Décisions | Chambre des assurances sociales de la Cour de justice Cour de droit public

En la cause

contre

VU

La demande en paiement du 11 septembre 2019 tendant à ce que A______ Sàrl soit condamnée à restituer à AVENIR ASSURANCE MALADIE SA, MUTUEL ASSURANCE MALADIE SA, PHILOS ASSURANCES MALADIE SA, SUPRA-1846 SA, EASY SANA ASSURANCE MALADIE SA, toutes représentées par GROUPE MUTUEL SERVICES SA, CHF 158'734,30, avec intérêts à 5% ;

La demande de suspension de la cause jusqu'au 12 novembre 2019, formulée par les demanderesses, au vu des pourparlers entre les parties ;

L'audience de tentative de conciliation du 24 janvier 2020, à l'issue de laquelle le Tribunal a accordé aux parties un délai au 6 mars 2020 pour lui communiquer l'état d'avancement de leurs pourparlers ;

Les courriers des 25 février, 9 juin, 23 juillet et 15 septembre 2020 (transmis en copie à la partie défenderesse), par lesquels les demanderesses ont régulièrement informé le Tribunal que les parties étaient « toujours en pourparlers » et que, « par conséquent », elles le tiendraient informé « de l'issue de ces pourparlers » ;

Le courrier du Tribunal du 18 septembre 2020 informant les parties que, dans l'hypothèse où les discussions seraient encore en cours au 15 octobre 2020, il partirait de l'idée que celles-ci étaient disposées à suspendre la procédure en application de l'art. 78a LPA ;

Le courrier des demanderesses du 15 octobre 2020 au contenu identique aux précédents ;

L'absence de réaction de la partie défenderesse ;

La suspension de l'instruction de la cause par ordonnance du Tribunal du 30 octobre 2020;

Le courrier du 15 mars 2021 par lequel les demanderesses ont informé le Tribunal que les pourparlers entre les parties avaient abouti et qu'elles retiraient leur demande;

et considérant :

Qu'il convient de prendre acte de ce retrait et de rayer la cause du rôle;

Que la partie qui retire sa demande doit, en principe, être considérée comme une partie succombante, astreinte au paiement des frais de justice encourus jusque-là;

Que la procédure devant le Tribunal arbitral n'est pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997);

Qu'au vu de l'issue du litige, les frais du Tribunal et l'émolument judiciaire, fixés respectivement à CHF 698.75 et CHF 200.-, seront supportés solidairement par les demanderesses.