également altérées de manière sévère dès le 18 août 2016 au moins. De tels troubles fonctionnels avaient sans doute interféré de manière très importante avec la capacité de la demanderesse d'accomplir de manière correcte et adéquate les tâches découlant de son cahier des charges. Il était certainement adéquat qu'elle ait été libérée de l'obligation de travailler dès le 29 août 2016 dans une situation où on pouvait affirmer rétrospectivement au niveau de la vraisemblance prépondérante qu'elle n'était plus en mesure d'assumer sa tâche. Une incapacité de travail partielle (baisse du rendement de l'ordre de 50 % ou plus) était sans doute justifiée dès le 18 août 2016 au moins et une incapacité de travail entière l'était dès le 29 août 2016. L'incapacité totale de travail n'avait pas pu survenir subitement le 1^er novembre 2016. Une telle modalité d'évolution serait étrangère à l'évolution de cette maladie particulière de façon générale et ne correspondrait pas au cas de Mme A______, dans lequel l'évolution avait présenté une décompensation psychotique floride s'étant progressivement aggravée dans le cours de l'été 2016. Une décompensation psychotique floride dans le cadre d'un trouble schizophrénique s'accompagnait le plus souvent d'une anosognosie (absence de conscience du caractère maladif des troubles). Si certains malades parvenaient au fil des rechutes successives à reconnaître le caractère maladif d'un vécu d'inquiétante étrangeté, celui ou celle qui se trouvait, comme Mme A______ durant l'été 2016, pour la première fois en proie à une telle expérience ne pouvait compter sur un tel apprentissage. Qu'elle ait caché ses troubles à son entourage ne permettait pas de conclure qu'elle en comprenait le caractère maladif, ce fait s'inscrivait dans le contexte d'une perturbation grave du rapport de la personne avec la réalité, qu'il s'agissait de la réalité du monde qui l'entourait ou de la réalité intérieure d'une vie psychique déstructurée et désorganisée. Le fait que la patiente n'avait pas consulté de médecin et ne s'était pas confiée à ses proches durant l'été 2016 apparaissait tout-à-fait cohérent et correspondait à son expérience de cas similaires. Il paraissait improbable pour le spécialiste que l'employeur n'ait pas remarqué de baisse du rendement chez Mme A______ à partir du moment où la décompensation psychotique floride s'était amorcée dans le cours de l'été 2016. Les messages échangés entre la patiente et l'une de ses connaissances pouvaient confirmer l'existence de symptômes psychotiques en septembre 2016. En reprenant le dossier, le spécialiste constatait que les troubles neuro-cognitifs que l'on pouvait rétrospectivement postuler comme ayant joué un rôle dans les échecs rencontrés par Mme A______ dans ses études et dans les difficultés rencontrées sur le marché du travail concernaient surtout les situations où le travail à fournir était peu structuré, défini de manière peu précise. Elle avait ainsi réussi une maturité, démarche dans laquelle l'élève est encore accompagnée de manière relativement scolaire mais échoué dans ses études à la HEP dans une formation faisant appel à un travail plus indépendant. Elle décrivait elle-même comment les troubles neuro-cognitifs avaient eu un impact sur la qualité de son travail, entraînant une certaine insatisfaction des employeurs même s'ils lui avaient établi de bons certificats. Elle paraissait avoir réussi à compenser ses difficultés sur un mode volontariste en s'appuyant sur un caractère consciencieux, l'une de ses ressources. Le fait qu'elle avait pu maintenir une adaptation suffisante durant plus d'une année chez BIP puis, durant plus d'une année également chez la défenderesse jusqu'au moment où des symptômes de décompensation schizophrénique floride étaient venus se surajouter aux troubles neurocognitifs préexistants suggérait que ces derniers, s'ils faisaient peut-être d'elle une employée moins performante qu'elle n'aurait pu l'être compte tenu des ressources sur lesquelles elle pouvait compter par ailleurs, n'avaient pas, au stade qui était celui de l'évolution de la maladie avant l'éclosion de la première poussée floride, une ampleur suffisante pour justifier formellement une incapacité de travail pour raison médicale dans un emploi comme celui qu'elle avait occupé chez BIP d'abord, chez B______ ensuite.

15.    Par courrier du 22 octobre 2020, la demanderesse a spontanément relevé des éléments figurant à la procédure et indiqué avoir tenté d'entreprendre une formation dans l'esthétique le 15 mai 2017, qu'elle avait dû abandonner dès le 7 juin 2017 en raison de sa maladie.

16.    Par courrier du 6 novembre 2020, le conseil de la demanderesse a indiqué ne pas avoir de questions complémentaires pour le Dr G______ et a confirmé que sa mandante n'avait pas perçu d'indemnités de chômage en France ou en Suisse en 2016 ou en 2017 ni reçu d'indemnités journalières de l'assurance-maladie perte de gain, faute d'avoir annoncé son cas d'assurance dans le délai pour prétendre à des prestations auxquelles elle ignorait avoir droit. Elle a produit des documents de Pôle emploi France démontrant une démarche d'inscription en septembre 2017, une lettre indiquant qu'elle n'avait pas fait les démarches requises pour le même mois de sorte qu'elle risquait d'être désinscrite ainsi que sa lettre de désinscription.

17.    Par courrier du 9 novembre 2020, le conseil de la défenderesse a indiqué que ses questions 1 à 5 et 7 à 9 n'avaient pas été soumises au Dr G______, lequel avait été entendu comme témoin et mis en oeuvre par l'OAIE dans le cadre d'une expertise non judiciaire. Elle persistait à solliciter une expertise judiciaire.

18.    Par courrier du 16 avril 2021, le conseil de la demanderesse a réitéré sa demande d'entendre la mère, le père et les frères et soeurs de sa mandante en audience.

19.    Le 23 avril 2021, le conseil de la défenderesse a réitéré sa demande d'expertise judiciaire et l'audition de l'ancien employeur de la fondation défenderesse.

20.    Après transmission de ces courriers aux parties, la chambre de céans a gardé la cause à juger.

1.        Conformément à l'art. 134 al. 1 let. b de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur depuis le 1^er janvier 2011, la chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît en instance unique des contestations relatives à la prévoyance professionnelle opposant institutions de prévoyance, employeurs et ayants droit, y compris en cas de divorce, ainsi qu'aux prétentions en responsabilité (art. 331 à 331e du Code des obligations [CO - RS 220] ; art. 52, 56a al. 1 et art. 73 LPP ; art. 142 du Code civil [CC - RS 210]).

En l'espèce, la demanderesse réclame le versement d'une rente d'invalidité réglementaire. La contestation porte dès lors sur une question spécifique à la prévoyance professionnelle régie par la LPP et relève par là-même des autorités juridictionnelles mentionnées à l'art. 73 LPP.

La compétence de la chambre de céans est ainsi établie.