Décisions | Chambre des assurances sociales de la Cour de justice Cour de droit public

En la cause

contre

b. Selon la jurisprudence, l'assuré qui ne se rend pas à un entretien de conseil doit en principe être sanctionné si l'on peut déduire de son comportement une légèreté, de l'indifférence ou un manque d'intérêt par rapport à ses obligations de chômeur ou de bénéficiaire de prestations. En application du principe de proportionnalité, l'assuré qui a manqué un rendez-vous consécutivement à une erreur ou à une inattention de sa part et qui s'en excuse spontanément ne peut toutefois être suspendu dans l'exercice de son droit à l'indemnité si l'on peut par ailleurs déduire de son comportement général qu'il prend ses obligations très au sérieux (arrêts du Tribunal fédéral 8C_834/2010 du 11 mai 2011 consid. 2.3 ; C 112/04 du 1^er octobre 2004, consid. 2 ; C 145/01 du 4 octobre 2001 consid. 2.b ; Boris RUBIN, Commentaire de la loi sur l'assurance-chômage, 2014, n. 50 ad art. 30 et références citées). Tel est le cas, notamment, s'il a rempli de façon irréprochable ses obligations à l'égard de l'assurance-chômage durant les douze mois précédant cet oubli. Un éventuel manquement antérieur ne doit plus être pris en considération (arrêts du Tribunal fédéral 8C_777/2017 du 2 août 2018 consid. 3.2 ; 8C_675/2014 du 12 décembre 2014 consid. 3). Il suffit que l'assuré ait déjà commis une faute, de quelque nature qu'elle soit, sanctionnée ou non, pour qu'une sanction se justifie en cas d'absence injustifiée (arrêt du Tribunal fédéral 8C_777/2017 du 2 août 2018 consid. 3.2).

Même une négligence légère dans l'accomplissement de l'obligation de renseigner peut entraîner une sanction (DTA 2007 p. 210).

À titre d'exemples, le Tribunal fédéral a considéré qu'il ne se justifiait pas de prononcer une suspension à l'égard d'assurés qui ne s'étaient pas présentés à un entretien de conseil, l'un parce qu'il avait confondu la date de son rendez-vous avec une autre date, l'autre parce qu'il était resté endormi, avait immédiatement appelé l'office régional de placement, à son réveil, pour s'excuser de son absence. Dans les deux cas, les assurés avaient toujours fait preuve d'un comportement ponctuel (arrêt du Tribunal fédéral des assurances C 145/01 du 4 octobre 2001).

Le Tribunal fédéral a admis que la suspension du droit à l'indemnité de l'assuré était injustifiée dans un cas où celui-ci avait noté par erreur dans son agenda un rendez-vous à l'ORP le 29 septembre 2006 au lieu du 26 septembre 2006. En effet, l'assuré n'avait aucunement manqué à ses obligations et avait réagi immédiatement après avoir eu connaissance de son erreur (arrêt du Tribunal fédéral 8C_157/2009 du 3 juillet 2009).

6.        a. Selon l'art. 30 al. 3 3^ème phrase LACI, la durée de la suspension est proportionnelle à la gravité de la faute de l'assuré et ne peut excéder, par motif de suspension, 60 jours. Selon l'art. 45 al. 2 OACI, la durée de la suspension est de un à quinze jours en cas de faute légère, de seize à trente jours en cas de faute de gravité moyenne et de trente et un à soixante jours en cas de faute grave.

La durée de la suspension du droit à l'indemnité de chômage est fixée compte tenu non seulement de la faute mais également du principe de proportionnalité (arrêt du Tribunal fédéral des assurances C 254/06 du 26 novembre 2007 consid. 5.3).

b. En tant qu'autorité de surveillance, le SECO a adopté un barème indicatif à l'intention des organes d'exécution. Un tel barème constitue un instrument précieux pour ces organes d'exécution lors de la fixation de la sanction et contribue à une application plus égalitaire dans les différents cantons. Cela ne dispense cependant pas les autorités décisionnelles d'apprécier le comportement de l'assuré compte tenu de toutes les circonstances - tant objectives que subjectives - du cas concret, notamment des circonstances personnelles, en particulier celles qui ont trait au comportement de l'intéressé au regard de ses devoirs généraux d'assuré qui fait valoir son droit à des prestations (arrêt du Tribunal fédéral 8C_601/2012 du 26 février 2013 consid. 4.1). Elles ne lient ni les administrés, ni le juge, ni même l'administration qui pourront, le cas échéant, aller en dessous du minimum prévu par le barème indicatif (arrêt du Tribunal fédéral 8C_708/2019 consid. 4.1).

Selon le barème (Bulletin LACI IC/D79) établi par le SECO, lorsque l'assuré ne se présente pas à un entretien de conseil ou à une séance d'information sans motif valable, la sanction se situe entre cinq et huit jours s'il s'agit du premier manquement (cf. arrêt du Tribunal fédéral 8C_777/2017 du 2 août 2018 consid. 6.2).

c. La quotité de la suspension du droit à l'indemnité de chômage dans un cas concret constitue une question relevant du pouvoir d'appréciation (arrêt du Tribunal fédéral 8C_194/2013 du 26 septembre 2013 consid. 5.2). Le juge ne s'écarte de l'appréciation de l'administration que s'il existe de solides raisons. Il y a abus du pouvoir d'appréciation lorsque l'autorité, tout en restant dans les limites du pouvoir d'appréciation qui est le sien, se fonde sur des considérations qui manquent de pertinence et sont étrangères au but visé par les dispositions légales applicables, ou viole des principes généraux du droit tels que l'interdiction de l'arbitraire et de l'inégalité de traitement, le principe de la bonne foi et le principe de la proportionnalité (ATF 123 V 150 consid. 2).

7.        Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d'être établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être considéré seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3 ; ATF 126 V 353 consid. 5b ; ATF 125 V 193 consid. 2 et les références). Aussi n'existe-t-il pas, en droit des assurances sociales, un principe selon lequel l'administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en faveur de l'assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a).

8.        Si l'administration ou le juge, se fondant sur une appréciation consciencieuse des preuves fournies par les investigations auxquelles ils doivent procéder d'office, sont convaincus que certains faits présentent un degré de vraisemblance prépondérante et que d'autres mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation, il est superflu d'administrer d'autres preuves (appréciation anticipée des preuves ; ATF 122 II 464 consid. 4a ; ATF 122 III 219 consid. 3c). Une telle manière de procéder ne viole pas le droit d'être entendu selon l'art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (RS 101 - Cst. ; SVR 2001 IV n. 10 p. 28 consid. 4b), la jurisprudence rendue sous l'empire de l'art. 4 aCst. étant toujours valable (ATF 124 V 90 consid. 4b ; ATF 122 V 157 consid. 1d). En l'occurrence, concernant les faits pertinents, la position du recourant ressort de manière suffisamment claire et complète de ses écritures, de sorte qu'il n'est pas nécessaire de l'entendre en audience, contrairement à ce qu'il a sollicité dans sa dernière écriture.

9.        En l'espèce, il n'est pas contesté que la recourante n'a pas répondu aux appels téléphoniques de sa conseillère en personnel en vue de l'entretien de conseil du 27 octobre 2020 à 14h00. La recourante a expliqué qu'elle s'était endormie. À son réveil, elle s'était immédiatement excusée de son absence par courriel et par message vocal sur le répondeur de sa conseillère en personnel.

Devant la chambre de céans, la recourante se prévaut de la jurisprudence selon laquelle l'assuré qui a manqué un rendez-vous consécutivement à une erreur ou à une inattention de sa part et qui s'en excuse spontanément ne peut toutefois être suspendu dans l'exercice de son droit s'il a rempli de façon irréprochable ses obligations à l'égard de l'assurance-chômage durant les douze mois précédant cet oubli.

En l'occurrence, il convient d'admettre qu'en adressant, immédiatement après son réveil, un courriel d'excuses à sa conseillère en personnel, suivi d'un message vocal sur le téléphone de cette dernière, la recourante s'est excusée spontanément de son manquement à l'entretien de conseil du 27 octobre 2020. Reste à savoir si son comportement peut être qualifié d'irréprochable durant les douze mois précédant l'oubli.

Ainsi que le soutient la recourante, l'intimé ne saurait se fonder sur l'entretien de conseil du 4 mars 2020 pour justifier un premier manquement au cours des douze derniers mois. Par décision sur opposition du 26 mai 2020, l'intimé a en effet annulé la sanction qui avait été prononcée, considérant que l'assurée avait valablement excusé son absence audit entretien pour des raisons médicales.

La question de savoir si un premier manquement peut être reproché à la recourante en raison de son retard à l'entretien de conseil du 27 juillet 2020 est en revanche plus délicate. Entendue en audience, la recourante a admis que, ce jour-là, elle n'avait pas tout de suite répondu à son téléphone. Elle a expliqué que, peu avant le début de son entretien, son fils était arrivé à l'improviste avec sa chienne, ce qui l'avait rendue inattentive. Elle avait pourtant préparé toutes les pièces nécessaires à l'entretien. Lorsqu'elle a vérifié son téléphone en vue de l'entretien, elle s'était rendue compte que celui-ci était resté sur le mode « silencieux ». Elle avait ensuite immédiatement répondu à l'appel de sa conseillère en personnel. Dans ses écritures, la recourante a en revanche contesté la durée du retard de dix minutes, la jugeant trop longue, et a sollicité la production des appels téléphoniques de sa conseillère en personnel. Dans la mesure toutefois où la recourante a admis en audience n'avoir pas répondu tout de suite aux appels de sa conseillère en personnel ce jour-là, la chambre de céans renoncera par appréciation anticipée des preuves à administrer cette offre de preuve. Il résulte en effet des enquêtes que la recourante a fait preuve d'inattention en ne répondant pas, dès le début de l'heure fixée pour l'entretien de conseil, à l'appel de sa conseillère en personnel.

Or, au vu de la jurisprudence - stricte - en la matière, selon laquelle il suffit que l'assuré ait déjà commis une faute, de quelque nature qu'elle soit, sanctionnée ou non, pour qu'une sanction se justifie, il convient de retenir qu'une suspension du droit à l'indemnité de chômage pour l'absence injustifiée à l'entretien de conseil du 27 octobre 2020 apparaît conforme au droit. L'intimé était ainsi fondé à sanctionner la recourante pour son absence à l'entretien de conseil.

S'agissant de la quotité de la sanction, l'intimé a infligé la sanction maximale prévue par le barème du SECO en cas de non présentation, sans motif valable, à un entretien de conseil pour la première fois. Or, au vu des circonstances du cas d'espèce, une telle sanction apparaît sévère. Il y a en effet lieu de tenir compte, dans l'appréciation de la faute, du fait que la recourante prend ses obligations très au sérieux, ce qui a du reste été admis en audience par sa conseillère en personnel. Elle a certes fait preuve d'inattention en s'assoupissant après son repas de midi alors qu'elle avait un entretien de conseil téléphonique fixé à 14h00. En aucun cas toutefois, peut-on déduire de son comportement une légèreté, de l'indifférence ou un manque d'intérêt par rapport à ses obligations de chômeuse ou de bénéficiaire de prestations. Après l'entretien manqué, elle a immédiatement envoyé un courriel à sa conseillère en personnel afin de s'excuser et de résumer les différents points qui auraient dû être discutés lors de l'entretien. Ce courriel a été suivi d'un message vocal sur le téléphone de sa conseillère en personnel. Elle a par ailleurs tout de suite réagi à l'assignation envoyée le jour-même par la conseillère en personnel. Ces éléments dénotent une volonté claire de la recourante d'adopter un comportement en accord avec les devoirs généraux qui lui incombent en tant que bénéficiaire de l'assurance-chômage. S'ajoute à cela que le premier manquement reproché à l'intéressée est particulièrement léger au vu des explications apportées en audience par la recourante. En conséquence, la décision querellée sera réformée et la suspension fixée à cinq jours, soit le minimum prévu par le barème du SECO en cas d'absence injustifiée à un entretien de conseil pour la première fois.

10.    Le recours doit être admis partiellement et la décision attaquée réformée dans le sens précité.

La procédure est gratuite (art. 61 let. a LPGA, dans sa version en vigueur jusqu'au 31 décembre 2020).

Vu l'issue du litige, une indemnité de CHF 1'000.- sera accordée à la recourante, assistée d'un mandataire professionnellement qualifié (art. 61 let. g LPGA ; art. 6 du règlement sur les frais, émoluments et indemnités en procédure administrative du 30 juillet 1986 - RFPA - E 5 10.03), à charge de l'intimé.

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PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

À la forme :

1.        Déclare le recours recevable.

Au fond :

2.        L'admet partiellement.

3.        Réforme la décision de l'intimé du 14 décembre 2020 en ce sens que la suspension du droit à l'indemnité de la recourante est réduite de huit à cinq jours.

4.        Alloue une indemnité de CHF 1'000.- à la recourante, à la charge de l'intimé.

5.        Dit que la procédure est gratuite.

6.        Informe les parties de ce qu'elles peuvent former recours contre le présent arrêt dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu'au Secrétariat d'État à l'économie par le greffe le